52011SC1505

• Descripteur EUROVOC:
  véhicule à moteur
  transport routier
  protection contre le bruit
  niveau sonore
  pollution automobile
  santé publique
• Code répertoire:
  13.30.10.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Véhicules à moteur
  15.10.20.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances
  
• Matière:
  environnement, santé publique

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  Analyse d’impact
• Informations complémentaires:
  COD 2011/0409

Procédure

• Numéro de procédure:
  COD(2011)0409
• Parlement européen - Observatoire législatif

 

Relations entre documents

• Traité:
  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Actes visés:
  52011PC0856 liaison
  
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