20070824

Décision de la Commission

du 24 août 2007

modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2007) 4058]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/588/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur [1], et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur [2], et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de fièvre aphteuse ont été déclarés au Royaume-Uni.

(2) La situation en matière de fièvre aphteuse au Royaume-Uni est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres États membres, du fait du commerce de biongulés vivants et de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits qui en sont issus.

(3) Au vu de la situation de la maladie au Royaume-Uni, la décision 2007/554/CE [3] de la Commission a été adoptée, dans le but de renforcer les mesures britanniques de lutte contre la fièvre aphteuse.

(4) Cependant, il est maintenant possible de mieux définir les zones soumises à des restrictions afin de tenir compte des résultats des mesures destinées à retrouver la trace d'éventuels contacts avec les exploitations infectées et des contrôles de mouvements d'animaux et de produits mis en place.

(5) Pour l’heure, sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni, il convient d’inclure dans les zones répertoriées aux annexes I et II de la décision 2007/554/CE les zones de protection autour des foyers confirmés et la zone de surveillance consolidée environnante dans le Surrey, qui ont été établies conformément à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE [4].

(6) À la lumière de la situation épidémiologique et des mesures concrètes de lutte appliquées dans la zone à haut risque, la modification ci-dessus supprime la zone tampon entre la zone à haut risque, telle que réduite, et la partie du Royaume-Uni indemne de la maladie. Cependant, dans la partie de la Grande-Bretagne située en dehors de la zone de surveillance, il convient que soient appliquées les mêmes mesures supplémentaires de surveillance et certification vétérinaires que celles en vigueur en Irlande du Nord depuis l’adoption de la décision 2007/554/CE.

(7) De plus, les mesures restreignant les mouvements des équidés et l’obligation de désinfecter les pneus des véhicules dans tout le Royaume-Uni doivent être levées.

(8) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale prévue pour le 11 septembre 2007 et les mesures prises seront, le cas échéant, adaptées.

(9) Il convient donc de modifier la décision 2007/554/CE en conséquence.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2007/554/CE est modifiée comme suit:

1) L'article 10, paragraphe 2, et l’article 12 sont supprimés.

2) À l'article 17, les termes " 25 août 2007" sont remplacés par " 15 septembre 2007".

3) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité avec la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 août 2007.

Par la Commission

Markos Kyprianou

Membre de la Commission

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).

[2] JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

[3] JO L 210 du 10.8.2007, p. 36.

[4] JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

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ANNEXE

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ANNEXE I

Les zones suivantes du Royaume-Uni:

Les zones de protection et la zone de surveillance consolidée environnante qui ont été établies conformément à l'article 21 de la directive 2003/85/CE dans le comté de Surrey, en Grande-Bretagne.

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ANNEXE II

Les zones suivantes du Royaume-Uni:

Les zones de protection et la zone de surveillance consolidée environnante qui ont été établies conformément à l'article 21 de la directive 2003/85/CE dans le comté de Surrey, en Grande-Bretagne.

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