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Document 32008D0755
2008/755/EC: Commission Decision of 24 September 2008 amending Decision 2005/176/EC laying down the codified form and the codes for the notification of animal diseases pursuant to Council Directive 82/894/EEC (notified under document number C(2008) 5175) (Text with EEA relevance)
2008/755/CE: Décision de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5175] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/755/CE: Décision de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5175] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 258, 26.9.2008, p. 72–73
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 052 P. 70 - 71
In force
- Date of document:
- 24/09/2008
- Date of effect:
- 24/09/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 24/09/2008
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31982L0894 - A05P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32005D0176 remplacement ANN10/12 Modifies 32005D0176 remplacement annexe 10/01 Modifies 32005D0176 remplacement annexe 10/03 Modifies 32005D0176 remplacement annexe 10/09 Modifies 32005D0176 remplacement annexe 10/11 Modifies 32005D0176 remplacement annexe 10/16 Modifies 32005D0176 remplacement annexe 5 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
26.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/72 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 septembre 2008
modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 5175]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/755/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 82/894/CEE concerne la notification de l’apparition des maladies animales figurant à l’annexe I de ladite décision. |
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(2) |
La décision 2005/176/CE de la Commission (2) établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. Son annexe V contient la liste des codes de ces maladies, tandis que les annexes X/01, X/03, X/09, X/11, X/12 et X/16 contiennent la liste des codes des régions vétérinaires en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne, au Portugal et en Suède. |
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(3) |
Lors d’une récente mise à jour de la liste figurant à l’annexe I de la directive 82/894/CEE modifiée par la décision 2008/650/CE de la Commission (3), certaines maladies des poissons énumérées dans la partie II de l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil (4) ont été incluses dans cette liste et la maladie de Teschen (encéphalomyélite à entérovirus du porc), qui n’est plus une maladie à déclaration obligatoire en application de la directive 92/119/CEE du Conseil (5), en a été supprimée. |
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(4) |
Afin de permettre la distinction entre les notifications concernant l’apparition de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, d’une part, et chez les porcs domestiques, d’autre part, il convient d’attribuer des codes différents aux notifications concernant respectivement ces deux types de foyers. |
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(5) |
Il est donc nécessaire de modifier la liste des codes des maladies figurant à l’annexe V de la décision 2005/176/CE. |
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(6) |
L’Allemagne, l’Italie, le Danemark, l’Espagne, le Portugal et la Suède ont modifié les noms et les limites de leurs régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Partant, il convient de modifier les annexes X/01, X/03, X/09, X/11, X/12 et X/16 de la décision 2005/176/CE en conséquence. |
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(7) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/176/CE en conséquence. |
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(8) |
Afin de protéger la confidentialité des informations communiquées, les annexes de la présente décision ne doivent pas être publiées au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(9) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit:
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1) |
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. |
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2) |
L’annexe X/01 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision. |
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3) |
L’annexe X/03 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente décision. |
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4) |
L’annexe X/09 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV de la présente décision. |
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5) |
L’annexe X/11 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V de la présente décision. |
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6) |
L’annexe X/12 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI de la présente décision. |
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7) |
L’annexe X/16 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII de la présente décision. |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.
(2) JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.
(3) JO L 213 du 8.8.2008, p. 42.
(4) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(5) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
