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52008SC2437

Titre et référence

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté - Résumé de l'analyse d'impact {COM(2008) 563 final} {SEC(2008) 2436}

/* SEC/2008/2437 final */

Texte

Dates

Classifications

Descripteur EUROVOC:
politique agricole commune
régime du financement communautaire
produit agricole
stock d'intervention
aide aux défavorisés
Code répertoire:
03.05.00.00 Agriculture / Généralités
03.05.00.00 Agriculture / Généralités
15.20.20.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Information, éducation et représentation des consommateurs
Matière:
agriculture, denrées alimentaires, protection des consommateurs

Informations diverses

Auteur:
Commission européenne
Forme:
Résumé de l’analyse d’impact

Relations entre documents

Traité:
Communauté européenne
Visé ultérieurement par:
liaison 52008PC0563
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