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52010SC1583

Titre et référence

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Document accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

/* SEC/2010/1583 final */

Texte

Dates

Classifications

Descripteur EUROVOC:
étude d'impact
transfert de capitaux
paiement intracommunautaire
monnaie électronique
réglementation financière
frais bancaires
Code répertoire:
06.20.20.20 Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de services / Banques
10.40.00.00 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Libre circulation des capitaux
Matière:
libre circulation des capitaux, marché intérieur, rapprochement des législations

Informations diverses

Auteur:
Commission européenne
Forme:
Résumé de l’analyse d’impact
Informations complémentaires:
intérêt pour l'EEE

Procédure

Numéro de procédure:
COD(2010)0373

Parlement européen - Observatoire législatif

Relations entre documents

Traité:
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Actes visés:
52010PC0775 liaison
52010SC1584 liaison
52010SC1585 liaison
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