52004DC0207

• Descripteur EUROVOC:
  placement de capitaux
  valeur mobilière
  marché financier
  société d'investissement
  garantie des investissements
• Code répertoire:
  06.20.20.25 Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de services / Bourses et autres marchés de valeurs mobilières
  
• Matière:
  rapprochement des législations, marché intérieur, libre circulation des capitaux

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  communication

Relations entre documents

• Traité:
  Communauté européenne
• Visé ultérieurement par:
  liaison 52004XC0430(21)
  
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