Décision 2011/859/PESC du Conseil

du 19 décembre 2011

modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2010/232/PESC du Conseil du 26 avril 2010 renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar [1], et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar.

(2) Il convient d’actualiser les informations relatives à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/232/PESC.

(3) Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2010/232/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe I de la décision 2010/232/PESC, la rubrique concernant Mayar (H.K) Ltd est remplacée par le texte suivant:

"Mayar India Ltd (Yangon Branch)

37, Rm (703/4), Level (7), Alanpya Pagoda Rd, La Pyayt Wun Plaza, Dagon, Yangon."

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. Korolec

[1] JO L 105 du 27.4.2010, p. 22.

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