Décision 2008/918/PESC du Conseil

du 8 décembre 2008

relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 2,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 relative à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie [1] (opération dénommée "Atalanta"), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Dans sa résolution 1814 (2008) concernant la situation en Somalie, adoptée le 15 mai 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a demandé aux États et aux organisations régionales, en coordonnant étroitement leur action entre eux, de prendre des mesures pour protéger les navires participants au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par les Nations unies.

(2) Dans sa résolution 1816 (2008) concernant la situation en Somalie, adoptée le 2 juin 2008, le CSNU s’est déclaré préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis contre des navires font peser sur l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie, sur la sécurité des routes maritimes commerciales et sur la navigation internationale. Le CSNU a engagé en particulier les États désireux d’emprunter les routes maritimes commerciales situées au large des côtes somaliennes à renforcer et coordonner, en coopération avec le gouvernement fédéral de transition (GFT), l’action menée pour décourager les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer.

(3) Dans sa résolution 1838 (2008) concernant la situation en Somalie, adoptée le 7 octobre 2008, le CSNU a salué la planification en cours d’une éventuelle opération navale militaire de l’Union européenne, ainsi que d’autres initiatives internationales et nationales prises aux fins de la mise en œuvre des résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008), et a demandé instamment à tous les États qui en ont les moyens de coopérer avec le GFT dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, conformément aux dispositions de sa résolution 1816 (2008). Il a demandé aussi instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales de continuer à agir, conformément aux dispositions de sa résolution 1814 (2008), pour protéger les convois maritimes du Programme alimentaire mondial (PAM), ce qui revêt une importance vitale pour l’acheminement de l’aide humanitaire à la population somalienne.

(4) Par lettre en date du 14 novembre 2008, le GFT a communiqué au secrétaire général des Nations unies l’offre qui lui avait été faite, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008).

(5) L’Union européenne pourra être amenée à s’appuyer sur des résolutions ultérieures du CNSU concernant la situation en Somalie.

(6) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, et ne contribue donc pas au financement de l’opération,

DÉCIDE:

Article premier

Le plan d’opération et les règles d’engagement concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, ci-après dénommée "opération Atalanta", sont approuvés.

Article 2

L’opération Atalanta est lancée le 8 décembre 2008.

Article 3

Le commandant de l’opération Atalanta est autorisé, avec effet immédiat, à donner l’ordre d’activation (ACTORD) en vue d’effectuer le déploiement des forces et d’entamer l’exécution de la mission.

Article 4

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

Par le Conseil

Le président

B. Kouchner

[1] JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

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