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Document 32008D0070
2008/70/EC: Commission Decision of 22 January 2008 amending Decision 2006/415/EC concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5N1 in poultry in Germany, Poland and Romania (notified under document number C(2008) 55) Text with EEA relevance
2008/70/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 55] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2008/70/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 55] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ L 18, 23.1.2008, p. 25–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32006D0415 | remplacement | annexe | DATNOT |
23.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 18/25 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 janvier 2008
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et en Roumanie
[notifiée sous le numéro C(2008) 55]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/70/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée. |
(2) |
À la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Allemagne et en Pologne, la décision 2006/415/CE a été modifiée pour la dernière fois par les décisions de la Commission 2007/878/CE (5) et 2007/885/CE (6). |
(3) |
Les mesures de protection adoptées par l’Allemagne conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu à l'article 4 de ladite décision, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et peuvent être confirmées. |
(4) |
Un nouveau foyer de la maladie étant apparu en Pologne à l'intérieur de la zone réglementée, il convient de modifier la durée des mesures afin de tenir compte de la situation épidémiologique. |
(5) |
La Roumanie a fait savoir à la Commission que la situation favorable de la maladie dans le pays lui a permis de lever, au 31 décembre 2007, toutes les mesures de lutte qu'elle avait prises contre les foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 et que, en conséquence, l'établissement de zones A et B sur son territoire conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision 2006/415/CE n'est plus nécessaire. |
(6) |
Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer entièrement l'annexe de la décision 2006/415/CE. |
(7) |
Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence. |
(8) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2008.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(3) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
(4) JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/885/CE (JO L 346 du 29.12.2007, p. 23).
(5) JO L 344 du 28.12.2007, p. 54.
(6) JO L 346 du 29.12.2007, p. 23.
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2
Code ISO du pays |
État membre |
Zone A |
Applicable jusqu'au [article 4, paragraphe 4, point b) iii)] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code (si disponible) |
Dénomination |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DE |
GERMANY |
|
The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Großwoltersdorf including all or parts of the communes of:
|
15.1.2008 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Bensdorf including all or parts of the communes of:
|
21.1.2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Heiligengrabe including all or parts of the communes of:
|
25.1.2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PL |
POLAND |
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 PŁOCKI 01419 |
Protection zone:
|
21.1.2008 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 ŻUROMIŃSKI 01437 |
Protection zone: Municipality of Bieżuń:
|
31.1.2008 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 WŁOCŁAWSKI 00418 |
Protection zone: Municipality of Włocławek:
|
21.1.2008 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 ELBLĄSKI 02804 |
Protection zone: Municipality of Godkowo:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 OSTRÓDZKI 02815 |
Protection zone: Municipality of Miłakowo:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 PŁOCKI 01419 |
Surveillance zone:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 SIERPECKI 01427 |
Surveillance zone:
|
31.1.2008 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 ŻUROMIŃSKI 01437 |
Surveillance zone:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 MŁAWSKI 01413 |
Surveillance zone: Municipality of Radzanów:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 WŁOCŁAWSKI 00418 |
Surveillance zone: Municipality of Włocławek:
|
21.1.2008 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 LIPNOWSKI 00408 |
Surveillance zone:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 ELBLĄSKI 02804 |
Surveillance zone: Municipality of Godkowo:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 LIDZBARSKI 02809 |
Surveillance zone:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 OSTRÓDZKI 02815 |
Surveillance zone: Municipality of Miłakowo:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 BRANIEWSKI 02802 |
Surveillance zone:
|
PARTIE B
Zone B établie conformément à l'article 4, paragraphe 2
Code ISO du pays |
État membre |
Zone B |
Applicable jusqu'au [article 4, paragraphe 4, point b) iii)] |
||||||||||||||||
Code (si disponible) |
Dénomination |
||||||||||||||||||
DE |
GERMANY |
|
The communes of:
|
15.1.2008 |
|||||||||||||||
The communes of:
|
21.1.2008 |
||||||||||||||||||
The communes of:
|
25.1.2008 |
||||||||||||||||||
PL |
POLAND |
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 PŁOCKI 01419 |
Areas others than listed in Area A |
21.1.2008 |
|||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 PŁOCK 01462 |
|
||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 PLOŃSKI 01420 |
|
||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 CIECHANOWSKI 01402 |
|
||||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 MŁAWSKI 01413 |
Areas others than listed in Area A |
31.1.2008 |
|||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 GOSTYNIŃSKI 01404 |
|
21.1.2008 |
|||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 SIERPECKI 01427 |
Areas others than listed in Area A |
31.1.2008 |
|||||||||||||||||
MAZOWIECKIE VOIVODSHIP 01400 ŻUROMIŃSKI 01437 |
Areas others than listed in Area A |
||||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 WŁOCŁAWSKI 00418 |
|
21.1.2008 |
|||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 LIPNOWSKI 00408 |
|
||||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 WŁOCŁAWEK 00464 |
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||||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 BRODNICKI 00402 |
Municipality of:
|
||||||||||||||||||
KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP 00400 RYPIŃSKI 00412 |
Municipalities of:
|
||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 DZIAŁDOWSKI 02803 |
Municipalities of:
|
||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 ELBLĄSKI 02804 |
Municipalities of:
|
||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 BRANIEWSKI 02802 |
Municipalities of:
|
||||||||||||||||||
WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 LIDZBARSKI 02809 |
Municipalities of:
|
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WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 OLSZTYŃSKI 02814 |
Municipalities of:
|
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WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 OLSZTYN 02862 |
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WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 OSTRÓDZKI 02815 |
Municipalities of:
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WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP 02800 NIDZICKI 02811» |
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