[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.6.2006

COM(2006) 276 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN

Création de l’Institut Européen de Technologie: de nouvelles étapes franchies

Résumé

En réponse à une première communication relative à l’Institut européen de technologie (IET), adoptée le 22 février 2006, le Conseil européen de mars 2006 a reconnu que l’Institut européen de technologie constituera une étape importante dans le rapprochement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il a invité la Commission à lui soumettre, d’ici la mi-juin 2006, une proposition sur les prochaines mesures à prendre.

Après le Conseil européen, la Commission a poussé plus avant sa réflexion en lançant une consultation de grande ampleur des États membres et des parties prenantes européennes. Lors de cette consultation, différentes parties prenantes ont signalé le risque de confusion entre le nom du futur institut et celui d’organisations existantes, en insistant sur la nécessité de mettre clairement l’accent sur son caractère novateur. Le nom EIT est conservé pour le moment mais la Commission se propose de revoir cette question à l’occasion de sa proposition finale. Par ailleurs, un consensus s'est dégagé sur l'analyse de fond réalisée par la Commission sur les décalages et les besoins et sur la nécessité de consentir un effort commun pour exploiter le potentiel commun de l’Europe dans le triangle de la connaissance (éducation, recherche et innovation) afin de renforcer sa compétitivité. L’IET devrait être perçu comme un élément constitutif d’une stratégie intégrée destinée à mobiliser l’éducation, la recherche et l’innovation pour atteindre les objectifs de Lisbonne. Dans ce contexte, l’IET ne devrait pas simplement constituer un nouvel opérateur dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, mais un modèle de référence, incarnant le triangle de la connaissance au niveau européen.

Le processus de consultation a mis en lumière un certain nombre de questions soulevées dans la présente communication. Elles ont trait à la structure proposée et au fonctionnement de l’IET, à la nature et au rôle du comité directeur, au fonctionnement des communautés de la connaissance, au statut du personnel de l’IET et à sa relation avec ses institutions d’origine, aux mesures d’incitation pour les partenaires appelés à participer à l’IET, au rôle des entreprises, aux diplômes qu’il pourra délivrer et à sa relation avec les initiatives communautaires présentes et futures.

La présente communication n'apporte pas de solutions définitives. Elle clarifie certains aspects de la proposition et, le cas échéant, suggère des voies d’action. En clarifiant ce qui peut l’être dès à présent et en indiquant parallèlement les domaines dans lesquels la démarche doit restée ouverte, la communication vise à soutenir un processus de consultation plus précis des États membres et des parties prenantes au cours des mois à venir. La Commission a démarré une étude d’impact qui sera achevée pour l’automne.

En tant qu'organisme européen capable de promouvoir l'excellence, d'attirer les talents du monde entier et de fournir un environnement de travail européen aux étudiants, aux chercheurs et aux acteurs de l'innovation, l’IET sera le symbole européen d'un effort renouvelé pour l’avènement d'une société compétitive fondée sur la connaissance.

1. Introduction

C’est dans son rapport de printemps 2005[1] que la Commission a mis pour la première fois en relief la nécessité d’un Institut européen de technologie. Le Conseil européen a pris acte de cette nécessité, et la Commission a lancé un processus de réflexion et de consultation, à l’issue duquel elle a présenté sa première communication sur l’Institut européen de technologie (IET)[2], le 22 février 2006.

Les conclusions du Conseil européen de mars 2006 précisent ce qui suit:

« Le Conseil européen note l'importance de la communication de la Commission sur l’Institut européen de technologie et examinera plus avant cette idée afin de favoriser, conjointement avec d'autres actions, les réseaux et les synergies entre les pôles d'excellence en matière d'innovation et de recherche en Europe. Le Conseil européen reconnaît qu’un Institut européen de technologie - fondé sur des réseaux de haute qualité ouverts à tous les États membres - constituera une mesure importante pour combler le décalage existant entre l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, parallèlement à d'autres mesures qui favorisent les réseaux et les synergies entre les pôles d'excellence en matière d'innovation et de recherche en Europe. Le Conseil européen de la recherche devrait jouer un rôle moteur dans ce contexte. Le Conseil européen invite la Commission à soumettre, d'ici la mi-juin 2006, une proposition relative aux nouvelles mesures à adopter. »[3]

Le Conseil européen terminé, la Commission a examiné le concept de plus près et, en particulier, les questions soulevées par les États membres et les parties prenantes. Elle a organisé une série de réunions de consultation[4] pour donner l’occasion à toutes les parties de discuter de la proposition et de ses principes et pour recueillir leur avis. Le Président Barroso a rencontré une délégation[5] du conseil scientifique du Conseil européen de la recherche (CER), qui a également pris position.

Lors de ce processus de consultation, un consensus s'est dégagé sur l'analyse de fond réalisée par la Commission sur les décalages et les besoins, ainsi que sur la nécessité de consentir un effort commun pour exploiter le potentiel de l’Europe dans le triangle de la connaissance (éducation, recherche et innovation) afin de renforcer sa compétitivité. Diverses parties prenantes ont soulevé la question du nom du futur institut, évoquant une confusion possible avec d’autres organisations et la nécessité de mettre clairement l’accent sur son caractère novateur. La Commission se propose de revoir cette question à l’occasion de sa proposition finale.

L’IET devrait être perçu comme un élément constitutif d’une stratégie intégrée destinée à mobiliser l'éducation, la recherche et l'innovation pour atteindre les objectifs de Lisbonne. Les mécanismes de financement tels que le septième programme cadre de recherche et le programme cadre pour l’innovation et la compétitivité apporteront un soutien à la recherche et à l’innovation aux plus hauts niveaux d’excellence . La politique régionale de l’UE fournit un soutien substantiel pour renforcer le potentiel de recherche, d’innovation et d’éducation à travers l’Union et se concentrera encore plus sur ces domaines pendant la prochaine période budgétaire (2007 – 2013). Par ailleurs, la Commission a adopté une communication appelant à la modernisation des universités et de la recherche universitaire[6], qui présente des solutions pour faire face aux problèmes de gouvernance et de financement et à la fragmentation de l’enseignement supérieur . En outre, la communication sur la stimulation de « l’esprit d’entreprise par l’enseignement et l’apprentissage »[7] souligne que la combinaison des mentalités et des compétences entrepreneuriales avec l’excellence dans le cadre d’études technologiques est indispensable pour permettre aux étudiants et aux chercheurs de mieux commercialiser leurs nouvelles découvertes. Ces initiatives aident à mettre en perspective la proposition relative à l'IET. Cet institut ne devrait pas simplement constituer un nouvel opérateur dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, mais un modèle de référence, incarnant le triangle de la connaissance au niveau européen.

Le processus de consultation a mis en lumière un certain nombre de questions. Un premier groupe de questions a trait à la structure proposée pour l’IET: la nature et le rôle du comité directeur, le fonctionnement des communautés de la connaissance, le statut du personnel de l’IET et sa relation avec ses institutions d’origine, les mesures d’incitation des partenaires appelés à participer à l’IET, le rôle des entreprises, etc. Un second groupe de questions concerne davantage l’insertion de l’IET dans le contexte communautaire actuel, sa base et son statut juridiques, les diplômes qu’il pourra délivrer, ses sources de financement et sa relation avec les initiatives communautaires présentes et futures.

Il est essentiel de répondre dès à présent à ces questions fondamentales pour pouvoir s’atteler, avant la fin de l’année 2006, à la définition et à l’établissement de l’IET, sur la base d’une proposition législative de la Commission. Durant cette période, la Commission poursuivra donc son processus de consultation.

La présente communication répond aux questions abordées au cours du processus de consultation. Elle explicite certains aspects de la proposition et, le cas échéant, suggère des voies d’action. En clarifiant ce qui peut l’être dès à présent et en indiquant parallèlement les domaines dans lesquels la démarche doit rester ouverte, la communication vise à soutenir un processus de consultation plus précis des États membres et des parties prenantes au cours des mois à venir, dans le but de fonder plus solidement le concept et la logique du IET. La présente communication n'apporte pas de solutions définitives. Un des éléments clés de la proposition consiste à garantir à l’IET un statut d’institution autonome, libre de définir ses propres méthodes de travail, dans le respect de son objectif général: constituer un pôle d’excellence pour l’éducation, la recherche et l’innovation. L’instrument juridique instituant l’IET devra donc fixer un cadre général d’objectifs et de règles de fonctionnement, dans les limites duquel le comité directeur de l’IET sera libre de définir plus en détail les règles d’organisation et de fonctionnement.

2. Structure et gouvernance

L’IET est une institution qui identifie les défis scientifiques stratégiques, avant un intérêt économique potentiel, dans des domaines interdisciplinaires puis sélectionne et finance des Communautés de la connaissance pour les relever. Ses Communautés de la connaissance sont des partenariats intégrés, consistant en des équipes réunies par des universités, des organismes de recherche et l’industrie pour mettre en œuvre des activités de recherche, d’éducation et d’innovation dans ces domaines dans le but d’atteindre les objectifs définis par le IET.

Le noyau central de l’EIT, envisagé comme une entité légère, efficace et opérationnelle, devrait être doté d’une personnalité juridique. Il devrait être muni d’un comité directeur qui disposera d’ unpersonnel d’appui limité. . La mise en œuvre des activités, à savoir la recherche, l’innovation et la formation d’étudiants au niveau post-gradué, sera confiée aux Communautés de la connaissance. Chaque Communauté de la connaissance sera beaucoup plus qu’un réseau : une Communauté de la connaissance sera un partenariat intégré qui a accepté d’atteindre des objectifs stratégiques identifiés par le comité directeur de l’IET.

En conséquence, l’IET devra prendre la forme d’un organisme autonome doté d’un modèle de structure et de fonctionnement innovant et d’une forte identité européenne. Il devrait se poser en opérateur, c’est-à-dire œuvrer de manière active dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, sur la base de ressources humaines et matérielles fournies essentiellement par les organisations partenaires, qui devraient se structurer en communautés de la connaissance, sous la direction stratégique du comité directeur. Les sections suivantes présentent des formules envisageables pour l’établissement des communautés de la connaissance et de l’organe de direction.

2.1. Communautés de la connaissance

Les communautés de la connaissance représentent le centre opérationnel de l’IET. Elles sont envisagées comme des partenariats entre des équipes et départements de très haut niveau appartenant aux universités, au monde économique et à celui de la recherche. Ces partenariats poursuivront un programme d’éducation, de recherche et d’innovation à moyen ou à long terme (10 à 15 ans), sur un vaste terrain stratégique interdisciplinaire. Ils devraient permettre d’atteindre la masse critique nécessaire pour exercer une influence à l’échelle mondiale et de rassembler l’excellence dispersée à travers l’Europe. Comme il l’avait été mentionné dans la Communication du 22 février, la première Communauté de la connaissance devrait être identifiée d’ici 2009.

Les communautés de la connaissance devraient être sélectionnées selon une procédure à la fois ascendante et descendante: ascendante , parce que les équipes et les départements appartenant aux secteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises se rapprocheraient volontairement et créeraient d’éventuels partenariats dans des domaines donnés. Le comité directeur serait chargé de définir les critères pour la sélection en tenant compte de divers éléments comme le programme de recherche, d’éducation et d’innovation dans le domaine prédéfini, , la combinaison de ressources humaines et matérielles de premier plan, les mécanismes pour garantir un haut niveau de qualité des activités d’éducation, de même que les bénéfices attendus pour les régions et les partenaires industriels impliqués (en particulier les PME) y compris le transfert de connaissances vers le marché.

La procédure devrait aussi être descendante : le comité directeur définirait les domaines d’action stratégiques interdisciplinaires nécessitant la création de communautés de la connaissance. Ces domaines devraient représenter des défis technologiques fondamentaux à longue échéance , susceptibles de générer des solutions innovantes et des avantages commerciaux produisant des effets considérables sur la compétitivité européenne. Il devrait s’agir de domaines « pertinents pour les entreprises » et il faudrait définir un programme alliant recherche fondamentale et recherche appliquée en aval, en particulier dans les nouveaux domaines de recherche qui nécessitent une approche pluridisciplinaire[8].

Le comité directeur serait également chargé de définir les critères et procédures de sélection et d’organiser cette sélection comme une mise en concurrence. L’instrument juridique pourrait fournir des conseils sur les critères spécifiques à prendre en considération pour sélectionner les communautés de la connaissance. Ces conseils pourraient avoir trait à la cohérence par rapport aux objectifs généraux et à la stratégie globale de l’IET, au niveau d’excellence (ou potentiel d'excellence) mis en évidence dans la proposition, et à des mesures de la qualité et de l’efficacité probables de la proposition.

Une fois sélectionnée, chaque communauté de la connaissance établirait sa propre structure opérationnelle, dans un cadre général fixé par le comité directeur. Le degré d'autonomie et de responsabilité des communautés de la connaissance devrait être défini par le comité directeur, mais les communautés devraient jouir d'une autonomie considérable et d'une flexibilité maximale pour leur organisation interne et la gestion de leurs ressources (financières, humaines et physiques). Leurs objectifs à court et moyen terme s'inscriraient dans un cadre général défini par le comité directeur, de manière à ce que l'IET, en tant qu'entité, conserve un niveau approprié de cohérence interne.

Le but est de placer l'innovation au cœur du triangle de la connaissance , au lieu du traditionnel transfert de technologie en fin de processus. Pour ce faire, l'expertise des entreprises devrait être intégrée dans tous les aspects de la recherche et de l'éducation. Les entreprises peuvent, grâce à leurs excellents chercheurs et à leurs méthodes de gestion remarquables, apporter une contribution directe à la recherche et à l'éducation. Les programmes d'enseignement pourraient comprendre des modules relatifs à la gestion de l'innovation et des cours d'entrepreneuriat. Cela aiderait les diplômés et les chercheurs à acquérir l'esprit d'entreprise et les compétences nécessaires au transfert de connaissances et à la création d'entreprises , et permettrait ainsi à ces personnes d'exploiter pleinement le potentiel d'innovation de leur recherche. En outre, les entreprises peuvent également contribuer à l'enseignement en proposant des stages.

2.2. Le comité directeur

L'IET devrait être géré par un comité directeur assisté par ses propres services administratifs limités au strict nécessaire (comme un secrétariat, des services juridiques et financiers, etc.). Ce comité devrait définir le programme politique et stratégique général de l'IET, en déterminant les principaux domaines thématiques auxquels il devrait s'attacher et en sélectionnant, établissant, suivant et évaluant les communautés de la connaissance. Il devrait fixer les règles générales de l'Institut et assurer la coordination entre les différentes communautés de la connaissance. Il devrait aussi déterminer le budget global de l'IET et allouer des fonds aux communautés en fonction des progrès observés dans le contexte du suivi et de l'évaluation.

Le comité directeur doit être composé de manière à garantir:

- l'excellence et l'indépendance de l'IET;

- sa responsabilité devant ses bailleurs de fonds et la société dans son ensemble;

- la présence de compétences appropriées sur le plan scientifique et en matière de direction d'entreprises;

- l'existence de mécanismes adéquats de dialogue et de retour d'information avec les différentes parties prenantes.

Le comité directeur devrait compter un nombre restreint de membres et être composé à parts égales de représentants du secteur scientifique et des entreprises. Les membres seraient nommés ad personam ; ils n'auraient aucune fonction représentative. Le comité pourrait être assisté par des comités consultatifs externes pour prendre ses décisions.

Il importera également que le comité directeur entretienne un dialogue structuré avec les organisations partenaires des communautés de la connaissance; dans un sens, elles sont "parties prenantes" à l'opération, et elles devront avoir l'assurance que leur voix sera entendue lorsque des décisions stratégiques importantes devront être prises.

Le processus de sélection des membres du comité directeur devrait être transparent et reposer uniquement sur des critères d'excellence dans les domaines de la science et de l'innovation. La procédure appliquée pour la désignation des membres du Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche (fondée sur un comité d'identification présidé par une personne largement reconnue) pourrait constituer un modèle adéquat.

3. Dispositions en matière d’emploi entre le IET et les Communautés de la connaissance

Les ressources humaines représentent l'un des grands défis que l'IET doit relever. Pour atteindre ses objectifs d'excellence, l’Institut doit être en mesure d'attirer les personnes les plus remarquables dans ses communautés de la connaissance et de les rassembler en une équipe efficace.

Dans sa communication de février, la Commission a proposé que les personnes travaillant dans les communautés de la connaissance – les chercheurs, les enseignants, les personnes actives dans les domaines de l'innovation et du transfert de technologie – soient détachées auprès de l'Institut et employées par ce dernier. Cela a suscité des inquiétudes, certains craignant que l'IET n'accroisse la fragmentation de l'enseignement supérieur européen, voire qu'il ne débauche l'excellence d'où elle se trouve actuellement. Cela ne devrait pas être le cas et ce point devra être clarifié.

Dans la pratique, aujourd'hui les universités et les organisations scientifiques internationales (ainsi, bien entendu, que les entreprises) utilisent divers moyens pour conserver et récompenser leur personnel. L'IET devrait pouvoir les utiliser également, au sein d'un cadre général approprié. Ces moyens vont de l'emploi direct à des liens assez lâches tels que la double appartenance (l'intéressé conserve son emploi "d'origine" mais est, en même temps, techniquement rattaché à l'organisation "d'accueil") ou l'affectation temporaire (congés sabbatiques, par exemple), en passant par le détachement (un accord à moyen terme selon lequel une personne travaille pendant une période donnée dans une autre institution et qui peut être assorti de conditions d'emploi diverses et de "droits de retour"). La Commission propose que toutes ces possibilités soient mises à la disposition de l'IET et des communautés de la connaissance . Toutefois, une implication suffisante du personnel de ces communautés envers l'Institut lui-même, son identité et sa réussite durable, devra être garantie au moment de la sélection et il sera important de définir un cadre commun en matière d'emploi (couvrant des questions telles que la rémunération, les conditions de travail, les droits de propriété intellectuelle, etc.). Au sein de ce cadre, les communautés de la connaissance devraient être libres d'organiser leurs ressources humaines de la manière la plus appropriée.

4. Les diplômes

L'Institut devrait pouvoir délivrer des diplômes et des certificats. Ces documents constitueraient une manifestation visible de la "marque" IET et inciteraient étudiants et chercheurs à participer aux programmes de l'Institut. Ce dernier doit servir de pôle d'attraction pour les meilleurs cerveaux du monde entier. La délivrance de diplômes de haute qualité renforcerait son identité et contribuerait à ce qu'il devienne largement reconnu et puisse ainsi servir de modèle pour encourager le changement dans le secteur de l'enseignement supérieur en Europe.

L'instrument juridique devrait prévoir la délivrance de diplômes et exiger que le comité directeur mette en place des procédures garantissant la qualité des cours qui y conduisent. Ces procédures pourraient être fondées sur les modèles utilisés dans les États membres dans le contexte du processus de Bologne. Les États membres devraient, sur cette base, reconnaître ces diplômes. Leur reconnaissance par les États membres montrera que les obstacles liés aux diplômes, qui entravent encore considérablement la mobilité et la création d'une Europe de la connaissance, appartiennent au passé. De plus, elle renforcera le statut, la notoriété et l'attrait de l'IET, tant au sein de l'Union européenne que dans les pays tiers, et facilitera la mobilité des étudiants.

5. L'intérêt d'une participation

Une autre question importante abordée dans le contexte de la consultation a porté sur l'intérêt et les avantages d'une participation à une communauté de la connaissance: pourquoi une université, une entreprise ou un centre de recherche devrait-il partager ses ressources intellectuelles (et, évidemment, humaines) au sein d'une communauté de la connaissance? Quels seraient les éléments susceptibles d'inciter, entre autres, une région à apporter son concours à l'IET en lui fournissant, par exemple, un campus ou des infrastructures de recherche?

L'intérêt d'une participation dépendra des circonstances. Les exemples qui suivent sont révélateurs des types d'avantages pouvant découler de la participation à une communauté de la connaissance.

- L'intérêt principal d'une participation, pour une université générale ayant un coefficient de recherche élevé, résiderait dans la possibilité accrue qui lui serait offerte de faire progresser plus rapidement les travaux qu'elle juge d'ores et déjà stratégiquement importants pour elle . L'IET mettrait des moyens financiers à la disposition des communautés de la connaissance; les universités et centres de recherche participants pourraient ainsi accomplir plus de choses plus rapidement que s'ils n'avaient pas disposé de ces ressources supplémentaires. En outre, le partenariat étroit développé au sein d'une communauté de la connaissance et l'intégration des entreprises permettrait un partage plus efficace des connaissances et leur utilisation à des fins novatrices . La combinaison de ces deux éléments amplifierait les efforts accomplis par les universités et les sociétés, même les plus avancées, et rendrait le processus intéressant pour tous les partenaires.

- Les avantages énoncés ci-dessus vaudraient également pour les universités dont l'excellence s'exprime de manière plus ciblée (telles les universités ayant une orientation régionale ou spécialisées dans l'innovation). L'IET pourrait fournir des ressources financières complémentaires afin de contribuer au développement des infrastructures. En outre, les activités de l'IET en matière d'éducation pourraient accroître l'attractivité de l'université d'accueil.

- L'intérêt d'une participation pour les sociétés et centres de recherche spécialisés pourrait être plus important dans les domaines présentant un risque et une incertitude plus grands . C'est là que l'intérêt général, incarné par l'IET, et l'intérêt commercial des sociétés se rejoignent. Cela devrait encourager les sociétés à investir et à s'engager directement dans la recherche, plus tôt qu'elles ne l'auraient fait autrement, ou à investir dans des domaines plus spéculatifs s'inscrivant dans la durée. Parallèlement, les activités de la communauté de la connaissance en matière d'éducation permettraient aux entreprises de contribuer à la formation des étudiants et de faire en sorte que ces derniers soient pourvus de connaissances plus adéquates pour entamer leur carrière professionnelle ou créer leur propre entreprise. Le fait que les entreprises soient étroitement associées à l'élaboration du programme de la communauté de la connaissance garantirait que les résultats de la recherche leur seraient utiles et favoriserait le développement de nouvelles possibilités commerciales.

- Les petites et moyennes entreprises installées dans les régions qui accueillent des communautés de la connaissance profiteront de la disponibilité d'un réservoir plus important de ressources humaines, de la possibilité de faire appel aux services techniques proposés par l'IET, des possibilités de création d'entreprise et d'essaimage, des activités regroupées ( clusters ) et d'une plus grande facilité d'accès au capital à risque .

- De manière plus générale, l'adhésion à l'IET et la disponibilité (à terme) d'une masse critique de DPI gérés par l'IET se révéleraient attrayantes pour les participants potentiels dans les domaines concernés.

6. Points divers

Les points suivants seront examinés en détail dans les prochains mois, à l'occasion de l'élaboration de la proposition d'acte législatif.

6.1. Droits de propriété intellectuelle

Il sera nécessaire d'établir des dispositions-cadres appropriées en matière de droits de propriété intellectuelle si l'IET est appelé à créer, au fil du temps, une masse critique de connaissances qui seront sa propriété et de connaissances partagées ainsi qu'à promouvoir leur exploitation. Le comité directeur devrait définir le cadre global dans lequel les différentes communautés de la connaissance pourraient régler la question. Ce cadre pourrait aborder (par exemple) des questions telles que l'obligation de réserver certains droits à l'IET même ou de les partager entre organisations partenaires et travailleurs de la connaissance; il pourrait également déterminer qui devrait négocier ces droits au nom de la communauté de la connaissance et de l'IET, etc. Il sera nécessaire de prévoir des dispositions-cadres appropriées dans l'instrument juridique.

6.2. Base juridique

Les dispositions du traité pouvant servir de base juridique à la création de l'IET sont diverses et peuvent être choisies parmi les dispositions relatives à l'éducation, la recherche et la compétitivité. La Commission examine actuellement les différentes possibilités afin de retenir la base juridique la plus appropriée

6.3. Financement

Une analyse financière approfondie sera effectuée dans le cadre de l'évaluation d'impact qui sera réalisée à l'automne prochain. Cette analyse précisera les modalités de suivi, de gestion et de contrôle financiers en lien avec les responsabilités du comité directeur de l’IET. Il convient d'insister ici sur un certain nombre d'éléments.

- S'il est appelé à devenir le porte-drapeau de l'excellence en matière d'éducation, de recherche et d'innovation, l'IET aura besoin d'un financement public important lors de sa mise en œuvre, mais il devrait attirer davantage de capitaux privés au fur et à mesure de son développement. La relation étroite et de longue durée qui doit être nouée avec les entreprises pour toutes ses activités devrait encourager le secteur privé à apporter sa contribution financière, mais un financement public restera sans doute essentiel au développement des concentrations de capital intellectuel.

- La Commission part du principe que l'IET se développera progressivement. Cela signifie que les besoins de financement concerneraient surtout la fin de la période 2007-2013 et la période ultérieure et qu'ils croîtraient progressivement.

- Le financement privé est au cœur de l'idée fondatrice de l'IET. L'IET devrait dès lors être encouragé à créer un instrument, telle une fondation, lui permettant d'attirer des capitaux.

- Au fil du temps, une proportion croissante des rentrées de l'IET devrait provenir des revenus tirés des contrats passés dans les domaines de la recherche et de l'éducation.

7. Attrait international

L'un des objectifs de l'IET est d'attirer les étudiants et les chercheurs du monde entier. Ce n'est qu'en se forgeant une réputation mondiale qu'il pourra exercer un attrait sur les étudiants et les chercheurs de toute l'Europe et se situer à l'avant-garde du changement. L'expérience montre en outre que les Institutions qui jouissent d'une réputation mondiale peuvent attirer un nombre considérable d'étudiants et de chercheurs venant de pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne. Un tel rayonnement serait une marque de succès et permettrait à l'Union européenne de mettre à profit les compétences apportées par les citoyens non communautaires, un peu à l'instar de ce qui se pratique aux États-Unis. L'IET devrait toutefois être conscient de la nécessité d'éviter une fuite des cerveaux en provenance de pays moins développés et veiller à encourager la recherche et l'innovation dans les pays tiers, grâce à des échanges appropriés.

L'attrait mondial exercé par l'Institut sur les étudiants et les chercheurs hors Union européenne à toutes les étapes de leur carrière reposerait essentiellement sur deux éléments. Le premier serait la valeur des enseignements, des diplômes et des programmes de recherche proposés. La reconnaissance internationale des diplômes, la qualité de la recherche, les résultats obtenus et les innovations mises au point seraient des atouts majeurs pour attirer les participants étrangers. Le second élément est la facilité avec laquelle les étudiants de troisième cycle ou les chercheurs étrangers pourraient s'inscrire à l'IET, et avec laquelle ce dernier pourrait employer des ressortissants de pays tiers dans les communautés de la connaissance. Des procédures accélérées et simplifiées ont été adoptées[9] pour l'admission des candidats et l'octroi de visas aux étudiants et aux chercheurs hors Union européenne ; elles devraient être applicables rapidement. Des accords spéciaux pourraient également être nécessaires en matière de visas. L'IET pourrait encore renforcer son attrait international en apportant un soutien financier aux étudiants et aux chercheurs non ressortissants de l'Union européenne. C'est pourquoi son comité directeur devrait envisager l'octroi de bourses et de subventions de recherche à des étudiants méritants et à des scientifiques étrangers. Conformément aux principes de l'IET, le critère d'attribution de ces aides serait l'excellence des résultats.

8. Une institution pour appuyer les autres institutions et les autres actions : lien avec les autres activités de l’Union européenne en matière d’éducation, de recherche et d’innovation

Comme déjà indiqué dans la communication précédente, la création de l'IET s'inscrit dans un ensemble d'efforts concertés visant à renforcer les capacités de recherche, d'éducation et d'innovation dans l'optique des objectifs de Lisbonne. En conséquence, il est complémentaire des autres actions dont l’objectif est de créer un environnement favorable à l’innovation dans ces domaines. et l'IET devrait occuper y une place de choix. A la différence d'autres initiatives communautaires, l'IET est conçu comme un organisme permanent, un opérateur de la connaissance et non un mécanisme de financement . Il intégrera les trois éléments du triangle de la connaissance et adoptera une approche pratique permettant d'établir des synergies entre ces éléments. En particulier, il soutiendra une recherche stratégique orientée vers la résolution de problèmes, ainsi que la formation de diplômés dans des domaines pertinents pour l’industrie et le monde des affaires.

Du point de vue politique, le comité directeur devra établir un dialogue structuré avec le Conseil européen de la recherche. Il pourra en être de même avec d'autres initiatives communautaires comme les plates-formes technologiques européennes, les initiatives technologiques communes ou les réseaux d'excellence, afin d'adopter des orientations compatibles avec ces initiatives et créer des synergies.

Du point de vue opérationnel, les partenariats doivent être encouragés à tous les stades (depuis la préparation de leur candidature pour devenir une communauté de la connaissance et depuis la définition de leurs objectifs jusqu'à la phase de mise en œuvre pour ceux qui auront été sélectionnés) à développer la coopération avec des projets existants et à tirer profit des résultats et des meilleures pratiques de ces derniers.

9. Prochaines étapes

Le présent document répond à la demande formulée par le Conseil européen de printemps. Pour l'élaborer, la Commission a recueilli l'avis des parties prenantes et des États membres.

Les prochaines étapes seront consacrées à l'achèvement de l'analyse d'impact qui est en cours et à l'élaboration d'un projet d'instrument juridique établissant l’IET, qui devrait être adopté à l'automne de cette année. Dans l'intervalle, la Commission s’efforcera de clarifier les questions abordées dans le présent document, et de déterminer dans quelle mesure certains points de détail devront être précisés dans l'instrument juridique ou laissés à l'appréciation future du comité directeur. La Commission continuera donc de consulter largement les États membres et les parties prenantes dans les mois à venir .

10. Conclusion

L'analyse de fond effectuée par la Commission révèle trois points critiques essentiels. Le premier est la fragmentation du secteur européen de la connaissance, par comparaison avec les États-Unis et d'autres pays concurrents émergents. Le deuxième réside dans la nécessité de créer de nouveaux modèles de référence fondés sur l'excellence, qui soient capables d'inspirer et d'alimenter des changements à long terme dans les structures existantes. Enfin, le troisième a trait à la nécessité d'intégrer la dimension économique et innovatrice dans la recherche et l'éducation, et de combler l'écart en matière d'innovation.

Le but est que l'IET contribue à résoudre ces trois questions. Il rejoint d'autres initiatives communautaires visant à combler l'écart en matière d'innovation, notamment le 7e Programme-cadre et particulièrement le CER, les plates-formes technologiques européennes et les initiatives technologiques communes, le programme éducation et formation tout au long de la vie, le programme pour l'innovation et la compétitivité, le programme de modernisation des universités, ainsi que les différentes actions visant à encourager l'esprit d'entreprise. L'IET n'interviendra pas uniquement de manière directe, comme un acteur de choix dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation : il aura également un rôle de modèle et représentera une forme d'organisation ouverte à la concurrence, qui stimulera le changement en fournissant un exemple vivant d'une autre façon de travailler.

En tant qu'organisme européen capable de promouvoir l'excellence, d'attirer les talents du monde entier et de fournir un environnement de travail européen à des étudiants, à des chercheurs et à des acteurs de l'innovation, il sera le symbole européen d'un effort renouvelé en vue de l’avènement d'une société compétitive fondée sur la connaissance .

[1] COM(2005)24 « Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne », point 3.3.2.

[2] COM(2006)77, « Concrétiser le partenariat revisité pour la croissance et l’emploi - Développer un pôle de la connaissance: l’Institut européen de technologie ».

[3] Conclusions de la Présidence, paragraphe 25.

[4] Deux réunions de consultation avec des représentants des États membres le 24 avril et le 17 mai 2006; deux réunions de consultation avec une quarantaine d’associations et d’organisations européennes représentant diverses parties prenantes (universités, étudiants, chercheurs, entreprises, régions), le 25 avril et le 18 mai.

[5] Le 3 mai 2006.

[6] COM(2006)208, « Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, recherche et innovation ».

[7] COM(2006)33, « Mise en oeuvre du Programme communautaire de Lisbonne: stimuler l’esprit d’entreprise par l’enseignement et l’apprentissage ».

[8] À titre d’exemple, citons les domaines des nanotechnologies et de l’énergie verte.

[9] La directive relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (directive 2005/71/CE du 12 octobre 2005) et les deux recommandations concernant les visas de court séjour et l'admission de ressortissants de pays tiers se déplaçant dans la Communauté européenne à des fins de recherche scientifique (recommandations 2005/761/CE et 2005/762/CE) ont été publiées au JO L 289 du 3 novembre 2005.