52011SC1504

• Descripteur EUROVOC:
  industrie automobile
  véhicule à moteur
  protection contre le bruit
  bruit
  impact sur l'environnement
  conséquence économique
  risque sanitaire
• Code répertoire:
  13.30.10.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Véhicules à moteur
  15.10.20.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances
  
• Matière:
  environnement

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  Résumé de l’analyse d’impact

Relations entre documents

• Traité:
  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Base juridique:
  12010E114
  
• Actes visés:
  52011PC0856 liaison
  
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