Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)

EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE

Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)

Contact||

Date de transmission||18/04/2008 09h28

DESTINATAIRES : Conseil|| OUI

Parlement européen|| NON

Comité économique et social européen|| OUI

Comité des régions|| OUI

Cour des comptes|| NON

Banque centrale européenne|| NON

Cour de justice|| NON

Médiateur|| NON

CEPD|| NON

Office des publications||

* Pour publication au JO|| NON

- Date de publication :||

- Série du JO :||

* Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI

* Pour insertion dans CELEX|| OUI

IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)194

N° inter-institutionnel||

Type de document||Proposition de directive

Titre officiel||Directive du Parlement eurpéen et du Conseilmodifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société

Date d'adoption||17/04/2008- 11h00

Base juridique proposée||

Signataire||

Date d'entrée en vigueur||

HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu

18/04/2008-09 h||Parlement||COM_2008_194_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_194_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_194_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_194_Saisine.doc

18/04/2008-09 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Eur-lex, Celex||COM_2008_194_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_194_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_194_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_EN_ACTE_f.doc

REMARQUES : ||langue originale EN