1.

Veiller à ce qu'une approche équilibrée et intégrée soit prise en considération dans les politiques nationales et dans la position adoptée par l'UE à l'égard des pays tiers et au sein des forums internationaux.

1.

Les États membres et les institutions de l'UE coordonnent efficacement les politiques en matière de lutte contre la drogue pour traduire les objectifs de la stratégie antidrogue (2005-2012) et du présent plan d'action de l'UE.

2.

Assurer une coordination efficace au niveau de l'UE.

2.

Le groupe horizontal «Drogue» (GHD) du Conseil devrait, en tant que groupe chargé de diriger et d'orienter les travaux du Conseil en matière de lutte contre la drogue, coordonner de manière anticipatoire la politique de l'UE en matière de lutte contre la drogue. Le GHD devrait identifier des domaines spécifiques de travail dans d'autres groupes du Conseil et œuvrer en vue d'une coordination effective.

3.

La Commission et le Conseil garantissent la cohérence entre les dimensions intérieure et extérieure de la politique de lutte contre la drogue.

4.

Le Conseil examine une fois par an l'état du phénomène de la drogue, sur la base du rapport annuel de la Commission sur l'état d'avancement et des rapports pertinents de l'OEDT, d'Europol et d'Eurojust.

5.

La présidence convoque les coordinateurs «drogue» nationaux, ou leurs homologues, à des réunions régulières pour faire progresser la coordination concernant les questions spécifiques et urgentes nécessitant l'adoption de mesures. Les coordinateurs sont invités à contribuer à l'examen annuel de l'état du phénomène de la drogue (voir action 4 ci-dessus).

3.

Assurer une coordination efficace au niveau national.

6.

Compte tenu des travaux réalisés par l'OEDT sur les mécanismes de coordination dans le domaine de la drogue existant dans tous les États membres de l'UE, les États membres examinent la coordination interministérielle en matière de drogue pour s'assurer que des positions coordonnées sont présentées à l'échelon de l'UE et que les objectifs du plan d'action de l'UE se répercutent au niveau de mise en œuvre le plus efficace.

4.

Assurer la participation de la société civile à la politique en matière de lutte contre la drogue.

7.

La Commission demande, au moins une fois par an, l'avis du Forum de la société civile sur la drogue au sujet de la politique de lutte contre la drogue.

8.

La Commission lance une initiative intitulée «Alliance européenne contre la drogue», dans le cadre de laquelle les organisations de la société civile de l'ensemble de l'UE (y compris, par exemple, les écoles, les entreprises commerciales, les organismes publics et les ONG) sont invitées à participer à un cadre commun destiné à susciter un engagement public sur les problèmes de drogue dans la société et à inciter le public à agir dans ce domaine.

9.

Les États membres associent la société civile à tous les niveaux de mise en œuvre pertinents de la politique de lutte contre la drogue, conformément à leurs pratiques nationales.

5.

Prévenir la consommation de drogue et les risques qui y sont associés.

10.

Promouvoir l'innovation dans le cadre de programmes et d'interventions de prévention à caractère général, évalués et fondés sur des données probantes, et mettre lesdits programmes et interventions systématiquement en place dans différents milieux (par exemple, pour les jeunes, dans les maisons des jeunes et les écoles et, pour les adultes, sur les lieux de travail et dans les prisons), en visant à prévenir ou à retarder la première consommation de drogue. La prévention doit aussi viser la polytoxicomanie (usage combiné de substances illicites et licites, en particulier l'alcool), ainsi que la conduite sous l'influence de la drogue.

6.

Prévenir les comportements à haut risque des toxicomanes — y compris la consommation par injection — par une prévention ciblée.

11.

Perfectionner les techniques de dépistage, de détection et d'intervention précoces et mettre en place une prévention sélective évaluée efficace pour les groupes vulnérables risquant fortement de tomber dans un usage problématique de drogue, y compris la consommation de drogue par injection.

12.

Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre d'une prévention évaluée efficace et indicative ciblant les groupes spécifiques à haut risque de (poly)toxicomanes en offrant un accès facilité à des services de conseil, en assurant la gestion des comportements problématiques et en menant des actions d'information, si besoin est.

7.

Renforcer l'efficacité des traitements et de la réadaptation en améliorant la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des services.

13.

Accroître l'efficacité et la diffusion d'options thérapeutiques fondées sur des données probantes, qui englobent un éventail d'approches psychosociales et pharmacologiques, correspondant aux besoins des toxicomanes (y compris des traitements pertinents adaptés aux nouvelles drogues ou aux nouveaux types de consommation).

14.

Mettre en œuvre les programmes de réadaptation et de réinsertion sociale existants et élaborer de nouveaux programmes innovants, qui aient des effets quantifiables.

15.

S'il y a lieu, signaler aux groupes cibles potentiels l'existence de services thérapeutiques et de réinsertion aux niveaux national, régional et local ainsi que l'éventail de possibilités qu'ils offrent.

16.

Accroître le recours aux solutions de substitution à l'emprisonnement (SSE) pour les délinquants toxicomanes, suivre la mise en œuvre de ces solutions et les développer.

8.

Améliorer la qualité et l'efficacité des activités de réduction de la demande, en tenant compte des besoins spécifiques des toxicomanes en fonction de leur sexe, de leur contexte culturel, de leur âge, etc.

17.

Élaborer, appliquer et échanger des guides de bonnes pratiques et/ou des normes de qualité pour les interventions et services dans le domaine de la prévention, des traitements, de la réduction des dommages et de la réadaptation.

18.

Les États membres étudient la disponibilité et l'efficacité des services chargés de la prévention, des traitements, de la réduction des dommages et de la réadaptation, au regard des besoins spécifiques, sur la base d'un cadre méthodologique compatible avec les méthodes existantes qui sera conçu par la Commission — avec l'appui de l'OEDT.

19.

Dégager un consensus dans l'UE sur des normes de qualité et des critères de référence pour les interventions et services dans le domaine de la prévention, des traitements, de la réduction des dommages et de la réadaptation, compte tenu des besoins de certains groupes spécifiques et des travaux réalisés à l'échelle nationale et internationale.

20.

Développer, le cas échéant, des services pour les minorités qui incluent par exemple les migrants.

9.

Assurer aux détenus toxicomanes l'accès aux soins de santé, afin de prévenir et de réduire leurs problèmes de santé liés à l'abus de drogue.

21.

Concevoir et mettre en place des services préventifs, thérapeutiques, de réduction des dommages et de réadaptation à l'intention des détenus, qui soient équivalents aux services offerts en dehors des prisons. Accorder une attention particulière au suivi médical après la sortie de prison.

22.

Les États membres approuvent des indicateurs qu'ils mettent en œuvre dans les prisons pour surveiller la consommation de drogue, les problèmes de santé liés à la drogue et l'offre de services aux toxicomanes, sur la base d'un cadre méthodologique élaboré par la Commission — avec l'appui de l'OEDT — qui soit compatible avec les méthodes existantes et qui tienne compte des travaux réalisés par l'ONUDC (dans le domaine du VIH/sida et du réseau «treat.net») et par l'OMS (la santé en prison).

10.

Garantir l'accès aux services de réduction des dommages, afin d'endiguer la propagation du VIH/sida, de l'hépatite C et d'autres maladies infectieuses transmissibles par le sang liées à la consommation de drogue, et réduire le nombre de décès liés à l'usage de drogue dans l'UE.

23.

Offrir un accès aux services de réduction des dommages, ainsi qu'à l'éventail de possibilités qu'ils offrent, et en améliorer la couverture, en tant que partie intégrante d'une politique de réduction de la demande de drogue, en exploitant les interventions existantes dont l'efficacité est prouvée (6).

11.

Renforcer l'efficacité de la coopération en matière de répression dans l'UE afin de contrecarrer la production et le trafic de drogue.

24.

Viser les organisations criminelles et les menaces émergentes en ayant recours à une approche fondée sur le renseignement [fondée sur le modèle européen en matière de renseignements sur la criminalité (ECIM)] qui traite en priorité les réseaux et marchés criminels qui représentent les plus grandes menaces.

25.

Les opérations de répression multidisciplinaires, associant Europol et Eurojust ainsi que les services de police, des douanes et de contrôle des frontières seront organisées dans une plus large mesure par l'intermédiaire d'initiatives de coopération bilatérales et multilatérales, des équipes communes d'enquête et des opérations douanières conjointes (ODC). Les États membres détermineront quelles sont les mesures envisageables pour faciliter et accélérer le processus et encourager une plus grande utilisation de ces instruments dans les affaires liées à la drogue.

26.

Améliorer la qualité des renseignements fournis par les unités nationales Europol à Europol et à ses projets associés, y compris les fichiers de travail créés à des fins d'analyse. Il convient de se concentrer sur la grande criminalité organisée et sur la coopération des États membres qui ont le plus grand impact sur les marchés de la drogue de l'UE au sens large.

27.

Mettre en œuvre les projets Cospol liés à la drogue en accordant une attention particulière:

28.

Le Collège européen de police (CEPOL) (7) dispense une formation spécialisée et avancée (8) aux hauts responsables de la police et des douanes, ainsi qu'aux officiers de liaison dans les pays tiers, par l'intermédiaire des établissements nationaux de formation des forces de police.

29.

Recourir plus systématiquement aux officiers de liaison et, en cas de besoin, aux magistrats de liaison des États membres dans les pays tiers pour l'échange d'informations et de renseignements entre les services de répression des États membres et Europol, en tenant compte de la décision 2003/170/JAI du Conseil du 27 février 2003 relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres dans sa version du 24 juillet 2006 (décision 2006/560/JAI du Conseil).

30.

Adopter et mettre en œuvre un système à l'échelle de l'UE pour les analyses de police scientifique ayant trait à la répression dans le domaine des drogues de synthèse et des autres drogues, le cas échéant, en faisant fond, notamment, sur l'expérience acquise dans le cadre de projets tels que Synergy et CHAIN, sur la structure et l'expertise d'Europol ainsi que du Centre commun de recherche de la Commission, et sur les activités et l'expérience des États membres dans le domaine de la répression en cette matière.

12.

Renforcer l'efficacité de la coopération judiciaire dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue et la répression en ce qui concerne la production, le trafic de drogue et/ou de précurseurs et le blanchiment de capitaux lié à ce trafic.

31.

Encourager à faire pleinement usage des instruments existants de l'UE concernant les demandes d'entraide en matière pénale, les mandats d'arrêt européens, ainsi que les sanctions prononcées par les juridictions des États membres.

32.

Pour les États membres, envisager, le cas échéant, de développer les programmes de protection des témoins et d'examiner la valeur ajoutée potentielle d'une coopération conjointe dans ce domaine.

33.

Renforcer la coopération entre États membres de l'UE en vue de parvenir à la mise en œuvre intégrale des instruments juridiques relatifs à la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation.

34.

Soutenir l'établissement de bureaux efficaces de recouvrement des avoirs dans les États membres conformément à la décision 2007/845/JAI du Conseil, et continuer à soutenir les États membres concernés au moyen du réseau CARIN. Soutenir les enquêtes par l'intermédiaire d'Europol et des fichiers de travail à des fins d'analyse d'Europol s'y rapportant.

13.

Répondre avec rapidité et efficacité, aux niveaux opérationnel, décisionnel et politique, aux nouvelles menaces (par exemple, les nouvelles drogues, les nouveaux itinéraires).

35.

Créer, si nécessaire, des plates-formes de sécurité régionales (comme le MAOC-N ou le Groupe d'action contre la criminalité organisée dans la région de la mer Baltique) pour parer aux nouvelles menaces, en coordonnant les ripostes opérationnelles. Cette action doit être compatible avec les dispositions juridiques et opérationnelles existant au niveau de l'UE et fondée sur des évaluations spécifiques des menaces (voir également l'action 48). De nouvelles plates-formes devraient être établies sans faire double emploi et être compatibles avec les structures existantes.

36.

L'UE fait en sorte que les États membres et les régions les plus confrontés à certaines productions ou trafics de drogue coordonnent et joignent leurs efforts, en coopération avec Europol le cas échéant.

14.

Réduire la production et l'offre de drogues de synthèse.

37.

Les États membres poursuivent activement la coopération et les opérations conjointes en matière de répression dans ce domaine et échangent des renseignements et leurs meilleures pratiques. Recours optimal au fichier de travail à des fins d'analyse Synergy d'Europol, à ses composantes (9), ainsi qu'aux initiatives EJUP (équipe commune européenne concernant les précurseurs) et Cospol y associées.

15.

Réduire le détournement et le trafic dans /à travers l'UE des précurseurs de drogues utilisés dans la fabrication de drogues illicites.

38.

L'UE élabore une position claire et unifiée sur cette question au niveau international et dans les enceintes internationales pertinentes, fondée sur la législation en vigueur et les pratiques de coopération avec le secteur privé, au moyen d'une coordination efficace par le biais des comités du Conseil pertinents.

39.

Les services douaniers et de contrôle des frontières instaurent des contrôles de précurseurs au niveau stratégique, renforçant l'efficacité de la gestion des contrôles aux frontières, par la mise en œuvre du système communautaire de gestion des risques, et collaborent plus étroitement avec les services de répression participant à la lutte contre la production et le trafic de drogue.

40.

L'UE soutient pleinement la coopération opérationnelle internationale visant à empêcher le détournement de précurseurs, comme les projets Prisme et Cohesion, dirigés par l'OICS. La coopération opérationnelle entre les services d'enquête au sein de l'UE doit être appuyée par le cadre de coopération de l'EJUP et le cadre de coopération des fichiers de travail à des fins d'analyse d'Europol. Ce cadre de coopération devrait être intensifié et davantage utilisé.

41.

Sous l'angle de la répression et du renseignement, l'UE et les États membres soutiennent pleinement les projets d'Europol en matière de drogue et l'EJUP, en vue de lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic de précurseurs.

42.

Évaluer la législation européenne en matière de contrôle des précurseurs ainsi que sa mise en œuvre.

43.

L'UE conclut et exploite, si possible en consultation avec Europol, des accords de coopération avec les principaux pays d'origine des précurseurs des principales drogues de synthèse.

44.

La Commission, l'OLAF, Europol, l'EJUP et Cospol intensifient la coopération interdisciplinaire en vue de mettre au point des initiatives communes.

16.

Intégrer systématiquement les sujets qui préoccupent l'UE en matière de drogue dans les relations avec les pays et régions tiers, au besoin, et dans le contexte plus large des questions de développement et de sécurité, en se fondant sur une planification stratégique et une coordination entre toutes les parties concernées.

45.

Veiller à ce que les relations de l'UE avec les pays tiers tiennent compte des objectifs de la stratégie antidrogue et des plans d'action drogue de l'UE.

46.

Améliorer l'efficacité des cadres existant dans le domaine de la drogue, tels que le mécanisme de coordination et de coopération entre l'UE et l'Amérique latine et les Caraïbes, le dialogue spécialisé entre l'UE et la Communauté andine et des troïkas «Drogue» avec les pays et les régions tiers, en définissant des domaines de coopération spécifiques et en fixant des indicateurs de résultats.

47.

Conformément aux décisions politiques et aux stratégies de l'UE, et avec le soutien des États membres et des programmes d'assistance communautaires, s'attaquer aux problèmes liés à la drogue dans les pays producteurs et dans ceux qui se situent le long des (nouveaux) itinéraires empruntés pour le trafic de drogue tels que l'Afrique occidentale, grâce à des projets visant à réduire la demande et l'offre de drogue, y compris des mesures de développement de substitution, et en empêchant le détournement des précurseurs chimiques. L'assistance est coordonnée, le cas échéant, avec les plans d'action drogue convenus entre l'UE et les pays et régions tiers (voir les actions 51 et 60).

48.

Intensifier la coopération régionale et intrarégionale afin de réduire la demande et l'offre de drogue dans les pays tiers, avec l'appui des États membres et des programmes de financement communautaires, tels que l'instrument de financement de la coopération au développement et le Fonds européen de développement, l'instrument de stabilité et l'instrument européen de voisinage et de partenariat.

49.

Pour améliorer la coordination, établir un mécanisme de surveillance de l'assistance fournie par l'UE aux pays tiers en matière de drogue.

50.

Réaliser une étude de la portée et des résultats des projets de l'UE en matière de drogue dans les pays tiers.

51.

Actualiser et mettre en œuvre les plans d'action drogue de l'UE pour les Républiques d'Asie centrale (10), pour l'Amérique latine et les Caraïbes (11) et pour les Balkans occidentaux et les pays candidats (12).

52.

Utiliser le mécanisme consultatif du Groupe de Dublin et entretenir un dialogue actif avec les pays tiers pour la mise en œuvre des recommandations des minigroupes de Dublin.

17.

Promouvoir et mettre en œuvre l'approche de l'UE concernant le développement de substitution (telle que définie dans le document 9597/06 CORDROGUE 44 et UNODC/CND/2008/WG.3/CRP.4) en coopération avec les pays tiers.

53.

Intensifier le soutien financier à la mise en œuvre de projets et de programmes de développement de substitution, en s'assurant que les interventions s'effectuent dans une séquence appropriée et que l'aide au développement n'est pas subordonnée à la réduction des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites, et financer des initiatives visant à empêcher la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites.

54.

Inclure le développement de substitution dans l'agenda plus vaste du développement des États membres et encourager les pays tiers à inclure le développement de substitution dans leurs politiques nationales.

55.

Contribuer aux initiatives qui visent, dans un environnement marqué par la drogue, à réduire la pauvreté, les conflits et la vulnérabilité en soutenant les moyens de subsistance licites, viables et durables.

—

augmentation de la sécurité alimentaire et de la production de revenus des pauvres,

—

amélioration de l'accès des pauvres aux infrastructures sociales et de production.

18.

Renforcer la coordination européenne dans le contexte multilatéral et promouvoir une approche intégrée et équilibrée.

56.

Garantir une meilleure coordination et continuité entre le GHD et les délégations des États membres au sein de la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), notamment par une répartition des charges satisfaisante entre États membres concernant l'initiative de la présidence.

57.

Élaborer, coordonner et adopter des positions communes et des résolutions conjointes de l'UE au sein de la CND.

58.

Présenter une position de l'UE au segment à haut niveau de la 52e CND sur l'évaluation et le suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies 1998 (14), qui reflète les principes fondamentaux de la politique de l'Union en matière de drogue.

59.

Coordonner les activités avec d'autres enceintes ou programmes internationaux, notamment l'ONUDC, le Groupe Pompidou, l'OMS, l'Onusida, l'OMD et Interpol.

19.

Aider les pays candidats et les pays participant au processus de stabilisation et d'association.

60.

Apporter à ces pays l'assistance nécessaire, d'ordre technique ou autre, afin de les familiariser avec l'acquis communautaire en matière de drogue et les aider à prendre les mesures requises, y compris celles qui ont été adoptées dans le plan d'action drogue convenu avec les pays des Balkans occidentaux (15).

20.

Améliorer la coopération avec les pays relevant de la politique européenne de voisinage.

61.

Améliorer le dialogue en matière de drogue avec les pays relevant de la politique européenne de voisinage, dans un contexte bilatéral ou régional, notamment par l'intermédiaire des sous-comités existants.

62.

La Commission encourage ces pays à recourir à l'instrument européen de voisinage et de partenariat pour mettre en œuvre les volets «drogue» des plans d'action établis dans le cadre de la PEV.

21.

Élargir la base de connaissances dans le domaine des drogues en promouvant la recherche.

63.

Le Conseil et la Commission:

22.

Assurer l'échange d'informations exactes et pertinentes aux fins de la politique dans le domaine des drogues illicites.

64.

Les États membres fournissent les ressources nécessaires aux points focaux nationaux (PFN) du Reitox  (16) pour satisfaire aux obligations et aux normes de qualité établies par l'OEDT pour ses membres. Les PFN apportent leur contribution à l'OEDT sur la base de conventions annuelles et en bénéficiant d'un soutien approprié de la part de l'OEDT.

23.

Poursuivre l'élaboration d'instruments pour évaluer la situation en matière de drogue et l'efficacité des réponses apportées à ce problème.

65.

Continuer à perfectionner et à mettre en œuvre intégralement les cinq indicateurs épidémiologiques clés de l'OEDT et à concevoir de nouveaux indicateurs/mesures concernant la réduction de la demande de drogue.

66.

Mener une étude scientifique pour évaluer l'utilisation d'internet en tant qu'outil en matière de trafic de drogues illicites et analyser quelles sont les mesures au niveau national, européen et/ou international qui sont susceptibles de la contrebalancer.

67.

Élaborer des indicateurs clés pour la collecte de données pertinentes sur la criminalité liée à la drogue, les cultures illicites, les marchés de la drogue et les interventions visant à réduire l'offre, et définir une stratégie pour recueillir ces données.

68.

Élaborer des outils d'analyse pour mieux évaluer l'efficacité et l'incidence de la politique en matière de drogue (modèles d'outils d'évaluation, indices d'efficacité des politiques, analyse des dépenses publiques, par exemple).

69.

Évaluer le fonctionnement de la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives et la modifier, si nécessaire.

24.

Assurer une évaluation continue de la politique en matière de drogue.

70.

Les États membres évaluent et affinent régulièrement et constamment leurs politiques nationales en matière de drogue.

71.

Présenter au Conseil et au Parlement européen un rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action et présenter, au besoin, des indicateurs adaptés/perfectionnés ainsi que des mécanismes d'information aux fins du contrôle et de l'évaluation.

72.

Commander une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) et du plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012), puis prévoir une période de réflexion préalablement au suivi.