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Bruxelles, le 8.3.2007

COM(2007) 100 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

L'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement [SEC(2007) 332]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

L'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement

1. INTRODUCTION

L'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas seulement indispensable en soi, c'est aussi un droit humain fondamental et une question de justice sociale. De même, l'égalité des sexes constitue l'une des clés de voûte de la croissance et de la réduction de la pauvreté, et elle est incontournable si l'on veut atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Ces principes sont aujourd'hui largement reconnus. Pourtant, les inégalités entre les hommes et les femmes sont ancrées dans les systèmes culturels, sociaux et politiques de nombreux pays.

La CE et les États membres de l'UE sont des acteurs de premier plan dans les efforts consentis pour combler le fossé entre les hommes et les femmes dans le monde en développement. Au niveau international, ils sont signataires d'accords internationaux et de déclarations soutenant l'égalité entre les hommes et les femmes (1) (toutes les notes sont regroupées dans l'annexe I.). Aussi l'UE est-elle fermement déterminée, dans sa politique de développement actuelle, à accélérer les progrès accomplis dans cet important domaine.

Le Consensus européen (2) met en exergue l'importance de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le contexte des nouvelles modalités d'octroi de l'aide. Si l'égalité entre les hommes et les femmes est un objectif commun et une valeur commune dans l'ensemble de l'UE, le Consensus fait de l'égalité entre les hommes et les femmes un objectif à part entière. De plus, le document de stratégie identifie l'égalité entre les hommes et les femmes comme l'un des cinq principes communs (3) sous-tendant la coopération au développement de l'UE.

L'UE s'est engagée, dans les accords de coopération de développement qu'elle a conclus avec l'ensemble des régions géographiques, à oeuvrer pour l'égalité entre les hommes et les femmes, les filles et les garçons (4) . D'autre part, la feuille de route pour l'égalité entre les hommes et les femmes (5) définit la "promotion des droits et de l'émancipation des femmes à l'extérieur de l'UE" comme l'un des six domaines prioritaires (6) .

Pour progresser vers une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, la plupart des États membres et la Commission européenne ont, jusqu'à présent, adopté une stratégie à deux niveaux comprenant, d'une part, l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques, stratégies et actions et, d'autre part, le financement des mesures qui favorisent directement l'émancipation des femmes (7) .

Pour adapter cette approche aux nouvelles modalités d'octroi de l'aide et aux exigences de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, la Commission et le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) (8) ont organisé, en novembre 2005, une conférence intitulée “Owning Development: Promoting Gender Equality in New Aid Modalities and Partnerships”. Cette conférence a dressé le bilan des progrès accomplis dans l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde en développement et réévalué le rôle que pouvait jouer l'UE pour accélérer le processus dans le contexte de la reconfiguration de son aide au développement.

La présente communication s'appuie sur les résultats de cette conférence, sur le cadre politique du Consensus européen et sur l'expérience pratique acquise jusqu'à présent dans ce domaine. La communication répond également aux engagements pris dans la feuille de route pour l'égalité entre les hommes et les femmes en formulant une stratégie de l'UE visant à progresser sur la voie de :

- l'égalité des droits (politiques, civils, économiques, sociaux, culturels et d'emploi) pour les hommes et les femmes, les filles et les garçons;

- l'égalité d'accès aux ressources et du contrôle de ces ressources pour les hommes et les femmes;

- l'égalité des chances offertes aux hommes et aux femmes d'exercer une influence politique et économique.

Alors que le précédent "Programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté 2001-2006" avait jeté les bases d'un renforcement des capacités au sein même de la Commission européenne, le présent document inscrit l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans le contexte de l'UE et entend adresser un signal particulièrement fort, soulignant l'importance de l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les efforts futurs accomplis dans le cadre de la coopération au développement de l'UE.

2. PHILOSOPHIE SOUS-TENDANT L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L'ÉMANCIPATION DES FEMMES

Les femmes se trouvent au centre du développement social et économique durable, de la réduction de la pauvreté et de la protection de l'environnement. Or, l'inégalité entre les hommes et les femmes fait partie du vécu quotidien d'une grande majorité des femmes dans le monde. En dépit de la complexité de ces inégalités, l'expérience a montré que les domaines suivants sont particulièrement importants pour comprendre le lien entre le statut des femmes et la réduction durable de la pauvreté.

Le rôle des femmes dans l'emploi et les activités économiques est souvent sous-estimé parce que la plupart d'entre elles travaillent dans des secteurs informels , souvent avec une productivité et un revenu faibles, des conditions de travail maigres, avec une protection sociale limitée ou non-existante. En Afrique, par exemple, les femmes représentent 52 pour cent de la population totale, contribuent à 75 % des travaux agricoles et produisent et commercialisent de 60 à 80 pour cent des denrées alimentaires. En 2005, la main-d'œuvre féminine en Afrique sub-saharienne était d'environ 73 millions de personnes, représentant 34 pour cent des personnes employées dans le secteur formel; mais elle ne percevait que 10 pour cent de l'ensemble des revenus et ne possédait que 1 pour cent des avoirs (9) .

Même si la libéralisation des échanges a eu une incidence positive à long terme sur la plupart des économies, elle peut également avoir des conséquences négatives à court terme pour les groupes vulnérables, en particulier celui des femmes pauvres (10) . Différents secteurs de l'économie peuvent avoir un impact crucial sur l'égalité entre les hommes et les femmes : les mauvaises infrastructures , par exemple, peuvent compromettre la scolarité des filles en raison de l'insécurité des moyens de transport ou parce que l'absence de sources d'eau proches "contraint" les parents à affecter les filles à des tâches ménagères.

L'émancipation des femmes constitue un élément clé de la gouvernance. Dans bon nombre de pays, les femmes ont toujours tendance à être marginalisées au niveau de la prise de décisions. La législation assurant l'égalité des droits pour les femmes et les hommes (11) est tout à fait fondamentale et doit être effectivement mise en œuvre afin de protéger les droits fondamentaux des femmes et afin de stimuler la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Dans les situations de conflit , les femmes ont un rôle capital à jouer et devraient donc être pleinement associées aux efforts de maintien et de consolidation de la paix, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (12) .

Les inégalités entre les hommes et les femmes persistent en ce qui concerne l'accès à l' éducation (13) . 57 % des enfants en âge scolaire mais non scolarisés sont des filles (14) , alors que près de deux tiers des illettrés dans le monde sont des femmes (15) . La capacité des femmes et des filles à s'émanciper économiquement et socialement en allant à l'école ou en exerçant des activités productives et civiques en dehors du domicile est entravée par les tâches quotidiennes que la division du travail ménager leur impose.

Dans le domaine de la santé , les préoccupations concernent l'accès limité des femmes aux services sanitaires de base. Le principal domaine dans lequel de sérieuses préoccupations existent dans ce domaine est celui de la santé génésique et sexuelle et des droits connexes. Outre le fait qu'un investissement accru dans la santé sexuelle et génésique sera de nature à conforter un droit humain fondamental, l'amélioration du statut sanitaire des femmes aura aussi des effets positifs sur l'ensemble de l'économie. Une grande partie des modestes progrès accomplis au niveau de la santé des femmes au cours des décennies écoulées sont aujourd'hui menacés par la pandémie du VIH/SIDA. De plus, le taux croissant de femmes et de filles contaminées par le VIH suscite de graves préoccupations (16) .

La violence à l'égard des femmes porte atteinte à leurs droits humains et constitue un sérieux obstacle à l'égalité, au développement et à la paix. Très souvent, la violence sexuelle est liée à la propagation du VIH/SIDA. La traite des femmes est un crime qui a ses racines dans la pauvreté répandue, l'inégalité, la gouvernance faible, les conflits armés et le manque de protection contre la discrimination.

L' annexe II analyse de manière plus détaillée la question de l'inégalité entre les hommes et les femmes.

3. PROGRÈS ET DÉFIS

L'Union européenne a adopté d'importantes mesures pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, tant au sein de l'Union qu'à l'extérieur de celle-ci. L'égalité entre les hommes et les femmes fait de plus en plus partie intégrante du dialogue avec un nombre croissant de pays partenaires ainsi que des consultations que l'UE mène avec la société civile. Ce processus a davantage fait prendre conscience à nos partenaires au développement de l'importance du problème de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation des femmes et les a, en particulier, sensibilisés au lien existant entre une plus grande égalité et la réduction de la pauvreté (17) . Il vient s'ajouter aux progrès considérables réalisés par les pays concernés, avec l'appui de la Commission européenne et des États membres de l'UE, pour mettre en place des projets et programmes (18) visant à accélérer la marche en avant vers l'égalité entre les hommes et les femmes. Durant l'exercice de programmation du 10e FED, la CE a accordé une attention particulière, dans les stratégies "pays", à la sensibilisation aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a un progrès clair également dans le domaine du renforcement des capacités, à la fois aux Etats membres et à la Commission (19) .

Cela étant, et en dépit des progrès accomplis, les défis restent de taille. Premièrement, nous sommes encore loin d'avoir atteint les objectifs du millénaire pour le développement. C'est notamment le cas de l'élimination des disparités filles garçons dans l'enseignement primaire et secondaire, qui, aux termes des OMD en matière d'égalité hommes-femmes devait être réalisée pour 2005 au plus tard. Dans les pays en développement, la scolarisation des filles dans l'enseignement secondaire s'est établie en moyenne à 89 % de celle des garçons. Le nombre d'emplois décents reste toujours plus faible chez les femmes que chez les hommes et une femme sur trois sera confrontée tôt ou tard à l'une ou l'autre forme de violence à l'égard des femmes. De plus, les OMD sont davantage axés sur la dimension "santé" et "éducation" de l'égalité entre les hommes et les femmes et passent sous silence d'autres dimensions aux multiples facettes de l'égalité entre les hommes et les femmes (20) .

Deuxièmement, les efforts entrepris pour parvenir à une égalité entre les hommes et les femmes butent sur d'importants obstacles d'ordre social et culturel. Ainsi, les structures sociales traditionnelles n'incitent guère à modifier le partage traditionnel du pouvoir entre les hommes et les femmes, surtout lorsqu'il existe un intérêt particulier pour certains à maintenir le statu quo . Cela explique en partie la raison pour laquelle les actions dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes ne sont pas toujours considérées comme absolument prioritaires et la dimension hommes-femmes ne revêt, dans la plupart des stratégies "pays", qu'une importance secondaire (21) .

Là encore, et en dépit des progrès considérables qui ont été accomplis, il est manifeste que l'égalité entre les hommes et les femmes n'a pas été pleinement intégrée dans les stratégies "pays" ou dans la pratique de la coopération au développement de l'UE. Dans le cas de la Commission européenne, une "Évaluation thématique de l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la CE avec les pays tiers" (2003) a certes reconnu le travail constructif accompli par la Commission, mais a conclu que les objectifs politiques spécifiques dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration de la dimension hommes-femmes dans la coopération au développement de la CE n'ont pas reçu une attention suffisante. Ce même rapport a par ailleurs estimé que les ressources financières spécifiquement destinées à appuyer l'intégration de la dimension hommes-femmes dans la coopération au développement ont été négligeables par rapport aux ressources affectées à d'autres questions horizontales. Il semble que bon nombre des recommandations formulées dans cette évaluation restent d'actualité, tant pour la Commission que pour certains États membres de l'UE. (Voir les neuf principales recommandations du rapport dans l' annexe IV ). (22)

L'un des principaux atouts dont l'UE dispose pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans ses relations extérieures est l'expérience des bonnes pratiques acquise au sein même de l'Union. Celle-ci reconnaît l'égalité entre les hommes et les femmes comme un droit humain fondamental et comme une condition nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés par l'UE en matière de croissance, de plein emploi et de cohésion sociale. L'UE a, par conséquent, lourdement investi dans la problématique de l'égalité entres les hommes et les femmes en adoptant des dispositions législatives (23) , en intégrant la dimension hommes-femmes, en adoptant des mesures spécifiques pour la promotion des femmes, en lançant des programmes d'action et en insistant sur le dialogue social ou le dialogue avec la société civile.

Une approche véritablement européenne devrait s'appuyer sur cette longue expérience, ainsi que sur l'unicité de l'Europe, un groupe de pays multiculturels et très diversifiés qui, en dépit de différences significatives sur le plan de la culture et des traditions, consacrent tous, sans exception, une grande attention au problème de l'égalité entre les hommes et les femmes. L'UE doit, et c'est un objectif européen fondamental, appuyer les pays tiers dans l'adhésion et dans la mise en œuvre des engagements internationaux comme la plate-forme d'action de Pékin.

4. UNE STRATÉGIE DE L'UE POUR ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

L'Union européenne se trouve désormais à un tournant en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement. Le cadre et les politiques étant aujourd'hui en place, la question la plus importante est de savoir comment assurer la mise en œuvre effective de stratégies et de pratiques qui, dans le cadre des nouvelles modalités d'octroi de l'aide, puissent avoir des résultats tangibles sur la situation des femmes. De toute évidence, les mesures visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ont non seulement pour effet de renforcer la cohésion sociale et la protection des droits des femmes, mais exercent aussi une influence forte sur la croissance économique, l'emploi et la réduction de la pauvreté.

4.1. Objectifs

La nouvelle stratégie adoptée par l'UE doit répondre à deux objectifs : premièrement, accroître l'efficacité de l'intégration des questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes et, deuxièmement, réorienter les actions spécifiques lancées dans les pays partenaires pour favoriser l'émancipation des femmes. Pour atteindre ces objectifs, les stratégies de coopération dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation des femmes devront s'adapter à la nouvelle architecture de l'aide, à commencer par l'appui budgétaire.

4.1.1. Efficacité de l'intégration

Pour renforcer l'efficacité de l'intégration des questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'émancipation des femmes, des changements seront nécessaires dans trois grands domaines :

1. Action politique :

2. les questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'émancipation des femmes doivent être évoquées au plus haut niveau lors du dialogue politique avec les pays partenaires (24) ;

3. Coopération au développement :

4. le rôle clé joué par les femmes au niveau de la croissance et du développement doit être pris en compte lors de la préparation et de la mise en œuvre des stratégies de coopération; ainsi, les stratégies menées dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire doivent clairement prendre en compte les contraintes différentes auxquelles sont confrontées les femmes des zones rurales, étant donné qu'elles assurent parfois jusqu'à 80 % de la production des denrées alimentaires de base dans certains pays en développement (25) ;

5. un partenariat, un dialogue et une consultation efficaces doivent être établis avec les principaux acteurs (y compris les gouvernements, les centres de recherche, les universités, la société civile, les organisations internationales) dans la préparation des stratégies "pays" et les programmes d'aide;

6. des mécanismes de responsabilisation réciproque doivent être mis en place, notamment dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation des femmes; le rôle joué par les différents acteurs dans cette responsabilisation, tels que les gouvernements, les communautés économiques régionales, les agences de développement, les institutions internationales, la société civile, le parlement et les médias, doit être clarifié;

7. des indicateurs de performance reflétant les différences entre les hommes et les femmes doivent être mis au point et utilisés;

8. l'appui budgétaire doit prendre en compte les préoccupations dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes en liant l'octroi d'incitants financiers à des indicateurs prenant en compte les différences entre les hommes et les femmes et en menant, parallèlement, un dialogue politique d'un haut niveau de qualité.

9. Renforcement des capacités institutionnelles :

10. des outils pratiques et actualisés doivent être mis au point lors des phases d'évaluation et de mise en œuvre (26) ;

11. il convient d'assurer un meilleur accès à l'information et aux bonnes pratiques et une formation aux problèmes d'égalité entre les hommes et les femmes doit être prodiguée aux pays partenaires et aux personnels.

4.1.2. Actions spécifiques d'émancipation des femmes

Sur la base de l'analyse effectuée au chapitre 2 ci-dessus, 41 actions spécifiquement liées à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes ont été identifiées dans les grands domaines suivants :

- gouvernance (droits de l'homme, émancipation politique des femmes, élaboration d'indicateurs, rôle des femmes dans les situations de conflit et post-conflit);

- emploi et activités économiques (émancipation économique et sociale des femmes, emploi, analyse du budget consacré au problème de l'égalité entre les hommes et les femmes, gestion des finances publiques);

- éducation (suppression des droits d'inscription scolaire, mesures d'incitation à la scolarisation des filles, amélioration de l'environnement scolaire, alphabétisation des adultes);

- santé (système de protection sociale, santé sexuelle et génésique et droits connexes);

- violence envers les femmes (législation, protection des victimes, sensibilisation dans les médias, éducation et formation).

Une liste indicative de ces actions possibles de soutien a été préparée et est présentée dans l' annexe III . Ces activités sont des exemples qui aident à identifier l'équilibre idéal des programmes pour chaque pays ou région. L'équilibre idéal des activités sera décidé cas par cas, après une analyse détaillée de chaque situation individuelle.

4.2. Le principe de l'appropriation et les nouvelles modalités d'octroi de l'aide

Le principe de l' "appropriation" des actions de coopération au développement par le pays bénéficiaire est au cœur même de la déclaration de Paris. Pour les actions qui promeuvent l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes, il a été montré que l' "appropriation" ne doit pas être le fait des seuls gouvernements partenaires, mais également des femmes bénéficiaires elles-mêmes. En pratique, il s'agira bien souvent d'associer aux actions des OSC (organisations de la société civile) et des CBO (organisations à base communautaire) (27) . L'appui aux OSC œuvrant pour l'égalité entre les hommes et les femmes est tout particulièrement important lorsque les femmes actives dans les gouvernements locaux ou centraux ou au parlement sont peu nombreuses. Aussi l'UE s'emploiera-t-elle à favoriser l'émergence de tels OSC lorsqu'elles n'existent pas ou d'assurer un investissement important dans le renforcement des capacités de ces organisations lorsqu'elles existent mais qu'elles doivent être renforcées, notamment dans des domaines tels que la capacité de mobilisation des pouvoirs publics, la capacité de mener des actions militantes, l'analyse des questions d'égalité hommes-femmes et les compétences dans le domaine économique.

L'UE s'efforcera de faire en sorte que l'aide au développement soit efficacement canalisée vers les politiques en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dont les pays concernés sont parties prenantes, et ce sur la base d'un dialogue politique approfondi avec les gouvernements partenaires et les principaux acteurs non gouvernementaux. Les contraintes et besoins qui existent dans chaque contexte national seront analysés afin d'assurer une véritable appropriation locale, tant aux niveaux du gouvernement et de la société civile qu'au sein de la communauté des bailleurs de fonds.

La philosophie nouvelle représentée par la déclaration de Paris trouve sa traduction dans les nouveaux mécanismes de fourniture de l'aide, c'est-à-dire l'appui budgétaire à des approches sectorielles plutôt que l'appui à des projets isolés et ponctuels. Le recours à l'appui budgétaire est subordonné à un certain nombre de conditions : il faut notamment qu'une stratégie de développement nationale ou sectorielle soit en cours de mise en œuvre, qu'un programme de réforme macroéconomique appuyé par les grands bailleurs de fonds internationaux (généralement le FMI) soit en place et que le gouvernement se soit clairement engagé à mener des réformes.

L'appui budgétaire peut contribuer à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en liant le versement de tranches variables aux améliorations constatées au niveau des indicateurs désagrégés sur l'égalité hommes-femmes, en renforçant les systèmes de gestion des finances publiques et en œuvrant pour un dialogue élargi concernant les priorités politiques des pays partenaires.

La Commission européenne et les États membres appuieront l'élaboration d'indicateurs et la collecte des données correspondantes susceptibles de retracer l'évolution de la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et auxquelles peut être lié le décaissement des tranches variables.

4.3. L'égalité hommes-femmes dans les stratégies nationales

La préparation d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté, d'un plan de développement national ou d'un document de stratégie pays offre une opportunité unique pour analyser la situation des femmes par rapport à celle des hommes, identifier les obstacles au développement et à la croissance liés aux inégalités entre les hommes et les femmes et définir des politiques nationales prenant en compte les besoins des femmes. La situation d'un pays en matière d'égalité hommes-femmes doit être analysée de manière transversale afin de comprendre toutes ses implications pour la croissance et la pauvreté. À cet égard, le processus de dialogue politique que l'UE a lancé avec les pays partenaires sera mis à profit pour faire en sorte que les questions d'égalité hommes-femmes soient incluses dans l'analyse des paramètres de la pauvreté. A ce dialogue politique ajoutera une assistance UE afin de renforcer les capacités des autorités nationales à l'égard de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il conviendra de mettre en évidence que la pauvreté ne consiste pas simplement en un manque de revenus ou de ressources financières, mais qu'elle englobe aussi la notion d'inégalité d'accès aux avantages matériels et immatériels de la société et de contrôle sur ceux-ci. Il conviendra pour ce faire d'inscrire dans l'agenda politique un certain nombre de points visant notamment à :

- faire accepter une conception multidimensionnelle plus large de la pauvreté allant au-delà de la seule pauvreté mesurée en termes de revenus et englobant des notions telles que la pauvreté mesurée à l'aune du temps disponible et des mesures de l'impact différent de la pauvreté sur les hommes et les femmes, ainsi que la promotion des technologies capables de réduire la pauvreté en termes de temps disponible;

- faire accepter que la société civile contribue au dialogue politique, à la formulation et au suivi des documents de stratégie de réduction de la pauvreté pour ce qui est des questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes et que des mesures appropriées de renforcement des capacités soient adoptées;

4.4. Nécessité d'établir des indicateurs tenant compte des écarts entre les hommes et les femmes

Des indicateurs sont nécessaires pour mesurer les résultats de l'intégration de la dimension hommes-femmes et des actions spécifiquement axées sur cette question (28) . La plupart des indicateurs actuellement utilisés reflètent des préoccupations relevant des secteurs sociaux. Peu d'indicateurs fiables sont disponibles dans la plupart des pays en développement pour mesurer l'évolution dans un certain nombre de domaines, tels que l'emploi féminin, l'économie domestique non rémunérée, les droits civils, l'incidence et la prévalence de la violence envers les femmes, le droit à l'héritage/la propriété et à l'utilisation des terres, la représentation des femmes et la participation à la prise de décisions.

L'UE appuiera dès lors la mise au point et l'utilisation d'indicateurs tenant compte des écarts entre les hommes et les femmes ainsi que le renforcement des statistiques de base afin de faire progresser l'ensemble des questions d'égalité et d'émancipation (29) . L' annexe VII comporte une liste non exhaustive des indicateurs possibles, prenant en compte les domaines de l'éducation, de la santé, de la gouvernance/de l'émancipation des femmes, de l'emploi/des activités économiques, de l'utilisation du temps et de la violence envers les femmes.

4.5. Stratégies d'intégration de la dimension hommes-femmes dans l'élaboration des budgets

Le recours accru à l'appui budgétaire, appelé ainsi à devenir un instrument majeur pour la fourniture de l'aide, amène à s'interroger sur les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au sein ou au moyen d'un tel programme. Pour y parvenir, il est d'une importance vitale d'assurer que les budgets des pays partenaires intègrent la dimension hommes-femmes. On s'attachera dès lors à :

- mettre l'accent sur la sensibilisation à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'intégration de la dimension hommes-femmes dans le processus budgétaire aux niveaux national et local;

- établir de nouvelles priorités en matière de dépenses et réorienter les programmes au sein des secteurs afin d'assurer à la fois l'égalité entre les hommes et les femmes et le développement humain;

- contrôler les recettes et dépenses publiques afin d'assurer que l'inégalité entre les hommes et les femmes diminue effectivement;

4.6. Coordination et harmonisation avec les États membres

La coordination, visant à exploiter au mieux la complémentarité entre les programmes des États membres de l'UE et de la Commission, constitue un élément clé dès lors qu'il s'agit d'assurer une promotion efficace de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement. La Commission continuera à organiser des réunions régulières avec les experts des États membres spécialisés dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes et cherchera, avec les États membres, à renforcer non seulement la coordination mais aussi l'harmonisation des activités au niveau de l'UE en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement de l'UE. La priorité sera accordée au renforcement du savoir-faire de la CE et des États membres dans ce domaine par la mise en évidence et l'échange de bonnes pratiques. La préparation des documents de stratégie pays et des stratégies d'assistance commune continuera à être au centre des efforts de coordination et d'harmonisation renforcés. De plus, les délégations CE et les ambassades des États membres continueront à exploiter les mécanismes de coordination existants pour s'intéresser aux activités déployées sur le terrain dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes.

4.7. Action de l'UE aux niveaux international et régional

La coopération bilatérale avec les pays partenaires dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes sera complétée par l'action que l'UE mène au niveau international. La présence d'une voix européenne unifiée à ce niveau renforce le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial de premier plan dans la coopération au développement. La Commission et les États membres de l'UE s'attacheront à mettre en avant les questions d'égalité entre les hommes et les femmes et d'émancipation des femmes dans les enceintes internationales compétentes. Il importera, en particulier, de promouvoir l'extension à d'autres domaines non couverts par les OMD 3, allant au-delà des seuls domaines de la santé et de l'éducation sur lesquels se focalisent actuellement les questions d'égalité entre les hommes et les femmes.

La coopération régionale et interrégionale favorise le partage des informations entre les membres des organisations régionales concernant les instruments, les données, la documentation analytique et la formation spécifiquement consacrée à la question de l'égalité hommes-femmes. La Commission et les États membres continueront dès lors à promouvoir la coopération régionale dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes et à nouer le dialogue avec les réseaux régionaux et internationaux existants dans ce domaine.

5. ACTIONS CE SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Le rôle de la Commission européenne pour mettre en œuvre cette stratégie comportera un certain nombre d'actions qui seront menées sur trois fronts :

5.1. Programmation par pays

La Commission européenne veillera tout particulièrement à ce que les questions d'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation des femmes figurent dans toutes les futures stratégies nationales et régionales (30) . Ce comportera les actions suivantes:

- le développement des outils internes et des lignes directrices supplémentaires pour la programmation;

- l’évaluation systématique des questions d’égalité hommes-femmes abordées dans les stratégies nationales et régionales, notamment dans le cadre des réexamens à mi-parcours et finaux de ces stratégies;

- l’ajustement des stratégies de pays selon les résultats des évaluations mentionnées ci-dessus;

- l’établissement des partenariats avec les organisations internationales compétentes qui ont acquis une vaste expérience en ce qui concerne l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes dans les projets et les programmes (31) .

5.2. Programmes thématiques et autres instruments financiers

Outre les programmes nationaux et régionaux, des ressources complémentaires sont disponibles dans le cadre des programmes thématiques pluriannuels présentés par la Commission au titre des perspectives financières 2007-2013. Le programme thématique “Investir dans les ressources humaines” (32) comporte une enveloppe financière pour le financement d'actions CE dans le domaine de la promotion de l'égalité hommes-femmes et l'émancipation des femmes. A travers ce programme thématique la CE mettra à disposition du financement afin d’intervenir dans les vastes domaines suivants:

- les événements politiques et les actions de sensibilisation pour promouvoir la mise en œuvre des engagements internationaux;

- le renforcement des capacités des ONGs et des associations qui visent la progression de l’égalité des femmes et les hommes et les droits des femmes;

- le renforcement des capacités statistiques des gouvernements.

Les fonds disponibles seront octroyés au moyen d'appels à propositions pour les organisations éligibles et de contrats de gré à gré conclus avec des partenaires sélectionnés.

L'égalité entre les hommes et les femmes sera également être appuyée à travers la mise en œuvre des programmes thématiques environnement (33) et sécurité alimentaire (34) , ainsi que dans le cadre du nouvel instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (35) , et de l'instrument pour la stabilité (36) .

5.3. Contrôle et suivi

Le résultat concret de cette nouvelle stratégie de l'UE doit faire l'objet d'un suivi. Pour évaluer les progrès accomplis et affiner et adapter la stratégie à l'évolution du contexte international, la Commission européenne organisera dès lors en 2010 une deuxième grande conférence internationale sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à laquelle participeront tous les principaux acteurs concernés (37) . De plus, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale de la mise en œuvre de cette stratégie sera exécutée par un évaluateur externe en 2010 et à la fin du cycle de 10e FED. Ces évaluations comporteront une analyse de budget sensible au genre dans les projets et programmes financés par la CE, ainsi que dans l’appui budgétaire général, dans un minimum de douze pays sélectionnés.

Les délégations CE, en étroite collaboration avec les ambassades des États membres, continueront à inclure, dans leurs rapports annuels, une évaluation de la promotion et du degré d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays partenaires concernés. D'autre part, le chapitre égalité des chances du ‘Rapport annuel sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en œuvre de l'aide extérieure’ continuera à contenir des informations agrégées sur les progrès accomplis dans ce domaine. Enfin, la CE et les États membres examineront la possibilité de mettre sur pied un système d'information annuel commun au niveau de l'UE, qui pourrait comporter un élément de suivi de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans la coopération au développement de l'UE.

6. CONCLUSION

L'éradication de la pauvreté implique que les femmes et les hommes disposent de possibilités égales dans les sphères économiques et sociales et puissent accéder, d'une égale façon, aux ressources de la société et exercer un contrôle sur celles-ci. Toutefois, pour véritablement progresser à grands pas sur la voie de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays partenaires en développement de l'UE, il faut que celle-ci se penche systématiquement sur toutes les contraintes qui pèsent sur la réalisation de cet objectif, c'est-à-dire les contraintes existant dans les pays en développement eux-mêmes mais aussi celles inhérentes à certains de ses propres mécanismes de coopération au développement. Ces questions ne peuvent être abordées que dans le contexte d'un dialogue politique renforcé, incorporant de manière explicite les questions d'égalité hommes-femmes et ouvrant la voie à l'établissement d'un dialogue actif de l'UE avec les organisations de la société civile et d'autres qui soutiennent le mouvement en faveur d'une plus grande égalité entre les hommes et les femmes dans le pays concerné.

Ce cadre étant établi, nous ne pourrons véritablement progresser vers une plus grande égalité entre les hommes et les femmes que si le principal levier pour y parvenir , c'est-à-dire l'intégration de la dimension hommes-femmes, est actionné de manière plus efficace et concrète. Le deuxième instrument, constitué par des actions ciblées et spécifiques visant à émanciper les femmes, doit être utilisé de manière à compléter les activités d'intégration et à aborder des questions stratégiques clés qui influent sur le bien-être et les possibilités offertes à certains groupes vulnérables. L'application de chacun de ces instruments doit prendre en compte et refléter les spécificités sociales et culturelles de chaque pays partenaire en développement de l'UE. Pour appuyer cette approche, il convient d'élargir et d'étendre le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes, centré principalement jusqu'à présent sur la santé et l'éducation, à d'autres domaines de la coopération.

C'est en favorisant l'action militante, en appuyant les associations de femmes et en lançant des actions spécifiques afin de modifier les schémas culturels, sociaux et politiques ainsi que la répartition du pouvoir politique et économique que l'on parviendra à progresser sur la voie de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit de toute évidence d'une tâche difficile. Mais l'UE est déterminée à aider nos pays partenaires à surmonter tous les obstacles qui pourraient se dresser sur cette voie cruciale.