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Document 32006L0090
Commission Directive 2006/90/EC of 3 November 2006 adapting for the seventh time to technical progress Council Directive 96/49/EC on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by rail (Text with EEA relevance)
Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 305, 4.11.2006, p. 6–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 314M, 1.12.2007, p. 325–326
(MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 07 Volume 017 P. 5 - 6
Special edition in Romanian: Chapter 07 Volume 017 P. 5 - 6
No longer in force, Date of end of validity: 29/06/2009; abrog. implic. par 32008L0068
- Date of document:
- 03/11/2006
- Date of effect:
- 24/11/2006; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
- Date of transposition:
- 01/07/2007; au plus tard voir art. 2.1
- Date of end of validity:
- 29/06/2009; abrog. implic. par 32008L0068
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Mobility and Transport
- Form:
- Directive
- Addressee:
- Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22007D0025, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31996L0049 - A08
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31996L0049 remplacement annexe 24/11/2006 Implicit repeal 32004L0110 24/11/2006
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32008L0068 30/06/2009 - Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
4.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/6 |
DIRECTIVE 2006/90/CE DE LA COMMISSION
du 3 novembre 2006
portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe de la directive 96/49/CE mentionne le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), tel qu'il est applicable à partir du 1er janvier 2005. |
|
(2) |
Le RID est mis à jour tous les deux ans. En conséquence, la prochaine version modifiée est applicable à partir du 1er janvier 2007, assortie d'une période transitoire jusqu'au 30 juin 2007. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe de la directive 96/49/CE. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses visé à l'article 9 de la directive 96/49/CE, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 96/49/CE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
Annexe au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) — Appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2007.
Le texte des modifications de la version 2007 du RID sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2007. Ils communiquent à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dernières et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2006.
Par la Commission
Jacques BARROT
Vice-président
(1) JO L 235 du 17.9.1996, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/110/CE de la Commission (JO L 365 du 10.12.2004, p. 24).
