Décision de la Commission

du 5 février 2007

modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2007) 404]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/83/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur [1], et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur [2], et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE [3] établit certaines mesures de protection visant à prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements d’oiseaux ou de leurs produits.

(2) Le Royaume-Uni a notifié l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles sur son territoire et a pris les mesures appropriées dans le cadre de la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.

(3) La Commission a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente du Royaume-Uni se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne le Royaume-Uni et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.

(5) Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2007.

Par la Commission

Markos Kyprianou

Membre de la Commission

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée (JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).

[2] JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

[3] JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée par la décision 2007/79/CE (JO L 26 du 2.2.2007, p. 5).

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ANNEXE

L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:

1. Le texte suivant est ajouté dans la partie A:

"Code ISO du pays | État membre | Zone A | Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)] |

Code (si disponible) | Dénomination |

UK | ROYAUME-UNI | | | 12.3.2007 |

Zone de protection | 00154 | Partie du comté du Suffolk contenue dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres centré sur la coordonnée TM4009079918 [1]. |

Zone de surveillance | 00154 | Partie du comté du Suffolk contenue dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres centré sur la coordonnée TM4009079918 [1] |

2. Le texte suivant est ajouté dans la partie B:

"Code ISO du pays | État membre | Zone B | Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)] |

Code (si disponible) | Dénomination |

UK | ROYAUME-UNI | | | 12.3.2007 |

00154 00162 | Parties des comtés du Norfolk et du Suffolk situées à l’intérieur des limites suivantes: Depuis la référence cartographique TM357400 [2], suivre la route secondaire en direction de l'ouest jusqu'au croisement en T au point de référence cartographique TM346400 [2]. Tourner à droite dans la B1083 et continuer vers le nord en suivant la B1083 jusqu’au rond-point au point de référence cartographique TM292500 [2]. Tourner à gauche dans la A1152 et continuer en direction de l’ouest puis du sud jusqu’au rond-point au point de référence cartographique TM259493 [2].Tourner à droite dans la B1079 et continuer en direction de l’ouest puis du nord-ouest jusqu’au croisement au point de référence cartographique TM214538 [2]. Tourner à gauche dans la B1078 et continuer vers l’ouest jusqu’au croisement avec la A140(T) au point de référence cartographique TM111548 [2]. Tourner à droite et continuer vers le nord en suivant la A140(T) jusqu’au croisement avec la A47(T) au point de référence cartographique TG219038 [2].Tourner à droite et continuer en direction du nord-est, puis de l’est, en suivant la A47(T), jusqu'au rond-point au point de référence cartographique TG518084 [2].Tourner dans la A149 et continuer vers le sud-ouest jusqu'au croisement au point de référence cartographique TG521080 [2]. Suivre la B1141 en direction du sud-est jusqu’au croisement avec une route secondaire au point de référence cartographique TG525078 [2].Tourner à gauche dans la route secondaire et continuer vers l'est jusqu'au croisement en T avec une autre route secondaire sur la côte au point de référence cartographique TG531079 [2] [la limite s’étend directement vers l’est jusqu’à la côte au point de référence cartographique TG532078 [2] et suit la côte en direction du sud jusqu'au point de référence cartographique TM357400 [2]]. |

[*] Coordonnée nationale britannique."

[**] Coordonnée nationale britannique."

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