Titre et référence

JO L 324 du 9.12.2010, p. 47–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Texte

Descripteur EUROVOC:
447958
politique sociale
droit d'asile
siège de l'institution
Code répertoire:
01.40.10.00 Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Généralités
19.10.30.00 Espace de liberté, de sécurité et de justice / Libre circulation des personnes / Politique de l'asile
Matière:
politique d'asile, dispositions institutionnelles

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Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

du 25 février 2010

fixant le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile

(2010/762/UE)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil [1] crée un Bureau européen d’appui en matière d’asile.

(2) Il y a lieu de fixer le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile a son siège à La Valette.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 18 juin 2010.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.

Par le Conseil

Le président

A. Pérez Rubalcaba

[1] JO L 132 du 29.5.2010, p. 11.

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