52012SC0279

• Descripteur EUROVOC:
  trafic de stupéfiants
  norme de commercialisation
  surveillance du marché
  substance psychotrope
  médicament
• Code répertoire:
  15.20.30.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Protection de la santé et de la sécurité
  19.30.20.00 Espace de liberté, de sécurité et de justice / Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière / Coopération judiciaire en matière pénale
  
• Matière:
  justice et affaires intérieures, santé publique

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  Analyse d’impact
• Informations complémentaires:
  COD 2012/0261

Procédure

• Numéro de procédure:
  COD(2012)0261
• Parlement européen - Observatoire législatif

 

Relations entre documents

• Actes visés:
  52012PC0548 liaison
  
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