Directive 2006/3/CE de la Commission

du 9 janvier 2006

modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles [1], et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Afin de garantir la protection des intérêts des consommateurs, la directive 96/74/CE établit les règles régissant l'étiquetage ou le marquage des produits en ce qui concerne leur teneur en fibres textiles. Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l'intérieur de la Communauté que s'ils satisfont aux dispositions de ladite directive.

(2) Au vu des récentes conclusions d'un groupe de travail technique, il est nécessaire, aux fins d'adaptation au progrès technique de la directive 96/74/CE, d'ajouter la fibre élastomultiester à la liste de fibres figurant aux annexes I et II de ladite directive.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence la directive 96/74/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 96/74/CE est modifiée comme suit:

1) À l'annexe I, la ligne 45 ci-après est ajoutée:

"45 | Élastomultiester | fibre obtenue à partir de l'interaction, au cours de deux phases distinctes ou davantage, d'au moins deux macromolécules linéaires chimiquement distinctes (aucune d'entre elles n'excédant 85 % en masse), qui contient des groupes d'esters comme unité fonctionnelle dominante (au moins 85 %) et qui, après traitement convenable, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur d'origine, reprend rapidement et substantiellement sa longueur initiale dès que la force de traction cesse d'être appliquée" |

2) À l'annexe II, la ligne 45 ci-après est ajoutée:

"45 | Elastomultiester | 1,50" |

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 9 janvier 2007. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2006.

Par la Commission

Günter Verheugen

Vice-président

[1] JO L 32 du 3.2.1997, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/34/CE de la Commission (JO L 89 du 26.3.2004, p. 35).

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