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Bruxelles, le 19.7.2010

COM(2010)390 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la concrétisation de l'agenda européen de la culture

SEC(2010)904

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la concrétisation de l'agenda européen de la culture

INTRODUCTION

La culture est au cœur du projet européen et est la clé de voûte de «l'unité dans la diversité» de l'Union européenne. Le respect de la diversité culturelle conjugué à la capacité de s'unir autour de valeurs communes ont été les garants de la paix, de la prospérité et de la solidarité dont jouit l'Union. À l'heure de la mondialisation, la culture peut apporter une contribution unique à la stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive en favorisant la stabilité, la compréhension mutuelle et la coopération à l'échelle mondiale.

L'adoption de l'agenda européen de la culture[1] en 2007 a ouvert un nouveau chapitre de la coopération européenne en matière de politique culturelle. Pour la première fois, tous les partenaires (les institutions européennes, les États membres et les éléments de la société civile œuvrant à la culture) ont été invités à concentrer leurs efforts sur des objectifs communs explicites qui ont été avalisés par le Conseil[2], à savoir:

- promouvoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel;

- promouvoir la culture en tant que catalyseur de la créativité;

- promouvoir la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations extérieures de l’Union.

À l'appui de la coopération, l'agenda a également introduit des méthodes de travail nouvelles dans le domaine de la culture:

- une méthode ouverte de coordination (MOC) destinée à resserrer la coopération entre les États membres sur les priorités définies dans le programme de travail 2008-2010 du Conseil en faveur de la culture[3];

- un dialogue plus structuré avec la société civile dans le domaine de la culture par l'intermédiaire de diverses plateformes de discussion et d'échange.

Objet du présent rapport

Le présent rapport examine les progrès accomplis au niveau européen et national sur la voie de la réalisation des trois objectifs établis par l'agenda et évalue les premières expériences d'application des nouvelles méthodes de travail en s'appuyant sur les rapports nationaux remis par les États membres ainsi que sur les travaux des groupes thématiques établis dans le contexte de la MOC[4] (ci-après «les groupes MOC») et les recommandations des plateformes[5]. Les conclusions que la Commission a tirées de cette analyse sont présentées aux points 3.1.2 et 3.2.2.

Les progrès réalisés dans la prise en compte des questions culturelles dans les politiques européennes pertinentes ont été mis en valeur, essentiellement, dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport.

LES AVANCÉES SUR LA VOIE DE LA CONCRÉTISATION DES OBJECTIFS DE L'AGENDA

Objectif 1: Promouvoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel

Des progrès ont été enregistrés dans de nombreux domaines.

L' Année européenne du dialogue interculturel (2008) [6] s'est attachée à sensibiliser le public, certes, mais aussi à susciter un débat de fond sur le dialogue interculturel. De cette Année, nombre d'États membres ont hérité de nouvelles politiques et structures, tandis que s'est dégagé au niveau de l'Union un accord sur la nécessité de mettre en valeur les compétences interculturelles[7] et sur le rôle du dialogue interculturel dans les relations extérieures[8]. La plateforme pour une Europe interculturelle a publié, et continue de diffuser, le document «arc-en-ciel» contenant les recommandations de la société civile.

L'amélioration de la mobilité des artistes et des autres professionnels de la culture a été l'objet, d'une part, des travaux d'un groupe MOC qui s'est penché sur les obstacles à la mobilité et les solutions envisageables, comme l'amélioration des systèmes d'information, ainsi que sur le rôle des organisations intermédiaires et, d'autre part, d'un projet pilote en cours, doté de 3 millions d'euros, qui vise à élaborer et à mettre à l’essai des mesures en faveur de la mobilité[9]. La Commission mène également un projet plus large visant à lever tous les obstacles que rencontrent, dans tous les aspects de leur vie quotidienne, les Européens qui exercent leurs droits de citoyens de l'Union; elle publiera un rapport sur la citoyenneté dans le courant de cette année.

Le programme de résidence DIVA mis en place par le Danemark doit favoriser l'accueil d'artistes étrangers dans les domaines de l'art visuel, de la musique, de la littérature et du spectacle vivant. Un programme pour les artistes danois désireux de travailler à l'étranger est en cours de préparation. Un nouveau programme tchèque consacré aux projets de création ou d'étude favorise la mobilité dans une optique de création.

Le groupe MOC consacré à la mobilité des collections a rigoureusement comparé les pratiques dans plusieurs domaines et analysé les incitations et les obstacles au prêt d'œuvres. Une étude de la Commission sur la prévention du trafic de biens culturels et la lutte contre ce phénomène est en cours. Un projet pilote visant à explorer l'élaboration d'un réseau d'alerte pour la préservation du patrimoine culturel a été lancé en 2010 par le Parlement européen.

Pour lutter contre le trafic de biens culturels, les Pays-Bas mènent une campagne de sensibilisation axée sur quatre groupes cibles: les marchands d'art, le grand public, les institutions chargées du patrimoine et les organismes chargés de veiller au respect de la loi. Chypre a mis en place un dispositif public de subvention pour les frais de transfert et d'exposition d'œuvres d'art entrantes et sortantes.

Un groupe MOC s'est concentré sur les synergies entre l'éducation et la culture , thème également abordé par la plateforme sur l'accès à la culture. Au niveau européen, les conclusions sur l'action à mener pour promouvoir une génération créative[10] reconnaissent que l'expression culturelle et l'accès à la culture ont un rôle déterminant à jouer dans le développement de la créativité des enfants et des jeunes.

La Slovénie a adopté des lignes directrices nationales pour l'éducation culturelle et artistique. Le projet suédois «Creative Schools», destiné à encourager la collaboration entre les écoles et le secteur culturel, a été adopté par 97 % des municipalités. Dans toutes les municipalités grecques, le service chargé de l'éducation compte dans ses rangs un directeur des affaires culturelles, dont la mission consiste à renforcer les liens entre l'éducation et la culture. Le programme belge (communauté flamande) «Dynamo3» encourage les écoles à adopter une perspective à long terme dans l'éducation artistique et culturelle.

Dans sa communication de 2008 intitulée «Multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun», la Commission a exposé les actions requises pour faire de la diversité linguistique un atout pour la solidarité et la prospérité. Deux plateformes de dialogue structuré réunissant des entreprises et la société civile ont été créées depuis.

Dans le domaine plus général de l'accès à la culture, la numérisation a également connu des avancées. Le projet Europeana a été lancé en 2008. La Commission a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser la numérisation du patrimoine culturel et son accès en ligne dans le contexte de la stratégie numérique pour l'Europe.

La stratégie de numérisation du patrimoine culturel de l'Estonie pour 2007-2010 prévoit une série de services en ligne destinés à faciliter l'accès au patrimoine, ainsi qu'une coopération entre les archives nationales, la bibliothèque nationale, les radiodiffuseurs publics et les musées.

Concernant l'éducation aux médias , autrement dit la capacité d’accéder aux contenus des médias et de porter sur ceux-ci un regard critique, une recommandation de la Commission de 2009 appelle les États membres et l'industrie des médias à sensibiliser le public aux nombreuses formes que peuvent prendre les messages médiatiques. Des travaux de suivi sont en cours dans le contexte du programme «MEDIA 2007» et de l'action préparatoire «MEDIA International».

Le Portugal a introduit dans les écoles un programme de sensibilisation aux droits d'auteur destiné à permettre aux jeunes de mieux comprendre la valeur de la création et de la diversité culturelle. La Slovaquie a adopté un concept d'éducation aux médias élaboré en coopération avec la société civile, l'éducation et les médias.

Toujours en vue de favoriser l'accès à la culture, la Commission a proposé un label du patrimoine européen[11] en s'appuyant sur un projet intergouvernemental en cours. Ce label vise à mettre en valeur des sites qui exaltent et symbolisent l’intégration, l'histoire et les idéaux européens. Ses critères d'octroi tiendront notamment compte de la dimension éducative des sites concernés, en particulier à l'égard des jeunes.

Objectif 2: Promouvoir la culture en tant que catalyseur de la créativité

La coopération a essentiellement porté sur les industries de la culture et de la création (ci-après «les ICC») et sur la contribution des investissements stratégiques dans la culture au développement régional et local. Tant au niveau européen que national, le potentiel de la culture à renforcer la créativité et l'innovation et à contribuer ainsi à un environnement favorable à la croissance et l'emploi, fait l'objet d'une attention croissante, comme en témoignent les conclusions du Conseil sur la culture comme catalyseur de la créativité et de l'innovation[12].

La Pologne a lancé une campagne («Kultura się liczy!») pour mettre en valeur le rôle de la culture dans l'économie et la société en général. En Italie, un livre blanc sur la créativité de 2009 explore un modèle de créativité et de production culturelle et propose des mesures pour stimuler la créativité.

L' Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) a également été l'occasion d'examiner comment la culture engendre une innovation à la fois économique et sociale. Le manifeste des ambassadeurs européens de la créativité et de l’innovation[13] met l'accent sur la créativité qui peut naître du rapprochement des arts, de la philosophie, des sciences et du monde de l'entreprise.

Plusieurs études menées pour la Commission ont alimenté le débat, notamment l'incidence de la culture sur la créativité (2009) et sur l'entrepreneuriat dans les ICC, ainsi que le rapport thématique d'Eurydice sur l'éducation artistique et culturelle à l'école en Europe.

L'attention particulière dont les ICC ont fait l'objet a débouché, au niveau de l'Union, sur la publication en avril 2010 d'un livre vert sur les moyens de créer un environnement propice à la libération du potentiel de ce secteur au bénéfice d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Ce livre vert s'inspire largement des travaux menés par le groupe MOC et la plateforme consacrés aux ICC pour élaborer une consultation sur des questions comme l'accès aux financements, les compétences requises pour l'entrepreneuriat créatif ou encore des partenariats innovants avec d'autres secteurs économiques[14].

En octobre 2009, un document de réflexion a été publié sur les enjeux de la création d'un marché unique du numérique en Europe pour les livres, la musique, les films ou les jeux vidéos; il analyse les obstacles à la libre circulation des œuvres sur l'Internet et lance une consultation publique sur les mesures envisageables pour créer un véritable marché unique .

La stratégie «Creative Britain» (2008) s'attaque aux questions essentielles de l'action publique dans les industries de la création: compétences et talent, innovation, propriété intellectuelle et soutien aux entreprises du secteur de la création. La nouvelle stratégie de la Lituanie pour le développement des industries de la création prévoit notamment d'appuyer le réseau national de pépinières d'entreprises dans ce secteur. En Finlande, la stratégie de développement de l'économie de la création porte sur l'emploi, l'entrepreneuriat et le développement de produits dans les industries de la création.

La contribution de la culture au développement local et régional est aussi de plus en plus reconnue. Pour la période 2007-2013, six milliards d'euros des fonds de cohésion ont été consacrés à la culture, notamment pour la protection et la préservation du patrimoine culturel, le développement des infrastructures culturelles et l'aide aux services culturels. D'autres fonds ont été alloués au titre des chapitres budgétaires du tourisme, de la réhabilitation urbaine, de l’action en faveur des PME, ou encore de la société de l'information. Une étude en cours explore la contribution de la culture au développement local et régional; elle proposera un outil pratique destiné aux responsables politiques locaux et régionaux ainsi qu'aux opérateurs du secteur culturel. Dans le contexte de la préparation de la future politique de cohésion, qui entrera en vigueur en 2014, il convient de tirer les enseignements des projets et des études réalisés pour concevoir les instruments qui permettront de libérer pleinement le potentiel de la culture et, notamment, des industries de la création. Les secteurs de la culture et de la création devraient être systématiquement pris en considération dans des stratégies intégrées de développement régional ou urbain fondées sur un partenariat entre les autorités compétentes dans les différents domaines d'intervention des pouvoirs publics et les représentants concernés de la société civile.

L'Irlande a lancé en 2009 le projet «Cultural Tourism Initiative» pour améliorer la collaboration entre les secteurs de l'art, de la culture et du tourisme. Le nouveau service spécialisé du ministère de la Culture de la Roumanie consacré au tourisme culturel encourage la coopération interservices pour exploiter pleinement le potentiel du patrimoine matériel et immatériel.

L' élaboration de méthodes statistiques harmonisées dans le domaine culturel est apparue comme un problème qu'il convenait de résoudre dans le contexte de la MOC. Depuis septembre 2009, Eurostat apporte son soutien à un réseau de collaboration de services statistiques nationaux. Ce réseau, dont la coordination est assurée par le ministère de la Culture du Luxembourg, dispose de deux ans pour présenter un cadre méthodologique destiné à l'établissement de statistiques culturelles concernant les ICC, les dépenses publiques et privées dans le secteur de la culture, la participation culturelle et l'incidence sociale de la culture.

Objectif 3: Promouvoir la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations extérieures de l’Union

En tant que partie à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles[15], l'Union s'est engagée à intégrer la dimension culturelle dans ses relations avec les pays et régions partenaires.

Depuis l'adoption de l'agenda, l'Union s'est dotée d'un nouveau cadre stratégique en matière de culture pour ses relations extérieures. De plus en plus, la culture est perçue comme un facteur stratégique du développement politique, social et économique. De nouvelles initiatives ont mobilisé davantage de ressources financières; depuis 2007, plus de 100 millions d'euros ont été consacrés à la culture dans les pays tiers et la coopération régionale.

L'aide de l'Union en faveur de la coopération culturelle dans la région couverte par la politique européenne de voisinage a été considérablement renforcée. L'action spéciale du programme Culture de l'Union a été consacrée à cette région en 2009 et 2010, et un nouveau projet de coopération régionale et interrégionale doit démarrer en 2011.

Dans le contexte de l'Union pour la Méditerranée , la préparation d'une nouvelle stratégie Euromed dans le domaine de la culture est en cours. La Commission a réalisé une évaluation des besoins et mené un processus de consultation; un groupe de travail ad hoc désigné par les partenaires élaborera une stratégie qu'il présentera aux ministres.

Dans les pays candidats à l'adhésion , parallèlement à d'importants efforts pour la réhabilitation du patrimoine culturel, l'accent a été mis sur des organisations indépendantes grâce à un appel d'offres spécifique lancé par le dispositif d'aide à la société civile de l'IAP. La culture constitue aussi l'un des volets du dialogue et de la coopération sur l’action à mener dans le contexte du partenariat oriental mis en place en 2009. Le programme culturel du partenariat oriental, qui doit démarrer en 2010, vise à renforcer les capacités des acteurs culturels, à resserrer les liens régionaux et à contribuer à l'élaboration, dans les pays partenaires, de politiques culturelles tournées vers l'intégration.

En 2008, la Slovénie a accueilli la conférence au cours de laquelle a été lancé le processus de Ljubljana pour le financement de la réhabilitation du patrimoine en Europe du Sud-Est.

Le rôle que tient la culture dans les politiques de développement est, lui aussi, de plus en plus largement admis. En 2009, la Commission a engagé un processus pour renforcer le rôle de la culture dans le développement sur la base d’une action conjointe de toutes les parties prenantes. Un comité composé de professionnels des pays ACP et de l'Union a été constitué pour suivre les progrès réalisés et les contributions à la formulation du programme de coopération intra-ACP dans le domaine de la culture au titre du 10e FED[16].

La stratégie de l'Espagne pour 2007 en matière de culture et de développement se fonde sur les principes de la convention de l'Unesco.

Dans le domaine des relations commerciales , l'Union a continué de tenir compte de la double nature économique et culturelle du secteur audiovisuel en tant que vecteur d'identité et de valeurs dans le cadre des négociations bilatérales et multilatérales y afférentes. Dans le même temps, dans la droite ligne de la convention de l'UNESCO, la nécessité d'assurer un traitement préférentiel aux pays en développement dans le domaine de l'expression culturelle pour favoriser un meilleur équilibre des échanges a été reconnue par la signature d'un protocole de coopération culturelle dans le cadre des accords de partenariat économique avec les pays du Cariforum[17].

Les nouveaux accords de coproduction cinématographique conclus entre la France et des pays partenaires font systématiquement référence à la convention de l'Unesco.

Les partenariats bilatéraux avec des pays en développement ou émergents constituent également une avancée. Un séminaire de haut niveau intitulé «Russia-EU: signs on the road map of cultural cooperation» [Russie-UE: orientations pour la coopération culturelle] et coorganisé par l'UE et le ministère de la Culture de la Fédération de Russie, s'est tenu à Moscou en 2009. En 2010, un nouveau partenariat culturel avec les pays de la «dimension septentrionale» ( Northern Dimension Partnership on Culture ). Le partenariat stratégique entre l'Union et le Brésil comprend une dimension culturelle, qui s'est traduite par la signature, en 2009, d'une déclaration conjointe entre la Commission européenne et le ministère de la Culture du Brésil. Une relation stratégique entre l'UE et le Mexique a été officiellement établie en octobre 2008. En mai 2009, la Commission européenne a entamé avec le ministère de la Culture de la République populaire de Chine un dialogue sur l'action à mener. Des actions spéciales du programme «Culture» ont été consacrées à des projets de coopération avec, entre autres, la Chine, l'Inde et le Brésil.

Dans le domaine audiovisuel, l'action préparatoire « MEDIA International» vise à déterminer les moyens de renforcer la coopération dans ce secteur entre les professionnels européens et de pays tiers, ainsi qu'à encourager une circulation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans les deux sens. Cette aide sera maintenue dans le contexte du programme «MEDIA Mundus» qui lui succédera; une enveloppe de 15 millions d'euros est prévue pour 2011-2013.

MÉTHODES DE TRAVAIL ET PARTENARIATS

La Commission a proposé plusieurs nouvelles méthodes de travail, notamment la méthode ouverte de coordination (MOC) et un dialogue plus structuré avec le secteur de la culture.

La MOC

Les premières expériences

Le programme de travail 2008-2010 du Conseil en faveur de la culture établit quatre groupes d'experts qui collaborent par l'intermédiaire de MOC en vue d'un échange d'expériences et de la formulation de recommandations sur les thèmes prioritaires définis par ce programme:

- les ICC;

- les synergies entre la culture et l'éducation;

- la mobilité des artistes et des autres professionnels de la culture;

- la mobilité des collections.

Bien que le programme de travail établisse des objectifs pour chaque groupe, la définition commune d'objectifs plus spécifiques s'est avérée problématique pour les groupes et, dans certains cas, a retardé le début effectif des travaux.

Pour la plupart des thèmes, les groupes se sont concentrés sur le partage d'expériences et la formulation de recommandations sur l'action à mener. Dans certains cas, l'accent a été mis sur le recensement et l'analyse plus systématique des pratiques nationales.

Bien qu'il soit difficile de tirer des conclusions définitives après seulement deux ans, la Commission comme les États membres estiment que la MOC est globalement un outil efficace de coopération dans le domaine de la culture.

La MOC est apparue comme un cadre propice à la mise en réseau des administrations nationales et à l'apprentissage mutuel. Tandis que tous les groupes se sont attachés à formuler des recommandations stratégiques, le principal enjeu reste l'intégration des travaux de ces groupes au processus d'élaboration des politiques au niveau de l'Union et au niveau national, et leur coordination avec les travaux des présidences du Conseil et de la Commission.

Les enjeux à venir

La coopération dans le cadre de la MOC doit être axée sur des problèmes spécifiques et sur les solutions qui peuvent être mises en pratique par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétences respectifs pour progresser sur la voie des objectifs de l'agenda.

Une plus grande coordination des travaux des groupes MOC, de la Commission et du Conseil, notamment des présidences, permettra d'appuyer cette démarche. Les présidences doivent prendre un engagement clair vis-à-vis des priorités et s'assurer que leurs programmes et les travaux du Conseil s'appuient sur les réalisations de la MOC.

Les réunions entre les directeurs généraux des ministères de la Culture se sont révélées être des espaces de réflexion stratégique efficaces et elles pourraient tenir un rôle important dans la diffusion et la mise en pratique des résultats de la MOC. Il conviendrait de réunir plus systématiquement les directeurs généraux, sous chaque présidence, en vue d'examiner les réalisations d'un ou plusieurs groupes MOC à la lumière des priorités de la présidence concernée.

Compte tenu des suggestions formulées par les États membres dans leurs rapports nationaux et par les participants de la MOC, la Commission propose de recourir aux mesures suivantes pour renforcer l'efficacité de la coopération:

- Par l’intermédiaire des organes compétents au sein du Conseil, les États membres définissent les thèmes généraux et spécifiques à traiter par les groupes MOC. Il convient de limiter le nombre de groupes thématiques à quatre ou cinq au maximum pour permettre à la Commission d'apporter un appui efficace au processus, et au Conseil, notamment aux Présidences, d'absorber les réalisations issues des travaux des groupes. Dans chaque groupe, les thèmes sont abordés successivement et articulés chronologiquement. Un horizon de quatre années devrait permettre d'établir une coopération durable, de dresser un bilan à mi-parcours et de réaliser un progrès sensible sur le plan thématique.

- Le Conseil définit également des réalisations spécifiques pour chaque thème, telles que des rapports analytiques et des recueils de pratiques exemplaires ou de recommandations, et indique des possibilités de diffusion, par exemple des conférences de la Présidence, des réunions des directeurs généraux, des manifestations organisées avec ou par des plateformes du secteur de la culture, ou encore des séminaires organisés par la Commission.

- Dans ce contexte, chaque groupe définit ses méthodes de travail, qui peuvent aller de l'assemblée plénière à Bruxelles à des activités d'apprentissage collégial organisées par un pays d'accueil. Les groupes pourraient être présidés par un ou deux présidents, après nomination et approbation par le CAC, conformément à la pratique actuelle.

- Des thèmes bien définis devraient permettre aux États membres de déterminer plus facilement les membres du groupe disposant du profil approprié. Les nominations peuvent être renouvelées annuellement pour garantir que les membres ont le profil le plus adapté aux thèmes à traiter au cours de l'année concernée. Certains thèmes peuvent nécessiter de solides connaissances de fond, d'autres une vision plus globale du contexte politique. Que les choix se portent sur des experts du monde universitaire ou de la société civile ou sur des fonctionnaires de ministères (ou sur les deux), il est essentiel, en tout état de cause, d'entretenir un lien étroit avec l'élaboration des politiques et de disposer du soutien effectif des pouvoirs publics.

- La taille des groupes MOC, qui comptent 22 à 27 membres, s'est avérée être à double tranchant, et des sous-groupes plus restreints ont constitué le cadre de discussion privilégié dans la pratique. Le but reste d'établir des échanges et des discussions. Ceux-ci peuvent se traduire par des échanges de pratiques, l'accueil de pairs pour des visites d'étude ou la rédaction d'une étude de cas, par exemple. La résolution successive de problèmes spécifiques sur une période de quatre ans devrait permettre aux États membres de déterminer plus facilement les discussions auxquelles ils souhaitent participer activement.

- Le programme «Culture» devrait apporter un soutien aux groupes, notamment pour les activités d'apprentissage collégial et de diffusion.

Des méthodes de travail adaptées contribueront à favoriser la mise en application des résultats de la MOC. Grâce à une définition claire des thèmes, des réalisations attendues et des possibilités de diffusion, la coopération des États membres par l'intermédiaire de la MOC s'inscrira dans un cadre aux contours plus précis. L'objectif premier est une meilleure coordination des travaux des groupes MOC, de la Commission et du Conseil, notamment des présidences.

Un dialogue structuré avec le secteur de la culture

Les premières expériences

La Commission perpétue son engagement dans un dialogue avec le secteur de la culture pour veiller à ce que sa voix soit clairement entendue dans le débat européen sur l'action à mener.

Depuis 2007, le dialogue structuré entre la Commission et le secteur de la culture s'inscrit principalement dans deux structures: des plateformes thématiques regroupant des associations européennes et le Forum européen de la culture.

En amont de l'Année européenne du dialogue interculturel, en 2008, les acteurs culturels ont constitué la «plateforme arc-en-ciel» destinée à faire l'interface entre la société civile et la Commission en vue de planifier et de soutenir cette manifestation. Ce dispositif a évolué vers la plateforme pour une Europe interculturelle depuis. S'inspirant de cet exemple, la Commission a publié, mi-2008, un appel ouvert à manifestation d'intérêt pour encourager les organisations culturelles ayant une forte dimension européenne à créer deux plateformes supplémentaires, concernant l'accès à la culture et les ICC.

Chacune a formulé ses premières recommandations stratégiques, qu'elles ont diffusées auprès des intervenants du secteur lors du Forum européen de la culture en 2009.

L'un des principaux avantages dont les plateformes ont fait état est le renforcement et l'extension du dialogue dans le secteur de la culture. Le dialogue structuré a été une invitation aux intervenants d'un secteur très hétérogène à définir un socle commun. Ceux-ci sont mieux informés des actions menées et plus disposés à participer aux processus politiques.

Toutefois, selon les modalités de présentation des priorités, les intervenants du secteur peuvent avoir des difficultés à déterminer, à l'égard de thèmes spécifiques, les interlocuteurs les plus appropriés et les projets les plus pertinents. Une meilleure coordination du dialogue avec la société civile avec les travaux de la Commission, des groupes MOC et des États membres au Conseil permettrait de déterminer plus précisément le moment et le contexte opportuns pour contribuer à la formulation de recommandation.

Les enjeux à venir

À la lumière des suggestions formulées par les plateformes et par les États membres, dans leurs rapports nationaux, la Commission propose de recourir aux mesures suivantes pour renforcer l'efficacité de la coopération:

- Chacune des plateformes thématiques devrait être le «reflet» d'un domaine d'application de la MOC et y être reliée dans l'optique d'une réflexion et d'une discussion concertées sur les thèmes prioritaires. La Commission continuera d'entretenir des contacts bilatéraux avec les plateformes et proposera une réunion annuelle avec les comités de pilotage de ces plateformes.

- Le Forum européen de la culture, organisé tous les deux ans, reste un cadre privilégié de dialogue entre la société civile et les responsables politiques. Le forum de 2009 a mis l'accent sur les progrès réalisés dans la prise en compte de la culture dans les politiques européennes connexes; il a attiré plus de 1 000 participants. Des manifestations d'envergure moindre restent toutefois nécessaires pour débattre de questions spécifiques. À l'avenir, les manifestations organisées par les plateformes dans une optique de discussion ou de diffusion devront réunir des intervenants du secteur de la culture, les membres du groupe MOC «miroir» ainsi que des responsables politiques nationaux et européens. Il convient de déterminer des solutions de financement autres que les subventions de fonctionnement; l'expérience tirée de la phase pilote montre que les subventions de projets pourraient être mieux adaptées au soutien des activités des plateformes.

- Dans certains États membres, le dialogue structuré avec la société civile dans le domaine de la culture a connu une évolution positive. En Hongrie, le conseil d'orientation de la culture rassemble des représentants des pouvoirs publics, des professionnels de la culture, des organismes de financement et des syndicats. En Roumanie, un projet pilote de plateforme de dialogue est devenu un service à part entière du ministère de la Culture et du patrimoine national chargé la participation des parties prenantes.

Un dialogue plus ciblé avec la société civile du secteur de la culture contribuera à mieux coordonner les efforts communs déployés dans les domaines d'intervention prioritaires. Les plateformes thématiques «miroirs», qui font pendant aux thèmes de la MOC, faciliteront l'injection des pratiques et connaissances de la société civile dans l'élaboration des politiques.

LES PERSPECTIVES

L'expérience accumulée depuis l'adoption de l'agenda montre clairement le potentiel de la coopération au niveau européen en matière de politique culturelle, que celle-ci prenne la forme d'un échange d'expériences entre les États membres en vue de l'adaptation des politiques à la lumière des pratiques exemplaires, d'une plus grande contribution de la société civile au processus d'élaboration des politiques ou encore d'une approche plus cohérente de la culture dans les politiques connexes.

Le contexte général actuel rend d'autant plus important le renforcement de la coopération.

La stratégie «Europe 2020» proposée par la Commission vise à remettre durablement l'Europe sur la voie de la croissance grâce à des mesures en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Dans ce contexte, la culture peut jouer un rôle fondamental, notamment dans le cadre d'initiatives phare comme «une Union pour l'innovation» (écologie créative, innovation non technologique), la «stratégie numérique» (éducation aux médias, renouvellement de l'environnement pour la création, accès à la culture) ou encore «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» (compétences interculturelles et compétences transversales). Le rôle de la culture dans le développement régional et local doit aussi être mis en avant dans le contexte de la politique de cohésion (des villes et des régions créatives et interculturelles). Au-delà des frontières de l'Union, la place de la culture dans la politique d'élargissement et les relations extérieures doit être développée (faire de l'Europe le centre de la création et favoriser des échanges culturels équilibrés et la coopération avec le reste du monde).

Grâce à une coopération plus efficace, les propositions exposées dans le présent rapport doivent permettre d'assurer que la culture contribue pleinement à une Europe intelligente, durable et inclusive.

CONCLUSIONS

Le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social sont invités à réagir au présent rapport.

Le Conseil est invité à prendre les mesures nécessaires à l'adoption d'une série de thèmes généraux et de questions prioritaires spécifiques à traiter dans le cadre de la MOC.

La Commission se propose de faire état des avancées sur la voie des objectifs convenus, de façon thématique et en s'appuyant sur les résultats de la MOC, sur les travaux des plateformes de dialogue structuré et sur les contributions volontaires des États membres.

[1] http://eurlex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!DocNumber&lg=en& type_doc=COMfina&an_doc=2007&nu_doc=0242&model=guicheti

[2] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007G1129(01):FR:NOT

[3] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:42008X0610(01):FR:NOT

[4] Rapports finaux des groupes MOC: http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc1565_fr.htm

[5] Recommandations des plateformes: http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc1199_fr.htm

[6] Voir http://ec.europa.eu/culture/key-documents/doc539_fr.htm

[7] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:141:0014:0016:FR:PDF

[8] http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/ICD_external_relations_en.doc.pdf

[9] http://ec.europa.eu/culture/our-programmes-and-actions/doc417_fr.htm

[10] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:301:0009:0011:FR:PDF

[11] http://ec.europa.eu/culture/our-programmes-and-actions/doc2519_en.htm

[12] http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/CONS_NATIVE_CS_2009_08749_1_FR.pdf.

[13] http://www.create2009.europa.eu/about_the_year/manifesto.html

[14] Voir également la déclaration d'Amsterdam (http://85.92.129.90/~workshop/)

[15] En avril 2010, cette convention avait été ratifiée par plus de 110 pays.

[16] Voir http://www.culture-dev.eu/pages/en/en_accueil.html

[17] Dans le cadre de l'application et de l'action en faveur de la convention de l'UNESCO, des accords et protocoles différenciés ont également été mis en place avec la Corée du Sud et sont en passe de l'être avec les pays andins et les pays d'Amérique centrale.