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Document 32011R0541

Règlement d'exécution (UE) n ° 541/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 153, 11.6.2011, p. 187–188 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 047 P. 178 - 179

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/541/oj

Date of document:
01/06/2011
Date of effect:
12/06/2011; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
Date of effect:
14/06/2011; Mise en application voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne
Responsible body:
Directorate-General for Health and Food Safety
Form:
Règlement d’exécution
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32011R0540 modification annexe 14/06/2011
Modifies 32011R0540 remplacement article 1 14/06/2011
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrected by 32011R0541R(01) (ES)
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11.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/187

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 541/2011 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2011

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Il convient de faire figurer la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et celle des substances actives approuvées en vertu dudit règlement dans deux parties distinctes de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

(2)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 540/2011 en conséquence.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 540/2011 est modifié comme suit:

(1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe.»

(2)

L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément aux indications données à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 14 juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, 1er juin 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Voir page 1 du présent Journal officiel.

ANNEXE

L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

(1)

Dans le titre de l’annexe, les mots «SUBSTANCES ACTIVES DONT L’UTILISATION EST APPROUVÉE DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES» sont remplacés comme suit:

(2)

Les mots «Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente annexe:» sont remplacés par «Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie:»

(3)

La partie B suivante est ajoutée:

«PARTIE B

Substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009

Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie:

—

aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte, pour chaque substance, des conclusions du rapport d’examen la concernant, et notamment de ses annexes I et II;

—

les États membres tiennent l’ensemble des rapports d’examen (à l’exception des informations confidentielles au sens de l’article 63 du règlement (CE) no 1107/2009) à la disposition des parties intéressées, pour consultation, ou les mettent à leur disposition sur demande.

Numéro

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date de l’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions particulières

 

 

 

 

 

 

 

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.»

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