Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission

du 19 août 2011

établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux [1], et notamment son article 3 bis,

vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications [2], et notamment son article 3 bis,

vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [3], et notamment son article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1,

vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [4], et notamment son article 36, paragraphe 1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et son article 70, paragraphe 1,

vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE [5], et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

après consultation du comité consultatif en matière de marchés publics,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément aux directives 89/665/CEE et 2004/18/CE, les marchés publics de travaux, de fournitures et de services doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(2) Conformément aux directives 92/13/CEE et 2004/17/CE, les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(3) Conformément à la directive 2009/81/CE, certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par cette directive.

(4) Le règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics [6] arrête les formulaires standard prévus par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et par les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE.

(5) Afin de se conformer à la directive 2009/81/CE et d’assurer la pleine efficacité des directives 89/665/CEE, 92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE, il est nécessaire d’adapter et de compléter les formulaires standard annexés au règlement (CE) no 1564/2005. Il convient aussi d’actualiser certains éléments de ces formulaires standard pour tenir compte du progrès technique. Compte tenu de l’ampleur et du nombre d'adaptations nécessaires, il convient de remplacer le règlement (CE) no 1564/2005.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 41 à 44 et à l’article 63 de la directive 2004/17/CE, les formulaires standard figurant dans les annexes IV à IX, XII et XIII du présent règlement.

Article 2

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 35, 36, 58, 64, 69 et 70 de la directive 2004/18/CE, les formulaires standard figurant dans les annexes I, II, III et VIII à XIII du présent règlement.

Article 3

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés à l’article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE, le formulaire standard figurant dans l’annexe XIV du présent règlement.

Article 4

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 30, 32, 52 et 64 de la directive 2009/81/CE, les formulaires standard figurant dans les annexes XV à XVIII du présent règlement.

Article 5

Le règlement (CE) no 1564/2005 est abrogé.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel Barroso

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

[2] JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

[3] JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.

[4] JO L 134 du 30.4.2004, p. 114.

[5] JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

[6] JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.

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Liste des annexes

Annexe I: Formulaire standard 1 : "Avis de préinformation"

Annexe II: Formulaire standard 2 : "Avis de marché"

Annexe III: Formulaire standard 3 : "Avis d’attribution de marché"

Annexe IV: Formulaire standard 4 : "Avis périodique indicatif – Secteurs spéciaux"

Annexe V: Formulaire standard 5 : "Avis de marché – Secteurs spéciaux"

Annexe VI: Formulaire standard 6 : "Avis d’attribution de marché – Secteurs spéciaux"

Annexe VII: Formulaire standard 7 : "Système de qualification – Secteurs spéciaux"

Annexe VIII: Formulaire standard 8 : "Avis sur un profil d’acheteur"

Annexe IX: Formulaire standard 9 : "Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique"

Annexe X: Formulaire standard 10 : "Concession de travaux publics"

Annexe XI: Formulaire standard 11 : "Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur"

Annexe XII: Formulaire standard 12 : "Avis de concours"

Annexe XIII: Formulaire standard 13 : "Résultats de concours"

Annexe XIV: Formulaire standard 15 : "Avis en cas de transparence ex ante volontaire"

Annexe XV: Formulaire standard 16 : "Avis de pré-information – Défense et sécurité"

Annexe XVI: Formulaire standard 17 : "Avis de marché – Défense et sécurité"

Annexe XVII: Formulaire standard 18 : "Avis d’attribution de marché – Défense et sécurité"

Annexe XVIII: Formulaire standard 19 : "Avis de sous-traitance – Défense et sécurité"

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ANNEXE I

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis de préinformation

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 1 – Avis de préinformation 1

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Section II.A: Objet du marché – Travaux

II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

II.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux

Site ou lieu d'exécution principal:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.3) Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre:

oui

non

II.4) Description succincte de la nature et de l’étendue des travaux:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Lots (pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

Division en lots:

oui

non

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché

Date de lancement des procédures de passation: (si elle est connue) [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

ou (si elle est connue)

Date prévue de

début des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

fin des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

II.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

non

II.8) Informations complémentaires: (le cas échéant)

FR Formulaire standard 1 – Avis de préinformation 2

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Section II.B: Objet du marché – Fournitures ou services

II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

II.2) Type de marché et lieu de livraison ou de prestation

Ne choisir qu’une catégorie – fournitures ou services – correspondant le plus à l’objet spécifique de votre marché ou de vos achats

Fournitures

Services

Catégorie de services no: [ ] [ ]

(Voir l'annexe C1 pour les catégories de services)

Lieu principal de livraison ou d’exécution:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.3) Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: oui non

II.4) Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services: (pour chaque catégorie de services)

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ]Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Lots (pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

Division en lots:

oui

non

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.6) Date de lancement des procédures de passation (si elle est connue)

[ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

II.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

non

II.8) Informations complémentaires: (le cas échéant)

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire, mais ne pas combiner fournitures et services à la partie II.2) …

FR Formulaire standard 1 – Avis de préinformation 3

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (si elles sont connues, ne fournir d'information que dans le cas de marchés de travaux)

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général

Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la

Législation fiscale: (URL)

Législation en matière de protection de l’environnement: (URL)

Protection de l’emploi et conditions de travail: (URL)

Pour plus de détails sur les services gouvernementaux auprès desquels il est possible d’obtenir des informations en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection de l’emploi et de conditions de travail, veuillez compléter l’annexe A.II-IV (le cas échéant)

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 1 – Avis de préinformation 4

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de fiscalité

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de protection de l’environnement

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de protection de l’emploi et de conditions de travail

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

V) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l’annexe A, section V, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 1 – Avis de préinformation 5

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Annexe B

Information sur les lots

Cette annexe concerne

Section II.A: Objet du marché – (Travaux)

Section II.B: Objet du marché – (Fournitures ou services)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

1) Description succincte:

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

3) Quantité ou étendue:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marché (le cas échéant)

Date de lancement des procédures de passation: (si elle est connue) [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

ou (si elle est connue)

Date prévue de

début des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

fin des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

5) Information complémentaire sur les lots:

… (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) …

FR Formulaire standard 1 – Avis de préinformation 6

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Annexe C1 – Marchés généraux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/18/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2], y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers:

a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9]

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l’article 20 et de l’annexe II A de la directive 2004/18/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d’acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

5 À l’exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l’exercice de sa propre activité pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l’article 21 et de l’annexe II B de la directive 2004/18/CE.

8 À l’exclusion des contrats d’emploi.

9 À l’exclusion des contrats d’acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion.

FR Formulaire standard 1 – Avis de préinformation 7

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ANNEXE II

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

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Avis de marché

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ][ ]

Voir l'annexe C1 pour les catégories de services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)

II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre [ ] [ ] [ ]

(le cas échéant) nombre maximal [ ] [ ] [ ] de participants à

l’accord-cadre envisagé

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: [ ] [ ] ou en mois: [ ] [ ] [ ]

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 2

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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

non

II.1.8) Lots (pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

Division en lots:

oui

non

(si oui) Il est possible de soumettre des offres pour

un seul lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération

oui

non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale: (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)

(le cas échéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)

Options

oui

non

(si oui) description de ces options:

(s'il est connu) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:

en mois: [ ] [ ] ou en jours: [ ] [ ] [ ] [ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction (le cas échéant)

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction

oui

non

Nombre de reconductions éventuelles: (s'il est connu) [ ] [ ] [ ] ou fourchette: entre [ ] [ ] [ ] et [ ] [ ] [ ]

(s'il est connu) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:

en mois: [ ] [ ] ou en jours: [ ] [ ] [ ] [ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 3

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: ((le cas échéant)

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant)

III.1.4) Autres conditions particulières (le cas échéant)

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières

oui

non

(si oui) description de ces conditions:

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant)

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 4

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III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière

oui

non

(si oui) références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

oui

non

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 5

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Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

Restreinte

Restreinte accélérée

Justification du choix de la procédure accélérée:

Négociée

Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)

oui

non

(si oui, indiquer les nom et adresse des opérateurs économiques déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires)

Négociée accélérée

Justification du choix de la procédure accélérée:

Dialogue compétitif

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif)

Nombre d’opérateurs envisagé [ ] [ ] [ ]

Nombre minimal envisagé [ ] [ ] [ ] et (le cas échéant) nombre maximal [ ] [ ] [ ]

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif)

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

oui

non

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables)

des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

Critères

Pondération

Critères

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée

oui

non

(si oui, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 6

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IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui)

Avis de préinformation

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

Documents payants

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Prix: [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

Modalités de paiement:

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue, dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée ou d’un dialogue compétitif)

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

jusqu’au [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ][ ] ou en jours [ ][ ][ ] (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa))Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

(le cas échéant) Lieu: [ ]

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant)

oui

non

(si oui) Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 7

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement (le cas échéant)

Il s'agit d'un marché renouvelable

oui

non

(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.5) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 8

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 9

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Annexe B

Information sur les lots

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

1) Description succincte:

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

3) Quantité ou étendue:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement (le cas échéant)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

5) Information complémentaire sur les lots:

… (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) …

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 10

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Annexe C1 – Marchés généraux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/18/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers:

a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9]

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l’article 20 et de l’annexe II A de la directive 2004/18/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 21 et de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

9 À l'exclusion des contrats d'acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion.

FR Formulaire standard 2 – Avis de marché 11

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--------------------------------------------------

ANNEXE III

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis d’attribution de marché

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C1 pour les catégories de services

Si le marché relève des catégories de services 17 à 27 (voir annexe C1), approuvez-vous la publication du présent avis?

oui

non

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

L'avis concerne un/des marché(s) basé(s) sur un système d'acquisition dynamique (SAD)

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)

oui

non

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) (N'indiquer que la valeur totale finale en chiffres, tous les marchés, lots, reconductions et options compris. Pour fournir des informations sur chacun des marchés, compléter la section V. Attribution du marché)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] et

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 2

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Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

Restreinte

Restreinte accélérée

Dialogue compétitif

Négociée avec publication préalable d’une mise en concurrence

Négociée accélérée

Négociée sans publication préalable d’un avis de marché

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE): compléter l'annexe D1

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

Critères

Pondération

Critères

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée

oui

non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui, cocher les cases correspondantes)

Avis de préinformation

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Avis de marché

Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (dd/mm/yyyy)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (dd/mm/yyyy)

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 3

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Section V: Attribution du marché

Marché no: [ ][ ][ ] Lot no: [ ][ ][ ] Intitulé:

V.1) Date d'attribution du marché: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

V.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: [ ][ ][ ]

Nombre d'offres reçues par voie électronique: [ ][ ][ ]

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Estimation initiale du montant du marché (le cas échéant)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Valeur totale finale du marché

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] et

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

En cas de montant annuel ou mensuel: (veuillez indiquer)

le nombre d’années: [ ][ ] ou le nombre de mois: [ ][ ]

V.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Valeur hors TVA: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Inconnue:

Monnaie: [ ][ ][ ] Proportion [ ][ ] , [ ] (%)

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: (si elle est connue)

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 4

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Telephone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code posta:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 5

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 6

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Annexe C1 – Marchés généraux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/18/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers: a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridique

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9]

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'article 20 et de l'annexe II A de la directive 2004/18/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 21 et de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

9 À l'exclusion des contrats d'acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion.

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 7

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Annexe D1 – Marchés généraux

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Directive 2004/18/CE

Veuillez fournir ci-après une justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Cette justification doit être conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2004/18/CE.

(La directive 89/665/CEE concernant les recours prévoit que le délai pour l’introduction d’un recours visé à l’article 2 septies, paragraphe 1, point a), de ladite directive peut être réduit à condition que l’avis contienne une justification de la décision du pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Pour bénéficier de ce délai réduit, veuillez cocher la ou les cases appropriées et fournir les informations complémentaires ci-dessous.)

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte,

une procédure restreinte.

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive. (fournitures uniquement)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:

techniques,

artistiques,

liées à la protection de droits d’exclusivité.

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.

Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive.

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.

Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours.

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières.

Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales,

auprès d'un administrateur ou d'un liquidateur judiciaire ou suite à un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue.

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations.

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

Pour bénéficier du délai réduit visé ci-dessus, après avoir coché la ou les cases appropriées ci-dessus, veuillez expliquer d’une manière claire et compréhensible pourquoi l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne est licite, en indiquant en toute hypothèse les faits pertinents et, le cas échéant, les conclusions de droit conformément à la directive 2004/18/CE: (500 mots au maximum)

FR Formulaire standard 3 – Avis d’attribution de marché 8

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ANNEXE IV

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne http://simap.europa.eu

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Le présent avis constitue une mise en concurrence

oui

non

Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres

oui

non

Si oui, veillez à compléter également l'appendice (information concernant le fait que l'avis périodique indicatif constitue une mise en concurrence ou vise à réduire le délai de réception des offres)

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national:: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Si le présent avis constitue une mise en concurrence ou vise à réduire les délais de réception des offres

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.IV)

I.2) Activité principale

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices:

oui

(si oui, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

II.2) Type de marché

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C2 pour les catégories de services

II.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

(dans le cas de services, veuillez indiquer le marché envisagé pour chaque catégorie)

(pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s))

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.5) Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché

Date de lancement des procédures de passation: (si elle est connue) [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

ou (si elle est connue) Date prévue de

Début: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

II.6) Coût estimé et modalités essentielles de financement (le cas échéant)

II.6.1) Coût initial estimé (le cas échéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.6.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (si elles sont connues)

II.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

II.8) Informations complémentaires: (le cas échéant)

… (dans le cas de marchés de fournitures ou de services, utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 2

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Section IV: Procédure et renseignements d’ordre administratif

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: (le cas échéant)

… (dans le cas de marchés de fournitures ou de services, utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Montant total estimé du/des marchés(s) de fournitures ou de services (le cas échéant)

(Veuillez indiquer le montant total estimé des marchés de fournitures ou de services ou des accords-cadres par groupes de produits énumérés à la rubrique II.6) Coût estimé)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ], [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ], [ ][ ] et

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ], [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 3

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Appendice

Avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence ou visant à réduire les délais de réception des offres

Lorsque l’avis vise à réduire les délais de réception des offres, les informations figurant dans le présent appendice doivent être fournies si elles sont disponibles

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats))

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C2 pour les catégories de services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre [ ] [ ] [ ]

(le cas échéant) nombre maximal [ ] [ ] [ ] de participants à

l’accord-cadre envisagé

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: [ ] [ ] ou en mois: [ ] [ ] [ ]

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)

II.1.5) Lots (pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

Division en lots:

oui

(si oui) Il est possible de soumettre des offres pour

un seul lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 4

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II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale: (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)

(le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)

Options

oui

non

(si oui) description de ces options:

(s'il est connu) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:

en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction (le cas échéant)

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction

oui

non

Nombre de reconductions éventuelles: (le cas échéant) [ ][ ][ ] ou fourchette: entre [ ][ ][ ] et [ ][ ][ ]

(s'il est connu) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:

en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 5

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant)

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant)

III.1.3) Autres conditions particulières: (le cas échéant)

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières

oui

non

(si oui) description de ces conditions:

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2) Capacité économique et financière (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 6

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III.2.3) Capacité technique (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière

oui

non

(si oui) références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

oui

non

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 7

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Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte (uniquement pour réduire les délais)

Restreinte

Négociée

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à soumissionner ou à négocier

Critères

Pondération

Critères

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée

oui

non

(si oui, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Heure: [ ][ ]:[ ][ ]

Documents payants

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Prix: [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

Modalités de paiement:

IV.3.2) Date limite de réception des manifestations d’intérêt (uniquement si l’avis est une mise en concurrence)

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ]:[ ][ ]

IV.3.3) Date limite de réception des demandes visant à obtenir une invitation à présenter une offre ou à négocier (uniquement si l’avis vise à réduire les délais)

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ]:[ ][ ]

IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 8

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement (le cas échéant)

Il s'agit d'un marché renouvelable

oui

non

(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

Les opérateurs intéressés doivent faire part à l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d'une mise en concurrence

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 9

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l'annexe A, section II, autant de fois que nécessaire) …

Si le présent avis constitue une mise en concurrence ou vise à réduire les délais de réception des offres

III) Adresses et points de contact auprès desquels les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresses et points de contact auxquels les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 10

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Annexe B

Information sur les lots

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice

Lot no: [ ][ ][ ] Intitulé:

1) Description succincte:

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

3) Quantité ou étendue:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marché (le cas échéant)

Date de lancement des procédures de passation: (si elle est connue) [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

5) Information complémentaire sur les lots:

… (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) …

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 11

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Annexe C2 – Secteurs spéciaux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/17/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers: a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'article 31 et de l'annexe XVII A de la directive 2004/17/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 32 et de l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 4 – Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 12

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ANNEXE V

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

IInformations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.II)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.III)

I.2) Activité principale

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C2 pour les catégories de services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre [ ] [ ] [ ]

(le cas échéant) nombre maximal [ ] [ ] [ ] de participants à

l’accord-cadre envisagé

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: [ ] [ ] ou en mois: [ ] [ ] [ ]

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 2

+++++ TIFF +++++

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

non

II.1.8) Information sur les lots (pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

Division en lots:

oui

n (si oui) Il est possible de soumettre des offres pour

un seul lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération

oui

non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale: (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant))

Options

oui

non

(si oui) description de ces options:

(s'il est connu) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:

en mois: [ ] [ ] ou en jours: [ ] [ ] [ ] [ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction (le cas échéant)

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction

oui

non

Nombre de reconductions éventuelles: (le cas échéant) [ ] [ ] [ ] ou fourchette: entre [ ] [ ] [ ] et [ ] [ ] [ ]

(s'il est connu) dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:

en mois: [ ] [ ] ou en jours: [ ] [ ] [ ] [ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 3

+++++ TIFF +++++

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant)

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant)

III.1.4) Autres conditions particulières: (le cas échéant)

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières

oui

non

(si oui) description de ces conditions:

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2) Capacité économique et financière (le cas échéant))

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 4

+++++ TIFF +++++

III.2.3) Capacité technique (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière

oui

non

(si oui) références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

oui

non

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 5

+++++ TIFF +++++

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

Restreinte

Négociée

Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)

oui

non

(si oui, indiquer les nom et adresse des opérateurs économiques déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires)

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

(le cas échéant, fournir à l'annexe B des informations supplémentaires sur les critères d'attribution spécifiques)

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

Critères

Pondération

Critères

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée

oui

non

(si oui, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 6

+++++ TIFF +++++

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui)

Avis périodique indicatif

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

Documents payants

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Prix: [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

Modalités de paiement:

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte)

jusqu’au: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ] (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

(le cas échéant) Lieu: [ ]

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant)

oui

non

(si oui) Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 7

+++++ TIFF +++++

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement (le cas échéant)

Il s'agit d'un marché renouvelable

oui

non

(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.5) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 8

+++++ TIFF +++++

Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 9

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Annexe B

Information sur les lots

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

1) Description succincte:

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

3) Quantité ou étendue:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement (le cas échéant)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

5) Information complémentaire sur les lots:

… (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) …

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 10

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Annexe C2 – Secteurs spéciaux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/17/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers: a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'article 31 et de l'annexe XVII A de la directive 2004/17/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 32 et de l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 5 – Avis de marché – secteurs spéciaux 11

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--------------------------------------------------

ANNEXE VI

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

I.2) Activité principale

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C2 pour les catégories de services

Si le marché relève des catégories de services 17 à 27 (voir annexe C2), approuvez-vous la publication du présent avis?

oui

non

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

L'avis concerne un/des marché(s) basé(s) sur un système d'acquisition dynamique (SAD)

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

non

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] et

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 2

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Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

Restreinte

Négociée avec publication préalable d’une mise en concurrence

Négociée sans publication préalable d’un avis de marché

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D2)

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE): compléter l'annexe D2

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (le cas échéant, préciser les critères d'attribution sous la rubrique V.2.6 si l'information n'est pas destinée à être publiée)

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée

oui

non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui, cocher les cases correspondantes)

Avis périodique indicatif

Avis sur l’existence d’un système de qualification

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Avis de marché

Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 3

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Section V: Attribution du marché

V.1) Attribution et valeur du marché

Marché no: [ ][ ][ ]

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

(Préciser l'identité du (des) opérateur(s) économiques(s) retenu(s) et la valeur du marché ci-dessous ou à la section V.2 si l'information n'est pas destinée à la publication)

V.1.1) Date d'attribution du marché: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

V.1.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: [ ][ ][ ]

Nombre d'offres reçues par voie électronique: [ ][ ][ ]

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

V.1.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Estimation initiale du montant du marché (le cas échéant)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Valeur totale finale du marché

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaire: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] et

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

En cas de montant annuel ou mensuel: (veuillez indiquer)

le nombre d’années: [ ][ ] ou le nombre de mois: [ ][ ]

V.1.5) Information sur la sous-traitance (le cas échéant)

Le marché est susceptible d’être sous-traité

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Valeur hors TVA: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] Inconnue:

Monnaie: [ ][ ][ ] Proportion [ ][ ] , [ ] (%)

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: (si elle est connue)

V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité (le cas échéant)

(en chiffres uniquement) Valeur hors TVA: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 4

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V.2) Attribution et valeur du marché – renseignements obligatoires non destinés à la publication

La Commission respecte le caractère commercial sensible que des entités adjudicatrices feraient valoir lors de la transmission des renseignements prévus à la présente section, concernant le nombre d'offres reçues, l'identité des opérateurs économiques ou les prix.

(Compléter les rubriques V.2.1, V.2.4 et V.2.6 pour chaque marché passé si les renseignements obligatoires ne sont pas destinés à la publication et n'ont pas été fournis dans les sections précédentes)

Marché no: [ ][ ][ ]

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

VI.2.1) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: [ ][ ][ ]

Nombre d'offres reçues par voie électronique: [ ][ ][ ]

V.2.2) Nombre de marchés attribués: [ ][ ][ ]

V.2.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

V.2.4) Valeur totale finale du marché hors TVA (en chiffres uniquement)

[ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

V.2.5) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

Origine non communautaire Pays: [ ]

V.2.6) Critères d’attribution

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse

V.2.7) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

oui

non

V.2.8) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

oui

non

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 5

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 6

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 7

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Annexe C2 – Secteurs spéciaux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/17/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers: a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'article 31 et de l'annexe XVII A de la directive 2004/17/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 32 et de l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 8

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Annexe D2 – Secteurs spéciaux

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Directive 2004/17/CE

(La directive 92/13/CEE concernant les recours prévoit que le délai pour l’introduction d’un recours visé à l’article 2 septies, paragraphe 1, point a), de ladite directive peut être réduit à condition que l’avis contienne une justification de la décision de l’entité adjudicatrice d’attribuer le marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Pour bénéficier de ce délai réduit, veuillez cocher la ou les cases appropriées et fournir les informations complémentaires ci-dessous.)

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 40, paragraphe 3, de la directive 2004/17/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte,

une procédure restreinte,

une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive.

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:

techniques,

artistiques,

liées à la protection de droits d’exclusivité.

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.

Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive.

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.

Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours.

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières.

Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales,

auprès d'un administrateur ou d'un liquidateur judiciaire ou suite à un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue.

Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive.

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe XVII B de la directive.

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

FR Formulaire standard 6 – Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 9

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ANNEXE VII

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Le présent avis constitue une mise en concurrence

oui

non

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique aux documents: (URL)

Soumission des candidatures et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

I.2) Activité principale

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 7 – Système de qualification – secteurs spéciaux 1

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Section II: Objet du système de qualification

II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

II.2) Type de marché (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C2 pour les catégories de services

II.3) Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:

II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

non

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 7 – Système de qualification – secteurs spéciaux 2

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Qualification pour le système:

(Si cette information est volumineuse et repose sur des documents auxquels ont accès les fournisseurs, contractants et prestataires de services intéressés, un résumé des principales conditions et méthodes ainsi qu’une référence à ces documents suffisent)

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

III.1.2) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

FR Formulaire standard 7 – Système de qualification – secteurs spéciaux 3

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Section IV: Procédure

IV.1) Critères d’attribution

IV.1.1) Critères d’attribution (s'ils sont connus)

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

Critères

Pondération

Critères

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.1.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée

oui

non

(si oui, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.2.2) Durée du système de qualification

Durée de validité: du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) jusqu’au: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée indéterminée

Autre

IV.2.3) Reconduction (le cas échéant)

Reconduction du système de qualification

oui

non

(si oui) formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

FR Formulaire standard 7 – Système de qualification – secteurs spéciaux 4

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Un ou plusieurs marchés couverts par le système de qualification s’inscrivent dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 7 – Système de qualification – secteurs spéciaux 5

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresse et points de contact auxquels les demandes de participation et les candidatures doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 7 – Système de qualification – secteurs spéciaux 6

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Annexe C2 – Secteurs spéciaux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/17/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers: a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'article 31 et de l'annexe XVII A de la directive 2004/17/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 32 et de l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 7 – Système de qualification – secteurs spéciaux 7

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ANNEXE VIII

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

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Avis sur un profil d’acheteur

Le présent avis concerne la publication d’un:

Avis de préinformation (Directive 2004/18/CE)

Avis périodique indicatif (Directive 2004/17/CE)

(ne servant pas de moyen de mise en concurrence)

Avis de préinformation (Directive 2009/81/CE)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 8 – Avis sur un profil d’acheteur 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

II.2) Type de marché

Travaux

Fournitures

Services

II.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.2) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 8 – Avis sur un profil d’acheteur 2

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d’identification national: (s’il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l’attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d’identification national: (s’il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 8 – Avis sur un profil d’acheteur 3

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ANNEXE IX

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

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Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique

Le présent avis est couvert par

la directive 2004/18/CE

la directive 2004/17/CE (Secteurs spéciaux)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)

Adresse où obtenir les documents relatifs au marché et/ou des documents supplémentaires: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 9 – Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

II.2) Type de marché

Travaux

Fournitures

Services

II.3) Description succincte du marché concerné:

II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.5) Quantité ou étendue du marché spécifique:

(le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

IV.1.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée

oui

non

(si oui, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.2.2) Publication antérieure (avis de marché) fournissant davantage d'informations concernant le système d'acquisition dynamique

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.2.3) Date limite de soumission d'offres indicatives pour le marché spécifique

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

FR Formulaire standard 9 – Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique 2

+++++ TIFF +++++

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.2) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 9 – Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique 3

+++++ TIFF +++++

Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 9 – Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique 4

+++++ TIFF +++++

--------------------------------------------------

ANNEXE X

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Concession de travaux publics

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des demandes par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation

internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 10 – Concession de travaux publics 1

+++++ TIFF +++++

Section II: Objet du contrat de concession

II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Site ou lieu d'exécution principal:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Description succincte du contrat de concession:

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale: (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, s'ils sont connus)

(le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers: (le cas échéant)

FR Formulaire standard 10 – Concession de travaux publics 2

+++++ TIFF +++++

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.1.2) Capacité économique et financière (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.1.3) Capacité technique (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Section IV: Procédure

IV.1) Critères d’attribution:

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: (le cas échéant)

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

FR Formulaire standard 10 – Concession de travaux publics 3

+++++ TIFF +++++

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 10 – Concession de travaux publics 4

+++++ TIFF +++++

Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contacts auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses et points de contact auxquels les candidatures doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 10 – Concession de travaux publics 5

+++++ TIFF +++++

--------------------------------------------------

ANNEXE XI

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis de marché

Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur

Directive 2004/18/CE

Section I: Concessionnaire de travaux publics

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du concessionnaire: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

FR Formulaire standard 11 – Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur 1

+++++ TIFF +++++

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le concessionnaire:

II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le concessionnaire

Site ou lieu d'exécution principal:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Description succincte du contrat de concession:

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

(le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 11 – Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur 2

+++++ TIFF +++++

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant)

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Critères économiques et techniques que le contractant doit respecter:

Section IV: Procédure

IV.1) Critères d’attribution:

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le concessionnaire: (le cas échéant)

IV.2.2) Date limite

Date limite de réception des offres

Date limite des demandes de participation

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus

Date prévue: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

FR Formulaire standard 11 – Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur 3

+++++ TIFF +++++

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 11 – Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur 4

+++++ TIFF +++++

Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

FR Formulaire standard 11 – Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur 5

+++++ TIFF +++++

--------------------------------------------------

ANNEXE XII

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis de concours

Le présent avis est couvert par

la directive 2004/18/CE

la directive 2004/17/CE (Secteurs spéciaux)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique aux documents: (URL)

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 12 – Avis de concours 1

+++++ TIFF +++++

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

II.1.2) Description succincte:

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

FR Formulaire standard 12 – Avis de concours 2

+++++ TIFF +++++

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Critères de sélection des participants: (le cas échéant)

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière

oui

non

(si oui) indiquer laquelle:

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours

Ouverte

Restreinte

Nombre de participants envisagé [ ][ ][ ]

nombre minimal [ ][ ][ ] et nombre maximal [ ][ ][ ]

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés (dans le cas d'un concours restreint)

10.

IV.3) Critères d'évaluation des projets:

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ]:[ ][ ]

Documents payants

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Prix: [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

Modalités de paiement:

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ]:[ ][ ]

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés (le cas échéant)

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 12 – Avis de concours 3

+++++ TIFF +++++

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

oui

non

(si oui) nombre et montant des primes à attribuer: (le cas échéant)

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants (le cas échéant)

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours

Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

oui

non

IV.5.4) Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

oui

non

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés (le cas échéant)

10.

FR Formulaire standard 12 – Avis de concours 4

+++++ TIFF +++++

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours (ne fournir ces informations qu’en cas de concours concernant les secteurs spéciaux)

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 12 – Avis de concours 5

+++++ TIFF +++++

Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 12 – Avis de concours 6

+++++ TIFF +++++

--------------------------------------------------

ANNEXE XIII

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Résultats de concours

Le présent avis est couvert par

la directive 2004/18/CE

la directive 2004/17/CE (Secteurs spéciaux)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 13 – Résultats de concours 1

+++++ TIFF +++++

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

II.1.2) Description succincte:

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Section IV: Procédure

V.1) Renseignements d'ordre administratif

IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours

oui

non

(si oui)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 13 – Résultats de concours 2

+++++ TIFF +++++

Section V: Résultats du concours

V.1) Récompense et primes (le cas échéant)

No: [ ][ ] Intitulé:

V.1.1) Nombre de participants: [ ][ ][ ]

V.1.2) Nombre de participants étrangers: [ ][ ][ ]

V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

V.1.4) Montant de la prime ou des primes (le cas échéant)

(en chiffres uniquement) Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 13 – Résultats de concours 3

+++++ TIFF +++++

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours (ne fournir ces informations qu’en cas de concours concernant les secteurs spéciaux)

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 13 – Résultats de concours 4

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 13 – Résultats de concours 5

+++++ TIFF +++++

--------------------------------------------------

ANNEXE XIV

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis vise à assurer la transparence volontaire visée à l’article 2 quinquies, paragraphe 4, des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE concernant les recours, telles que modifiées par la directive 2007/66/CE et par l'article 60, paragraphe 4, de la directive 2009/81/CE (information sur l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne). Pour recourir à ce mécanisme, les cases suivantes doivent être remplies: I.1; II.1.1; II.1.2; II.1.4; II.1.5; V.3; ainsi que l’annexe D. Les cases restantes sont optionnelles et peuvent servir à fournir toute autre information que le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice estime utile de donner.

Le présent avis est couvert par:

la directive 2004/18/CE

la directive 2004/17/CE (Secteurs spéciaux)

la directive 2009/81/CE (Défense)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrolel

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C1, C2 ou C3 pour les catégories de services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique (le cas échéant)

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

L'avis concerne un/des marché(s) basé(s) sur un système d'acquisition dynamique (SAD) (non applicable si l'avis relève de la directive 2009/81/CE)

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.1.6) IInformation concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) (non applicable si l'avis relève de la directive 2009/81/CE)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

oui

non

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) (N’indiquer que la valeur totale finale, tous les marchés, lots, reconductions et options compris. Pour fournir des informations sur chacun des marchés, compléter la section V. Attribution du marché)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] et

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 2

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Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

Négociée sans publication préalable d’un avis de marché/d’une mise en concurrence

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE): compléter intégralement l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

Critères (pour les pouvoirs adjudicateurs)

Pondération

Critères (pour les pouvoirs adjudicateurs)

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée

oui

non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui, cocher les cases correspondantes)

Avis périodique indicatif

Avis sur l’existence d’un système de qualification

Avis de préinformation

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Avis de marché

Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 3

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Section V: Attribution du marché

Marché no: [ ][ ][ ]

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

V.1) Date d'attribution du marché: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

V.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: [ ][ ][ ]

Nombre d'offres reçues par voie électronique: [ ][ ][ ]

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Estimation initiale du montant du marché (le cas échéant)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Valeur totale finale du marché

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] et

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

En cas de montant annuel ou mensuel: (veuillez indiquer)

le nombre d’années: [ ][ ] ou le nombre de mois: [ ][ ]

V.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Valeur hors TVA: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] Inconnue:

Monnaie: [ ][ ][ ] Proportion [ ][ ] , [ ] (%)

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: (si elle est connue)

Uniquement dans le cas d'un avis relevant de la directive 2009/81/CE:

Tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux feront l'objet d'une procédure de mise en concurrence (voir le titre III de la directive 2009/81/CE)

Une partie du marché sera sous-traitée via une procédure de mise en concurrence (voir le titre III de la directive 2009/81/CE)

pourcentage minimal: [ ][ ] , [ ] (%) pourcentage maximal: [ ][ ] , [ ] (%) de la valeur du marché

(Le pourcentage maximal ne peut dépasser 30 % de la valeur du marché)

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 4

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 5

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 6

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Annexe C1 – Marchés généraux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/18/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers: a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9]

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'article 20 et de l'annexe II A de la directive 2004/18/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 21 et de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

9 À l'exclusion des contrats d'acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion.

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 7

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Annexe C2 – Secteurs spéciaux

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2004/17/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

5 Services de télécommunications

6 Services financiers: a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement [4]

7 Services informatiques et services connexes

8 Services de recherche et de développement [5]

9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

10 Services d'études de marché et de sondages

11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes

13 Services de publicité

14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Catégorie no [7]

Désignation

17 Services d'hôtellerie et de restauration

18 Services de transports ferroviaires

19 Services de transport par eau

20 Services annexes et auxiliaires des transports

21 Services juridiques

22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

25 Services sociaux et sanitaires

26 Services récréatifs, culturels et sportifs

27 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'article 31 et de l'annexe XVII A de la directive 2004/17/CE.

2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.

6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

7 Catégories de services au sens de l'article 32 et de l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.

8 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 8

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Annexe C3 – Défense et sécurité

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2009/81/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services liés à l'aide militaire fournie aux pays étrangers

3 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile

4 Services d'enquête et de sécurité

5 Services de transports terrestres

6 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

7 Transports de courrier par transport terrestre et par air

8 Services de transports ferroviaires

9 Services de transport par eau

10 Services annexes et auxiliaires des transports

11 Services de télécommunications

12 Services financiers: Services d’assurances

13 Services informatiques et services connexes

14 Services de recherche et de développement [2] et tests d’évaluation

15 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

16 Services de conseil en gestion [3] et services connexes

17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

18 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

19 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité

Catégorie no [4]

Désignation

21 Services d'hôtellerie et de restauration

22 Services annexes et auxiliaires des transports

23 Services juridiques

24 Services de placement et de fourniture de personnel [5]

25 Services sociaux et sanitaires

26 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'annexe I de la directive 2009/81/CE.

2 À l'exclusion des services de recherche et de développement visés à l'article 13, point j), de la directive 2009/81/CE.

3 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

4 Catégories de services au sens de l'annexe II de la directive 2009/81/CE.

5 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 9

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Annexe D1 – Marchés généraux

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de

marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte,

une procédure restreinte.

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:

techniques,

artistiques,

liées à la protection de droits d’exclusivité.

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.

Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive.

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.

Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours.

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières.

Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales,

auprès d'un administrateur ou d'un liquidateur judiciaire ou suite à un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue.

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 10

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Annexe D2 – Secteurs spéciaux

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de

marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Directive 2004/17/CE

Veuillez fournir ci-après une justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Cette justification doit respecter les exigences de la directive 2004/17/CE. (veuillez cocher la ou les cases appropriées et fournir les informations complémentaires ci-dessous)

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 40, paragraphe 3, de la directive 2004/17/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte,

une procédure restreinte,

une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive.

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:

techniques,

artistiques,

liées à la protection de droits d’exclusivité.

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.

Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive.

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.

Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours.

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières.

Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales,

auprès d'un administrateur ou d'un liquidateur judiciaire ou suite à un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue.

Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive.

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe XVII B de la directive.

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 11

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Annexe D3 – Défense et sécurité

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de

marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Directive 2009/81/CE

Veuillez fournir ci-après une justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Cette justification doit respecter les exigences de la directive 2009/81/CE. (veuillez cocher la ou les cases appropriées et fournir les informations complémentaires ci-dessous)

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à:

une procédure restreinte,

une procédure négociée avec mise en concurrence préalable,

un dialogue competitif.

Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise.

Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues par la directive applicable.

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:

techniques

liées à la protection de droits d’exclusivité.

Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE. (services et fournitures uniquement)

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive. (services et fournitures uniquement)

Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive.

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières.

Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales,

auprès d'un administrateur ou d'un liquidateur judiciaire ou suite à un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue.

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.

Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

FR Formulaire standard 15 – Avis en cas de transparence ex ante volontaire 12

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ANNEXE XV

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 16 – Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

II.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C3 pour les catégories de services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.3) Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre:

oui

non

II.4) Description succincte de la nature et de l'étendue des travaux ou de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché

Date de lancement des procédures de passation: (si elle est connue) [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

ou (si elle est connue) Date prévue de

début des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

fin des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

II.7) Informations complémentaires (le cas échéant)

…(Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire, mais ne pas combiner fournitures et services à la partie II.2) …

FR Formulaire standard 16 – Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 2

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général

Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la

Législation fiscale: (URL)

Législation en matière de protection de l’environnement: (URL)

Protection de l’emploi et conditions de travail: (URL)

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 16 – Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 3

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de fiscalité

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de protection de l’environnement

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de protection de l’emploi et de conditions de travail

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

V) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l’annexe A, section V, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 16 – Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 4

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Annexe B

Information sur les lots

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice:

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

1) Description succincte:

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

3) Quantité ou étendue:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marché (le cas échéant)

Date de lancement des procédures de passation: (si elle est connue) [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

(si elle est connue) Date prévue de

début des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

fin des travaux: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

5) Information complémentaire sur les lots:

… (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) …

FR Formulaire standard 16 – Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 5

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Annexe C3 – Défense et sécurité

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2009/81/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services liés à l'aide militaire fournie aux pays étrangers

3 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile

4 Services d'enquête et de sécurité

5 Services de transports terrestres

6 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

7 Transports de courrier par transport terrestre et par air

8 Services de transports ferroviaires

9 Services de transport par eau

10 Services annexes et auxiliaires des transports

11 Services de télécommunications

12 Services financiers: Services d’assurances

13 Services informatiques et services connexes

14 Services de recherche et de développement [2] et tests d’évaluation

15 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

16 Services de conseil en gestion [3] et services connexes

18 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

19 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité

Catégorie no [4]

Désignation

21 Services d'hôtellerie et de restauration

22 Services annexes et auxiliaires des transports

23 Services juridiques

24 Services de placement et de fourniture de personnel [5]

25 Services sociaux et sanitaires

26 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'annexe I de la directive 2009/81/CE.

2 À l'exclusion des services de recherche et de développement visés à l'article 13, point j), de la directive 2009/81/CE.

3 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

4 Catégories de services au sens de l'annexe II de la directive 2009/81/CE.

5 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 16 – Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 6

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ANNEXE XVI

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

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Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C3 pour les catégories de services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre [ ] [ ] [ ]

(le cas échéant) nombre maximal [ ] [ ] [ ] de participants à

l’accord-cadre envisagé

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: [ ] [ ] ou en mois: [ ] [ ] [ ]

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans:

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 2

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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.1.7) Information sur la sous-traitance (le cas échéant)

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. (le cas échéant)

Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l’exécution du contrat. (le cas échéant)

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d’entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE.

Le soumissionnaire retenu a l’obligation de sous-traiter la partie suivante du marché conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE: pourcentage minimal: [ ][ ],[ ] (%), pourcentage maximal: [ ][ ],[ ] (%) de la valeur du marché.

(Le pourcentage maximal ne peut dépasser 30 % de la valeur du marché)

Le soumissionnaire retenu a l’obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d’indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés. (le cas échéant)

II.1.8) Lots (pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

Division en lots:

oui

n (si oui) Il est possible de soumettre des offres pour

un seul lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération

oui

non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale: (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)

(le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)

Options

oui

non

(si oui) description de ces options:

(s'il est connu) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:

en mois: [ ] [ ] ou en jours: [ ] [ ] [ ] [ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction (le cas échéant)

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction

oui

non

Nombre de reconductions éventuelles: (le cas échéant) [ ] [ ] [ ] ou fourchette: entre [ ] [ ] [ ] et [ ] [ ] [ ]

(s'il est connu) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:

en mois: [ ] [ ] ou en jours: [ ] [ ] [ ] [ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 3

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant)

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant)

III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: (le cas échéant)

III.1.5) Habilitation de sécurité (le cas échéant)

Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au:

[ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 4

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III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2) Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant)

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 5

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III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière

oui

non

(si oui) références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

oui

non

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 6

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Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

Restreinte

Restreinte accélérée

Justification du choix de la procédure accélérée:

Négociée

Négociée accélérée

Justification du choix de la procédure accélérée:

Dialogue compétitif

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif)

Nombre d’opérateurs envisagé [ ] [ ] [ ]

Nombre minimal envisagé [ ] [ ] [ ] et, le cas échéant, nombre maximal [ ] [ ] [ ]

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif)

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

oui

non

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

Critères

Pondération

Critères

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée

oui

non

(si oui, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 7

+++++ TIFF +++++

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui)

Avis de préinformation

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

Documents payants

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Prix: [ ] Monnaie: [ ][ ][ ]

Modalités de paiement:

IV.3.4) Date limite des demandes de participation

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue)

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 8

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement (le cas échéant)

Il s'agit d'un marché renouvelable

oui

non

(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.5) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 9

+++++ TIFF +++++

Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

IV) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser l’annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 10

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Annexe B

Information sur les lots

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

Lot no: [ ][ ][ ]

Intitulé:

1) Description succincte:

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ] [ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ] [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] – [ ]

3) Quantité ou étendue:

(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement (le cas échéant)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

5) Information complémentaire sur les lots:

… (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) …

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 11

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Annexe C3 – Défense et sécurité

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2009/81/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services liés à l'aide militaire fournie aux pays étrangers

3 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile

4 Services d'enquête et de sécurité

5 Services de transports terrestres

6 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

7 Transports de courrier par transport terrestre et par air

8 Services de transports ferroviaires

9 Services de transport par eau

10 Services annexes et auxiliaires des transports

11 Services de télécommunications

12 Services financiers: Services d’assurances

13 Services informatiques et services connexes

14 Services de recherche et de développement [2] et tests d’évaluation

15 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

16 Services de conseil en gestion [3] et services connexes

18 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

19 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité

Catégorie no [4]

Désignation

21 Services d'hôtellerie et de restauration

22 Services annexes et auxiliaires des transports

23 Services juridiques

24 Services de placement et de fourniture de personnel [5]

25 Services sociaux et sanitaires

26 Autres services

1 Catégories de services au sens de l’annexe I de la directive 2009/81/CE.

2 À l’exclusion des services de recherche et de développement visés à l’article 13, point j), de la directive 2009/81/CE.

3 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

4 Catégories de services au sens de l’annexe II de la directive 2009/81/CE.

5 À l’exclusion des contrats d’emploi.

FR Formulaire standard 17 – Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 12

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--------------------------------------------------

ANNEXE XVII

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)

Adresse du profil d’acheteur: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre: (veuillez préciser)

I.3) Activité principale

(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

(dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre: (veuillez préciser)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Prospection et extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre: (veuillez préciser)

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:

oui

non

(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 1

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Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ][ ]

Voir l'annexe C3 pour les catégories de services

Si le marché relève des catégories de services 21 à 26 (voir annexe C3), approuvez-vous la publication du présent avis?

oui

non

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 2

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Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

Restreinte

Restreinte accélérée

Dialogue compétitif

Négociée avec publication d’un avis de marché

Négociée accélérée

Négociée sans publication d’un avis de marché

Dans le cas d'une attribution de marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice doit fournir une justification: veuillez compléter l'annexe D3.

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

Prix le plus bas

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

Critères

Pondération

Critères

Pondération

1. [ ]

2. [ ]

3. [ ]

4. [ ]

5. [ ]

[ ]

6. [ ]

7. [ ]

8. [ ]

9. [ ]

10.[ ]

[ ]

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée

oui

non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui, cocher les cases correspondantes)

Avis de préinformation

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 3

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Section V: Attribution du marché

Marché no: [ ][ ][ ] Lot no: [ ][ ][ ] Intitulé:

V.1) Date d'attribution du marché: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

V.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: [ ][ ][ ]

Nombre d'offres reçues par voie électronique: [ ][ ][ ]

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement)

Hors TVA

TVA comprise

Taux de TVA (%)

Estimation initiale du montant du marché (le cas échéant)

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Valeur totale finale du marché

Valeur: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ] Currency: [ ][ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

Offre la moins chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

à [ ][ ] , [ ]

la plus chère [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Monnaie: [ ][ ][ ]

prises en considération

En cas de montant annuel ou mensuel: (veuillez indiquer)

le nombre d’années: [ ][ ] ou le nombre de mois: [ ][ ]

V.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

oui

non

(si oui, en chiffres uniquement) Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Valeur hors TVA: [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] [ ][ ][ ] , [ ][ ]

Inconnue:

Monnaie: [ ][ ][ ]

Proportion [ ][ ] , [ ] (%)

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: (si elle est connue)

Tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux feront l'objet d'une procédure de mise en concurrence (voir le titre III de la directive 2009/81/CE)

Une partie du marché sera sous-traitée via une procédure de mise en concurrence (voir le titre III de la directive 2009/81/CE) pourcentage minimal: [ ][ ] , [ ] (%) pourcentage maximal: [ ][ ] , [ ] (%) de la valeur du marché

(Le pourcentage maximal ne peut dépasser 30 % de la valeur du marché)

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurit 4

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Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

E-mail:

Téléphone:

Adresse internet: (URL)

Fax:

VI.4) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 5

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

… (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) …

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 6

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Annexe C3 – Défense et sécurité

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2009/81/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services liés à l'aide militaire fournie aux pays étrangers

3 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile

4 Services d'enquête et de sécurité

5 Services de transports terrestres

6 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

7 Transports de courrier par transport terrestre et par air

8 Services de transports ferroviaires

9 Services de transport par eau

10 Services annexes et auxiliaires des transports

11 Services de télécommunications

12 Services financiers: Services d’assurances

13 Services informatiques et services connexes

14 Services de recherche et de développement [2] et tests d’évaluation

15 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

16 Services de conseil en gestion [3] et services connexes

18 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

19 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité

Catégorie no [4]

Désignation

21 Services d'hôtellerie et de restauration

22 Services annexes et auxiliaires des transports

23 Services juridiques

24 Services de placement et de fourniture de personnel [5]

25 Services sociaux et sanitaires

26 Autres services

1 Catégories de services au sens de l'annexe I de la directive 2009/81/CE.

2 À l'exclusion des services de recherche et de développement visés à l'article 13, point j), de la directive 2009/81/CE.

3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.

4 Catégories de services au sens de l'annexe II de la directive 2009/81/CE.

5 À l'exclusion des contrats d'emploi.

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 7

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Annexe D3 – Défense et sécurité

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Directive 2009/81/CE

Veuillez fournir ci-après une justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Cette justification doit respecter les exigences de la directive 2009/81/CE. (veuillez cocher la ou les cases appropriées et fournir les informations complémentaires ci-dessous)

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à:

une procédure restreinte,

une procédure négociée avec mise en concurrence préalable,

un dialogue competitif.

Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise.

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:

techniques

liées à la protection de droits d’exclusivité.

Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE. (services et fournitures uniquement)

Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive.

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières.

Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales,

auprès d'un administrateur ou d'un liquidateur judiciaire ou suite à un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue.

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

FR Formulaire standard 18 – Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 8

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ANNEXE XVIII

Union européenne

Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg

Fax: +352 29 29 42 670

E-mail: ojs@publications.europa.eu

Informations et formulaires en ligne: http://simap.europa.eu

Avis de sous-traitance

Contrats de sous-traitance à passer par les adjudicataires de marchés publics qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices

Directive 2009/81/CE

Section I: Soumissionnaire retenu

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale: (URL)

Accès électronique à l'information: (URL)

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)

Utiliser l'annexe A pour fournir des informations plus détaillées

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l’annexe A.I)

Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Autre (compléter l'annexe A.III)

FR Formulaire standard 19 – Avis de sous-traitance 1

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Section II: Objet de la sous-traitance

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché:

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats)

Travaux

Fournitures

Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le soumissionnaire retenu

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services no: [ ] [ ]

Voir l'annexe C3 pour les catégories de services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

Objet(s) supplémentaire(s)

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

[ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] – [ ]

[ ][ ][ ][ ] – [ ] [ ][ ][ ][ ] – [ ]

II.1.5) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre [ ] [ ] [ ]

(le cas échéant) nombre maximal [ ] [ ] [ ] de participants à

l’accord-cadre envisagé

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: [ ] [ ] ou en mois: [ ] [ ] [ ]

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans:

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)

FR Formulaire standard 19 – Avis de sous-traitance 2

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II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale: (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)

(le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

fourchette: entre [ ] et [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux (s'ils sont connus)

Durée en mois: [ ][ ] ou en jours: [ ][ ][ ][ ] (à compter de la date d’attribution du marché)

Début [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Fin [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 19 – Avis de sous-traitance 3

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives à la sous-traitance

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant)

III.2) Conditions de participation

Critères de sélection qualitative établis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice et autres critères que le soumissionnaire retenu appliquera lors de la sélection qualitative des sous-traitants et de l'évaluation de leurs offres:

FR Formulaire standard 19 – Avis de sous-traitance 4

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Section IV: Procédure

IV.1) Critères d’attribution

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence du dossier: (le cas échéant)

IV.2.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

non

(si oui)

Avis d’attribution de marché

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.2.3) Date limite des demandes de participation

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ]

IV.2.4) Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus (si elle est connue)

Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

IV.2.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

Langue(s) officielle(s) de l’UE:

Autre:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne

oui

non

(si oui) Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.2) Informations complémentaires: (le cas échéant)

VI.3) Date d’envoi du présent avis: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa)

FR Formulaire standard 19 – Avis de sous-traitance 5

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Annexe A

Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel:

Code d'identification national: (s'il est connu)

Adresse postale:

Ville:

Code postal:

Pays:

Point(s) de contact:

À l'attention de:

Téléphone:

E-mail:

Fax:

Adresse internet: (URL)

FR Formulaire standard 19 – Avis de sous-traitance 6

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Annexe C3 – Défense et sécurité

Catégories de services visées à la section II: Objet du marché

Directive 2009/81/CE

Catégorie no [1]

Désignation

1 Services d'entretien et de réparation

2 Services liés à l'aide militaire fournie aux pays étrangers

3 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile

4 Services d'enquête et de sécurité

5 Services de transports terrestres

6 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

7 Transports de courrier par transport terrestre et par air

8 Services de transports ferroviaires

9 Services de transport par eau

10 Services annexes et auxiliaires des transports

11 Services de télécommunications

12 Services financiers: Services d’assurances

13 Services informatiques et services connexes

14 Services de recherche et de développement [2] et tests d’évaluation

15 Services comptables, d'audit et de tenue de livres

16 Services de conseil en gestion [3] et services connexes

18 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

19 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité

Catégorie no [4]

Désignation

21 Services d'hôtellerie et de restauration

22 Services annexes et auxiliaires des transports

23 Services juridiques

24 Services de placement et de fourniture de personnel [5]

25 Services sociaux et sanitaires

26 Autres services

1 Catégories de services au sens de l’annexe I de la directive 2009/81/CE.

2 À l’exclusion des services de recherche et de développement visés à l’article 13, point j), de la directive 2009/81/CE.

3 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.

4 Catégories de services au sens de l’annexe II de la directive 2009/81/CE.

5 À l’exclusion des contrats d’emploi.

FR Formulaire standard 19 – Avis de sous-traitance 7

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Informations diverses

Relations entre documents

Texte

32011R0842

Titre et référence

Texte

Dates

Classifications