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52009SC0207

Titre et référence

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités Synthèse de l’analyse d’impact {COM(2009) 83} {SEC(2009) 206}

/* SEC/2009/0207 final */

Texte

Dates

Classifications

Descripteur EUROVOC:
publicité des comptes
compte
bilan
marché des capitaux
mouvement de capitaux
société
étude d'impact
Code répertoire:
17.10.00.00 Droit des entreprises / Droit des sociétés
Matière:
rapprochement des législations, marché intérieur, liberté d'établissement et de prestations des services

Informations diverses

Auteur:
Commission européenne
Forme:
Résumé de l’analyse d’impact

Relations entre documents

Traité:
Communauté européenne
Visé ultérieurement par:
liaison 52009PC0083
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