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Document 32011D0415
2011/415/EU: Commission Decision of 14 July 2011 correcting Directive 2010/19/EU amending, for the purposes of adaptation to technical progress in the field of spray-suppression systems of certain categories of motor vehicles and their trailers, Council Directive 91/226/EEC, and Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council as regards the amendment of the Annexes to Directive 2007/46/EC Text with EEA relevance
2011/415/UE: Décision de la Commission du 14 juillet 2011 rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/415/UE: Décision de la Commission du 14 juillet 2011 rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ L 185, 15.7.2011, p. 76–76
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 048 P. 105 - 105
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2020
- Date of document:
- 14/07/2011
- Date of effect:
- 16/07/2011; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/08/2020; lié 32010L0019
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32007L0046 - A39P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32010L0019 suppression article 2 16/07/2011 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
15.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/76 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2011
rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/415/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (directive cadre) (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Une erreur est survenue lors de l’adoption de la directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (2) afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. La directive 2010/19/UE a harmonisé les exigences relatives aux systèmes antiprojections pour toutes les catégories de véhicules couvertes par la directive 91/226/CEE du Conseil (3). En conséquence, les annexes IV et XI de la directive 2007/46/CE ont également été modifiées dans cette directive afin de les adapter aux progrès techniques. Ces annexes ayant déjà été remplacées par le règlement (CE) no 1060/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (4) et modifiées par plusieurs règlements, leurs modifications ultérieures auraient également dû être réalisées au moyen d’un règlement. Il est donc approprié, par souci de clarté juridique, de rectifier la directive 2010/19/UE. |
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(2) |
L’article 2 de la directive 2010/19/UE devrait donc être supprimé. |
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(3) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 2 de la directive 2010/19/UE est supprimé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.
(2) JO L 72 du 20.3.2010, p. 17.
(3) JO L 103 du 23.4.1991, p. 5.
(4) JO L 292 du 31.10.2008, p. 1.
