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Document 32008R0693
Council Regulation (EC) No 693/2008 of 8 July 2008 amending Regulation (EC) No 974/98 as regards the introduction of the euro in Slovakia
Règlement (CE) n o 693/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie
Règlement (CE) n o 693/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie
OJ L 195, 24.7.2008, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 002 P. 258 - 259
In force
- Date of document:
- 08/07/2008
- Date of effect:
- 01/01/2009; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- CNB 2008/0096
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 12006E123 - P5
- Proposal:
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- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31998R0974 complément annexe 01/01/2009 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 693/2008 DU CONSEIL
du 8 juillet 2008
modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (2) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil (3) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Grèce. |
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(3) |
Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil (4) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres n’ayant pas encore adopté la monnaie unique. |
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(4) |
Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil (5) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Slovénie. |
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(5) |
Le règlement (CE) no 835/2007 du Conseil (6) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Chypre. |
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(6) |
Le règlement (CE) no 836/2007 a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Malte. |
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(7) |
Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Slovaquie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 122 du traité. |
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(8) |
En vertu de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008, au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie le 1er janvier 2009 (7), la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2009. |
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(9) |
L’introduction de l’euro en Slovaquie exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro. |
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(10) |
Le plan de basculement de la Slovaquie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date du basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2009. Il ne devrait pas y avoir de période d’«effacement progressif». |
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(11) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres, conformément aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.
Par le Conseil
La présidente
C. LAGARDE
(1) Avis du 3 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 836/2007 (JO L 186 du 18.7.2007, p. 3).
(3) JO L 300 du 29.11.2000, p. 2.
(4) JO L 346 du 29.12.2005, p. 1.
(5) JO L 309 du 9.11.2006, p. 2.
(6) JO L 186 du 18.7.2007, p. 1.
(7) Voir page 24 du présent Journal officiel.
ANNEXE
La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant à la Slovénie et à la Finlande:
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État membre |
Date d’adoption de l’euro |
Date du basculement fiduciaire |
État membre bénéficiant d’une période d’«effacement progressif» |
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«Slovaquie |
1er janvier 2009 |
1er janvier 2009 |
Non» |
