52011SC1365

• Descripteur EUROVOC:
  protection des données
  financement communautaire
  charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  programme communautaire
  libre prestation de services
  citoyenneté européenne
  trafic de stupéfiants
  lutte contre le crime
  droits de l'enfant
  008480
  coopération judiciaire UE
  égalité homme-femme
  protection du consommateur
• Code répertoire:
  19.40.00.00 Espace de liberté, de sécurité et de justice / Programmes
  19.01.00.00 Espace de liberté, de sécurité et de justice / Généralités
  
• Matière:
  justice et affaires intérieures, espace de liberté, de sécurité et de justice, principes, objectifs et mission des traités

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  Résumé de l’analyse d’impact

Relations entre documents

• Traité:
  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Actes visés:
  52011PC0758 liaison
  52011PC0759 liaison
  
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