Règlement (CE) no 776/2006 de la Commission

du 23 mai 2006

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [1], et notamment son article 32, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 882/2004 énonce les tâches générales des laboratoires communautaires de référence, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Une liste des laboratoires communautaires de référence est établie à l’annexe VII de ce règlement. Cette liste énumère tous les laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires qui étaient antérieurement mentionnés dans d’autres actes.

(2) La désignation de laboratoires communautaires de référence devrait contribuer à assurer un niveau élevé de qualité et d’uniformité des résultats analytiques.

(3) Les activités des laboratoires communautaires de référence devraient porter sur tous les domaines de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et à la santé animale, en particulier ceux dans lesquels des résultats analytiques et diagnostiques précis sont nécessaires.

(4) Il y a lieu de désigner, dans un certain nombre de secteurs qui relèvent du champ d’application de la législation communautaire sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale, de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans des domaines non encore couverts, en particulier pour la fièvre aphteuse, la brucellose, Listeria monocytogenes, les staphylocoques à coagulase positive, la bactérie Escherichia coli, y compris la présence d’E. coli vérotoxinogène (VTEC), Campylobacter, les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis), la résistance antimicrobienne, la présence de protéines animales dans les aliments pour animaux, les résidus de pesticides, les mycotoxines présentes dans l’alimentation humaine et animale, les métaux lourds présents dans l’alimentation humaine et animale, les dioxines et les PCB présents dans l’alimentation humaine et animale et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

(5) En juillet 2005, la Commission a lancé un appel en vue de la sélection et de la désignation de nouveaux laboratoires communautaires de référence. L’évaluation des candidatures s’est terminée en décembre 2005, et les résultats de cette évaluation ont été communiqués aux autorités compétentes des États membres concernés. S’appuyant sur cette évaluation, la Commission estime qu’il convient d’accorder le statut de laboratoire de référence communautaire aux laboratoires sélectionnés dans chaque catégorie.

(6) Il convient d’actualiser certaines informations spécifiques concernant les laboratoires communautaires de référence énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004.

(7) Le règlement (CE) no 882/2004 devrait être modifié en conséquence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2006.

Par la Commission

Markos Kyprianou

Membre de la Commission

[1] JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1.

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ANNEXE

L’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte suivant:

"

"ANNEXE VII

LABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

I. Laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

1. Laboratoire communautaire de référence pour le lait et les produits laitiers

AFSSA — Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP)

F-94700 Maisons-Alfort

France

2. Laboratoire communautaire de référence pour l’analyse et les essais sur les zoonoses (salmonella)

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM)

3720 BA Bilthoven

Pays-Bas

3. Laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines

Agencia Española de Seguridad Alimentaria (AESA)

E-36200 Vigo

Espagne

4. Laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves

The laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS)

Weymouth

Dorset DT4 8UB

Royaume-Uni

5. Laboratoire communautaire de référence pour Listeria monocytogenes

AFSSA — Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP)

F-94700 Maisons-Alfort

France

6. Laboratoire communautaire de référence pour les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylococcus aureus

AFSSA — Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP)

F-94700 Maisons-Alfort

France

7. Laboratoire communautaire de référence pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC)

Istituto Superiore di Sanità (ISS)

I-00161 Roma

Italie

8. Laboratoire communautaire de référence pour Campylobacter

Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA)

S-751 89 Uppsala

Suède

9. Laboratoire communautaire de référence pour les parasites (en particulier les Trichinella, Echinococcus et Anisakis)

Istituto Superiore di Sanità (ISS)

I-00161 Roma

Italie

10. Laboratoire communautaire de référence pour la résistance antimicrobienne

Danmarks Fødevareforskning (DFVF)

DK-1790 København V

Danemark

11. Laboratoire communautaire de référence pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux

Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)

B-5030 Gembloux

Belgique

12. Laboratoires communautaires de référence pour les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants dans les denrées alimentaires d’origine animale

a) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A 1), 2) 3) et 4), groupe B, 2) d) et groupe B, 3) d) de la directive 96/23/CE du Conseil

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM)

3720 BA Bilthoven

Pays-Bas

b) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B 1) et groupe B 3) e) de la directive 96/23/CE, et le carbadox et l’olaquindox

Laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants

AFSSA — site de Fougères

BP 90203

France

c) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A 5) et groupe B 2) a), b) et e) de la directive 96/23/CE du Conseil

Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)

D-12277 Berlin

Allemagne

d) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B 3) c) de la directive 96/23/CE du Conseil

Instituto Superiore di Sanità

I-00161 Roma

Italie

13. Laboratoire communautaire de référence pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Le laboratoire visé à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001

The Veterinary Laboratories Agency

Woodham Lane

New Haw

Addlestone

Surrey KT15 3NB

Royaume-Uni

14. Laboratoire communautaire de référence pour les additifs utilisés dans l’alimentation des animaux

Le laboratoire visé à l’annexe II du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux [1]

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgique

15. Laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Le laboratoire visé à l’annexe du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [2]

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Ispra

Italie

16. Laboratoire communautaire de référence pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Ispra

Italie

17. Laboratoire communautaire de référence pour les résidus de pesticides

a) Céréales et aliments

Danmarks Fødevareforskning (DFVF)

DK-1790 København V

Danemark

b) Denrées alimentaires d’origine animale et produits à forte teneur en matières grasses

Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Freiburg

Postfach 100462

D-79123 Freiburg

Allemagne

c) Fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide

Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)

Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG)

LAGV: E-46100 Burjassot-Valencia

PRRG: E-04120 Almería

Espagne

d) Méthodes monorésidus

Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Stuttgart

Postfach 1206

D-70702 Fellbach

Allemagne

18. Laboratoire communautaire de référence pour les métaux lourds dans l’alimentation animale et humaine

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgique

19. Laboratoire communautaire de référence pour les mycotoxines

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgium

20. Laboratoire communautaire de référence pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgique

21. Laboratoire communautaire de référence pour les dioxines et les PCB dans l’alimentation humaine et animale

Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Freiburg

Postfach 100462

D-79123 Freiburg

Allemagne

II. Laboratoires communautaires de référence pour la santé animale et les animaux vivants

1. Laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique

Le laboratoire visé par la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique [3].

2. Laboratoire communautaire de référence pour la peste équine

Le laboratoire visé par la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine [4].

3. Laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire

Le laboratoire visé par la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE [5].

4. Laboratoire communautaire de référence pour la maladie de Newcastle

Le laboratoire visé par la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle [6].

5. Laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porc

Le laboratoire visé par la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc [7].

6. Laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons

Le laboratoire visé par la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons [8].

7. Laboratoire communautaire de référence pour les maladies des mollusques bivalves

Le laboratoire visé par la directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des mollusques bivalves [9].

8. Laboratoire communautaire de référence pour le contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques

Le laboratoire visé par la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [10].

9. Laboratoire communautaire de référence pour la bluetongue

Le laboratoire visé par la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [11].

10. Laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine africaine

Le laboratoire visé par la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine [12].

11. Laboratoire communautaire de référence pour les questions zootechniques

Le laboratoire visé par la décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l’organisme de référence chargé de collaborer à l’uniformisation des méthodes de testage et de l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure [13].

12. Laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse

Le laboratoire visé par la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE [14].

13. Laboratoire communautaire de référence pour la brucellose

AFSSA — Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses

F-94700 Maisons-Alfort

France

"

[1] JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

[2] JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

[3] JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.

[4] JO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

[5] JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

[6] JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.

[7] JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.

[8] JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.

[9] JO L 332 du 30.12.1995, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.

[10] JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).

[11] JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

[12] JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

[13] JO L 192 du 2.8.1996, p. 19.

[14] JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée par la décision 2005/615/CE de la Commission (JO L 213 du 18.8.2005, p. 14)."

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