52010SC0934

• Descripteur EUROVOC:
  véhicule utilitaire
  homologation
  équipement agricole
  tracteur
  outil agricole
• Code répertoire:
  13.30.10.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Véhicules à moteur
  13.30.11.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Tracteurs agricoles et forestiers
  
• Matière:
  rapprochement des législations, marché intérieur, entraves techniques

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  Résumé de l’analyse d’impact
• Informations complémentaires:
  COD 2010/0212

Procédure

• Numéro de procédure:
  COD(2010)0212
• Parlement européen - Observatoire législatif

 

Relations entre documents

• Traité:
  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Base juridique:
  12010E322
  
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