52002PC0336

• Descripteur EUROVOC:
  aménagement du temps de travail
  codification du droit communautaire
  humanisation du travail
  sécurité du travail
  organisation du travail
  durée du travail
  santé au travail
  temps de repos
  main-d'oeuvre
  droit du travail
• Code répertoire:
  05.20.20.00 Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Politique sociale / Conditions de travail
  05.20.20.20 Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Politique sociale / Conditions de travail / Salaires et durée du travail
  
• Matière:
  rapprochement des législations, marché intérieur, dispositions sociales

Informations diverses

• Auteur:
  Commission européenne
• Forme:
  proposition de directive
• Informations complémentaires:
  COD 2002/0131

Procédure

• Numéro de procédure:
  COD ( 2002 ) 0131
• La Commission européenne - PreLex


• Parlement européen - Observatoire législatif

 

Relations entre documents

• Traité:
  Communauté européenne
• Base juridique:
  11997E137 -P2
  
  11997E251
  
• Modifié par:
  adoption par 32003L0088
  
• Visé ultérieurement par:
  avis CES 52002AE1026
  avis PE 52002AP0595 avis non-modifiant
  
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