52007DC0621

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 19.10.2007

COM(2007) 621 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable

1. INTRODUCTION

Consciente du rôle crucial que joue le tourisme dans l'économie européenne, la Commission a adopté en mars 2006 une nouvelle politique du tourisme[1] dont l'objectif principal est de contribuer à "améliorer la compétitivité de l'industrie européenne du tourisme et à créer des emplois plus nombreux et meilleurs par la croissance durable du tourisme en Europe et dans le reste du monde". En outre, la Commission a explicitement reconnu que "l'objectif prioritaire de la croissance et de l'emploi doit s'accompagner de la promotion d'objectifs sociaux ou environnementaux" et a annoncé l'élaboration d'un Agenda 21 européen pour le tourisme reposant sur les résultats des travaux du groupe "Durabilité du tourisme"[2] (GDT) présentés dans le rapport "Agir pour un tourisme européen plus durable" [3] publié en février 2007.

Le tourisme figure en effet parmi les activités économiques dotées de la plus grande capacité à générer de la croissance et de l'emploi dans l'UE. Dans sa définition étroite[4], le tourisme contribue actuellement à quelque 4% du PIB de l'UE, variant entre environ 2% dans plusieurs nouveaux États membres et 12% à Malte. En revanche, sa contribution indirecte à la formation du PIB est bien supérieure puisque le tourisme génère indirectement plus de 10% du PIB européen et représente près de 12% de l'emploi total.

Le secteur du tourisme revêt une importance particulière du point de vue des offres d'emploi aux jeunes, qui y sont deux fois plus nombreux que dans le reste de l'économie[5]. Ces dernières années, il a connu une croissance de l'emploi supérieure au reste de l'économie et, de fait, sa contribution à l'objectif de Lisbonne de créer des emplois plus nombreux et meilleurs est considérable. Le poids du tourisme dans l'économie de l'UE devrait continuer de s'accroître puisque l'on s'attend à une croissance annuelle de la demande touristique légèrement supérieure à 3%[6] dans les prochaines années.

La gageure sera probablement de trouver le bon équilibre entre, d'une part, un développement autonome des destinations et la protection de leur environnement et, d'autre part, le développement d'une activité économique compétitive. Toutefois, les travaux du groupe "Durabilité du tourisme" ont confirmé que, plus que toute autre activité économique, le tourisme pouvait créer des synergies en interaction étroite avec l'environnement et la société. Force est de constater que le développement des destinations touristiques est étroitement lié à leur environnement naturel, à leurs caractéristiques culturelles, à l'interaction sociale, à la sécurité et au bien-être des populations locales. Ces particularités font du tourisme un élément moteur de la préservation et du développement des destinations: directement, parce qu'elles entraînent une sensibilisation accrue et une augmentation de l’aide au revenu et, indirectement, parce qu'elles fournissent une justification économique à l'apport d'un tel soutien.

Tendances mondiales et changement de priorités: plus que jamais, l'objectif prédominant du secteur du tourisme est de demeurer compétitif dans le cadre d'une approche de la durabilité, conscient qu'à long terme, la compétitivité dépend de la durabilité. Plus particulièrement, le changement climatique est désormais considéré comme une question fondamentale qui dicte à l'industrie du tourisme de réduire sa contribution aux émissions de gaz à effets de serre et aux destinations de s'adapter à l'évolution de la demande et aux types de tourisme qu'elles offrent.

L'avenir du tourisme européen repose sur la qualité du vécu des touristes: ces derniers constateront que les destinations respectueuses de l'environnement, des salariés et des communautés locales sont aussi davantage enclines à prendre soin de leurs hôtes. En intégrant les questions de durabilité dans leurs activités, les acteurs du tourisme protègeront ainsi les avantages concurrentiels qui font de l'Europe la destination touristique la plus prisée dans le monde, à savoir sa diversité intrinsèque et sa variété de paysages et de cultures. Par ailleurs, la prise en compte des questions de durabilité d'une manière socialement responsable[7] aidera l'industrie du tourisme à innover ses produits et services et à en accroître la qualité et la valeur.

L' "Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable" décrit dans la présente communication tient par conséquent un engagement à long terme pris par la Commission européenne[8] et également soutenu par les autres institutions européennes[9]. Il repose sur le rapport du groupe "Durabilité du tourisme" et sur les résultats de l'exercice de consultation publique qui a suivi[10]. L'Agenda constitue une nouvelle contribution à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi[11] et de la stratégie renouvelée pour le développement durable[12].

2. AGENDA POUR UN TOURISME EUROPÉEN COMPÉTITIF ET DURABLE

Pour établir un bon équilibre entre le bien-être des touristes, les besoins de l'environnement naturel et culturel, ainsi que le développement et la compétitivité des destinations et des entreprises, il faut adopter une approche politique intégrée et globale dont tous les acteurs partagent les mêmes objectifs.

2.1. Objectifs pour la durabilité du tourisme européen et enjeux

Le cadre communautaire existant pour le développement des politiques économique, sociale et environnementale, fondé sur le partenariat pour la croissance et l'emploi et sur la stratégie pour le développement durable, offre de bonnes conditions pour la réalisation des objectifs du présent "agenda": prospérité économique, équité et cohésion sociale, protection de l'environnement et de la culture[13].

Ces objectifs devraient en outre guider les acteurs du tourisme européen dans leurs actions concernant l'impact du tourisme émetteur d'Europe et dans la promotion du tourisme en tant qu'outil pour le développement durable des pays d'accueil.

Dans la poursuite de ces objectifs, il faudra s'atteler à plusieurs tâches difficiles[14] propres au secteur du tourisme. Parmi elles figurent, pour l'essentiel, la protection et la gestion durable des ressources naturelles et culturelles, la diminution autant que possible de l'utilisation des ressources et de la pollution dans les lieux touristiques, y compris de la production de déchets, la gestion du changement dans l'intérêt du bien-être de la communauté, la réduction du caractère saisonnier de la demande, la prise en compte de l'impact environnemental des transports liés au tourisme, la vulgarisation du tourisme sans discrimination et l'amélioration de la qualité des emplois du tourisme, notamment en traitant la question des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le cadre de la politique de la Commission sur l'immigration[15]. En outre, la sécurité des touristes et des communautés locales où les prestations touristiques sont offertes est à la fois un défi supplémentaire et une des conditions fondamentales de la réussite du développement touristique[16].

Ces défis ne sont pas immuables, ni dans l'espace ni dans le temps. La priorité qui leur sera accordée, la façon dont ils seront abordés et les occasions à saisir peuvent varier d'un lieu à l'autre.

Les parties concernées doivent continuer d'anticiper et de suivre l'évolution. Les politiques et les actions doivent prendre en considération la manière dont l'offre et la demande seront touchées par les enjeux environnementaux, tels que le changement climatique[17] et la rareté de l'eau[18], les développements technologiques ou d'autres questions politiques, économiques et sociales d'actualité. Par voie de conséquence, l'ensemble des défis sera régulièrement mis à jour en collaboration avec toutes les parties concernées.

2.2. Cadre d'action

La réalisation des objectifs du présent agenda et la volonté de relever les défis susmentionnés passent pas une action cohérente qui peut être étayée par des politiques publiques appropriées: gestion durable des destinations, prise en compte des questions de durabilité par les entreprises et sensibilisation des touristes à la durabilité.

La gestion durable des destinations est primordiale pour le développement du tourisme, elle nécessite notamment un contrôle efficace du développement et de la planification de l'utilisation de l'espace et du sol, ainsi que des décisions d'investissements en matière d'infrastructures et de services. En garantissant que le nouveau développement du tourisme soit, de par son ampleur et sa nature, conforme aux besoins de la communauté locale et de l'environnement, la gestion durable peut renforcer les performances économiques et la position concurrentielle d'une destination à long terme. Pour ce faire, il importe d'avoir un cadre d'appui avec la participation de toutes les parties concernées aux niveaux régional et local, ainsi qu'une structure rationnelle favorisant les partenariats et une direction efficace.

Le premier impératif des entreprises est de demeurer compétitives. Toute mesure prise en ce sens devrait être considérée comme partie intégrante du processus de mise en œuvre de la durabilité, laquelle est appelée à devenir l'un des principaux avantages concurrentiels. Dans le souci d'assurer leur compétitivité, leur viabilité et leur prospérité à long terme, les entreprises devraient donc, plus que jamais, intégrer pleinement les questions de durabilité dans leurs décisions et dans leurs pratiques et outils de gestion. Dans ce processus, les services et les associations d'aide aux entreprises ont un rôle majeur à jouer.

Enfin, des progrès tangibles pourront être réalisés si le côté de la demande tant du secteur des loisirs que des entreprises envoie des signaux plus forts et plus cohérents. Il faut tenir compte des touristes pour développer et renforcer leur faculté déterminante à faire leurs choix en faveur du développement durable. La sensibilisation à la durabilité et les aspects éthiques peuvent faciliter l'émergence d'attitudes et de pratiques individuelles responsables de la part des touristes. Par ailleurs, si les consommateurs saisissent mieux le sens de la durabilité, ils peuvent inciter les entreprises à prouver leur intérêt à cet égard et à agir en conséquence.

2.3. Principes à observer pour parvenir à un tourisme compétitif et durable

Pour atteindre l'objectif d'un tourisme compétitif et durable, la Commission invite tous les acteurs à respecter les principes suivants[19]:

- Adopter une approche globale et intégrée – Tous les impacts du tourisme doivent être pris en considération dans sa planification et son développement. Par ailleurs, le tourisme doit être bien équilibré et former un ensemble cohérent avec toutes les activités qui concernent la société et l'environnement.

- Planifier sur le long terme – Le développement durable doit veiller aux besoins des générations futures tout autant que des nôtres. La planification à long terme suppose une capacité à conduire des actions sur la durée.

- Parvenir à un bon rythme de développement – Le niveau, le rythme et la forme du développement devraient refléter et respecter les caractéristiques, les ressources et les besoins des communautés et des destinations d'accueil.

- Faire intervenir toutes les parties intéressées – Une approche durable exige une participation étendue et engagée à la prise de décision et à la mise en œuvre pratique par tous ceux qui sont concernés par les résultats.

- Utiliser les meilleures connaissances disponibles – Les politiques et les actions devraient reposer sur les connaissances les meilleures et les plus récentes. Les informations concernant les tendances et les effets du tourisme, ainsi que les compétences et les expériences, devraient être partagées à travers l'Europe.

- Minimiser et gérer les risques (principe de précaution) – En cas d'incertitude sur les résultats, il conviendrait de procéder à une évaluation exhaustive et de prendre des mesures préventives pour éviter tout effet néfaste sur l'environnement ou la société.

- Répercuter les effets sur les coûts (l'utilisateur et le pollueur doivent payer) – Les prix devraient prendre en considération le coût réel pour la société des activités de consommation et de production. Cela ne concerne pas simplement la pollution elle-même mais aussi l'utilisation des équipements qui génèrent des coûts significatifs de gestion.

- Le cas échéant, fixer des limites et les respecter – Les capacités limites de certains sites et de zones plus vastes devraient être reconnues et, dans le même temps, la volonté et la capacité de limiter, le cas échéant, l'ampleur du développement du tourisme et le volume des flux touristiques doivent s'exprimer.

- Procéder à un contrôle permanent – Tout le sens de la durabilité réside dans la compréhension des répercussions et dans une vigilance sans relâche afin d'apporter les changements et les améliorations nécessaires.

3. ALLER DE L'AVANT

Plusieurs parties concernées ont d'ores et déjà reconnu l'importance du pari de la durabilité et s'appliquent à améliorer leurs performances. Malgré ces efforts, il faut encore multiplier les progrès. En vue d'obtenir des résultats plus tangibles, les initiatives existantes – et futures – devraient réunir leurs efforts et agir ensemble de manière plus visible et synergique.

Le présent Agenda vise à étayer un tel processus fondé sur le volontariat et la continuité. Tous les acteurs du tourisme en Europe devraient œuvrer en faveur de sa réalisation: les pouvoirs publics à leurs niveaux respectifs (autorités locales, organismes de gestion des destinations, régions, États membres) – et la Commission européenne elle-même, les entreprises, les touristes et tous les autres organes[20] susceptibles de stimuler, de soutenir et d'influencer le tourisme.

Le secteur du tourisme fait intervenir de nombreux acteurs privés et publics dont les compétences sont décentralisées. Il est donc primordial de respecter le principe de subsidiarité et d'adopter une approche de bas en haut, en mobilisant les acteurs qui non seulement ont les compétences et le pouvoir d'agir, mais contribuent aussi volontairement à la mise en application de l'Agenda.

C'est la raison pour laquelle l'accent sera mis sur une action conjointe au niveau des destinations, mais dans le cadre de politiques et d'actions nationales et européennes de soutien.

3.1. Le rôle des acteurs

Le groupe "Durabilité du tourisme" a créé un cadre d'action dans lequel il confie aux différents groupes d'acteurs de vastes responsabilités[21] et des rôles spécifiques[22] dans la mise en œuvre de l'Agenda eu égard aux trois éléments clés susmentionnés (destinations durables, entreprises durables et touristes responsables) et aux défis identifiés.

Les acteurs du tourisme sont invités à accepter ces responsabilités et à saisir les occasions qu'offre l'enjeu de la durabilité, en tant que moteur potentiel de l'innovation et de la croissance.

Les acteurs devraient partager leurs connaissances en communiquant leurs résultats positifs et négatifs afin d'établir un solide pont entre la création de connaissance, sa diffusion et la mise en œuvre de pratiques durables et compétitives. A cette fin, ils devraient mettre en place une coopération structurée et régulière aux niveaux où ils sont le plus actifs, que ce soit au niveau destination, régional, national, européen ou international, et placer la durabilité au cœur des discussions dans ces structures coopératives. Par coopération, on entend par exemple le dialogue social entre les employeurs et les salariés et leurs organisations représentatives.

Les petites et microentreprises jouent un rôle essentiel dans le tourisme européen, mais de par leur taille, elles risquent d'être moins bien armées pour intégrer les aspects du développement durable et les commercialiser en tant que partie intégrante de leur activité. Par conséquent, les intermédiaires concernés sont invités à transmettre les messages clés du présent agenda et à faciliter la contribution de ces petites entreprises à sa mise en œuvre.

3.2. Le rôle de la Commission européenne

La Commission reconnaît sa responsabilité d'action et lancera des initiatives à l'échelle européenne dans le cadre d'une approche progressive, consistant à fournir aux acteurs du tourisme une valeur ajoutée au niveau européen tout en respectant pleinement la répartition des compétences visée dans le traité.

Le présent Agenda orientera les futures activités de la Commission dans le secteur du tourisme et dans tous les autres domaines politiques qui ont une incidence sur le tourisme et sa durabilité. Pour ce faire, la Commission s'en remettra au groupe "Durabilité du tourisme".

La Commission poursuivra ses travaux de coopération avec les pays voisins (Europe orientale et région MED) et PEV ( politique européenne de voisinage) dans le domaine du tourisme et continuera d'apporter son soutien aux pays en voie de développement à revenus moyens et faibles par l'intermédiaire des investissements directs étrangers de l'Union européenne et des coentreprises dans le secteur du tourisme.

3.2.1. Inciter les acteurs à produire du savoir et à le partager

La Commission européenne a pour objectif d'améliorer la visibilité et la reconnaissance des bonnes pratiques auprès des citoyens de l'UE et dans la société, et de stimuler la connaissance et la compréhension des pratiques qui associent la durabilité à la compétitivité dans un esprit de synergie.

D'ores et déjà, la Commission organise des conférences et entreprend des études de recherche en vue de sensibiliser à certains enjeux, tels que la facilitation des voyages des jeunes, des séniors et des personnes à besoins spécifiques au moyen d'initiatives sociales et accessibles, et aux méthodes de travail susceptibles d'être appliquées aux niveaux local et régional (étude par exemple de l'impact d'événements culturels et sportifs majeurs sur les PME axées sur le tourisme). A cet égard, le manuel sur l'espace de professionnalisation du tourisme est une initiative pratique qui préconise la participation d'institutions fondées sur le savoir dans le cadre d'une approche reposant sur le consensus et visant à améliorer les performances des PME et le potentiel humain dans le secteur du tourisme au niveau des destinations.

La Commission s'attachera d'ailleurs à attirer l'attention des acteurs créateurs de savoir (universités, instituts de recherche, observatoires publics et privés) sur les défis de la durabilité du tourisme européen. Elle facilitera leur coopération et encouragera l'enseignement formel et informel dans le domaine du tourisme. Elle incitera à la mobilité dans toute l'Europe en apportant son soutien à la formation transnationale et aux stages à l'étranger, aux échanges et au développement de méthodes, de matériel et de contenu de formation, sans oublier l'intégration de principes de durabilité dans les programmes de formation.

L'engagement aux niveaux local et régional sera encouragé par l'intermédiaire d'alliances entre diverses destinations (rurales, côtières, montagnardes, urbaines) impliquées dans la gestion durable mise en place par les précurseurs et ouverte à toutes les autres parties intéressées. La Commission européenne soutiendra le renforcement ou la création de plateformes - nouvelles technologies à l'appui – qui permettront d'échanger les enseignements tirés des bonnes et des mauvaises pratiques et d'améliorer la collaboration entre le tourisme et les secteurs connexes. L'action en faveur des échanges de bonnes pratiques en matière de gestion durable des destinations (notamment en abordant la question de la saisonnalité et de la prolongation de la saison touristique) peut clairement contribuer à la compétitivité des destinations touristiques. Ces plateformes pourraient permettre une approche plus spécifique qui rendrait compte des caractéristiques économiques et territoriales des destinations.

Le Forum européen annuel du tourisme offre également une tribune où toutes les parties concernées peuvent échanger leurs points de vue et consolider leur collaboration sur les questions concernant la corrélation entre la durabilité et la compétitivité du tourisme européen.

Dans le cadre du renforcement de la collaboration avec et entre les États membres, les rapports annuels transmis par ces derniers au comité consultatif dans le domaine du tourisme[23] seront utilisés pour faciliter l'échange et la diffusion d'informations, notamment sur la façon dont ils garantissent la durabilité du tourisme dans leurs politiques et leurs actions.

La nécessité de mieux connaître et de cerner plus vite l'évolution du tourisme en Europe peut être satisfaite, d'une part, par la collecte et la fourniture de données statistiques et géographiques[24] et, d'autre part, par l'activité d'observatoires existants ou nouveaux. Ces informations pourraient faciliter le suivi des principaux enjeux, en particulier ceux qui comptent pour les PME et sont liés à l'emploi et à la saisonnalité.

Enfin, la Commission invite les organisations internationales (OMT, PNUE, UNESCO, etc.) à participer à ce processus en relevant les synergies entre leur domaine d'activités et l'agenda européen.

3.2.2. Promouvoir des destinations d’excellence

La Commission poursuivra la mise en œuvre du projet pilote "Destinations européennes d'excellence" (EDEN). EDEN vise la promotion de destinations européennes émergentes et offre un soutien à celles où le développement touristique est à même de garantir la durabilité sociale, culturelle et environnementale. Chaque année, un thème différent est choisi pour l'attribution du prix. La Commission facilitera la création de réseaux entre les destinations récompensées, en vue d'encourager les échanges de bonnes pratiques au niveau européen et d'inciter d'autres destinations à adopter des modèles similaires de développement touristique durable.

En outre, la Commission renforcera l'image et la perception de l'Europe en tant que destination touristique réputée pour l'excellente qualité et la durabilité de son tourisme. A cette fin, la Commission travaillera de concert avec la Commission européenne du tourisme et les organisations nationales de tourisme pour élaborer une véritable stratégie qui comportera notamment l'utilisation du portail des destinations touristiques européennes[25].

3.2.3. Mobiliser les instruments financiers de l'UE

La Commission européenne reconnaît la nécessité d'accorder une aide financière aux parties concernées en vue de favoriser la mise en œuvre de l'agenda. Au niveau européen, des moyens sont déjà à la disposition des États membres et des régions qui, par exemple, ont la possibilité de financer des projets touristiques par l'intermédiaire du fonds européen de développement régional. Les pratiques durables et innovatrices dans le secteur du tourisme figurent d'ores et déjà parmi les critères prioritaires inscrits dans les différents objectifs des instruments financiers européens - en particulier les fonds de la politique de cohésion (le fonds européen de développement régional et le fonds social européen), le fonds agricole européen pour le développement rural, le fonds européen pour la pêche, le 7ème programme-cadre CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (dont la priorité principale sur le changement climatique inclut les incidences sur le tourisme) - et dans le programme "Leonardo da Vinci", moyennant l'introduction d'une mesure spécifique pour les apprentis et les jeunes en formation professionnelle et un projet en cours visant à analyser et développer les qualifications dans le secteur. Le "programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité" (PIC) soutient également la compétitivité des entreprises de l'UE et en particulier des PME[26]. La Commission facilitera la diffusion d'informations sur la manière dont les instruments financiers de l'UE ont été et peuvent être utilisés à cette fin par les différents acteurs du tourisme.

3.2.4. Intégrer pleinement la durabilité et la compétitivité dans les politiques de la Commission

Plusieurs politiques et actions européennes existantes peuvent fortement influer sur le tourisme et sa durabilité. Les répercussions des politiques générales (environnement, transports, emploi ou recherche) peuvent différer d'un territoire à l'autre en raison des caractéristiques spécifiques de chacun. La Commission prend et prendra en considération les besoins de ces territoires.

Par l'ampleur de leur participation au processus de consultation sur la future politique maritime de l'UE, les partie intéressées ont démontré leur intérêt et leur soutien à une action au niveau de l'UE en faveur d'un tourisme côtier et maritime plus durable et compétitif. En réponse à leurs préoccupations, l'approche intégrée de la politique maritime servira de base à l'élaboration de nouvelles mesures visant à accroître la durabilité et la compétitivité dans le secteur. Dans un premier temps, la Commission concentrera son attention sur le tourisme côtier en évaluant l'impact de segments à croissance rapide tels que le tourisme de croisière, par un examen des liens entre le secteur des croisières, les installations portuaires, les marinas et autres secteurs maritimes, et les effets de problèmes liés à la concurrence entre les exploitations terrestre et maritime en milieu côtier.

Dans les zones de montagne, le développement rural doit faire l'objet de mesures prospectives qui tiennent compte à la fois des exigences de protection de cet environnement naturel particulier et du bien-être durable de ses habitants[27]. La Commission reconnaît la nécessité de préserver le riche patrimoine naturel d'un grand nombre de ces espaces montagneux vulnérables.

Les zones rurales investissent dans le tourisme en vue de la diversification de leurs économies, primordiale pour la croissance, l'emploi et le développement durable. Elles offrent des possibilités intéressantes, qu'il s'agisse du cadre de vie et de travail très attrayant ou encore des ressources naturelles et des paysages, particulièrement appréciés. Dans ce contexte, il importe de veiller à la cohérence des politiques communautaires et de créer des synergies entre elles; tout en s'appliquant à préserver l'environnement et à protéger la campagne.

Le tourisme peut également contribuer au développement durable de zones urbaines en améliorant la compétitivité des entreprises, en répondant aux besoins sociaux et en protégeant l'environnement culturel et naturel. Si les destinations urbaines veulent réussir dans tous ces domaines, elles doivent adopter une approche globale fondée sur les principes du développement global, reconnue et soutenue par les politiques publiques à tous les niveaux, y compris le niveau européen.

4. CONCLUSIONS

La présente communication marque le lancement officiel et l'adoption d'un agenda à moyen terme, dans le cadre duquel tous les acteurs devraient prendre les mesures nécessaires pour renforcer la contribution des pratiques durables et favoriser la compétitivité de la destination touristique Europe la plus prisée du monde.

La Commission européenne compte sur le soutien politique des autres institutions de l'UE et présentera une évaluation de l'état d'avancement des travaux en 2011.

[1] COM(2006) 134 final du 17.03.2006

[2] Voir COM (2003) 716 final et COM(2006) 134 final pour de plus amples renseignements sur sa composition et son rôle.

[3] http://ec.europa.eu/enterprise/services/tourism/tourism_sustainability_group.htm

[4] Fournisseurs traditionnels de voyages et de prestations touristiques (hôtels, restaurants, agences de voyages, locations de voitures, compagnies aériennes, etc.) qui offrent des biens et des services directement aux visiteurs.

[5] Voir "Promouvoir la pleine participation des jeunes à l’éducation, à l’emploi et à la société" COM(2007) 498 final du 05.09.2007.

[6] Conseil mondial du voyage et du tourisme (WTTC) – Rapports régionaux CST - Union européenne 2007.

[7] Voir également "Opportunity and Responsibility. How to help more small businesses to integrate social and environmental issues into what they do" ("Chances et responsabilité: comment inciter un plus grande nombre de petites entreprises à intégrer les questions sociales et environnementales dans leurs activités"), janvier 2007

[8] Cet engagement a été annoncé pour la première fois dans COM(2001) 665 final du 13.11.2001 (mesure 8), puis confirmé dans COM(2003) 716 final du 21.11.2003 et COM(2006) 134 final.

[9] Résolution du Conseil du 21.05.2002 sur l'avenir du tourisme européen (2002/C 135/01), conclusions du Conseil sur la durabilité du tourisme européen (8194/05, 19.04.2005), résolution du Parlement européen sur les nouvelles perspectives et les nouveaux défis du tourisme européen durable (2004/2229 INI).

[10] Voir http://ec.europa.eu/enterprise/services/tourism/index_en.htm.

[11] COM(2005) 24 final du 02.02.2005

[12] Stratégie renouvelée pour le développement durable, adoptée par le Conseil européen les 15 et 16 juin 2006.

[13] Ces objectifs sont précisés dans le rapport du groupe "Durabilité du tourisme" (p.3).

[14] Ces problèmes majeurs ont été énoncés dans le rapport du groupe "Durabilité du tourisme" (p. 8-17) et sont liés aux sept défis identifiés dans la stratégie renouvelée pour le développement durable.

[15] Voir également la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , COM(2007)249, p.2; Rapport d'évaluation de l'impact, SEC(2007)603, p. 7.

[16] Les États membres pourraient tirer parti de l'identification et du partage de bonnes pratiques en matière de protection de certains sites et de grandes manifestations par l'intermédiaire du programme européen de protection des infrastructures critiques qui permettrait une bonne coordination des actions concernées.

[17] Voir également le livre vert "Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne", COM(2007)354 final du 20.06.2007.

[18] Voir également "Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne" COM(2007) 414 final du 18.07.2007

[19] Rapport du groupe "Durabilité du tourisme" "Agir pour un tourisme européen plus durable", février 2007, p. 3-4.

[20] Entre autres: établissements d'enseignement et de recherche, syndicats, associations de consommateurs, ONG et organisations internationales.

[21] Rapport GDT, p 27-30.

[22] Rapport GDT, tableaux 1a et 1b, p. 31-39.

[23] Décision 86/664/CEE du Conseil du 22 décembre 1986

[24] Par exemple par la révision de la directive sur les statistiques du tourisme et/ou l'initiative GMES (surveillance globale de l'environnement et de la sécurité) qui fournit des services d'informations géospatiales uniformes à l'échelle européenne.

[25] www.visiteurope.com

[26] Voir également COM(2006) 134 final, p. 6-7.

[27] Le protocole sur le tourisme de la Convention alpine est un exemple d'instrument cadre susceptible de stimuler et de coordonner la contribution des acteurs aux niveaux local et régional.