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Document 32013R0074
Commission Implementing Regulation (EU) No 74/2013 of 25 January 2013 amending Regulation (EU) No 1125/2010 as regards the intervention centres for cereals in Germany, Spain and Slovakia
Règlement d’exécution (UE) n ° 74/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie
Règlement d’exécution (UE) n ° 74/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie
OJ L 26, 26.1.2013, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 061 P. 216 - 217
No longer in force, Date of end of validity: 04/04/2014; abrogé par 32014R0340
- Date of document:
- 25/01/2013
- Date of effect:
- 29/01/2013; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 04/04/2014; abrogé par 32014R0340
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32007R1234 - A04 32007R1234 - A41
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32010R1125 modification annexe 29/01/2013
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32014R0340 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
26.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 26/17 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 74/2013 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2013
modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 41 en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 (2) désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales. |
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(2) |
Conformément à l’article 55, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (3), l’Allemagne, l’Espagne et la Slovaquie ont communiqué à la Commission, la liste modifiée de leurs centres d’intervention des céréales ainsi que la liste des locaux de stockage (4) rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la règlementation de l’Union. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1125/2010 en conséquence, et de publier sur Internet la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 1125/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 318 du 4.12.2010, p. 10.
(3) JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
(4) Les adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web EUROPA/agriculture de la Commission européenne http://ec.europa.eu/agriculture/cereals/legislation/index_en.htm
ANNEXE
L’annexe du règlement (UE) no 1125/2010 est modifiée comme suit:
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1) |
La section intitulée «ALLEMAGNE» est remplacée par le texte suivant: «ALLEMAGNE Aschersleben Augsburg Bad Gandersheim Bad Oldesloe Beverungen Brandenburg Bremen Bülstringen Buttstädt Dessau-Roßlau Drebkau Ebeleben Eilenburg Emden Flensburg Gransee Großschirma Güstrow Hamburg Hameln Herzberg Hildesheim Holzminden Itzehoe Kappeln Karstädt Kiel Klötze Krefeld Kyritz Lübeck Ludwigshafen Magdeburg Malchin Neustadt Nienburg Northeim Pollhagen Querfurt Regensburg Rethem/Aller Riesa Rosdorf Rostock Schwerin Tangermünde Trebsen Uelzen Wismar Witzenhausen» |
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2) |
La section intitulée «ESPAGNE» est remplacée par le texte suivant: «ESPAGNE Andalucia Aragon Castilla y Leon Castilla La Mancha Extremadura Navarra» |
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3) |
La section intitulée «SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant: «SLOVAQUIE Bratislava Trnava Dunajská Streda Nitra Dvory nad Žitavou Bánovce nad Bebravou Martin Veľký Krtíš Rimavská Sobota Šurany Košice» |
