Règlement (UE) no 715/2010 de la Commission

du 10 août 2010

modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté [1], et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en prenant en compte les avancées technologiques et les changements structurels de l’économie.

(2) Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques [2] a établi une nomenclature statistique révisée des activités économiques appelée NACE Révision 2 (ci-après "NACE Rév. 2").

(3) Le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil [3] a établi une classification statistique révisée des produits par activité (ci-après "CPA 2008").

(4) Le règlement (CE) no 2223/96 établissant le système européen des comptes 1995 (ci-après "SEC 95") prévoit une méthodologie constituée de normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes pour l’établissement des comptes des États membres.

(5) L’établissement d’une nomenclature statistique révisée des activités économiques et d’une classification statistique révisée des produits associée aux activités exige une adaptation du règlement (CE) no 2223/96.

(6) Le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision 2006/856/CE du Conseil [4] a été consulté.

(7) Le comité du système statistique européen a été consulté,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 2223/96 est modifié comme suit:

1) Le terme "NACE Rév. 1" est remplacé par "NACE Rév. 2" dans l’ensemble du texte, sauf au point 8.153.

2) Au point 2.34, "division 70" est remplacé par "division 68".

3) Le texte de la note 1 de bas de page afférente au point 2.103 est remplacé par le texte suivant: "NACE Rév. 2: nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, conformément au règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques".

4) Dans la note 2 de bas de page afférente au point 2.106, "CITI Rév. 3" est remplacé par "CITI Rév. 4".

5) Le texte de la note de bas de page afférente au point 2.118 est remplacé par le texte suivant: "CPA: classification statistique des produits associée aux activités, conformément au règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil".

6) Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition de "matériels de transport (AN.11131)" est remplacée par le texte suivant: "Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties) relevant des divisions 29 et 30 de la CPA (1): véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, navires, locomotives, automotrices et autre matériel ferroviaire roulant, véhicules aériens et spatiaux, motocycles et bicyclettes, etc.".

7) Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition d’"autres machines et équipements (AN.11132)" est remplacée par le texte suivant: "Machines et équipements non classés ailleurs. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties et des services d’installation, de réparation et d’entretien) relevant des divisions, groupes et catégories suivants de la CPA: 28.1 "Machines d’usage général", 28.2 "Autres machines d’usage général", 28.3 "Machines agricoles et forestières", 28.4 "Machines de formage des métaux et machines-outils", 28.9 "Autres machines d’usage spécifique", 26.2 "Ordinateurs et équipements périphériques", 26.3 "Équipements de communication", 26.4 "Produits électroniques grand public", 26.5 "Instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation, articles d’horlogerie", 26.6 "Équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques", 26.7 "Matériels optique et photographique", 27 "Équipements électriques", 20.13.14 "Éléments combustibles, non irradiés, pour réacteurs nucléaires", 31 "Meubles", 32.2 "Instruments de musique", 32.3 "Articles de sport" et 25.3 "Générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour chauffage central"".

8) Le texte de la note 1 de bas de page du chapitre 7 de l'annexe 7.1 est remplacé par le texte suivant: "Classification statistique des produits associée aux activités (CPA)".

9) À l’annexe II, paragraphe 7, "classe 70.20 "Location de biens immobiliers"" est remplacé par "classe 68.20 "Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués"", "division 71 "Location sans opérateur"" par "division 77 "Activités de location et location-bail"" et "classe 60.24" par "classe 49.41".

10) À l’annexe II, paragraphe 11, "classe 65.21" est remplacé par "classe 64.91".

11) À l’annexe II, paragraphe 14, "classe 65.22" est remplacé par "classe 64.92".

12) À l’annexe III, paragraphe 14, "classe 75.30" est remplacé par "classe 84.30".

13) À l’annexe III, paragraphe 17, "classe 66.02" est remplacé par "classe 65.30".

14) À l’annexe III, paragraphe 32, "classe 66.01" est remplacé par "classe 65.11".

15) À l’annexe III, paragraphe 37, "classe 66.03" est remplacé par "classe 65.12".

16) À l’annexe III, paragraphe 41, "classe 67.20" est remplacé par "groupe 66.2".

17) Dans le tableau 8.22, l’intitulé du tableau "BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE)" est remplacé par "BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE Rév. 1)".

18) À l’annexe IV, l’intitulé de la section "REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)" est remplacé par le texte suivant: "REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN)".

19) À l’annexe IV, le texte qui suit l’intitulé "REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)" est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

20) À l’annexe B, "A3" est remplacé par "A*3", "A6" par "A*10", "A6†" par "A*10", "A17" par "A*21", "A31" par "A*38" et "A60" par "A*64" dans l’ensemble du texte.

21) À l’annexe B, dans le tableau "Récapitulatif des tableaux":

- les lignes renvoyant aux tableaux 15 et 16 sont supprimées:

15 | Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 x P60 | 36 | 2007 | 2000 (à partir de) |

16 | Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 x P60 | 36 | 2007 | 2000 (à partir de) |

et remplacées par les lignes suivantes:

15 | Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition | 36 | 2007 | 2000 (à partir de) |

16 | Tableau des emplois aux prix d’acquisition | 36 | 2007 | 2000 (à partir de) |

- les lignes renvoyant aux tableaux 17, 18 et 19 sont supprimées:

17 | Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 x P60, quinquennal | 36 | 2008 | 2000 (à partir de) |

18 | Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 x P60, quinquennal | 36 | 2008 | 2000 (à partir de) |

19 | Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 x P60, quinquennal | 36 | 2008 | 2000 (à partir de) |

et remplacées par les lignes suivantes:

17 | Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, quinquennal | 36 | 2008 | 2000 (à partir de) |

18 | Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, quinquennal | 36 | 2008 | 2000 (à partir de) |

19 | Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base, quinquennal | 36 | 2008 | 2000 (à partir de) |

22) À l’annexe B, "n = 60" est remplacé par "n = 64" et "m = 60" est remplacé par "m = 64" dans l’ensemble du texte.

23) À l’annexe B, le tableau 10 est remplacé par le tableau suivant:

"Tableau 10 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II)

Code | Liste des variables | Ventilation |

B1.g | 1.Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | A*10 |

D.1 | 2.Rémunération des salariés (prix courants) | A*10 |

P.51 | 3.Formation brute de capital fixe (prix courants) | A*10 |

4.Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées |

ETO | —Total | A*10 |

EEM | —Salariés | A*10" |

24) À l’annexe B, le tableau 12 est remplacé par le tableau suivant:

"Tableau 12 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)

Code | Liste des variables | Ventilation |

B1.g | 1.Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | A*10 |

2.Emploi (en milliers de personnes) |

ETO | —Total | A*10 |

EEM | —Salariés | A*10" |

25) À l’annexe B, dans les tableaux 15 et 16, "Produits (CPA)" est remplacé par "Produits (P*64)" et "Branches d’activité (NACE A60)" par "Branches d’activité (A*64)".

26) À l’annexe B, dans les tableaux 17, 18 et 19, "Produits" est remplacé par "Produits (P*64)".

27) À l’annexe B, dans la section "Dérogations par État membre":

- Bulgarie: dans le tableau 2.1 "Dérogations pour les tableaux", la référence suivante au tableau 22 est supprimée:

22 | Ensemble des variables | Année 2005: première transmission en 2008 | 2005 | 2008 |

Années 2000-2004: première transmission en 2010 | 2000-2004 | 2010 |

Années 1998-1999: première transmission en 2011 | 1998-1999 | 2011 |

Années 1995-1997: à ne pas transmettre | 1995-1997 | À ne pas transmettre |

et remplacée par la référence suivante:

22 | Ensemble des variables | Année 2005: première transmission en 2008 | 2005 | 2008 |

Années 2000-2004: première transmission en 2010 | 2000-2004 | 2010 |

Années 1995-1999: à ne pas transmettre | 1995-1999 | À ne pas transmettre |

- Bulgarie: dans le tableau 2.2 "Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux", la référence suivante au tableau 10 est supprimée:

10 | Formation brute de capital fixe (P.51). | Années 2005-2006: première transmission en 2009 | 2005-2006 | 2009 |

Années 2000-2004: première transmission en 2011 | 2000-2004 | 2011 |

Années 1998-1999: première transmission en 2012 | 1998-1999 | 2012 |

Années 1995-1997: à ne pas transmettre | 1995-1997 | À ne pas transmettre |

et remplacée par la référence suivante:

10 | Formation brute de capital fixe (P.51). | Années 2005-2006: première transmission en 2009 | 2005-2006 | 2009 |

Années 2000-2004: première transmission en 2011 | 2000-2004 | 2011 |

Année 1999: première transmission en 2012 | 1999 | 2012 |

Années 1995-1998: à ne pas transmettre | 1995-1998 | À ne pas transmettre |

- Grèce: dans le tableau 7.2 "Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux", la référence suivante au tableau 1 est supprimée:

1 | Emploi — trimestriel | Années 1990-1994: première transmission en 2011 | 1990-1994 | 2011 |

et remplacée par la référence suivante:

1 | Emploi — trimestriel — totaux | Années 1990-1994: première transmission en 2011 | 1990-1994 | 2011 |

Emploi — trimestriel — ventilation par branche d’activité | Années 1990-1994: à ne pas transmettre | 1990-1994 | À ne pas transmettre |

- France: dans le tableau 9.1 "Dérogations pour les tableaux", la référence suivante au tableau 3 est supprimée:

3 | Ensemble des variables: ventilation par branche d’activité A31, A60 | Années 1980-1998: première transmission en 2011 | 1980-1998 | 2011 |

et remplacée par la référence suivante:

3 | Ensemble des variables, sauf population, emploi et rémunération des salariés: ventilation par branche d’activité A*38, A*64 | Années 1995-1998: première transmission en 2012 | 1995-1998 | 2012 |

Années 1980-1994: à ne pas transmettre | 1980-1994 | À ne pas transmettre |

- Pays-Bas: dans le tableau 18.2 "Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux", la référence suivante au tableau 1 est supprimée:

et remplacée par la référence suivante:

- Pays-Bas: dans le tableau 18.2 "Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux", les références suivantes au tableau 3 sont supprimées:

3 | Prix courants: | | | |

3 | Prix de l’année précédente et volumes chaînés: | | | |

3 | Prix courants: | | | |

3 | Prix de l’année précédente et volumes chaînés: | | | |

et remplacées par les références suivantes:

3 | Prix courants: | | | |

3 | Prix de l’année précédente et volumes chaînés: | | | |

3 | Prix courants: | | | |

3 | Prix de l’année précédente et volumes chaînés: | | | |

- Suède: dans le tableau 26.2 intitulé "Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux", l’expression "Ventilation des branches d’activité 50-52" est supprimée et remplacée par "Ventilation des branches d’activité 45-47".

28) À l’annexe B, le texte suivant est ajouté après le tableau 26:

"TRANSMISSION DES DONNÉES

1. Les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64 issues de la NACE Rév. 2 et les ventilations P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 issues de la CPA 2008 sont utilisées pour l’ensemble des données à transmettre après le 31 août 2011, à l’exception des données énumérées au second alinéa.

Les États membres ayant obtenu une dérogation, jusqu’en 2011 ou au-delà, pour transmettre les données relatives aux tableaux 15 à 19 du règlement (CE) no 2223/96 appliquent les ventilations A3, A6, A17, A31, A60, P3, P6, P17, P31 et P60 pour les périodes de référence allant jusqu’en 2007 et les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64, P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 pour les périodes de référence à partir de 2008, quel que soit le moment auquel les données sont transmises.

2. Jusqu’au 31 décembre 2014, il convient de transmettre le tableau 10 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:

- (G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),

- (K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),

- (O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

À compter du 1er janvier 2015, la transmission du tableau 10 repose sur la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2.

3. Il convient de transmettre le tableau 12 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:

- (G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),

- (K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),

- (O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

4. La transmission, selon les ventilations A*38 et A*64, des données concernant respectivement les positions 26a et 44a "dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire", telles que spécifiées dans la section REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN) de l’annexe IV, n’est obligatoire que pour les variables P.1, P.2 et B.1g définies à l’annexe B, tableau 3, du règlement (CE) no 2223/96.

5. Les données communiquées lors de la première transmission prévue après le 31 août 2011, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent les périodes d’observation suivantes:

a) tableau 1 : à partir de 2000 (2000T1 pour les données trimestrielles);

b) tableau 3 : à partir de 2000;

c) tableau 10 : 2009;

d) tableau 12 : 2009;

e) tableau 20 : à partir de 2000;

f) tableau 22 : à partir de 2000.

Les États membres transmettent des données annuelles relatives au tableau 1 au moment de la première transmission trimestrielle du tableau 1 pour le deuxième trimestre de 2011 (2011T2) et au plus tard le 30 septembre 2011.

6. Les données communiquées lors de la première transmission des tableaux prévue après le 31 août 2012, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent au moins les périodes d’observation suivantes:

a) tableau 1 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé "Population, emploi, rémunérations des salariés") :

- à partir de 1990 (1990T1 pour les données trimestrielles) pour la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni,

- à partir de 1995 (1995T1 pour les données trimestrielles) pour la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie;

b) tableau 3 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé "Emploi et rémunération des salariés") : à partir de 1995 pour A*10 et A*38;

c) tableau 10 : à partir de 2000;

d) tableau 12 : à partir de 2000.

7) Dans les tableaux 15, 16, 17, 18 et 19, il n’est pas nécessaire de présenter des rétropolations fondées sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel Barroso

[1] JO L 310 du 30.11.1996, p. 1.

[2] JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.

[3] JO L 145 du 4.6.2008, p. 65.

[4] JO L 332 du 30.11.2006, p. 21.

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ANNEXE

"A*3

No d’ordre | Sections de la NACE Rév. 2 | Désignation |

1 | A | Agriculture, sylviculture et pêche |

2 | B, C, D, E et F | Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction |

3 | G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U | Services |

A*10

No d’ordre | Sections de la NACE Rév. 2 | Désignation |

1 | A | Agriculture, sylviculture et pêche |

2 | B, C, D et E | Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |

2a | C | Dont: industrie manufacturière |

3 | F | Construction |

4 | G, H et I | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; transports et entreposage; hébergement et restauration |

5 | J | Information et communication |

6 | K | Activités financières et d’assurance |

7 | L | Activités immobilières |

8 | M et N | Activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien |

9 | O, P et Q | Administration publique; enseignement; santé humaine et action sociale |

10 | R, S, T et U | Arts, spectacles et activités récréatives; réparation de biens domestiques; autres activités de services |

A*21

No d’ordre | Section de la NACE Rév. 2 | Divisions de la NACE Rév. 2 | Désignation |

1 | A | 01-03 | Agriculture, sylviculture et pêche |

2 | B | 05-09 | Industries extractives |

3 | C | 10-33 | Industrie manufacturière |

4 | D | 35 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |

5 | E | 36-39 | Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |

6 | F | 41-43 | Construction |

7 | G | 45-47 | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles |

8 | H | 49-53 | Transports et entreposage |

9 | I | 55-56 | Hébergement et restauration |

10 | J | 58-63 | Information et communication |

11 | K | 64-66 | Activités financières et d’assurance |

12 | L | 68 | Activités immobilières |

13 | M | 69-75 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |

14 | N | 77-82 | Activités de services administratifs et de soutien |

15 | O | 84 | Administration publique |

16 | P | 85 | Enseignement |

17 | Q | 86-88 | Santé humaine et action sociale |

18 | R | 90-93 | Arts, spectacles et activités récréatives |

19 | S | 94-96 | Autres activités de services |

20 | T | 97-98 | Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |

21 | U | 99 | Activités extraterritoriales |

A*38

No d’ordre | Divisions de la NACE Rév. 2 | Désignation |

1 | 01-03 | Agriculture, sylviculture et pêche |

2 | 05-09 | Industries extractives |

3 | 10-12 | Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac |

4 | 13-15 | Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure |

5 | 16-18 | Travail du bois; industrie du papier et du carton; imprimerie |

6 | 19 | Cokéfaction et raffinage |

7 | 20 | Industrie chimique |

8 | 21 | Industrie pharmaceutique |

9 | 22-23 | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique; fabrication d’autres produits minéraux non métalliques |

10 | 24-25 | Métallurgie; fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements |

11 | 26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |

12 | 27 | Fabrication d’équipements électriques |

13 | 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |

14 | 29-30 | Industrie automobile; fabrication d’autres matériels de transport |

15 | 31-33 | Fabrication de meubles; autres industries manufacturières; réparation et installation de machines et d’équipements |

16 | 35 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |

17 | 36-39 | Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |

18 | 41-43 | Construction |

19 | 45-47 | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles |

20 | 49-53 | Transports et entreposage |

21 | 55-56 | Hébergement et restauration |

22 | 58-60 | Édition; production audiovisuelle; diffusion |

23 | 61 | Télécommunications |

24 | 62-63 | Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information |

25 | 64-66 | Activités financières et d’assurance |

26 | 68 | Activités immobilières |

26a | | Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire |

27 | 69-71 | Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion; activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |

28 | 72 | Recherche-développement scientifique |

29 | 73-75 | Publicité et études de marché; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires |

30 | 77-82 | Activités de services administratifs et de soutien |

31 | 84 | Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire |

32 | 85 | Enseignement |

33 | 86 | Activités pour la santé humaine |

34 | 87-88 | Action sociale |

35 | 90-93 | Arts, spectacles et activités récréatives |

36 | 94-96 | Autres activités de services |

37 | 97-98 | Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |

38 | 99 | Activités extraterritoriales |

A*64

No d’ordre | Divisions de la NACE Rév. 2 | Désignation |

1 | 01 | Culture et production animale, chasse et services annexes |

2 | 02 | Sylviculture et exploitation forestière |

3 | 03 | Pêche et aquaculture |

4 | 05-09 | Industries extractives |

5 | 10-12 | Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac |

6 | 13-15 | Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure |

7 | 16 | Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie |

8 | 17 | Industrie du papier et du carton |

9 | 18 | Imprimerie et reproduction d’enregistrements |

10 | 19 | Cokéfaction et raffinage |

11 | 20 | Industrie chimique |

12 | 21 | Industrie pharmaceutique |

13 | 22 | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |

14 | 23 | Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques |

15 | 24 | Métallurgie |

16 | 25 | Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements |

17 | 26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |

18 | 27 | Fabrication d’équipements électriques |

19 | 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |

20 | 29 | Industrie automobile |

21 | 30 | Fabrication d’autres matériels de transport |

22 | 31-32 | Fabrication de meubles; autres industries manufacturières |

23 | 33 | Réparation et installation de machines et d’équipements |

24 | 35 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |

25 | 36 | Captage, traitement et distribution d’eau |

26 | 37-39 | Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération; dépollution et autres services de gestion des déchets |

27 | 41-43 | Construction |

28 | 45 | Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles |

29 | 46 | Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles |

30 | 47 | Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles |

31 | 49 | Transports terrestres et transport par conduites |

32 | 50 | Transports par eau |

33 | 51 | Transports aériens |

34 | 52 | Entreposage et services auxiliaires des transports |

35 | 53 | Activités de poste et de courrier |

36 | 55-56 | Hébergement; restauration |

37 | 58 | Édition |

38 | 59-60 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion |

39 | 61 | Télécommunications |

40 | 62-63 | Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information |

41 | 64 | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |

42 | 65 | Assurance |

43 | 66 | Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance |

44 | 68 | Activités immobilières |

44a | | dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire |

45 | 69-70 | Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion |

46 | 71 | Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |

47 | 72 | Recherche-développement scientifique |

48 | 73 | Publicité et études de marché |

49 | 74-75 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires |

50 | 77 | Activités de location et location-bail |

51 | 78 | Activités liées à l’emploi |

52 | 79 | Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes |

53 | 80-82 | Enquêtes et sécurité; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |

54 | 84 | Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire |

55 | 85 | Enseignement |

56 | 86 | Activités pour la santé humaine |

57 | 87-88 | Action sociale |

58 | 90-92 | Activités créatives, artistiques et de spectacle; bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles; organisation de jeux de hasard et d’argent |

59 | 93 | Activités sportives, récréatives et de loisirs |

60 | 94 | Activités des organisations associatives |

61 | 95 | Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques |

62 | 96 | Autres services personnels |

63 | 97-98 | Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |

64 | 99 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |

P*3

No d’ordre | Sections de la CPA 2008 | Désignation |

1 | A | Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche |

2 | B, C, D, E et F | Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; constructions et travaux de construction |

3 | G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U | Services |

P*10

No d’ordre | Sections de la CPA 2008 | Désignation |

1 | A | Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche |

2 | B, C, D et E | Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |

2a | C | Dont: produits manufacturés |

3 | F | Constructions et travaux de construction |

4 | G, H et I | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; services de transport et d’entreposage; services d’hébergement et de restauration |

5 | J | Services d’information et de communication |

6 | K | Services financiers et assurances |

7 | L | Services immobiliers |

8 | M et N | Services professionnels, scientifiques et techniques; services administratifs et d’assistance |

9 | O, P et Q | Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l’enseignement; services de santé humaine et d’action sociale |

10 | R, S, T et U | Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; services de réparation de biens domestiques; autres services |

P*21

No d’ordre | Section de la CPA 2008 | Divisions de la CPA 2008 | Désignation |

1 | A | 01-03 | Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche |

2 | B | 05-09 | Produits des industries extractives |

3 | C | 10-33 | Produits manufacturés |

4 | D | 35 | Électricité, gaz, vapeur et air conditionné |

5 | E | 36-39 | Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; |

6 | F | 41-43 | Constructions et travaux de construction |

7 | G | 45-47 | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles |

8 | H | 49-53 | Services de transport et d’entreposage |

9 | I | 55-56 | Services d’hébergement et de restauration |

10 | J | 58-63 | Services d’information et de communication |

11 | K | 64-66 | Services financiers et assurances |

12 | L | 68 | Services immobiliers |

13 | M | 69-75 | Services professionnels, scientifiques et techniques |

14 | N | 77-82 | Services administratifs et d’assistance |

15 | O | 84 | Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire |

16 | P | 85 | Services de l’enseignement |

17 | Q | 86-88 | Services de santé humaine et d’action sociale |

18 | R | 90-93 | Services artistiques et du spectacle et services récréatifs |

19 | S | 94-96 | Autres services |

20 | T | 97-98 | Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre |

21 | U | 99 | Services extraterritoriaux |

P*38

No d’ordre | Divisions de la CPA 2008 | Désignation |

1 | 01-03 | Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche |

2 | 05-09 | Produits des industries extractives |

3 | 10-12 | Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac |

4 | 13-15 | Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir |

5 | 16-18 | Bois; papier et carton; travaux d’impression |

6 | 19 | Produits de la cokéfaction et du raffinage |

7 | 20 | Produits chimiques |

8 | 21 | Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques |

9 | 22-23 | Produits en caoutchouc et en plastique; autres produits minéraux non métalliques |

10 | 24-25 | Produits métallurgiques; produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements |

11 | 26 | Produits informatiques, électroniques et optiques |

12 | 27 | Équipements électriques |

13 | 28 | Machines et équipements n.c.a. |

14 | 29-30 | Véhicules automobiles; autres matériels de transport |

15 | 31-33 | Meubles; autres produits manufacturés; réparation et installation de machines et d’équipements |

16 | 35 | Électricité, gaz, vapeur et air conditionné |

17 | 36-39 | Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |

18 | 41-43 | Constructions et travaux de construction |

19 | 45-47 | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles |

20 | 49-53 | Services de transport et d’entreposage |

21 | 55-56 | Services d’hébergement et de restauration |

22 | 58-60 | Édition; production audiovisuelle; diffusion |

23 | 61 | Services de télécommunications |

24 | 62-63 | Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information |

25 | 64-66 | Services financiers et assurances |

26 | 68 | Services immobiliers |

26a | | Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire |

27 | 69-71 | Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion; services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques |

28 | 72 | Services de recherche et développement scientifique |

29 | 73-75 | Services de publicité et d’études de marché; autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires |

30 | 77-82 | Services administratifs et d’assistance |

31 | 84 | Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire |

32 | 85 | Services de l’enseignement |

33 | 86 | Services de santé humaine |

34 | 87-88 | Services d’action sociale |

35 | 90-93 | Services artistiques et du spectacle et services récréatifs |

36 | 94-96 | Autres services |

37 | 97-98 | Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre |

38 | 99 | Services extraterritoriaux |

P*64

No d’ordre | Divisions de la CPA 2008 | Désignation |

1 | 01 | Produits de l’agriculture et de la chasse et services annexes |

2 | 02 | Produits sylvicoles et services annexes |

3 | 03 | Produits de la pêche et de l’aquaculture; services de soutien à la pêche |

4 | 05-09 | Produits des industries extractives |

5 | 10-12 | Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac |

6 | 13-15 | Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir |

7 | 16 | Bois, articles en bois et en liège, à l’exclusion des meubles; articles de vannerie et de sparterie |

8 | 17 | Papier et carton |

9 | 18 | Travaux d’impression et de reproduction |

10 | 19 | Produits de la cokéfaction et du raffinage |

11 | 20 | Produits chimiques |

12 | 21 | Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques |

13 | 22 | Produits en caoutchouc et en plastique |

14 | 23 | Autres produits minéraux non métalliques |

15 | 24 | Produits métallurgiques |

16 | 25 | Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements |

17 | 26 | Produits informatiques, électroniques et optiques |

18 | 27 | Équipements électriques |

19 | 28 | Machines et équipements n.c.a. |

20 | 29 | Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques |

21 | 30 | Autres matériels de transport |

22 | 31-32 | Meubles; autres produits manufacturés |

23 | 33 | Réparation et installation de machines et d’équipements |

24 | 35 | Électricité, gaz, vapeur et air conditionné |

25 | 36 | Eau naturelle; traitement et distribution d’eau |

26 | 37-39 | Collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets |

27 | 41-43 | Constructions et travaux de construction |

28 | 45 | Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles |

29 | 46 | Commerce de gros, à l’exclusion des automobiles et des motocycles |

30 | 47 | Commerce de détail, à l’exclusion des automobiles et des motocycles |

31 | 49 | Transports terrestres et transports par conduites |

32 | 50 | Transport par eau |

33 | 51 | Transports aériens |

34 | 52 | Entreposage et services auxiliaires des transports |

35 | 53 | Services de poste et de courrier |

36 | 55-56 | Services d’hébergement et de restauration |

37 | 58 | Édition |

38 | 59-60 | Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion |

39 | 61 | Services de télécommunications |

40 | 62-63 | Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information |

41 | 64 | Services financiers, hors assurances et caisses de retraite |

42 | 65 | Services d’assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire |

43 | 66 | Services auxiliaires aux services financiers et aux assurances |

44 | 68 | Services immobiliers |

44a | | dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire |

45 | 69-70 | Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion |

46 | 71 | Services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques |

47 | 72 | Services de recherche et développement scientifique |

48 | 73 | Services de publicité et d’études de marché |

49 | 74-75 | Autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires |

50 | 77 | Location et location-bail |

51 | 78 | Services liés à l’emploi |

52 | 79 | Services des agences de voyages, des voyagistes et autres services de réservation et services connexes |

53 | 80-82 | Services de sécurité et d’enquête; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres services de soutien aux entreprises |

54 | 84 | Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire |

55 | 85 | Services de l’enseignement |

56 | 86 | Services de santé humaine |

57 | 87-88 | Services d’hébergement médico-social et social; services d’action sociale sans hébergement |

58 | 90-92 | Services créatifs, artistiques et du spectacle; services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels jeux de hasard et d’argent |

59 | 93 | Services sportifs, récréatifs et de loisirs |

60 | 94 | Services fournis par des organisations associatives |

61 | 95 | Services de réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques |

62 | 96 | Autres services personnels |

63 | 97-98 | Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre |

64 | 99 | Services extraterritoriaux |

AN_F6: Ventilation des actifs fixes

Catégorie d’actifs | Désignation |

AN.1111 | Logements |

AN.1112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |

AN.11131 | Matériels de transport |

AN.11132 | Autres machines et équipements |

AN.1114 | Actifs cultivés |

AN.112 | Actifs fixes incorporels |

AN_F6†: Ventilation des actifs fixes

Catégorie d’actifs | Désignation |

AN.1111 | Logements |

AN.1112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |

AN.11131 | Matériels de transport |

AN.11132 | Autres machines et équipements |

dont: AN.111321 | Matériel et équipement de bureau |

dont AN.111322 | Matériel de radio, télévision et communication |

AN.1114 | Actifs cultivés |

AN.112 | Actifs fixes incorporels |

dont: AN.1122 | Logiciels" |

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Informations diverses

Relations entre documents

Texte

32010R0715

Titre et référence

Texte

Dates

Classifications