Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité

(2009/C 71/07)

Liste des propositions à retirer

Document | Procédure inter-institutionnelle | Intitulé | Publication JO [1] |

Élargissement

COM(2004) 189 | — | Proposition d'acte d'adaptation des conditions d'adhésion de la République unie de Chypre à l'Union européenne | JO C 122 du 30.4.2004, p. 54 |

Justice, liberté et sécurité

SEC(2002) 1308/1 | — | Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés ensemble au Cap le 16 novembre 2001 | — |

SEC(2002) 1308/2 | — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés ensemble au Cap le 16 novembre 2001 | — |

COM(2003) 558/1 | 2003/0217/CNS | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa | JO C 96 du 21.4.2004, p. 18 |

COM(2005) 276/2 | 2005/0128/CNS | Proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression des atteintes à la propriété intellectuelle | JO C 49 du 28.2.2006, p. 37 |

COM(2005) 317 | 2005/0131/CNS | Proposition de décision du Conseil concernant l'amélioration de la coopération policière entre les États membres de l'Union européenne, en particulier aux frontières intérieures, et modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen | JO C 49 du 28.2.2006, p. 37 |

Pêche et politique maritime

COM(2006) 505 | | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche dans les zones de pêche mauritaniennes et du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière qui s'applique pour la période allant du 1er août 2006 au 31 juillet 2008 | JO C 332 du 30.12.2006, p. 61 |

Marché intérieur et services

COM(2003) 783 | | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | JO C 96 du 21.4.2004, p. 33 |

Coordination des politiques de la Commission

COM(2005) 59 | — | Projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation | JO C 123 du 21.5.2005, p. 3 |

Codification

COM(2003) 297 | 2003/0104/CNS | Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version codifiée) | JO C 76 du 25.3.2004, p. 20 |

COM(2006) 315 | 2006/0104/CNS | Proposition de décision du Conseil fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (version codifiée) | JO C 184 du 8.8.2006, p. 16 |

COM(2006) 694 | 2006/0231/CNS | Proposition de règlement du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée) | JO C 78 du 11.4.2007, p. 1 |

Fiscalité

SEC(2007) 958 | | Recommandation au Conseil relative à la participation de la Communauté européenne aux travaux de l'International Tax Dialogue | — |

Commerce

COM(2005) 398 | — | Proposition de règlement du Conseil concernant la proposition relative à un mécanisme compensatoire à l'encontre des importations originaires de certains pays non membres de la Communauté européenne | JO C 49 du 28.2.2006, p. 37 |

Énergie

COM(2002) 130 | | Proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité | JO C 151E du, 25.6.2002, p. 298–304 |

COM(2003) 370 | | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (EURATOM) no 2587/1999 définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | JO C 96 du 21.4.2004, p. 5 |

COM(2006) 709 | | Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie sur certains actes de procédures concernant le budget de la Communauté de l'énergie, sur les règles de procédure pour l'acceptation d'un pays en tant qu'observateur et sur les droits et obligations des observateurs à la Communauté de l'énergie, ainsi que sur l'acceptation de la Moldavie, de l'Ukraine, de la Norvège et de la Turquie en tant qu'observateurs à la Communauté de l'énergie | — |

COM(2007) 108 | 2007/0042/CNS | Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom | JO C 194 du 31.7.2008, p. 5 |

Transports

COM(2003) 155/2 | 2003/0056/COD | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les unités de chargement intermodales | JO C 76 du 25.3.2004, p. 10 |

COM(2004) 144 | 2004/0050/COD | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire | JO C 122 du 30.4.2004, p. 48 |

[1] Pour certaines propositions, les données concernant la publication au Journal officiel ne sont pas disponibles.

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