13.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 192/24

(1)

En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission fixe des exigences en matière d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume de ventes et d’échanges significatif, qui ont un impact significatif sur l’environnement et qui présentent un potentiel significatif d’amélioration en ce qui concerne leur impact environnemental, sans toutefois entraîner des coûts excessifs.

(2)

L’article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE dispose que, conformément à la procédure prévue à l’article 19, paragraphe 3, et aux critères fixés à l’article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif, la Commission introduit, le cas échéant, des mesures d’exécution relatives aux appareils ménagers, dont font partie les aspirateurs.

(3)

La Commission a analysé, dans le cadre d’une étude préparatoire, les aspects techniques, environnementaux et économiques des aspirateurs habituellement utilisés dans les ménages et les locaux commerciaux. Cette étude a été menée en collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics.

(4)

Les aspirateurs à eau, eau et poussière, robots, industriels, ainsi que les centrales d’aspiration et les aspirateurs fonctionnant sur batteries, les lustreuses de sols et les aspirateurs d’extérieur présentent des caractéristiques particulières et devraient donc rester en dehors du champ d’application du présent règlement.

(5)

Les aspects environnementaux des produits couverts, jugés importants aux fins du présent règlement, sont la consommation d’énergie en cours d’utilisation, le taux de dépoussiérage, l’émission de poussière, le bruit (niveau de puissance acoustique) et la durabilité. La consommation d’électricité annuelle des produits relevant du présent règlement a été estimée à 18 TWh dans l’Union en 2005. On estime qu’elle pourrait atteindre 34 TWh en 2020 si aucune mesure spécifique n’est prise. L’étude préparatoire montre que la consommation d’énergie des produits visés par le présent règlement peut encore être nettement réduite.

(6)

L’étude préparatoire indique que les exigences concernant les autres paramètres d’écoconception visés à l’annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE ne sont pas nécessaires dans le cas des aspirateurs.

(7)

Il importe de rationaliser la consommation d’énergie des aspirateurs en utilisant des technologies non propriétaires existantes présentant un bon rapport coût-efficacité et susceptibles de faire baisser les dépenses cumulées liées à l’achat et au fonctionnement de ces produits.

(8)

Les exigences d’écoconception ne devraient pas rendre les produits moins fonctionnels pour les utilisateurs finals ni nuire à la santé, à la sécurité ou à l’environnement. En particulier, les bénéfices de la réduction de la consommation d’énergie en fonctionnement devraient plus que compenser les incidences environnementales additionnelles inhérentes aux phases de production et d’élimination du produit.

(9)

Il convient d’introduire les exigences d’écoconception par étapes pour laisser le temps aux fabricants d’adapter la conception de leurs produits relevant du présent règlement. Le calendrier devrait être établi de manière à ne pas affecter les fonctionnalités des équipements présents sur le marché et à tenir compte des répercussions financières pour les utilisateurs finals et les fabricants, notamment pour les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs du présent règlement.

(10)

Un réexamen du présent règlement est prévu au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur, et en relation avec deux dispositions, au plus tard le 1er septembre 2016.

(11)

Le règlement (UE) no 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW (2) devrait être modifié de manière à exclure de son champ d’application les ventilateurs intégrés dans des aspirateurs, afin d’éviter que des exigences d’écoconception spécifiques applicables aux mêmes produits soient inscrites dans deux règlements distincts.

(12)

Les mesures des paramètres pertinents des produits doivent être réalisées à l’aide de méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation, telles que figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne (3).

(13)

Conformément à l’article 8 de la directive 2009/125/CE, il convient que le présent règlement spécifie les procédures d’évaluation de la conformité applicables.

(14)

Pour faciliter les contrôles de la conformité, les fabricants doivent fournir des informations figurant dans la documentation technique visée aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE, lorsque celles-ci se rapportent aux exigences fixées par le présent règlement.

(15)

Outre les dispositions juridiquement contraignantes prévues par le présent règlement, des critères de référence indicatifs correspondant aux meilleures technologies disponibles devraient être définis afin d’assurer une large diffusion et une bonne accessibilité des informations relatives à la performance environnementale des produits relevant du présent règlement tout au long de leur cycle de vie.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

a)

aux aspirateurs à eau, eau et poussière, fonctionnant sur batteries, robots, industriels, ni aux centrales d’aspiration;

b)

aux lustreuses de sols;

c)

aux aspirateurs d’extérieur.

1)

«aspirateur», un appareil qui retire les salissures d’une surface à nettoyer au moyen d’un flux d’air créé par une dépression développée dans l’unité;

2)

«aspirateur hybride», un aspirateur qui peut fonctionner à la fois sur le secteur et sur batteries;

3)

«aspirateur à eau», un aspirateur qui retire des matières (salissures) sèches et/ou humides d’une surface en appliquant un détergent à base d’eau ou de la vapeur sur la surface à nettoyer, puis en l’aspirant avec les salissures dans un flux d’air créé par une dépression développée dans l’unité, y compris les types communément dénommés aspirateurs-laveurs;

4)

«aspirateur eau et poussière», un aspirateur conçu pour aspirer un volume supérieur à 2,5 litres de liquide en combinaison avec la fonctionnalité d’un aspirateur de poussière;

5)

«aspirateur de poussière», un aspirateur conçu pour aspirer des salissures essentiellement sèches (poussière, fibres, fils), y compris les types équipés d’un suceur actif fonctionnant sur batteries;

6)

«suceur actif sur batteries», une tête de nettoyage fournie avec un dispositif d’agitation fonctionnant sur batteries pour faciliter l’élimination des salissures;

7)

«aspirateur fonctionnant sur batteries», un aspirateur fonctionnant uniquement sur batteries;

8)

«aspirateur robot», un aspirateur fonctionnant sur batteries et capable de fonctionner sans intervention humaine dans un périmètre défini, comprenant une partie mobile et une base et/ou d’autres accessoires contribuant à son fonctionnement;

9)

«aspirateur industriel», un aspirateur conçu pour s’intégrer dans un processus de production, conçu pour aspirer des matières dangereuses, conçu pour aspirer des poussières lourdes issues des secteurs de la construction ou de la fonderie, ou des industries extractives ou alimentaires, faisant partie d’une machine ou d’un outil industriel et/ou un aspirateur commercial muni d’une tête d’une largeur supérieure à 0,50 m;

10)

«aspirateur commercial», un aspirateur destiné au nettoyage en milieu professionnel et à une utilisation par des non-spécialistes, du personnel de nettoyage ou des prestataires de nettoyage dans des bureaux, commerces, hôpitaux et hôtels, et déclarés comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (4);

11)

«centrale d’aspiration», un aspirateur comportant une source de dépression fixe (non mobile) et des prises d’aspiration en plusieurs points fixes du bâtiment;

12)

«lustreuse de sols», un appareil électrique conçu pour protéger, lisser et/ou rendre brillants certains types de sols, utilisé habituellement en combinaison avec un agent de lustrage destiné à être appliqué sur le sol par l’appareil et ordinairement équipé de la fonctionnalité auxiliaire d’un aspirateur;

13)

«aspirateur d’extérieur», un appareil conçu pour être utilisé à l’extérieur des bâtiments pour recueillir des débris tels que le gazon coupé et les feuilles dans un collecteur au moyen d’un flux d’air créé par une dépression développée dans l’unité et qui peut contenir un dispositif de broyage et peut également fonctionner en souffleuse;

14)

«aspirateur fonctionnant sur batteries de grande capacité», un aspirateur fonctionnant sur batteries qui, à pleine charge, peut traiter 15 m2 de sol par application de deux doubles passages sur chaque partie du sol sans recharge;

15)

«aspirateur à filtre à eau», un aspirateur de poussière qui utilise comme principal média filtrant un volume d’eau supérieur à 0,5 litre, que traverse l’air de succion chargé de poussières et dans lequel ces poussières sont piégées;

16)

«aspirateur ménager», un aspirateur destiné à des utilisations ménagères ou domestiques, et déclaré comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue dans la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil (5);

17)

«aspirateur à usage général», un aspirateur fourni avec un suceur fixe ou au moins un suceur amovible conçu pour le nettoyage des tapis et des sols durs, ou fourni avec au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de tapis et au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de sols durs;

18)

«aspirateur pour sols durs», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des sols durs, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des sols durs;

19)

«aspirateur pour tapis», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des tapis, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des tapis;

20)

«aspirateur équivalent», un modèle d’aspirateur mis sur le marché et dont la puissance à l’entrée, la consommation annuelle d’énergie, le taux de dépoussiérage sur tapis et sols durs, l’émission de poussière, la puissance acoustique, la durabilité du flexible et la durée de vie utile du moteur sont les mêmes que pour un autre modèle d’aspirateur mis sur le marché sous un autre numéro de code commercial par le même fabricant.

a)

à compter du 1er septembre 2014: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre a), et point 2);

b)

à compter du 1er septembre 2017: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre b), et point 2).

«e)

conçu pour fonctionner avec un rendement énergétique optimal à 8 000 tours/minute ou plus.»

«a)

avec un rendement énergétique optimal à 8 000 tours/minute ou plus.»