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Document 32010D0277
2010/277/: Commission Decision of 12 May 2010 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2010) 3040) (Text with EEA relevance)
2010/277/: Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2010) 3040] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/277/: Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2010) 3040] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 121, 18.5.2010, p. 16–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 060 P. 172 - 177
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
- Date of document:
- 12/05/2010
- Date of effect:
- 18/05/2010; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 18/05/2010; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31990L0425 - A20P1 31990L0425 - A20P3
- 31991L0496 - A06P4L2FR2
- 31997L0078 - A06P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32009D0821 modification annexe 1 DATEFF Modifies 32009D0821 modification annexe 2 DATEFF
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32010D0277R(01) (SK) Corrected by 32010D0277R(02) (FR) Implicitly repealed by 32019R1014 14/12/2019 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 121/16 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 mai 2010
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
[notifiée sous le numéro C(2010) 3040]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/277/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, dernière phrase,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision. |
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(2) |
Le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), a effectué une inspection au poste d’inspection frontalier du port d’Anvers, en Belgique. Les résultats de cette inspection étaient satisfaisants. En conséquence, il convient d’ajouter un centre d’inspection à ce poste d’inspection frontalier sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Il convient par ailleurs de modifier les catégories pour les centres d’inspection actuels de ce poste d’inspection frontalier. |
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(3) |
Le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), a effectué une inspection au poste d’inspection frontalier du port de Gdańsk, en Pologne. Les résultats de cette inspection étaient satisfaisants. En conséquence, il convient d’ajouter un centre d’inspection à ce poste d’inspection frontalier sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(4) |
Compte tenu des informations fournies par le Danemark et la Pologne, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE certains centres d’inspection relevant des postes d’inspection frontaliers situés dans ces États membres. |
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(5) |
Compte tenu des informations fournies par la France, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le poste de l’aéroport de Brest. Par ailleurs, il convient de modifier certaines catégories pour les postes d’inspection frontaliers des aéroports de Lyon-Saint Exupéry, Marseille et Nice sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(6) |
Compte tenu des informations fournies par l’Italie, il convient de suspendre certaines catégories pour les postes d’inspection frontaliers des aéroports de Milan-Linate, Milan-Malpensa, Palerme, Reggio Calabria et Rimini sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Par ailleurs, il convient de modifier certaines catégories pour le poste d’inspection frontalier du port de Naples sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(7) |
Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le poste du port de Riga (terminal de Baltmarine). Par ailleurs, il convient de rectifier, sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, l’inventaire des catégories pour les deux centres d’inspection relevant du poste d’inspection frontalier agréé du port de Riga. |
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(8) |
Au vu des informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, de manière à tenir compte de la suspension de deux de ses postes d’inspection frontaliers, de la levée de la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers, et de la limitation des catégories d’agrément pour les produits d’origine animale à un autre de ses postes d’inspection frontaliers déjà agréé conformément à la décision 2009/821/CE. |
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(9) |
Compte tenu des informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier le nom d’un des centres d’inspection du port de Rotterdam sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(10) |
La liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces est établie à l’annexe II de la décision 2009/821/CE. |
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(11) |
Compte tenu des informations fournies par le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie et la Finlande, certains changements concernant les unités centrales, régionales et locales du système Traces devraient apparaître à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres. |
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(12) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
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(13) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L’annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
2. L’annexe II de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
ANNEXE I
L’annexe I est modifiée comme suit:
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1. |
Dans la section concernant la Belgique, l’inscription relative au port d’Anvers est remplacée par l’inscription suivante:
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2. |
Dans la section concernant le Danemark, l’inscription relative au centre d’inspection «Centre 1, SAS 1 (North)» de l’aéroport de Copenhague (København) est supprimée. |
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3. |
La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:
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4. |
La section concernant la France est modifiée comme suit:
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5. |
La section concernant l'Italie est modifiée comme suit:
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6. |
La section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:
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7. |
Dans la section concernant les Pays-Bas, l’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par l’inscription suivante:
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8. |
La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:
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ANNEXE II
L’annexe II est modifiée comme suit:
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1. |
Dans la section concernant le Danemark, les inscriptions relatives aux trois unités régionales actuelles (NORD, SYD et ØST) ainsi qu’aux unités locales sont remplacées par les inscriptions suivantes: « DK00001 REGION VEST
DK00002 REGION ØST
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2. |
Dans la section concernant l’Allemagne, l’inscription relative à la Basse-Saxe (Niedersachsen) est modifiée comme suit:
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3. |
Dans la section concernant l’Irlande, les inscriptions relatives aux unités locales suivantes sont supprimées:
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4. |
Dans la section concernant l’Italie, région de Lombardie (LOMBARDIA), l’inscription relative à l’unité locale MILANO 3 est remplacée par l’inscription suivante:
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5. |
La section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:
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6. |
La section concernant la Finlande est modifiée comme suit:
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