52004DC0745

• Descripteur EUROVOC:
  politique communautaire de l'environnement
  rapport
  politique de l'environnement
  surveillance de l'environnement
  marché public
  petites et moyennes entreprises
  politique de l'entreprise
• Code répertoire:
  13.10.10.00 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Généralités
  15.10.10.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Généralités et programmes
  
• Matière:
  industrie, environnement, marché intérieur

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  rapport

Relations entre documents

• Traité:
  Communauté européenne
• Base juridique:
  32001R0761 -A10P2
  
  32001R0761 -A11P3
  
• Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document