27.2.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 50/8

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) établit une teneur maximale en aflatoxine B1 et une teneur maximale en aflatoxines totales (aflatoxines B1 + G1 + B2 + G2) pour plusieurs denrées alimentaires.

(2)

Il est nécessaire de modifier certaines teneurs maximales en aflatoxines pour certaines denrées alimentaires afin de tenir compte des évolutions du Codex alimentarius et des nouvelles informations provenant d’avis scientifiques récents.

(3)

Le Codex alimentarius a établi une teneur en aflatoxines totales de 15 μg/kg pour les amandes, les noisettes et les pistaches destinées à une transformation ultérieure et une teneur en aflatoxines totales de 10 μg/kg pour les amandes, les noisettes et les pistaches «prêtes à consommer» (3).

(4)

Le 25 janvier 2007, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur l’éventuelle aggravation des risques pour la santé du consommateur qui résulterait d’une possible augmentation des concentrations maximales actuelles d’aflatoxines dans les amandes, les noisettes, les pistaches et leurs produits dérivés (4). Le groupe Contam est arrivé à la conclusion que la modification de 4 μg/kg à 8 μg/kg, voire 10 μg/kg des teneurs maximales en aflatoxines totales des amandes, des noisettes et des pistaches n’aurait que des effets mineurs sur les estimations d’exposition alimentaire, le risque de cancer et les marges d’exposition calculées. Le groupe a également conclu que l’exposition aux aflatoxines provenant de l’ensemble des sources devrait être aussi faible que raisonnablement possible, du fait du caractère génotoxique et cancérogène des aflatoxines. Les données montrent qu’il serait possible de réduire l’exposition alimentaire totale aux aflatoxines en diminuant le nombre de produits alimentaires hautement contaminés mis sur le marché grâce à un contrôle plus efficace et en atténuant l’exposition provenant de sources alimentaires autres que les amandes, les noisettes et les pistaches.

(5)

Le 16 juin 2009, le groupe Contam a adopté une déclaration relative aux effets sur la santé publique d’une augmentation de 4 μg/kg à 10 μg/kg des teneurs en aflatoxines totales des fruits à coque autres que les amandes, les noisettes et les pistaches (5). Sur la base des informations disponibles en 2007, le groupe est arrivé à la conclusion que l’augmentation de 4 μg/kg à 10 μg/kg des teneurs en aflatoxines totales pour d’autres fruits à coque, y compris les noix du Brésil, ne nuirait pas à la santé publique. Compte tenu des discussions en cours au sein du Codex alimentarius sur les teneurs maximales en aflatoxines des noix du Brésil, il convient d’aligner la teneur en aflatoxines de ces dernières sur la teneur préconisée par le Codex pour les amandes, les noisettes et les pistaches.

(6)

Le Codex alimentarius n’a établi qu’une teneur maximale pour les aflatoxines totales. La teneur correspondante en aflatoxine B1 a été déterminée au moyen de la base de données sur la présence d’aflatoxines dans les produits alimentaires utilisée par l’EFSA pour l’évaluation de l’exposition.

(7)

Dans son avis sur les aflatoxines, l’EFSA fait observer que les graines oléagineuses et leurs produits dérivés contribuent fortement à l’exposition humaine aux aflatoxines. L’EFSA est arrivée à la conclusion que l’exposition aux aflatoxines provenant de l’ensemble des sources devrait être aussi faible que raisonnablement possible. En outre, les notifications dans le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux (RASFF) indiquent des teneurs élevées en aflatoxines pour les graines oléagineuses telles que les graines de tournesol, les graines de melon, etc. Il est donc proposé de fixer également une teneur maximale pour les graines oléagineuses autres que les arachides, en conformité avec les teneurs maximales actuelles pour les arachides. Toutefois, étant donné que le processus de fabrication d’huiles végétales raffinées permet d’éliminer presque complètement les aflatoxines, il convient d’exclure les graines oléagineuses, y compris les arachides, destinées à être broyées pour la fabrication d’huile végétale raffinée et l’huile végétale raffinée elle-même.

(8)

Les teneurs maximales en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales ont été fixées respectivement à 2 μg/kg et à 4 μg/kg pour toutes les céréales et tous leurs produits dérivés à l’exception du maïs devant être soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodes physiques avant consommation humaine, pour lequel les teneurs maximales en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales ont été fixées respectivement à 5 μg/kg à 10 μg/kg. Les teneurs en aflatoxines du riz en épi se situent en général légèrement au-dessus des teneurs maximales. Après la mouture, opération qui élimine l’épi, les teneurs en aflatoxines du riz blanchi sont inférieures aux teneurs maximales. Il y a donc lieu d’adopter pour le riz la démarche qui est actuellement utilisée pour le maïs, et de déterminer des teneurs maximales plus élevées en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales pour le riz devant être soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodes physiques avant consommation humaine ou utilisation en tant qu’ingrédient de denrées alimentaires.

(9)

Les teneurs maximales se réfèrent à la partie des fruits à coque destinée à être consommée. Toutefois, des preuves scientifiques récentes ont démontré qu’une partie de la contamination par les aflatoxines peut se trouver sur la coque des noix du Brésil. Afin de prendre en considération ces informations scientifiques récentes, il convient par conséquent de modifier, dans l’annexe, la note de bas de page indiquant la procédure à suivre si les fruits à coque «entiers» sont analysés.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Dispositions particulières pour l’arachide, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les fruits séchés, le riz et le maïs

Les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les fruits séchés, le riz et le maïs non conformes aux teneurs maximales en aflatoxines établies aux points 2.1.5, 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.10 et 2.1.11 de l’annexe peuvent être mis sur le marché à condition que ces denrées alimentaires:

2)

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Dispositions particulières pour les arachides, les autres graines oléagineuses, les produits dérivés de graines oléagineuses et les céréales

L’étiquette de chaque sac, boîte, etc., et le document d’accompagnement d’origine doivent indiquer clairement l’utilisation prévue. Ce document d’accompagnement doit se rattacher clairement au lot et mentionner à cette fin le code d’identification du lot figurant sur chaque sac, boîte, etc., de celui-ci. En outre, l’activité commerciale du destinataire du lot figurant sur le document d’accompagnement doit être compatible avec l’utilisation prévue.

En l’absence d’une indication claire précisant qu’ils ne sont pas destinés à la consommation humaine, toutes les arachides, toutes les graines oléagineuses et tous les produits dérivés de graines oléagineuses ainsi que toutes les céréales mis sur le marché satisfont aux dispositions sur les teneurs maximales visées aux points 2.1.5 et 2.1.11 de l’annexe.

En ce qui concerne l’exception s’appliquant aux arachides et aux autres graines oléagineuses destinées à être broyées et l’application des teneurs maximales fixées au point 2.1.1 de l’annexe, l’exception ne vaut que pour les lots dont l’étiquette indique clairement leur utilisation et porte l’inscription “produit destiné à être broyé pour la fabrication d’huile végétale raffinée”. Cette mention doit figurer sur l’étiquette de chaque sac, boîte, etc., et sur le(s) document(s) d’accompagnement. La destination définitive doit être une installation de broyage.»

3)

L’annexe est modifiée comme suit: