Bruxelles, le 9.9.2010

COM(2010) 464 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2009

RAPPORT DE LA COMMISSION

AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2009

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction (...)4

2. Vue d’ensemble des activités du FEM en 2009 (...)4

3. Suites données au rapport annuel 2008 sur les activités du FEM (...)5

Règlement (CE) no 546/2009 modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du FEM (...)5

4. Analyse des activités du FEM en 2009 (...)5

4.1. Demandes reçues (...)5

Tableau 1 — Demandes reçues en 2009 (...)6

4.1.1. Demandes reçues: États membres et secteurs (...)6

4.1.2. Demandes reçues: montants sollicités (...)7

4.1.3. Demandes reçues: nombre de travailleurs à aider (...)7

4.1.4. Demandes reçues: montants sollicités par travailleur (...)7

4.1.5. Demandes reçues: critères d’intervention (...)7

4.2. Faciliter la prise de décision en réponse à une demande d’intervention du FEM: une nouvelle procédure de soumission des propositions au Conseil et au Parlement européen (...)8

4.3. Contributions accordées (...)8

Tableau 2 — Caractéristiques des contributions accordées en 2009 (...)8

4.3.1. Profil des travailleurs bénéficiant de l’aide du FEM (...)8

Tableau 3 — Contributions du FEM accordées en 2009: profil des travailleurs (...)9

4.3.2. Mesures financées avec l’aide du FEM (...)9

Tableau 4 — Mesures financées en 2009 ventilées selon la classification EUROSTAT (...)10

4.3.3. Complémentarité avec des actions financées par les Fonds structurels, notamment le FSE (...)11

4.4 Résultats obtenus par le FEM: les rapports finaux sur l’utilisation des contributions financières reçus en 2009 (...)12

4.4.1. Rapports finaux reçus des États membres (...)12

4.4.2. Résumé des résultats présentés (...)12

4.4.3. Bonnes pratiques et leçons à tirer selon les rapports finaux (...)12

Tableau 5 – Résultats présentés dans les rapports finaux reçus en 2009 (...)15

4.5. Rapport financier (...)16

4.5.1. Contributions du FEM (...)16

4.5.2. Dépenses d’assistance technique (...)17

Tableau 6 — Dépenses d’assistance technique en 2009 (...)17

4.5.3. Irrégularités signalées ou clôturées (...)17

4.5.4. Clôture des contributions financières du FEM (...)18

Tableau 7 — Contributions clôturées en 2009 (...)18

4.5.5. Autres remboursements (...)18

4.6. Activités d’assistance technique menées par la Commission (...)19

4.6.1. Information et publicité (...)19

4.6.2. Réunions avec les autorités nationales et les partenaires sociaux (...)20

5. Tendances observées (...)21

1. Introduction

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation («le FEM») a été créé par le règlement (CE) no 1927/2006 [1] («le règlement FEM») pour apporter, dans un esprit de solidarité, une aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Il a été conçu pour concilier les avantages globaux de la libéralisation des échanges à long terme, sous la forme de croissance et d’emploi, avec les effets négatifs potentiels de la mondialisation à court terme, en particulier sur l’emploi des travailleurs les plus vulnérables et les moins qualifiés.

Le règlement (CE) no 546/2009 du 18 juin 2009 en a modifié les règles pour accroître son efficacité en temps de crise financière et économique mondiale (voir la partie 3).

L’article 16 du règlement FEM dispose que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, avant le 1er juillet de chaque année, un rapport quantitatif et qualitatif sur les activités du Fonds au cours de l’année précédente. Ce rapport porte principalement sur les résultats obtenus par le FEM et contient, en particulier, des informations sur les demandes présentées, les décisions adoptées, les actions financées, y compris leur complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels, notamment le Fonds social européen (FSE), et la clôture de la contribution financière apportée. Il comprend également des renseignements sur les demandes qui ont fait l’objet d’un refus faute de crédits suffisants ou pour cause d’irrecevabilité.

2. Vue d’ensemble des activités du FEM en 2009

En 2009, la Commission a reçu trente demandes de contribution du FEM, soit six fois plus qu’en 2008. Leurs caractéristiques sont détaillées dans la partie 4 et le tableau 1.

En 2009, l’autorité budgétaire a pris dix décisions de mobilisation du FEM. Huit d’entre elles répondaient à des demandes faites en 2009 et deux à des demandes reçues fin 2008. La partie 4 et les tableaux 2, 3 et 4 décrivent en détail les contributions accordées.

En 2009, la Commission a reçu neuf rapports finaux sur la mise en œuvre des contributions du FEM. La partie 4 et le tableau 5 exposent les résultats obtenus.

Par ailleurs, la Commission a clôturé quatre contributions du FEM remontant aux années précédentes. Elle a mis en route l’assistance technique à son initiative prévue à l’article 8, paragraphe 1, du règlement FEM. Ces éléments sont décrits dans les sous-parties 4.5 et 4.6 et dans les tableaux 6 et 7.

3. Suites données au rapport annuel 2008 sur les activités du FEM

Règlement (CE) no 546/2009 modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du FEM [2]

Dans son plan européen pour la relance économique publié le 26 novembre 2008 [3], la Commission a indiqué qu’elle réviserait les règles afférentes au FEM afin que l’Union européenne puisse aider les travailleurs touchés par la crise financière et économique mondiale et veiller à leurs perspectives d’emploi à long terme. Trois semaines plus tard, après avoir examiné les attentes et les besoins des principales parties prenantes (représentants des États membres et des organisations de partenaires sociaux aux niveaux national et européen), elle a adopté une proposition visant à modifier le règlement FEM [4], dont les points principaux étaient les suivants:

· une diminution du nombre de licenciements requis pour pouvoir introduire une demande, ramené de 1 000 à 500;

· un allongement de la durée de mise en œuvre, passant de 12 à 24 mois;

· une augmentation du taux de cofinancement, porté de 50 à 75 % [5];

· une dérogation temporaire permettant aux travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la crise de bénéficier d’une aide à condition que les demandes fondées sur ce critère soient soumises avant la fin de l’année 20105.

Le règlement (CE) no 546/2009 sur le FEM, issu de la proposition de la Commission, a été adopté avec des amendements le 18 juin 2009.

4. Analyse des activités du FEM en 2009

4.1. Demandes reçues

Les trente demandes reçues par la Commission en 2009 (voir le tableau 1) représentent une augmentation de taille par rapport aux deux années précédentes. Vingt-huit ont été reçues en huit mois seulement (de mai à décembre 2009, c’est-à-dire à partir de la modification du règlement FEM jusqu’à la fin de l’année), contre quatorze en 2007 et 2008, soit sur une période de vingt-quatre mois [6].

Ces demandes ont été soumises par treize États membres, concernaient 29 021 travailleurs licenciés et sollicitaient au total 166 581 220 EUR au titre du FEM. Les vingt-huit demandes présentées après mai 2009 ont bénéficié des nouvelles règles (un taux de financement de 65 %, une durée de 24 mois, etc.).

Aucune demande n’a été refusée en 2009. Une demande a été retirée et ne figure donc pas dans les statistiques.

Tableau 1 — Demandes reçues en 2009

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4.1.1. Demandes reçues: États membres et secteurs

Les trente demandes reçues ont été soumises par treize États membres dans dix-sept secteurs différents [7]:

l'Autriche (une demande: industrie automobile); la Belgique (deux demandes: industrie textile); la Bulgarie (une demande: métallurgie); le Danemark (deux demandes: mécanique/électronique); la France (une demande: industrie automobile); l’Allemagne (deux demandes: téléphones portables, industrie automobile); l’Irlande (trois demandes: ordinateurs, cristallerie, maintenance d’aéronefs); l’Italie (une demande: appareils ménagers); la Lituanie (quatre demandes: appareils ménagers, meubles, construction, habillement); les Pays-Bas (huit demandes: construction, imprimerie, édition); le Portugal (deux demandes: industrie textile, équipements électroniques); l’Espagne (deux demandes: céramique, menuiserie); la Suède (une demande: industrie automobile).

4.1.2. Demandes reçues: montants sollicités

L’État membre demandant une aide du FEM doit concevoir un ensemble coordonné de mesures adaptées au mieux au profil des travailleurs bénéficiaires et déterminer le montant qu’il souhaite obtenir. Le règlement FEM ne contient pas de recommandation ni de limite concernant le montant total sollicité, mais l’examen d’une demande par la Commission peut donner lieu à des questions qui conduisent l’État membre demandeur à revoir l’ensemble de services personnalisés proposé, et donc le montant sollicité.

Les montants sollicités en 2009 allaient de 258 164 EUR à 56 385 144 EUR (5 552 707 EUR en moyenne).

4.1.3. Demandes reçues: nombre de travailleurs à aider

Le nombre de travailleurs auxquels étaient destinées les mesures proposées par les trente demandes de contribution du FEM s’élevait à 29 021, allant de 111 à 3 582 travailleurs selon les demandes (967 en moyenne). Trois demandes concernaient plus de 2 000 travailleurs, sept demandes entre 1 000 et 2 000 travailleurs et vingt en concernaient moins de 1 000.

Il peut y avoir une différence entre le nombre de travailleurs touchés par les licenciements et le nombre de travailleurs à aider, si l’État membre demandeur a décidé de concentrer l’aide du FEM sur ceux, par exemple, qui sont confrontés à des difficultés exceptionnelles pour rester sur le marché du travail ou qui ont le plus grand besoin d’une aide.

4.1.4. Demandes reçues: montants sollicités par travailleur

En 2009, les montants sollicités par travailleur allaient d’un peu plus de 500 EUR à plus de 15 700 EUR (5 740 EUR par travailleur en moyenne).

Conformément au règlement FEM, c’est aux États membres demandeurs qu’il revient de définir l’ensemble de services personnalisés qu’ils entendent proposer aux travailleurs ayant perdu leur emploi. Le montant sollicité par travailleur touché peut donc varier en fonction de la gravité du licenciement, de la situation sur le marché du travail, de la situation personnelle des travailleurs, des mesures déjà prévues par l’État membre et du coût de prestation des services dans l’État membre ou la région concernés.

4.1.5. Demandes reçues: critères d’intervention

Parmi les demandes reçues, vingt-quatre (80 %) concernaient une aide à des travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale (article 1 bis du règlement modifié) et les six autres (20 %) mentionnaient des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation.

Onze demandes étaient fondées sur l’article 2, point a), du règlement FEM et treize sur l’article 2, point b). Six demandes faisaient référence au point c) de l’article 2 (toutes évoquaient des «circonstances exceptionnelles»), la moitié d’entre elles précisant que les conditions prévues au point a) de l’article 2 n’étaient pas entièrement satisfaites, tandis que l’autre moitié indiquait qu’il s’agissait du point b).

4.2. Faciliter la prise de décision en réponse à une demande d’intervention du FEM: une nouvelle procédure de soumission des propositions au Conseil et au Parlement européen

Le processus aboutissant à une décision de mobilisation du FEM a été simplifié à la fin de l’année 2009: la Commission a supprimé l’une des étapes requises en fusionnant deux procédures en une, placée sous la responsabilité partagée du commissaire à l’emploi et du commissaire au budget. L’exposé des motifs des propositions soumises à l’autorité budgétaire contient dorénavant l’évaluation de la demande par la Commission. Cela devrait permettre de gagner vingt-deux jours en moyenne et rendre les débats au Parlement européen et au Conseil plus fluides et plus transparents.

4.3. Contributions accordées

En 2009, l’autorité budgétaire a adopté dix décisions de cofinancement par le FEM de mesures actives du marché du travail (voir les tableaux 2, 3 et 4). Huit portaient sur des demandes faites en 2009 et deux sur des demandes reçues fin décembre 2008.

Les contributions accordées concernaient 10 938 travailleurs licenciés dans huit États membres et s’élevaient au total à 52 349 047 EUR imputés au FEM (10,5 % du montant annuel maximal du FEM). La contribution moyenne par travailleur était de 4 786 EUR. Six des dix demandes approuvées avaient été présentées après le 1er mai 2009, c’est-à-dire selon les nouvelles règles.

L’autorité budgétaire n’a rejeté aucune des propositions de contribution du FEM soumises par la Commission.

Tableau 2 — Caractéristiques des contributions accordées en 2009

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4.3.1. Profil des travailleurs bénéficiant de l’aide du FEM

Le tableau 3 dresse le profil des travailleurs concernés (sexe, ressortissants UE/non-UE, tranche d’âge, problèmes de santé/handicap).

Tableau 3 — Contributions du FEM accordées en 2009: profil des travailleurs

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4.3.2. Mesures financées avec l’aide du FEM

L’article 3 du règlement (CE) no 1927/2006 dispose que le FEM ne peut cofinancer que des mesures actives du marché du travail qui visent à la réinsertion professionnelle des travailleurs ayant perdu leur emploi. Il prévoit aussi que le FEM peut financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi que de contrôle, pour la mise en œuvre du Fonds par l’État membre (assistance technique).

Pour les dix contributions du FEM accordées en 2009, visant à la réinsertion professionnelle de 10 938 travailleurs licenciés, les mesures approuvées consistaient principalement en des activités de formation et de recyclage, des allocations de subsistance pour les personnes en formation ou bénéficiant d’autres mesures actives du marché du travail, des allocations de formation, des aides à la recherche d’un emploi et des services d’accompagnement.

Le tableau 4 présente une ventilation des coûts prévisionnels des mesures proposées et de l’assistance technique.

Tableau 4 — Mesures financées en 2009 ventilées selon la classification EUROSTAT [8]

Classification des interventions des politiques du marché du travail (PMT) effectuée par Eurostat | Coûts prévisionnels FEM + État membre (en EUR) | % du total |

Services PMT | 12 954 880 | |

1 | Aide à la recherche d’un emploi, services d’accompagnement et d’information générale (orientation professionnelle, certification des compétences, plans d’action personnalisés, etc.; services d’information ouverts aux demandeurs d’emploi) | 9 406 680 | 10,91 % |

| Allocations de recherche d’emploi | 174 600 | 0,20 % |

| Allocations de mobilité | 2 528 400 | 2,93 % |

| Autres allocations (comme les programmes d’apprentissage) | 845 200 | 0,98 % |

Mesures PMT | 69 664 315 | |

2 | Formation et recyclage | 35 806 540 | 41,51 % |

| Allocations de formation | 12 579 650 | 14,58 % |

| Allocations de subsistance pour les personnes en formation ou bénéficiant d’autres mesures actives du marché du travail | 13 077 200 | 15,16 % |

3 | Rotation dans l’emploi et partage de l’emploi | s. o. | s. o. |

4 | Incitations à l’emploi et à l’embauche | 2 577 500 | 2,99 % |

5 | Emploi protégé et réadaptation | 281 600 | 0,33 % |

6 | Création directe d’emplois | 594 000 | 0,69 % |

7 | Aides à la création d’entreprise | 4 747 825 | 5,50 % |

Assistance technique [article 3 du règlement (CE) no 1927/2006] | 3 635 200 | 4,21 % |

Total | 86 254 395 | 100 % |

4.3.3. Complémentarité avec des actions financées par les Fonds structurels, notamment le FSE

Conçu pour améliorer l’aptitude à l’emploi et garantir une réinsertion rapide grâce à des mesures actives du marché du travail, le FEM complète le FSE, principal instrument de l’Union dans ce domaine. Leur complémentarité réside dans leur capacité d’aborder ces questions selon deux perspectives temporelles différentes: le FEM apporte une aide sur mesure aux travailleurs ayant perdu leur emploi à la suite de licenciements collectifs spécifiques de très grande ampleur d’un point de vue européen, tandis que le FSE intervient à l’appui d’objectifs stratégiques à long terme (augmentation du capital humain, gestion des changements, etc.) à travers des programmes pluriannuels. À la lumière des répercussions sociales de la crise financière et économique actuelle, le fonctionnement de ces deux Fonds a été modifié en 2009 sur la base d’une proposition de la Commission de manière à ce qu’ils puissent réagir avec davantage de souplesse aux effets de la crise.

Le critère déterminant est la capacité qu’ont les instruments et les mesures disponibles d’aider efficacement les travailleurs. Il convient de trouver un équilibre entre l’ensemble coordonné de services personnalisés que le FEM cofinance et les autres actions, et de compléter ces dernières. Cela signifie que les actions du FEM doivent aller bien au-delà des formations ordinaires qui sont de toute façon à la disposition des travailleurs. D’un autre côté, les États membres ne sont pas tenus de concevoir des actions inédites et peuvent demander un cofinancement du FEM pour des services qui existent déjà. Dans la pratique, les services proposés avec l’aide du FEM se composent d’actions qui sont entièrement nouvelles, d’actions qui sont nouvelles pour les travailleurs concernés ou leur sont proposées dans de nouvelles combinaisons, et d’actions auxquelles ils n’auraient pas accès autrement (par exemple, un deuxième ou troisième niveau de formation).

La demande Nokia (FEM/2009/002) soumise par l’Allemagne offre un bon exemple d’une complémentarité réussie entre le FSE et le FEM. La demande distinguait l’ensemble proposé au titre du FEM d’un ensemble initial de mesures actives du marché du travail bénéficiant d’un financement du FSE et de cofinancements publics et privés nationaux. Cet ensemble initial cofinancé par le FSE comportait la création d’une société de transfert (Transfergesellschaft) et des mesures visant la définition d’un profil, une orientation professionnelle, des conseils personnalisés, une assistance en matière de placement et l’acquisition de qualifications à court terme, conformément aux orientations du programme «FSE» de l’Agence fédérale pour l’emploi. Pour assurer la complémentarité avec les autres mesures aux niveaux national, régional et local, l’ensemble de mesures actives du marché du travail du FEM a été conçu comme un complément à l’ensemble initial décrit ci-dessus.

La demande Volvo (FEM/2009/007) soumise par la Suède est un autre exemple de complémentarité réussie: le FSE cofinançait une aide à des travailleurs non licenciés qui suivaient une formation pour être affectés à de nouvelles tâches au sein de l’entreprise, tandis que l’ensemble coordonné de services personnalisés soumis au titre du FEM bénéficiait aux travailleurs licenciés.

Les États membres ont pris garde d’éviter que les instruments financiers communautaires financent deux fois les mêmes mesures, comme le requiert l’article 6, paragraphe 5, du règlement FEM.

4.4 Résultats obtenus par le FEM: les rapports finaux sur l’utilisation des contributions financières reçus en 2009

Les rapports finaux présentés par les États membres en vertu de l’article 15 du règlement constituent la principale source d’information sur les résultats obtenus par le FEM.

4.4.1. Rapports finaux reçus des États membres

En 2009, la Commission a reçu neuf rapports finaux: six sur des demandes soumises en 2007 et trois sur des demandes soumises en 2008 (voir le tableau 5).

4.4.2. Résumé des résultats présentés

Il ressort des neuf rapports finaux qu’à la fin de la période de mise en œuvre, 3 717 travailleurs avaient retrouvé du travail (40,1 %). Les autres étaient chômeurs (2 219 personnes, soit 24 %) ou inactifs (893 personnes, soit 9,6 %), ou leur situation n’avait pas été précisée par les États membres (2 439 personnes, soit 26,3 %).

4.4.3. Bonnes pratiques et leçons à tirer selon les rapports finaux

Outre un taux de réinsertion professionnelle satisfaisant, les États membres ont fait savoir que les contributions du FEM leur avaient permis d’intensifier leur aide aux travailleurs licenciés et d’en étendre la durée au-delà de leurs possibilités. Plusieurs États membres (la Finlande, Malte, le Portugal) ont estimé que la période de mise en œuvre, douze mois dans tous les cas concernés, n’était pas assez longue, surtout pour les aides à la création d’entreprise.

Les résultats ne peuvent pas encore être ventilés par sexe, tranche d’âge, niveau d’instruction, nationalité ou tout autre critère. Cela sera fait au cas par cas à l’avenir et cela figurera aussi dans l’évaluation à mi-parcours du FEM.

FEM/2007/004 Perlos/Finlande

À la fin de la période de mise en œuvre, 56,9 % des 921 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail. Former les travailleurs à des emplois présentant de bonnes perspectives s’est révélé extrêmement bénéfique, non seulement pour eux, mais aussi pour la région dans son ensemble, qui est isolée et menacée de dépeuplement. La création et le maintien d’un vaste réseau de parties prenantes ont permis de venir en aide aux travailleurs licenciés et de les réinsérer dans le monde du travail plus rapidement. Une collaboration précoce avec la Commission a permis de définir à l’intention des travailleurs un ensemble de mesures plus ambitieux que ce qu’il aurait été possible de faire autrement. Le rapport final contenait une analyse AFOM de la situation (atouts, faiblesses, occasions, menaces) qui pourrait être utile pour prévoir les difficultés futures. Les mesures cofinancées par le FEM ont permis aux autorités de Carélie du Nord d’élaborer des plans d’urgence dans l’éventualité d’autres licenciements de grande ampleur.

FEM/2007/006 Piemonte/Italie

À la fin de la période de mise en œuvre, 48,9 % des 1 298 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail (cinq d’entre eux ont créé leur propre entreprise). La situation professionnelle des 51,1 % restants n’était pas précisée. Dans le cadre de cette intervention, une attention particulière a été portée aux mesures destinées à inciter les femmes et les travailleurs de plus de 55 ans à ne pas quitter le marché du travail. Un pourcentage élevé des travailleurs de plus de 40 ans a pu retrouver un emploi et le taux de réinsertion professionnelle des travailleurs âgés obtenu avec l’aide des mesures était particulièrement élevé pour la région. Grâce au recyclage, ces travailleurs du secteur textile ont été orientés vers d’autres secteurs de production plus compétitifs.

FEM/2007/005 Sardegna/Italie

Selon les autorités italiennes, 6,2 % des 1 044 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail après la période de mise en œuvre (l’un d’entre eux a créé sa propre entreprise). La situation professionnelle des 93,8 % restants n’était pas précisée.

FEM/2007/007 Lombardia/Italie

À la fin de la période de mise en œuvre, 45,8 % des 1 215 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail. La situation professionnelle des 54,2 % restants n’était pas précisée.

FEM/2008/001 Toscana/Italie

À la fin de la période de mise en œuvre, 65,6 % des 1 352 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail (deux d’entre eux ont créé leur propre entreprise) et 26 % étaient chômeurs ou inactifs. La situation professionnelle des 8 % restants n’était pas précisée.

Les autorités italiennes soumettront de plus amples informations sur ces trois dernières demandes pour permettre à la Commission de dresser un bilan de la réussite des interventions du FEM.

FEM/2007/008 Industrie textile/Malte

À la fin de la période de mise en œuvre, 65,5 % des 672 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail (vingt-quatre d’entre eux ont créé leur propre entreprise). Grâce à l’intervention du FEM, les travailleurs concernés ont reçu une aide plus adaptée à leurs besoins pour réintégrer le marché du travail. Ils ont donc été confrontés à des difficultés sociales et économiques moindres. Malte fait observer que les activités d’orientation professionnelle étaient très utiles pour amener de nombreux travailleurs à considérer un emploi en dehors du secteur du textile, dans des secteurs dont ils ignoraient jusqu’alors les perspectives d’emploi. La plupart des travailleurs avaient peu de qualifications transférables et la subvention salariale a incité les employeurs à les embaucher. Le recours au dispositif d’aide à la création d’entreprise a aussi été perçu comme une réussite.

FEM/2007/010 Lisboa-Alentejo/Portugal

À la fin de la période de mise en œuvre, 19,5 % des 558 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail (onze d’entre eux ont créé leur propre entreprise). Il convient d’interpréter ce maigre pourcentage à la lumière des problèmes structurels de l’industrie automobile, que la crise financière et économique mondiale n’a fait qu’aggraver. Au cours du dernier trimestre de 2008, quand les mesures ont cessé, les nouvelles immatriculations de voiture en Europe ont chuté en moyenne de 20 % [9]. Malgré cette situation défavorable, les programmes de reconnaissance et de validation des compétences ont procuré aux travailleurs les moins qualifiés de meilleures conditions de départ pour retrouver un emploi. Les mesures du FEM ont été judicieusement complétées par d’autres dispositions, dont celles cofinancées par le Fonds social européen.

FEM/2008/002 Delphi/Espagne

À la fin de la période de mise en œuvre, 10,7 % des 1 589 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail (huit d’entre eux ont créé leur propre entreprise). D’après le rapport final, il convient de replacer ce faible pourcentage dans la conjoncture de détérioration rapide du marché du travail en Andalousie. En février 2009, à la fin de la période de mise en œuvre, l’emploi avait baissé de 6,6 % par rapport au mois de février 2008. Les autorités espagnoles ont continué à proposer des formations sur leurs propres fonds jusqu’au 31 juillet 2009 à l’intention de groupes de travailleurs spécifiques. En dépit d’un contexte économique défavorable, environ 600 travailleurs licenciés de Delphi avaient de bonnes chances de réintégrer le marché du travail à la fin du mois de juillet 2009.

FEM/2008/003 Alytaus tekstilė/Lituanie

Après la période de mise en œuvre, 53,3 % des 619 travailleurs qui ont bénéficié des mesures cofinancées par le FEM avaient retrouvé du travail (onze d’entre eux ont créé leur propre entreprise).

Tableau 5 – Résultats présentés dans les rapports finaux reçus en 2009

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4.5. Rapport financier

4.5.1. Contributions du FEM

Au cours de l’année 2009, l’autorité budgétaire a accordé dix contributions au titre du FEM pour un montant total de 52 349 047 EUR équivalant à 10,5 % du montant annuel maximal disponible (tableau 2). Les dix contributions ont été imputées sur le budget de 2009, bien que six d’entre elles aient été versées début 2010.

Aux termes de l’article 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 [10], qui définit le cadre budgétaire applicable au FEM, le montant annuel maximum alloué au FEM ne peut pas excéder 500 millions d’EUR, ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l’année précédente et/ou de crédits d’engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l’exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier. En outre, l’article 12 du règlement FEM dispose qu’au moins un quart du montant maximum annuel doit rester disponible le 1er septembre de chaque année pour répondre aux besoins de la fin de l’année.

Les crédits d’engagement pour les contributions accordées en 2009 ont été transférés de la réserve à la ligne budgétaire relative au FEM. En 2009, les crédits de paiement ont été prélevés sur le budget du FSE, à cause de sa «proximité stratégique» et parce que les besoins annuels du FEM ne représentaient jusqu’ici pas plus d’1 % environ de la dotation financière du FSE. Pour éviter toute confusion dans l’utilisation des ressources budgétaires allouées aux différents instruments, la Commission s’est mise à la recherche d’autres sources de crédits de paiement raisonnablement envisageables lorsque la situation le permet et que la procédure de demande de virement ne risque pas d’être retardée.

Il existe plusieurs explications au fait qu’on n’ait pas utilisé plus de 10,5 % du montant annuel maximal disponible en 2009: treize États membres seulement ont demandé l’aide du FEM et la procédure, de l’élaboration de la demande à la décision finale de l’autorité budgétaire, peut être longue et complexe. Voici quelques causes de la réticence des États membres à l’égard du FEM: ils préfèrent avoir recours au FSE, surtout lorsque le taux d’intervention est plus élevé que celui du FEM; ils éprouvent des difficultés à mettre en place un financement national adéquat en plein exercice budgétaire; ils manquent de personnel au niveau central et n’ont pas une expérience suffisante des procédures liées au FEM; une longue période d’incertitude financière caractérise l’attente de la décision de l’autorité budgétaire; ils n’utilisent pas le FEM pour des raisons politiques. Par ailleurs, il est acquis que certains États membres ont attendu l’entrée en vigueur de la nouvelle version du règlement FEM avant de soumettre leurs demandes.

À l’avenir, les États membres auront plus d’expérience et seront donc plus à même d’élaborer et de soumettre les demandes de contribution du FEM. On espère aussi que les procédures simplifiées d’évaluation et de décision introduites fin 2009 (voir la sous-partie 4.2) auront une incidence positive sur l’efficacité du FEM.

4.5.2. Dépenses d’assistance technique

En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement FEM, les ressources financières disponibles pour l’année, dans la limite d’un plafond de 0,35 % (1,75 million d’EUR), peuvent servir, à l’initiative de la Commission, à financer les activités de surveillance, d’information, de soutien administratif et technique, d’audit, de contrôle et d’évaluation nécessaires à l’application dudit règlement. En 2009, l’autorité budgétaire a alloué une somme de 690 000 EUR à l’assistance technique [11] pour les activités énumérées au tableau 6. Il a été fait usage d’une ligne budgétaire pour l’assistance technique du FEM (04.010414).

La Commission n’a pas sollicité le reste des ressources attribuables à l’assistance technique pour cette année, soit 1 060 000 EUR.

Tableau 6 — Dépenses d’assistance technique en 2009

Assistance technique 2009 Nature et montant de l’assistance proposée par la Commission | Fonds dépensés |

| EUR | EUR |

Information (sites web, publications et activités audiovisuelles, etc.) | 160 000 | 67 069,39 |

Soutien administratif et technique: – Réunions des points de contact du FEM – Échange de bonnes pratiques entre les États membres (mise en réseau) | 70 000 160 000 | 40 200,00 99 539,48 |

Évaluation [activités préparatoires pour l’évaluation à mi-parcours du FEM prévue par l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement FEM] | 300 000 | 0 (Ces activités seront menées en 2010) |

Surveillance, audit et contrôle: aucune contribution n’a été utilisée dans ces catégories (les audits effectués en 2009 ont été financés par d’autres ressources de la Commission européenne) |

Total | 690 000 | 206 808,87 |

4.5.3. Irrégularités signalées ou clôturées

En 2009, aucune irrégularité n’a été ni signalée à la Commission, ni clôturée, au titre du règlement FEM.

4.5.4. Clôture des contributions financières du FEM

L’article 15, paragraphe 2, du règlement FEM établit la procédure de clôture des contributions financières du FEM. Les quatre premières contributions du FEM ont été clôturées en 2009.

Tableau 7 — Contributions clôturées en 2009

Date de la demande | 9.3.2007 | 27.6.2007 | 18.7.2007 | 12.9.2007 |

Année de la décision de l’autorité budgétaire | 2007 | 2007 | 2007 | 2008 |

Date d’échéance du rapport final | 8.9.2008 | 26.12.2008 | 17.1.2009 | 11.3.2009 |

Date de la lettre de clôture | 18.11.2009 | 1.9.2009 | 1.9.2009 | 25.6.2009 |

Contribution du FEM accordée (50 %) | 2 558 250 | 12 766 150 | 2 028 538 | 681 207 |

Dépenses effectives de la contribution du FEM (50 %) attestées par les rapports finaux | 2 353 583 | 10 273 723 | 1 321 253 | 318 920 |

Fonds non dépensés remboursés à la Commission en 2009 | 204 667 | 2 492 427 | 707 285 | 362 287 |

Pour ces quatre demandes, le montant total des fonds non dépensés remboursés à la Commission sur le budget 2009 s’élève à 3 766 666 EUR.

Il existe plusieurs explications au fait que les États membres n’ont pas utilisé toutes les contributions accordées. Même si les États membres sont encouragés à faire des prévisions budgétaires réalistes pour l’ensemble coordonné de services personnalisés, il peut arriver que les ressources demandées ne soient pas toutes nécessaires au moment de la mise en œuvre des mesures. Le nombre de travailleurs ayant besoin d’aide a parfois pu être surestimé (ainsi, les travailleurs capables de retrouver un emploi sans l’aide du FEM peuvent être plus nombreux que prévu); une partie des travailleurs peut s’en tenir à des services moins coûteux et certains peuvent écourter leur participation à une activité parce qu’ils ont retrouvé du travail. Une mise en place tardive des activités peut aussi expliquer de plus faibles dépenses. Avec l’expérience, les États membres devraient améliorer leurs prévisions de dépenses et de participation des travailleurs aux activités.

4.5.5. Autres remboursements

Outre les sommes remboursées présentées dans le tableau 7, une contribution de 1 258 030 EUR accordée en 2007 au titre du FEM a été remboursée intégralement à la Commission par les autorités françaises en 2009 après le retrait de leur demande (FEM/2007/002 Renault). Par ailleurs, les autorités allemandes ont récupéré 1 588,55 EUR en intérêts, qu’elles ont remboursés à la Commission.

4.6. Activités d’assistance technique menées par la Commission

4.6.1. Information et publicité

Site internet

L’article 9 du règlement FEM charge la Commission de «[mettre] en place un site internet, disponible dans toutes les langues de la Communauté, pour fournir des informations sur le FEM, dispenser des conseils sur la soumission des demandes ainsi que des renseignements à jour sur les demandes acceptées et refusées, et souligner le rôle de l’autorité budgétaire».

Par conséquent, la Commission a mis en service le site internet du FEM (http://ec.europa.eu/egf) en vingt-deux langues communautaires (toutes sauf l’irlandais). En 2009, elle a remanié le site pour améliorer sa facilité d’emploi.

Ces améliorations ont entraîné une augmentation de 120 % du nombre de visiteurs et de 138 % du nombre de pages consultées en 2009: on a dénombré 83 719 visiteurs qui ont consulté 195 768 pages.

Reportage vidéo (Video News Release)

Dans les vingt-sept États membres, un reportage vidéo a été mis à la disposition des médias audiovisuels. Il a fait l’objet de vingt-huit programmations originales (sur dix-neuf chaînes de télévision, huit stations de radio et un journal en ligne) dans neuf États membres (BE, DE, ES, FR, IE, IT, MT, RO et SI) et trois pays non membres de l’Union (Monténégro, Russie et Congo). Ces diffusions ont touché au moins 7 164 750 personnes [12].

Eurobaromètre

L’Eurobaromètre spécial intitulé «La politique européenne sociale et de l’emploi» (juin 2009) comportait une question sur la notoriété du FEM qui avait déjà été posée dans l’Eurobaromètre 70 (octobre 2008).

À la question «Avez-vous déjà entendu parler du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui est destiné à aider les victimes de la mondialisation, ou lu des informations à ce sujet?», les personnes interrogées pouvaient choisir parmi les réponses suivantes:

«Oui, et je sais très bien de quoi il s’agit»,

«Oui, mais je ne sais pas très bien de quoi il s’agit»,

«Non, je n’en ai jamais entendu parler et je n’ai jamais rien lu à ce sujet».

Les résultats montrent une légère amélioration de la notoriété du Fonds en 2009, par rapport à l’année précédente: 26 % des répondants de toute l’Union avaient entendu parler du FEM et parmi ceux-ci, 4 % affirmaient savoir «très bien de quoi il s’agit». 71% des personnes interrogées affirmaient n’avoir jamais entendu parler du FEM, une proportion élevée qui n’a pas baissé par rapport à l’année précédente.

Autres campagnes de promotion menées en 2009

L’année 2009 a vu la publication d’une série d’affiches sur le FEM de divers formats et dans toutes les langues de l’Union, plus le chinois, le turc, l’arabe et l’ourdou. 57 000 exemplaires ont été distribués au grand public et aux services de l’emploi dans toute l’Union.

L’édition de mars 2009 d’Agenda social, le magazine de la Commission sur l’emploi et les affaires sociales, présentait le FEM et le Fonds social européen comme des instruments qui peuvent contribuer à amortir les répercussions de la crise financière et économique sur le marché du travail.

La Commission a envisagé d’autres voies de diffusion de l’information concernant le FEM, comme la page «Social Europe» sur Facebook.

4.6.2. Réunions avec les autorités nationales et les partenaires sociaux

La quatrième réunion du «Groupe d’experts sur les points de contact du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation», composé de représentants des États membres, s’est tenue le 9 juillet 2009 à Bruxelles.

Le 11 décembre 2009 a eu lieu à Malte un séminaire de mise en réseau portant sur la mise en œuvre du FEM dans les États membres et visant à faire ressortir les bonnes pratiques tout comme les problèmes subsistants. Il s’est révélé extrêmement utile.

5. Tendances observées

À mesure que les demandes de contribution du FEM se font plus nombreuses, on dispose de plus de données pour dégager des tendances et obtenir une vue d’ensemble de la direction prise par les actions du Fonds. Actuellement, la Commission utilise des données des années 2007, 2008 et 2009 et d’une partie de l’année 2010, ce qui permet déjà de donner quelques exemples. Les trois graphiques présentés ci-dessous se rapportent aux cinquante-sept demandes reçues à la date du 30 avril 2010.

Graphique 1 — Nombre de travailleurs concernés par État membre

(...PICT...)

L’Italie est à la première place avec au total 8 300 travailleurs, tandis que la République tchèque et la Bulgarie n’ont demandé une aide que pour 650 travailleurs environ.

Graphique 2 — Nombre de travailleurs concernés par secteur

(...PICT...)

Les secteurs concernés sont surtout l’industrie automobile, avec plus de 12 000 travailleurs, et l’industrie textile, avec plus de 11 000 travailleurs [13].

Graphique 3 — Contributions moyennes du FEM par secteur

(...PICT...)

Le graphique 3 indique le montant moyen de l’aide du FEM par travailleur selon les secteurs. Les travailleurs des secteurs «maintenance d’aéronefs» et «métallurgie» ont reçu les aides du FEM les plus élevées en moyenne (à peu près 10 000 EUR par travailleur), suivis de ceux de l’industrie automobile (près de 8 000 EUR par travailleur) et du secteur «mécanique/électronique» (plus de 7 000 EUR par travailleur). Les secteurs «habillement», «construction», «meubles» et «commerce de détail» enregistraient les montants moyens les plus faibles (environ 1 000 EUR par travailleur).

Les personnes intéressées trouveront d’autres résultats et tendances dans le «Portrait statistique du FEM 2007-2010» qui sera disponible sur demande, par l’intermédiaire du site web du FEM (http//ec.europa.eu/egf), à partir de l’été 2010.

Annexe 1

Industrie automobile (NACE, division 29: Industrie automobile) |

No | Pays | Demande |

FEM/2007/001 | FR | Peugeot |

FEM/2007/010 | PT | Lisboa-Alentejo |

FEM/2008/002 | ES | DELPHI |

FEM/2008/004 | ES | Castilla León |

FEM/2009/007 | SE | Volvo |

FEM/2009/009 | AT | Steiermark |

FEM/2009/013 | DE | Karmann |

FEM/2009/019 | FR | Renault |

FEM/2010/002 | ES | Cataluña |

FEM/2010/004 | PL | Wielkopolskie |

Industrie textile (NACE, division 13: Fabrication de textiles) |

No | Pays | Demande |

FEM/2007/005 | IT | Sardegna |

FEM/2007/006 | IT | Piemonte |

FEM/2007/007 | IT | Lombardia |

FEM/2008/001 | IT | Toscana |

FEM/2008/003 | LT | Alytaus tekstilė |

FEM/2008/005 | ES | Cataluña |

FEM/2009/001 | PT | Norte/Centro |

FEM/2009/004 | BE | Oost-West Vlaanderen |

FEM/2009/005 | BE | Limburg |

FEM/2010/009 | ES | Valencia |

Téléphones portables (NACE, division 26: Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) |

No | Pays | Demande |

FEM/2007/003 | DE | BenQ |

FEM/2007/004 | FI | Perlos |

FEM/2009/002 | DE | Nokia |

Habillement (NACE, division 14: Industrie de l’habillement) |

No | Pays | Demande |

FEM/2007/008 | MT | Industrie textile |

FEM/2009/018 | LT | Habillement |

FEM/2010/003 | ES | Galicia |

FEM/2010/014 | SI | Mura |

Appareils ménagers (NACE, division 27: Fabrication d’équipements électriques) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/006 | IT | Gruppo Merloni |

FEM/2009/010 | LT | AB Snaige |

Mécanique/électronique (NACE, division 28: Fabrication de machines et équipements) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/015 | DK | Danfoss Group |

FEM/2009/031 | DK | Linak |

FEM/2010/001 | DK | Nordjylland |

FEM/2010/006 | PL | H.Cegielski-Poznań |

FEM/2010/013 | PL | Podkarpackie |

Industrie de l’imprimerie (NACE, division 18: Imprimerie et reproduction d’enregistrements) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/026 | NL | Noord Holland et Utrecht |

FEM/2009/027 | NL | Noord Brabant et Zuid Holland |

FEM/2009/028 | NL | Limburg |

FEM/2009/029 | NL | Gelderland et Overijssel |

FEM/2009/030 | NL | Drenthe |

Ordinateurs (NACE, division 26: Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/008 | IE | Dell |

Équipements électroniques (NACE, division 26: Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/023 | PT | Qimonda |

FEM/2010/008 | AT | AT&S |

FEM/2010/011 | NL | NXP Semiconductors |

Céramique (NACE, division 23: Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/014 | ES | Valencia |

Construction (NACE, division 41: Construction de bâtiments) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/011 | NL | Heijmans |

FEM/2009/017 | LT | Construction |

Métallurgie (NACE, division 24: Métallurgie) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/022 | BG | Kremitkovtsi AD |

FEM/2010/007 | AT | Steiermark-Niederoesterreich |

Maintenance d’aéronefs (NACE, division 33: Réparation et installation de machines et d’équipements) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/021 | IE | SR Technics |

Édition (NACE, division 58: Édition) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/024 | NL | Noord Holland et Zuid Holland |

FEM/2009/025 | NL | Noord Brabant |

Meubles (NACE, division 31: Fabrication de meubles) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/016 | LT | Meubles |

Commerce de détail (NACE, division 47: Commerce de détail, à l’exclusion des automobiles et des motocycles) |

No | Pays | Demande |

FEM/2010/010 | CZ | Unilever |

Commerce de gros (NACE, division 46: Commerce de gros, à l’exclusion des automobiles et des motocycles) |

No | Pays | Demande |

FEM/2010/012 | NL | Noord Holland ICT |

Cristallerie (NACE, division 23: Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/012 | IE | Waterford Crystal |

Menuiserie (NACE, division 16: Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles) |

No | Pays | Demande |

FEM/2009/020 | ES | Castilla La Mancha |

Pierres/marbre (NACE, division 23: Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques) |

No | Pays | Demande |

FEM/2010/005 | ES | Valencia |

[1] Règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, JO L 406 du 30.12.2006, p.1, texte rectifié dans toutes les langues par le JO L 48 du 22.2.2008, p. 82, et en anglais seulement par le JO L 202 du 31.7.2008, p.74.

[2] Règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, JO L 167 du 29.6.2009.

[3] Communication de la Commission au Conseil européen, «Un plan européen pour la relance économique», COM(2008) 800 final du 26.11.2008.

[4] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, COM(2008) 867 du 16.12.2008.

[5] Le règlement modificatif tel qu’adopté par le Parlement européen et le Conseil en 2009 (JO L 167 du 29.6.2009) prévoit une augmentation temporaire du taux de cofinancement de 50 à 65 % (et non 75 % comme proposé) jusqu’à la fin de la dérogation afférente à la crise, fixée au 31 décembre 2011.

[6] Neuf demandes en 2007 et cinq en 2008 (une demande, retirée puis soumise de nouveau, n’a été comptée qu’une fois: FEM/2008/002 Delphi/ES).

[7] Imprimerie (5), industrie automobile (4), industrie textile (3), construction (2), appareils ménagers (2), mécanique/électronique (2), édition (2), téléphones portables (1), ordinateurs (1), cristallerie (1), céramique (1), meubles (1), menuiserie (1), métallurgie (1), équipements électroniques (1), habillement (1), maintenance d’aéronefs (1).

[8] La Commission a réalisé ce tableau à partir des mesures proposées par les États membres et approuvées par l’autorité budgétaire. Il ne correspond pas tout à fait à la méthodologie employée par Eurostat, telle que décrite dans le document «Bases de données politiques du marché du travail — Méthodologie — Révision de juin 2006», car certaines des mesures cofinancées n’entrent dans aucune de ses catégories (allocations de recherche d’emploi, allocations de formation, allocations de subsistance pour les personnes en formation ou bénéficiant d’autres mesures actives du marché du travail, allocations de mobilité). La catégorie de la classification d’Eurostat au regard de laquelle la mention «s. o.» est indiquée n’a pas été proposée par les États membres dans le cadre des dix interventions du FEM approuvées en 2009.

[9] Communication de la Commission, «Réagir face à la crise de l’industrie automobile européenne», COM(2009) 104.

[10] JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

[11] JO L 132 du 29.5.2009, p. 10.

[12] Ce résultat ne prend pas en considération les téléchargements sur le site du service audiovisuel de la Commission, ni les diffusions ou rediffusions sur internet ou par satellite.

[13] Pour une ventilation plus détaillée, voir l’annexe 1.

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52010DC0464

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