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Bruxelles, le 16.11.2007

COM(2007) 711 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant l’application du système d’identification électronique des ovins et des caprins

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

1.1. Législation communautaire relative à l’identification électronique des ovins et des caprins 4

1.2. Portée du rapport 5

2. Expérience relative à la mise en œuvre de l’identification électronique 5

2.1. Éléments permettant l’identification électronique 5

2.2. Performance des systèmes d’identification électronique appliqués aux ovins et aux caprins 6

2.2.1 Dispositifs d'identification 6

2.2.2 Lecteurs 8

2.2.3 Transfert de données des lecteurs vers des systèmes de traitement des données 9

2.2.4 Le point de vue de l’utilisateur final 10

2.3. Aspects économiques 11

2.4. Exigences futures 12

3. Conclusions 12

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant l’application du systèm e d’identification électronique des ovins et des caprins

1. INTRODUCTION

Les règles communautaires relatives à l'identification et à l'enregistrement du bétail, notamment des ovins et des caprins, ont été fixées dans la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux[1]. Néanmoins, les situations rencontrées lors de certaines maladies ont montré que la mise en œuvre de la directive 92/102/CEE n'était pas totalement satisfaisante et devait encore être améliorée. Dans le secteur bovin, il a été nécessaire d’établir le principe de traçabilité individuelle dans le cadre de la protection des consommateurs contre l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST). Le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine[2] a dès lors été adopté. Ses exigences sont maintenues dans l’actuel règlement (CE) n° 1760/2000[3].

L’expérience acquise lors de l’épidémie de fièvre aphteuse en 2001 a mis en lumière la nécessité d'instaurer des systèmes de traçabilité pour les ovins adaptés aux exigences spécifiques de ce secteur. Les ovins et les caprins sont désormais identifiés conformément au règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine[4]. Ce système se fonde sur quatre éléments: des dispositifs d’identification, un registre d'exploitation, des documents de circulation et une base de données informatique.

Vu la difficulté bien connue, dans le secteur des petits ruminants, de lire les codes individuels figurant sur les marques auriculaires ou les tatouages de chaque animal dans de brefs délais lorsque le troupeau est important, l’introduction des transpondeurs électroniques devrait permettre une lecture automatique des codes individuels attribués à chaque animal et leur envoi direct dans un système de traitement des données. L’introduction obligatoire du système d’identification électronique est prévue pour le 1er janvier 2008.

Selon l’article 9, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission doit soumettre au Conseil un rapport concernant l'application du système d'identification électronique, accompagné de propositions appropriées visant à confirmer ou à modifier la date prévue pour l’introduction obligatoire de l’identification électronique.

S’appuyant sur l’analyse des contributions des États membres, le présent rapport décrit la situation actuelle et tire des conclusions sur la faisabilité et l’opportunité de l’introduction obligatoire de l'identification électronique pour les ovins et les caprins dans l'Union européenne à partir du 1er janvier 2008 et en vue de l’actualisation des aspects techniques du règlement. Il est accompagné d’une proposition appropriée.

1.1. Législation communautaire relative à l’identification électronique des ovins et des caprins

Les règles communautaires relatives à l’identification et à l’enregistrement des ovins et des caprins ont été renforcées par le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil de manière à permettre la traçabilité individuelle de ces animaux tout au long de leur vie. La mise en œuvre de ce règlement est prévue en deux temps.

Dans un premier temps , tous les animaux nés après le 9 juillet 2005 doivent être identifiés de manière individuelle par une marque auriculaire bien visible, combinée à un second dispositif d’identification portant le même code. Le second moyen d’identification peut être une seconde marque auriculaire, un dispositif électronique d’identification ou, sous certaines conditions, un tatouage ou une marque au paturon.

Dans un second temps , le règlement prévoit de relier les codes individuels des animaux aux informations relatives à leurs mouvements. La disposition selon laquelle le document de circulation et le registre d’exploitation doivent mentionner les codes individuels des animaux renvoie à la date d'introduction du système d’'identification électronique (points B.2 et C.2. de l’annexe du règlement (CE) n° 21/2004). Jusqu’à cette date, seul le nombre d’animaux, et non leurs codes individuels, est mentionné dans les documents de circulation et les registres d'exploitation.

En vue de mettre en œuvre l'identification électronique, la Commission a adopté la décision 2006/968/CE portant application du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine[5]. Ces lignes directrices constituent la base technique pour l’interopérabilité des dispositifs provenant des différents fabricants et pour l’homologation des dispositifs électroniques d'identification.

Le règlement (CE) n° 21/2004 prévoit les dérogations suivantes:

- les États membres dont le nombre total d'ovins et de caprins est inférieur à 600 000 têtes peuvent rendre l’identification électronique facultative pour les animaux qui ne font pas l'objet d'échanges intracommunautaires;

- les États membres peuvent autoriser un système simplifié d’identification par lot pour les animaux destinés à être abattus avant l'âge de douze mois et qui ne sont destinés ni à des échanges intracommunautaires, ni à l'exportation vers des pays tiers. Cette dérogation est actuellement appliquée dans dix États membres.

1.2. Portée du rapport

En prévision de ce rapport, la Commission a invité les États membres à rendre compte de leurs expériences relatives à la mise en œuvre de l’identification électronique, sur une base volontaire ou dans le cadre de projets pilotes. Dans ce contexte, l'Allemagne, Chypre, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont transmis des informations à la Commission. Le présent rapport s'appuie donc essentiellement sur les contributions de ces États membres, qui se sont essayés à l'identification électronique.

Outre les informations très actuelles communiquées par les États membres, la Commission a aussi exploité les résultats de son propre projet de grande envergure sur l’identification électronique du bétail (IDEA – Identification électronique des animaux), mené de 1998 à 2001. Les études et projets pilotes réalisés dans les États membres poursuivaient différents objectifs scientifiques, les champs d’études allant des expériences scientifiques en laboratoire aux essais sur le terrain. Les résultats obtenus ne sont donc pas toujours comparables. Le présent rapport synthétise les résultats de manière globale.

2. EXPÉRIENCE RELATIVE À LA MISE EN œUVRE DE L’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE

2.1. Éléments permettant l’identification électronique

L’identification électronique des animaux repose sur l’identification par radiofréquence ou radio-identification (IDFR), une technique fonctionnant à de basses fréquences et à de très courtes distances. Le dispositif électronique d’identification est appelé «transpondeur». Il s’agit d'un mécanisme passif en lecture seule qui ne contient aucune source interne d'énergie électrique. Le code d’identification n'est lisible que lorsque le transpondeur reçoit le signal transmis par un lecteur , qui l’alimente en énergie. Le transpondeur réagit à ce signal en émettant un télégramme d’information, dans lequel figure le code d’identification de l’animal. La communication entre le transpondeur et le lecteur s’effectue selon deux protocoles de transmission des données alternatifs (semi-duplex: HDX et full duplex: FDX-B). Après transmission du télégramme d’information, le transpondeur redevient passif jusqu’à la prochaine activation.

En vue de garantir une communication adéquate entre les transpondeurs et les lecteurs de fabricants différents, les normes ISO 11784 et 11785 ont été élaborées et publiées en 1996. Les normes ISO sont reconnues et utilisées internationalement; c’est pourquoi le règlement (CE) n° 21/2004 s’y réfère.

Le Comité international pour le contrôle des performances en élevage (ICAR) a défini des procédures de tests afin de vérifier la conformité des transpondeurs et des lecteurs avec les normes ISO existantes. Ces procédures ont été publiées dans l’ International Agreement on Recording Practices [6] et la décision 2006/968/CE y fait référence.

L’identification électronique présente l’avantage de permettre la transmission directe des codes individuels lus électroniquement vers des systèmes de traitement des données . Il est dès lors intéressant de lier les codes individuels des ovins et des caprins aux informations relatives à leurs mouvements, car ces espèces sont généralement transportées en larges groupes et font souvent l’objet de plusieurs opérations de regroupement sur les marchés et dans les centres de rassemblement.

2.2. Performance des systèmes d’identification électronique appliqués aux ovins et aux caprins

2.2.1 Dispositifs d'identification

Le règlement (CE) n° 21/2004 mentionne explicitement le recours à des marques auriculaires électroniques et à des bolus ruminaux. Ces deux types de dispositifs peuvent être définis comme suit:

( marque auriculaire électronique : transpondeur inséré dans un dispositif conçu pour être fixé de manière permanente à l’oreille de l’animal;

( bolus ruminal : transpondeur logé dans un contenant d’une densité spécifique (par exemple en céramique) administré au ruminant par voie orale et demeurant (de par son poids, sa forme et sa taille) de manière permanente dans le réticulo-rumen (pré-estomac) de l’animal.

Marques auriculaires électroniques

Les marques auriculaires électroniques peuvent être apposées lorsque l’animal est très jeune (principalement sur les agneaux nouveau-nés). L’apposition correcte de ce dispositif d’identification ne requiert qu’une connaissance technique limitée. Une inflammation auriculaire ne peut être exclue: en pratique, le type de marque auriculaire, l’âge, l’espèce et la race de l’animal marqué ainsi que la saison au cours de laquelle s’effectue le marquage ont apparemment une incidence sur la survenance des inflammations/infections. Le taux de perte des marques auriculaires (qu’elles soient électroniques ou traditionnelles) est généralement plus élevé que celui des bolus. On recense un taux de perte d'environ 5 % dans des conditions normales, chiffre qui peut atteindre 14 % dans des conditions extrêmes de pâturage en terrain très broussailleux. La présence de la marque auriculaire se vérifie à l’œil nu et, en cas de problème de déchiffrage, un lecteur portatif peut être amené tout près du dispositif d’identification. Les manipulations frauduleuses (remplacement non autorisé) des marques auriculaires ne peuvent être exclues. La récupération des marques au moment de l'abattage ne pose aucun problème.

Bolus ruminaux:

Le bolus est déposé dans le réticulum, une partie du pré-estomac qui se développe après la naissance. L’animal doit donc avoir atteint un certain âge pour qu'un bolus puisse être introduit. Des mini-bolus sont commercialisés, dont le taux de perte est apparemment limité s’ils sont utilisés chez des animaux d’au moins trois semaines. D’après des publications récentes et l’expérience des États membres, il est possible d’atteindre des taux de perte inférieurs à 0,1 % à condition d’utiliser le bon type de bolus (taille, poids) en fonction de l’âge et du poids de l’animal. Dans des conditions d’élevage susceptibles d’augmenter les pertes de marques auriculaires (pâturage en terrain broussailleux, par exemple), le bolus présente un intérêt évident. La pose d’un bolus nécessite une formation adéquate. Sans lecteur IDFR, il n’y a aucun moyen extérieur de vérifier la présence d’un bolus. Lorsque le lecteur ne parvient pas à lire le code d’un animal identifié par un bolus, il est impossible de savoir si le bolus a été perdu ou s’il ne fonctionne plus. Les manipulations frauduleuses relatives à l’identité de l’animal sont quasiment impossibles et, en tout état de cause, ne s’avèrent pas rentables eu égard à la valeur de l’animal et au coût de l’intervention. À l’abattoir, le dispositif peut être aisément récupéré manuellement à condition que le personnel ait été formé de manière adéquate. Des solutions techniques pour la récupération automatique à l’abattoir sont à l’étude.

Actuellement, le règlement 21/2004 n’autorise pas d’autres types de dispositifs pour l’identification officielle des ovins et des caprins. Toutefois, certains États membres ont fait part de leur expérience avec les systèmes d’identification suivants:

( transpondeur injectable: transpondeur de petite taille encapsulé dans un matériau biocompatible et non poreux, tel que du verre, pouvant être implanté par injection dans l'organisme d'un animal;

( marque électronique au paturon: transpondeur dans une capsule en plastique conçu pour être fixé au paturon de l’animal.

Transpondeur injectable

Même si le transpondeur injectable présente l’avantage de pouvoir être appliqué à de très jeunes animaux, l’incertitude demeure quant à sa position optimale (abdomen, pli caudal, fente du sabot, région métacarpienne, etc.). L’injection constitue une démarche plus complexe requérant une formation spécifique, ce qui a également une incidence sur le maintien du transpondeur. Des substances de revêtement sophistiquées à la surface de certains transpondeurs garantissent une encapsulation rapide et préviennent la migration des transpondeurs. Le transpondeur injectable n’est pas visible de l’extérieur. Lorsque le lecteur ne parvient pas à lire le code d’un animal identifié par un transpondeur injectable, il est impossible de savoir si le transpondeur injectable a été perdu ou s’il ne fonctionne plus. L’enlèvement du transpondeur injectable de l’organisme d’un animal vivant ne revêt pas d’intérêt compte tenu de la valeur de l’animal et du coût de l’intervention. Le taux de récupération des transpondeurs injectables à l'abattage est faible comparé à celui des autres dispositifs d'identification, et aucun système automatique n'a encore été mis au point. Par conséquent, en fonction du site d’injection, le risque d’introduction des transpondeurs injectables dans la chaîne alimentaire humaine ou animale est plus élevé qu’avec d’autres dispositifs électroniques d’identification. Les transpondeurs injectables sont largement utilisés sur les animaux de compagnie et les chevaux.

Marque électronique au paturon

Autre système d’identification électronique mis à l’étude récemment: un transpondeur inséré dans un marquage au paturon (aussi appelé «bague»). On dénombre seulement un petit nombre d’expériences pratiques avec ce type de dispositif d’identification. En principe, ce dispositif ne peut être appliqué qu’à des animaux adultes, dont le paturon a atteint son diamètre maximal, ce qui limite la possibilité d’identifier les agneaux avant six mois conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 21/2004. En revanche, l’application de ce dispositif est aisée et aucun problème vétérinaire n’a été signalé. La marque externe est nettement visible, mais aussi plus exposée aux manipulations frauduleuses et à l’âpreté du milieu. Ce type d’identification comporte certains avantages pour les exploitations qui doivent enregistrer les codes individuels des animaux dans la salle de traite.

2.2.2 Lecteurs

L’efficacité de la lecture dépend de la performance des lecteurs et des dispositifs d’identification, ainsi que de la capacité du personnel compétent à assurer la bonne installation du système de lecture (positionnement de l’antenne, largeur du couloir de contention, montage du microprogramme) afin d’éviter les interférences avec l’environnement et de garantir une performance maximale des équipements.

Dans les États membres, plusieurs essais sur le terrain ont démontré une lisibilité de 100 %. Mais des résultats aussi médiocres que 50 % ont également été signalés. Si des groupes mixtes formés d’animaux identifiés de manière électronique et non électronique sont pris en charge ensemble, un problème général de logistique peut se poser.

Deux situations générales de lecture sont examinées ci-après.

Lecture statique

La lecture statique s’effectue sur les différents animaux immobilisés (par exemple, par une cornadis ou dans un couloir), au moyen d’un lecteur portatif (aussi appelé lecteur «portable» ou «mobile»), évitant ainsi les erreurs de transcription. Les modèles actuels de lecteurs portables sont compatibles avec les équipements des éleveurs (par exemple, les pèse-bétails) afin de permettre un contrôle régulier des performances des animaux. L’efficacité de la lecture dépend des caractéristiques physiques (par exemple, la taille et la forme) de l’antenne et du niveau de chargement de la batterie (avec certains lecteurs, la distance de lecture diminue lorsque la batterie est faible). Toutefois, la procédure d’homologation établie par la décision 2006/968/CE garantit un niveau de qualité minimal pour les appareils commercialisés. Les codes des animaux sont lus un par un, ce qui limite bien évidemment la rapidité de la lecture. C’est la raison pour laquelle les lecteurs portatifs sont essentiellement utilisés pour les petits cheptels. Par ailleurs, les animaux dont le code ne peut être lu sont facilement détectés et pris en charge séparément. Les lecteurs portables sont généralement conviviaux et ne nécessitent pas de grandes compétences techniques. Ils sont moins coûteux que les lecteurs fixes. Cependant, les fonctions les plus avancées ne sont disponibles que sur les modèles les plus chers.

Lecture dynamique

Dans les systèmes de lecture dynamique, les animaux en mouvement passent dans un couloir où une antenne de lecteur fixe (statique) a été installée. La vitesse et la distance de lecture sont considérablement plus élevées (en conditions réelles, un animal par seconde) qu'avec un lecteur portable. Les lecteurs fixes sont généralement associés à l’automatisation du système informatique de gestion. La détection et l’isolement des animaux dont les codes ne peuvent être lus peuvent nécessiter des installations ad hoc (par exemple, des barrières automatiques). L’installation des systèmes de lecture dynamique prend du temps. L’antenne d’un lecteur fixe doit être bien réglée pour permettre une lecture optimale des dispositifs d’identification. Toutefois, il existe depuis peu des lecteurs pourvus d’une option de réglage automatique. Avec la nouvelle génération d’appareils, la performance de lecture n’est pas altérée par des conditions «mixtes» de lecture (présence de divers types de dispositifs d’identification). Il existe des solutions techniques permettant de transporter aisément des lecteurs fixes et de les installer à divers endroits sans trop de difficultés.

Les lecteurs fixes peuvent facilement être raccordés aux pèse-bétails ou aux équipements (barrières) pour isoler les animaux dont les codes sont illisibles. Ils offrent une solution pratique pour gérer un grand nombre d’animaux en un temps limité. En raison de leur complexité technique, des différentes fonctions qu’ils proposent et de leur plus grande performance, les lecteurs fixes sont plus coûteux que les portatifs. Le marché de l'identification par fréquence radio offre actuellement des lecteurs fixes faciles à utiliser («plug and play» – prêt à fonctionner) malgré leur sophistication.

2.2.3 Transfert de données des lecteurs vers des systèmes de traitement des données

L’atout majeur de l'identification électronique des animaux est qu'elle permet de lire les codes d'identification et de les envoyer simultanément dans un système de traitement des données (mouvements des animaux, gestion des troupeaux…). Dès lors, plusieurs projets se sont aussi penchés sur le raccordement entre lecteur et PC/agenda électronique, ainsi que sur le transfert des données vers un logiciel de gestion ou même vers une base de données centrale.

Les lecteurs programmables sont équipés d’une mémoire capable de stocker les codes lus. Grâce à cette mémoire, les données des différents animaux peuvent être transmises à un PC dans un second temps. En cas de lecture dynamique, la transmission simultanée des données du lecteur vers le PC nécessite un raccordement permanent. Des résultats positifs, à distance, ont été enregistrés avec des systèmes Bluetooth et Wi-Fi, en fonction du protocole d’application sans fil et de l’environnement, lorsque les raccordements par câble étaient impraticables.

D’après les rapports, l’interface entre le logiciel des lecteurs programmables et le logiciel de traitement des données est une question à approfondir. Un travail de programmation a été nécessaire pour adapter le logiciel de gestion des exploitations agricoles disponible et le faire communiquer avec les lecteurs et les bases de données centrales. Ce problème s’explique généralement par le fait que le logiciel de gestion des exploitations agricoles est un produit protégé par des droits exclusifs et, dès lors, toute adaptation en vue d’y intégrer des informations additionnelles requiert des travaux de programmation complémentaires. Actuellement, il n’existe aucune norme internationale ou communautaire pour le format des données communiquées par les lecteurs. Des discussions techniques sont en cours à ce propos au niveau de l’ISO.

2.2.4 Le point de vue de l’utilisateur final

Exploitations agricoles

Si l’exploitant a reçu une formation adéquate, l’utilisation des dispositifs électroniques d’identification est comparable à celle des dispositifs traditionnels. Les lecteurs ont fait la preuve de leur commodité et, partant, l’équipement des élevages avec des lecteurs de grande qualité est seulement une question de prix. Les exploitants sont plus enclins à recourir à la technologie IDFR lorsque celle-ci est facile à utiliser et quand ils y trouvent un avantage direct sur le plan de la gestion (réduction des coûts, gain de temps, suppression des erreurs), ce qui est plus probable dans les élevages possédant des systèmes de gestion de grande ampleur (par exemple, chez les éleveurs de chèvres laitières, les éleveurs de race pure), où les données relatives aux performances individuelles des animaux (production de lait, taux de l'agnelage) font l’objet d’un enregistrement régulier. Sur la base de critères prédéfinis, les fabricants (d'appareils IDFR, de logiciels agricoles) doivent se pencher de plus près sur l’intégration de la lecture automatisée dans les logiciels agricoles. L’utilisation des systèmes d'identification électronique dans les exploitations nécessite des connaissances techniques et informatiques de base. Le fait de bénéficier d’une formation adéquate a été cité comme un élément essentiel pour l’introduction de l'identification électronique. Si le secteur ovin est moins familiarisé avec les technologies de l’information que les autres secteurs agricoles, il faut envisager des solutions permettant aux prestataires de service de procéder à l’identification électronique à la place des éleveurs (par exemple, les transporteurs pourraient lire les codes des animaux au moment du chargement et notifier leurs mouvements au nom du détenteur). Pour les petites exploitations en particulier, le choix de notifier les mouvements des animaux sans recourir à une lecture électronique reste envisageable, ce qui limite les coûts de l’équipement technique au coût des dispositifs d’identification sans réduire les avantages en aval de la chaîne de production.

Marchés/centres de rassemblement

L’identification électronique constitue un moyen efficace de suivre les mouvements des différents animaux sur les marchés. La possibilité de regrouper les animaux de diverses origines sur les marchés en vue de les vendre en lots homogènes est citée au nombre des avantages de l’identification électronique. Les marchés sont caractérisés, dans certains États membres en tout cas, par des flux extrêmement importants d’animaux (plus de 2 000 animaux vendus aux enchères par heure). Le système IDFR doit assurer au moins la «rapidité des ventes» sur le lieu des enchères. L’installation rigoureuse des systèmes de lecture doit pouvoir prévenir la plupart des risques de mauvaise performance (interférences électromagnétiques, gestion des exceptions). Les exigences techniques par rapport aux équipements sont très élevées, car une performance de lecture insuffisante et une incapacité à traiter les anomalies entraveraient le cours normal des opérations sur les marchés. Détecter et enregistrer les animaux au code illisible (c’est-à-dire sans dispositif électronique d’identification ou dont le dispositif ne fonctionne pas) dans des flux importants d’animaux constitue donc un point essentiel, sur lequel il faudra encore se pencher. La présence de structures en métal, faciles à nettoyer et à désinfecter, représente un défi supplémentaire pour la technologie de la lecture électronique sur les marchés et dans les centres de rassemblement. Équiper ces endroits de systèmes de lecture dynamique hautement performants nécessite des investissements considérablement plus élevés que ceux requis pour une lecture visuelle, et l'amortissement de ces systèmes dépendra dans une large mesure de leur utilisation. Comparée à la lecture visuelle des codes individuels des animaux, l'identification électronique constitue néanmoins une solution envisageable pour garantir la traçabilité individuelle des animaux passant par les marchés.

Abattoirs

L’enregistrement des codes individuels des animaux garantit leur traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, car il permet d’accéder à l’historique de chaque animal. La lecture avant et après l’abattage a été testée dans le cadre de plusieurs projets, et ces deux types de lecture se sont avérés praticables. Les dispositifs d’identification peuvent être lus dans les locaux de stabulation (pour confirmer la livraison de l'animal/des animaux à l'établissement), au début de la chaîne d’abattage (pour confirmer l’abattage) et à la fin de la chaîne d’abattage (pour confirmer la récupération du dispositif d’identification). En ce qui concerne la performance de lecture, il convient de se reporter au paragraphe précédent. S’il est possible de récupérer manuellement les dispositifs d’identification, la récupération automatique, en revanche, nécessite encore des progrès techniques. Pour garantir l’unicité du code d’identification de l’animal, il faut empêcher toute utilisation frauduleuse ultérieure des dispositifs d’identification.

2.3. Aspects économiques

Le coût estimé pour les vingt-sept États membres est fonction du nombre de petits ruminants identifiés par un dispositif électronique et du nombre des exploitations équipées de lecteurs électroniques et de systèmes de traitement des données. Outre le prix du matériel utilisé (par exemple, de 1 à 2 € pour un dispositif électronique d'identification, à partir de 200 € environ pour un lecteur portable, à partir de 1 000 € pour un lecteur fixe), le coût total dépendra de la manière dont les États membres font usage des diverses dérogations prévues par le règlement (CE) n° 21/2004 et du pourcentage de petites exploitations (par exemple, les fermes « de loisir ») qui sont en mesure de notifier les codes individuels des animaux sur la base d’une lecture manuelle.

Les calculs réalisés par plusieurs États membres et par le Centre commun de recherche de la Commission ont montré que le coût des lecteurs et de l'équipement de traitement des données représentait une part substantielle des coûts totaux annuels. Une introduction progressive de l’identification électronique, en commençant par le marquage électronique, puis par la mise en relation des informations afférentes aux mouvements avec les codes individuels des animaux, limiterait les frais durant la phase d’introduction.

Étant donné que l’enregistrement manuel des codes individuels dans de grands troupeaux d'ovins et de caprins nécessiterait des dépenses considérables en main-d'œuvre, les systèmes de lecture automatique peuvent contribuer à réduire ces frais. Élément fondamental de la traçabilité individuelle, l’identification électronique non seulement limite les risques à cet égard, mais peut aussi constituer un facteur d’efficacité, par exemple pour la gestion des exploitations agricoles, l’élevage d’animaux, les contrôles officiels et la sécurité alimentaire. Les usages multiples qu’offrent les systèmes d’identification électronique constituent un élément très encourageant pour l’élevage des petits ruminants et les autres secteurs connexes, ce qui tend à faciliter la mise en œuvre. Les avantages directs éprouvés dans les exploitations jouent ainsi un rôle clé pour l’acceptation générale et l’introduction effective de l’identification électronique.

2.4. Exigences futures

Les résultats des projets menés dans les États membres montrent que l’identification électronique des ovins et des caprins fonctionne dans des conditions de production très diverses. Un seul État membre a décrit comme un facteur restrictif, dans des conditions extrêmes, les problèmes liés à la détection, à l'isolement et à l'enregistrement des animaux aux codes illisibles dans les flux d’animaux importants. Des essais réalisés récemment dans l'État membre concerné ont démontré que ces problèmes pouvaient être résolus.

Les bénéfices de l’identification électronique restent limités si le code de l’animal s’affiche simplement sur le lecteur sans être exploité par des logiciels enregistrant les mouvements des animaux ou des logiciels de gestion. L’adoption de normes internationales concernant le format et la communication des données permettra de résoudre la plupart des problèmes liés au manque actuel de logiciels parfaitement adaptés et compatibles avec tous les lecteurs. Les usages multiples (gestion des troupeaux, élevage, enregistrement des performances, etc.) que permet l’identification électronique outre ses applications sanitaires (contrôle des mouvements, éradication des maladies) sont perçus comme autant de raisons pour l’adopter de manière plus large.

3. Conclusions

Le règlement (CE) n° 21/2004 a introduit le principe de la traçabilité individuelle des ovins et des caprins, qu’il y a lieu de maintenir afin de satisfaire aux exigences actuelles et futures d’un système d’identification destiné à garantir un niveau élevé de santé animale et de sécurité alimentaire.

( La traçabilité des mouvements des différents animaux entre les exploitations requiert que soient enregistrées les données relatives à tous les mouvements de chaque animal. Les systèmes électroniques garantissent la lecture et l’enregistrement automatiques des données relatives à chaque animal, en particulier pour les petits ruminants, qui sont souvent transportés en grand nombre et passent parfois par des marchés ou des centres de rassemblement où la composition de ces groupes est modifiée.

( Les systèmes de lecture électronique ne sont pas indispensables lorsque les codes individuels des animaux peuvent être lus et enregistrés à la main (par exemple, pour les petits troupeaux) ou en cas d'identification de groupe (par exemple, code de l'exploitation).

( Compte tenu de l’environnement et des conditions d’élevage variables d’un État membre à l’autre, la législation communautaire ne devrait pas encourager une solution technique plutôt qu'une autre. Choisir l’équipement d’identification électronique adapté aux besoins propres de chaque pays relève du principe de subsidiarité. La législation communautaire définit déjà des normes techniques de base. L’homologation des dispositifs relève de la responsabilité des autorités compétentes nationales, l’objectif étant que ces appareils permettent d’établir l’identité des animaux faisant l’objet des échanges commerciaux entre les États membres. Toutefois, le rôle joué par la Commission est essentiel pour garantir l’application, dans toute la Communauté, d’une stratégie commune et de normes convenues et pour épauler les États membres. Il conviendrait d’envisager la possibilité d'établir un laboratoire communautaire de référence (LCR).

( En vue de permettre les évolutions et expériences techniques avec certains types de dispositifs d’identification et pour répondre à des besoins spécifiques dans certains domaines d’application, les États membres devraient aussi pouvoir homologuer de nouveaux types de dispositifs d’identification (marque électronique au paturon, transpondeur injectable), à condition que le délai maximal de marquage fixé par le règlement (CE) n° 21/2004 soit respecté et que les dispositifs d’identification, quels qu’ils soient, soient retirés de la chaîne alimentaire.

( Les conditions techniques de base pour équiper les petits ruminants de dispositifs électroniques dans l’exploitation de naissance sont remplies. Cependant, la date fixée pour l’introduction obligatoire de l’identification électronique devrait tenir compte du délai nécessaire aux États membres pour prendre les mesures légales et organisationnelles requises avant cette date.

( L’expérience d’identification électronique acquise par certains États membres montre que d’importants investissements dans des technologies de lecture hautement performantes sont indispensables en divers points de la chaîne de production pour que le système fonctionne.

( Les marquages électroniques successifs des jeunes animaux dans l’exploitation de naissance impliqueront qu’il faudra, au cours de la phase d’introduction, gérer ensemble des animaux porteurs et des animaux non porteurs d’un dispositif électronique d’identification. Dès lors, il est prévu de dissocier la date à partir de laquelle les documents de circulation devront contenir les codes individuels des animaux (point C.2 de l’annexe du règlement (CE) n° 21/2004) de la date visée à l’article 9, paragraphe 3, du même règlement.

( Pour les raisons exposées ci-dessus, il est impossible, à ce stade, de justifier pleinement une décision concernant la date finale d’introduction obligatoire de l’identification électronique au niveau de la Communauté. Il est donc recommandé d’organiser un débat plus large avec les parties prenantes, en particulier sur les répercussions économiques de l’introduction de la traçabilité individuelle et de l’identification électronique, avant qu’une date définitive ne soit fixée dans le règlement (CE) n° 21/2004. Cette date devrait être établie par la Commission suivant la procédure de comitologie conformément aux conditions spécifiées par le Conseil. La Commission envisage de fixer cette date en 2008, en vue d'une application possible de l'identification électronique dans tous les États membres d'ici la fin de 2009. Néanmoins, le cadre juridique devrait permettre aux États membres d’introduire l’identification électronique en fonction de leurs besoins nationaux avant même la date finale mentionnée dans le règlement (CE) n° 21/2004, ce qui pourra également orienter une décision mûrement réfléchie concernant la date finale à fixer pour l’introduction obligatoire au niveau de la Communauté.

[1] JO L 355 du 5.12.1992, p. 32. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8).

[2] JO L 117 du 7.5.1997, p. 1.

[3] JO L 204 du 11.8.2000, p. 1.

[4] JO L 5 du 9.1.2004, p. 8.

[5] JO L 401 du 30.12.2006, p. 41.

[6] L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié des normes réglant certains aspects de l'identification par fréquence radio (IDFR) des animaux. En outre, le Comité international pour le contrôle des performances en élevage (ICAR) a mis au point des procédures visant à vérifier la conformité de certains dispositifs d'IDFR avec les normes ISO. Ces procédures ont été publiées dans la version de l' International Agreement on Recording Practices approuvée par l'assemblée générale de l'ICAR, en juin 2004.