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Bruxelles, le 22.12.2005

COM(2005) 680 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

L'action de l'UE en matière d'éducation par le sport: prolonger les réalisations de l'AEES 2004 {SEC(2005)1741}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

L'action de l'UE en matière d'éducation par le sport: prolonger les réalisations de l'AEES 2004

"Orandum est ut sit mens sana in corpore sano[1]"(Decimus Iunius Iuvenalis, 1er siècle après J.-C.)

"Bouge ton corps, muscle ta tête"(slogan de l'AEES 2004)

INTRODUCTION

La présente communication fait suite à une demande du Parlement européen et du Conseil, qui souhaitaient que la Commission établisse un rapport sur les mesures adoptées durant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (AEES 2004) conformément à l'article 12 de la décision[2] établissant l'Année.

Elle présente les principales réalisations de l'Année, ainsi que des propositions d'actions complémentaires dans le domaine de l'éducation par le sport. Le document de travail des services de la Commission joint à la communication expose les actions et les activités réalisées dans le contexte de l'AEES 2004. Les rapports et les propositions de la Commission sont fondés sur une évaluation indépendante[3].

L'AEES 2004 a été créée afin de faire mieux connaître le potentiel du sport en tant qu'instrument d'éducation et d'insertion sociale. Elle a diffusé un message: dans nos sociétés multiculturelles, le sport peut et doit devenir un outil au service de l'apprentissage formel et non formel.

Les institutions éducatives, les organisations sportives et les organismes publics ont collaboré tout au long de l'Année afin de transmettre aux citoyens, notamment aux jeunes, des valeurs telles que le fair-play, la tolérance, le travail en équipe et le respect des règles et de l'adversaire, à travers des activités sportives.

Les attentes suscitées par l'initiative au sein de la société civile européenne, les résultats tangibles enregistrés pendant l'Année et les effets positifs de cette dernière (partie 2) méritent un suivi politique adéquat (partie 3).

MISE EN œUVRE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L'AEES 2004

Objectifs et résultats

L'objectif général de l'Année consistait à promouvoir l'éducation par le sport dans le contexte de l'apprentissage formel et non formel et en tant qu'instrument d'insertion sociale afin de développer les connaissances et les compétences en encourageant la coopération entre les institutions éducatives et les organisations sportives.

Les objectifs plus spécifiques de l'Année incluaient la promotion du volontariat, de la mobilité des élèves et des échanges d'élèves à travers des activités sportives, de l'insertion sociale des groupes défavorisés et de la création d'un meilleur équilibre entre les activités intellectuelles et physiques durant la vie scolaire.

Des activités d'information et de communication ainsi que de nombreux projets et initiatives ont été menés à ces fins. Les principaux résultats sont les suivants:

- la participation des 25 États membres et des 3 pays de l'AELE/EEE (Islande, Lichtenstein et Norvège);

- le cofinancement de 167 projets, sur 1643 demandes;

- 66 projets dans le domaine de l'éducation formelle: 22 sur l'intégration du sport dans la vie scolaire, 21 visant à mettre en évidence la valeur éducative de la mobilité et des échanges, 17 ciblés sur l'utilisation du sport pour encourager un mode de vie plus sain et 6 relatifs à l'éducation des jeunes sportifs engagés dans les sports de compétition;

- pour ce qui est de l'apprentissage non formel, 60 projets axés sur l'utilisation des valeurs sportives dans des activités pour les jeunes (47 projets) et les adultes (13 projets), 25 visant à intégrer les groupes socialement défavorisés à l'aide du sport, 12 relatifs au handicap et 4 sur l'apprentissage non formel à travers le volontariat;

- 30 cérémonies (ouverture et clôture de l'AEES);

- une représentation lors de 12 manifestations internationales, dont l'Euro 2004 et les Jeux olympiques et paralympiques;

- 2 sondages Eurobaromètre.

Les actions étaient ciblées sur les décideurs politiques, les enseignants, les élèves et les étudiants, les responsables d'organisations sportives, les jeunes et les groupes sociaux défavorisés.

Mise en œuvre

Coopération avec les parties intéressées

Pour que l'initiative soit une réussite, une coopération harmonieuse et permanente avec les États membres et la société civile européenne était indispensable. Le large consensus qui a caractérisé l'adoption de la décision établissant l'Année a été confirmé par la participation active de toutes les parties intéressées à sa mise en œuvre.

La coopération avec les pays participants s'est organisée au sein du comité consultatif, auquel la plupart de ces pays étaient représentés par des délégués des ministères de l'éducation et du sport. C'est ainsi qu'est né le premier réseau européen stable d'autorités publiques responsables de l'éducation et du sport, qui a permis de riches échanges, non seulement au niveau européen, mais aussi à l'échelon national. Cette coopération a été complétée par le réseau des organes de coordination nationaux désignés par les États membres, qui étaient chargés de la coordination technique et de la mise en œuvre de l'initiative au niveau national.

La participation active de la société civile européenne, notamment du mouvement sportif, a été décisive pour la réalisation des objectifs de l'Année.

Les institutions de l'Union européenne se sont associées activement à l'Année. Le Parlement européen a participé à une série de manifestations et d'activités au cours de l'AEES 2004, et notamment à la journée spéciale AEES aux Jeux paralympiques d'Athènes. Le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont fait du sport l'une de leurs priorités en 2004 et ont organisé diverses manifestations qui ont contribué à la visibilité de l'initiative.

Pendant l'Année, la Commission a coopéré avec le Conseil de l'Europe, notamment en cofinançant un projet sur l'éducation à la citoyenneté démocratique en Europe. Dans le contexte des préparatifs de l'Année internationale du sport et de l'éducation physique 2005, un dialogue fructueux a été établi avec l'UNESCO en vue de poursuivre des activités en 2005.

Cohérence et complémentarité

La synergie entre l'AEES 2004 et les politiques nationales et locales en matière d'éducation par le sport a été unanimement reconnue par les parties prenantes. L'Année a permis l'établissement d'une coopération et de réseaux entre les acteurs, ce qui n'aurait pas eu lieu sans l'action communautaire. Elle a également permis l'échange de bonnes pratiques et a eu un effet de levier utile à divers égards:

- les pays participants ont dégagé des fonds équivalents au budget alloué à l'AEES 2004 par l'Union européenne pour financer des projets qui n'avaient pas été sélectionnés en raison des contraintes budgétaires;

- les pays participants ont lancé des actions pilotes visant à promouvoir un meilleur équilibre entre les activités intellectuelles et physiques durant la vie scolaire (un concours dont le but était de récompenser les "écoles les plus tournées vers le sport" dans huit États membres, par exemple);

- les différents échelons des pouvoirs publics (niveaux national, régional et local) se sont fortement mobilisés pour établir des actions et des programmes visant à promouvoir l'éducation par le sport. Même des pays qui ne participaient pas à l'Année, tels que la Roumanie, ont mis sur pied un programme national d'initiatives pour atteindre les objectifs de l'AEES 2004;

- un grand nombre d'initiatives émanant d'organisations publiques ou privées ont bénéficié du soutien moral de l'Union européenne et de l'autorisation d'utiliser le logo de l'AEES;

- des synergies ont été créées entre l'AEES, d'une part, et les programmes Socrates et Jeunesse ainsi que des campagnes anti-tabac et anti-discrimination, d'autre part (603 projets faisant intervenir le sport ont été bénéficié d'un cofinancement au titre du programme Jeunesse en 2004, par exemple);

- quatre études ont été commandées afin de renforcer les connaissances sur différents aspects de l'éducation par le sport[4].

Par conséquent, l'Année peut être considérée comme une initiative cohérente tant au niveau interne (cohérence entre les diverses mesures et actions adoptées au titre de l'AEES 2004) que sur le plan externe (synergie avec les autres politiques nationales ou européennes). La cohérence avec les politiques nationales et locales en matière d'éducation par le sport était particulièrement remarquable.

Analyse d'impact

Le grand nombre de projets reçus en réponse à l'appel de propositions a confirmé les attentes et la demande importantes de la société européenne par rapport à des initiatives concrètes dans le domaine de l'éducation par le sport.

En encourageant l'élaboration de projets, l'Année a mobilisé des milliers d'organisations en Europe. Elle a permis de créer et de développer des réseaux durables et, souvent, de nouveaux partenariats entre l'éducation et le sport. L'AEES 2004 a fourni de nombreux exemples de bonnes pratiques allant au-delà de ses réalisations sous la forme de réseaux.

Ses principaux effets ont été les suivants:

- elle a contribué de manière significative à la diffusion des valeurs éducatives du sport;

- elle a encouragé les activités dans le domaine de l'éducation par le sport et accru leur reconnaissance;

- elle a contribué à changer les mentalités des citoyens européens à ce sujet.

Le message de la Commission s'est répandu parmi les cercles d'experts dans le domaine de l'éducation par le sport, et les hommes politiques, les responsables sportifs et éducatifs et les universitaires ont visiblement adopté les idées soutenues par l'AEES 2004. Les détails des projets réalisés ont été largement diffusés en Europe, sur CD-Rom. Toutefois, plusieurs actions innovantes méritent de se voir accorder davantage d'attention, non seulement par les parties prenantes (internet, réunions, etc.), mais aussi par l'adoption de mesures politiques complémentaires.

Les institutions éducatives et les organisations sportives qui ont participé à l'Année déclarent que cette dernière a répondu à leurs attentes. Dès lors, on peut dire que les objectifs de l'initiative ont été atteints.

Toutefois, ses effets semblent plus limités à d'autres égards, tels que la promotion du sport en tant qu'instrument au service de l'insertion sociale des groupes défavorisés, la création d'un meilleur équilibre entre les activités intellectuelles et physiques durant la vie scolaire et la mise en évidence de l'apport positif du volontariat et de la mobilité des étudiants. Des projets ont bel et bien été réalisés dans ces domaines, et certains étaient réellement novateurs, mais leurs effets ne peuvent pas encore être jugés suffisants.

Les mentalités ont changé sur la nécessité de mieux intégrer le sport dans l'éducation, tant formelle que non formelle, et donc d'établir des réseaux et une coopération accrue entre les institutions éducatives et les organisations sportives. Toutefois, il n'est pas certain que ces préceptes seront appliqués. Un soutien politique doit continuer à être apporté.

LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE L'ACTION EN MATIÈRE D'ÉDUCATION PAR LE SPORT

Les valeurs éducatives du sport ont été reconnues par le Conseil européen de Nice[5], qui a demandé aux institutions communautaires de tenir compte de manière appropriée de celles-ci dans les actions qu’elles mettent en œuvre au titre de diverses dispositions du traité, puisque, comme indiqué dans la déclaration 29 annexée au traité d'Amsterdam, le sport est le ferment de l'identité des hommes. Dans la déclaration de Nice, le Conseil européen a souligné que "la Communauté doit tenir compte, même si elle ne dispose pas de compétences directes dans ce domaine, dans son action au titre des différentes dispositions du traité des fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport."

Dans sa résolution du 17 décembre 1999[6] concernant le sport comme élément de l'éducation informelle dans le cadre des programmes de la Communauté européenne en faveur de la jeunesse, le Conseil a invité la Commission à concevoir, en coopération avec les États membres, une approche cohérente visant à exploiter le potentiel du sport en matière d'éducation, étant donné que les activités sportives pouvaient avoir une valeur pédagogique contribuant au renforcement de la société civile. Le Parlement européen a également soutenu la fonction d'éducation non formelle du sport, en soulignant sa valeur éducative et sociale et son rôle dans la lutte contre le racisme et la xénophobie[7].

L'AEES 2004 a répondu aux demandes formulées dans la déclaration et dans la résolution. La réaction positive des citoyens et des institutions vis-à-vis de cette initiative a mis en évidence la nécessité de renforcer les liens et la coopération entre le monde du sport et celui de l'éducation formelle et non formelle afin de mieux armer les citoyens de l'Union pour relever les nouveaux défis de nos sociétés de plus en plus mobiles et hétérogènes (en 2004, 82 % des citoyens étaient favorables à l’idée que le sport joue un rôle accru dans l'éducation et 63 % soutenaient l'idée d'un renforcement de la coopération entre l'UE, les organisations sportives et les gouvernements nationaux[8]).

Attentes dans le domaine de l'éducation formelle

Des recherches ont montré que la pratique régulière d'une activité sportive améliorait la santé mentale et physique, et la contribution positive du sport au processus d'apprentissage est aujourd'hui acceptée. L'éducation formelle pourrait exploiter davantage les valeurs véhiculées par le sport pour développer les connaissances, la motivation, les compétences, la disposition à l'effort personnel et des capacités sociales telles que le travail en équipe, la solidarité, la tolérance, le fair-play et l'acceptation de la défaite, dans un cadre multiculturel. Le sport est donc essentiel dans l'éducation formelle aux fins de l'acquisition et du développement de compétences clés[9] nécessaires à l'épanouissement personnel, à l'insertion sociale et à l'employabilité de chacun.

Inversement, l'éducation formelle a un rôle capital à jouer pour encourager les habitudes conduisant à une activité physique régulière et pour lutter contre celles qui induisent à un mode de vie qui n'est pas sain. Cette fonction est essentielle, car la santé des citoyens semble décliner en raison d'un manque d'exercice physique. De plus, l'éducation formelle contribue à améliorer les qualifications des personnes exerçant une profession liée au sport et à accroître la qualité et la sécurité de l'environnement sportif. Cela est étroitement lié au processus actuel de définition de qualifications et de compétences par le secteur sportif au niveau européen (la plupart étant acquises par un apprentissage non formel), qui sera étayé par les niveaux de référence communs du futur cadre européen des qualifications[10].

L'éducation et le sport sont donc confrontés à des défis communs et, si un processus approprié d'enrichissement mutuel est engagé, les deux mondes peuvent apporter des réponses adéquates aux citoyens européens.

L'AEES 2004 a contribué à renforcer les attentes des citoyens européens vis-à-vis d'actions visant à mieux exploiter les valeurs éducatives et sociales du sport dans le contexte de l'éducation formelle. Les souhaits liés à l'Année ont conduit aux grandes demandes et idées suivantes:

- utiliser l'expertise nationale afin que la place du sport et de l'activité physique à l'école soit mieux comprise et connue au niveau de l'Union et promouvoir la reconnaissance des institutions et des organisations qui contribuent à une meilleure intégration des activités sportives dans la vie scolaire (en encourageant la reconnaissance des écoles tournées vers le sport par les États membres, sur la base de critères définis à l'échelon communautaire, par exemple);

- faire mieux connaître les bénéfices, tant pour les institutions éducatives que pour les organisations sportives, d'une collaboration plus étroite afin de mieux exploiter le potentiel du sport pour l'acquisition et le développement de compétences clés armant les jeunes et les adultes pour la vie adulte (compétences interpersonnelles, interculturelles, sociales et civiques);

- améliorer la reconnaissance des qualifications des personnes enseignant des métiers liés au sport (entraîneurs, directeurs sportifs, etc.) afin d'exploiter pleinement le potentiel élevé de création d'emplois qui peut contribuer à la cohésion sociale en Europe;

- exploiter le potentiel du sport et de l'activité physique dans le domaine de l'éducation formelle afin d'inverser la tendance actuelle à la sédentarité et à un mode de vie passif;

- exploiter pleinement les résultats de l'AEES 2004 en tirant parti des bonnes pratiques développées pendant l'Année et mieux utiliser les possibilités de financement de projets et d'initiatives fondés sur des activités sportives.

Attentes dans le domaine de l'apprentissage non formel

Le sport touche tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur race, de leur âge, de leur milieu social et de leurs ressources financières, et l'AEES 2004 a confirmé que l'utilisation du sport en tant qu'instrument d'apprentissage non formel suscitait un intérêt croissant. L'Année a prouvé qu'une demande existait au sein de la société civile européenne concernant l'utilisation du sport dans l'apprentissage non formel et comme outil pour promouvoir l'intégration sociale, développer le dialogue interculturel et lutter contre la discrimination, en particulier le racisme et la xénophobie.

Tant les organisations sportives que les organisations de jeunesse ont pris davantage conscience des synergies entre leurs domaines respectifs et des possibilités offertes par le programme Jeunesse. L'AEES 2004 a également contribué à créer des synergies en ce qui concerne la citoyenneté active. La pratique d'activités sportives a une fonction éducative non seulement en tant que telle mais aussi parce que prendre une part active dans un club ou une organisation de sport permet d'acquérir des valeurs démocratiques concrètes et contribue ainsi à renforcer la société civile.

L'AEES 2004 a également prouvé que coopérer avec des organisations actives dans les domaines de l'intégration sociale, de la jeunesse et de la citoyenneté active pouvait être hautement bénéfique pour les organisations sportives, parce que cela permettait la reconnaissance et le renforcement de leur fonction sociale.

Les attentes que l'Année a suscitées parmi les citoyens européens ont conduit aux idées et demandes suivantes:

- utiliser l'expertise nationale pour mieux comprendre et exploiter le potentiel du sport en tant d'instrument d'apprentissage non formel;

- sensibiliser les personnes travaillant dans le secteur sportif (clubs, fédérations, etc.) et dans des organisations non sportives dans les domaines de la jeunesse, de la citoyenneté active, de la lutte contre la discrimination, de l'intégration sociale, de la lutte contre le racisme, etc. au potentiel du sport en tant qu'instrument d'apprentissage non formel;

- promouvoir la reconnaissance, au niveau de l'Union, du volontariat dans le sport en tant qu'instrument d'apprentissage non formel et informel et encourager les jeunes à prendre une part active dans des organisations sportives afin d'exploiter le potentiel du sport pour l'acquisition de nouvelles compétences et de valeurs civiques;

- mieux tirer parti de la valeur pédagogique du sport en l’utilisant pour encourager les échanges et en exploitant les synergies des initiatives à caractère sportif dans le cadre des programmes communautaires en matière d'apprentissage non formel et de citoyenneté active.

Suites à donner par la Commission européenne

L'AEES 2004 a mis en évidence la nécessité de mieux intégrer le sport dans l'éducation et l'apprentissage formels et non formels et donc d'établir des réseaux et une coopération accrue entre les institutions éducatives et les organisations sportives. Toutefois, si l'AEES a contribué à changer les mentalités, des actions complémentaires doivent encore être menées au niveau de l'Union.

Compte tenu de la demande d'action exprimée par les citoyens pendant l'Année, la Commission, dans les limites de ses compétences et dans le respect du principe de subsidiarité et de l'autonomie des institutions éducatives et des organisations sportives, prendra des mesures dans le prolongement de l'AEES 2004, notamment pour:

- réaliser de nouvelles études, organiser de nouvelles réunions d'experts et lancer de nouveaux sondages Eurobaromètre afin que la place du sport et de l'activité physique dans l'éducation formelle et non formelle soit mieux comprise et connue au niveau de l'Union;

- continuer à organiser des réunions avec les autorités publiques responsables de l'éducation et du sport et les élargir aux acteurs de ces deux domaines afin de les sensibiliser aux bénéfices d'une coopération plus étroite, tant pour le monde de l'éducation que pour celui du sport;

- intensifier le dialogue et la coopération avec le mouvement sportif en ce qui concerne les fonctions éducatives et sociales du sport (volontariat, participation à des activités sportives, notamment pour les femmes, lutte contre le racisme et la xénophobie, éducation et protection des jeunes sportifs, etc.);

- utiliser les possibilités de financement de projets et d'initiatives portant sur des activités sportives dans le cadre d'actions de l'UE telles que les Années européennes à venir[11] et du nouveau programme communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et tirer parti de la valeur pédagogique du sport dans les échanges de citoyens en exploitant les synergies des initiatives en matière de sport, de jeunesse et de citoyenneté dans le contexte des programmes communautaires "Jeunesse en action" et "Citoyens pour l'Europe";

- améliorer la reconnaissance des qualifications dans les professions liées au sport[12] (par exemple en incluant le sport dans le cadre commun pour l'assurance de la qualité – un cadre de référence commun conçu pour soutenir le développement et la réforme de la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels) et faciliter la mobilité (par exemple en incluant le sport dans le champ d'application du système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'enseignement et la formation professionnels), car il s'agit d'un domaine qui présente un potentiel élevé de création d'emplois et qui peut dès lors contribuer à la cohésion sociale en Europe;

- faire mieux connaître l'importance de l'activité physique dans l'inversion de la tendance à l'obésité en garantissant une coopération dans le domaine du sport au niveau de l'Union et en encourageant la participation des acteurs européens de l'éducation et du sport à la plateforme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé.

CONCLUSION

Les principaux objectifs de la décision établissant l'Année européenne ont été atteints. Avec le concours du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, l'AEES a fait connaître davantage le potentiel du sport en tant qu'outil éducatif. Un cadre de coopération cohérent a été créé au niveau européen, mais la coopération à l'échelle nationale a également été renforcée. Les institutions éducatives, les organisations sportives, les autorités publiques et les gouvernements se sont fortement mobilisés.

L'Année a confirmé que la société civile attendait réellement une intervention de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation par le sport, et en particulier une action communautaire pour renforcer la coopération entre le monde de l'éducation et celui du sport et avec les gouvernements nationaux.

Dès lors, la Commission:

1. reconnaît les résultats de l'AEES 2004 ainsi que la nécessité de tirer parti de l'initiative et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques;

2. entend développer son action selon les propositions de la présente communication, afin d'améliorer les connaissances en matière d'éducation par le sport, de promouvoir la coopération entre les États membres ainsi qu'entre le monde de l'éducation et celui du sport, d'intensifier l'utilisation du sport dans le cadre des instruments communautaires, d'accroître la reconnaissance des qualifications et des compétences dans le domaine du sport et d'encourager l'activité physique;

3. invite le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à reconnaître les effets et les résultats positifs de l'AEES 2004 et à prendre en compte les attentes suscitées pendant cette Année dans leurs travaux.

[1] "Ce qu'il faut alors implorer, c'est un esprit sain dans un corps sain."

[2] Décision n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 43 du 18.2.2003, p. 1).

[3] Rapport d'évaluation d'Eureval- C3E:http://www.europa.eu.int/comm/sport/action_sports/aees/aees_en.html#Evaluation

[4] http://europa.eu.int/comm/sport/whatsup/index_en.html

[5] Déclaration IV annexée aux conclusions de la présidence. Conseil européen des 7, 8 et 9 décembre 2000

[6] JO C 8 du 12.1.2000, p. 5.

[7] JO C 135 du 7.5.2001, p. 274.

[8] Réponses à l'EUROBAROMÈTRE spécial 213 "Les citoyens de l'Union européenne et le sport". Décembre 2004.

[9] Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (doc. COM/2005/548 final).

[10] Document de travail des services de la Commission: Towards a European Qualifications Framework for Lifelong Learning (doc. SEC(2005)957).

[11] Voir notamment la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (doc. COM(2005)467 du 5.10.2005).

[12] L'instrument communautaire juridiquement contraignant en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles pour ce qui est des professions réglementées est la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005).