32008D0634


Titre et référence

2008/634/CE: Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

 JO L 206 du 2.8.2008, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

 BG  CS  DA  DE  EL  EN  ES  ET  FI  FR  HU  IT  LT  LV  MT  NL  PL  PT  RO  SK  SL  SV

Texte

BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
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Texte

Double visualisation: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres

le 18 juin 2008

fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

(2008/634/CE)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

vu l’article 289 du traité instituant la Communauté européenne,

considérant ce qui suit:

(1) La création d’un Institut européen d’innovation et de technologie a été décidée par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie [1].

(2) Il y a lieu de fixer le siège dudit institut,

DÉCIDENT:

Article premier

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a son siège à Budapest.

Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, prend effet à la date de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.

La présidente

M. Kucler Dolinar

[1] JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.

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