Directive 2006/2/CE de la Commission

du 6 janvier 2006

portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles [1], et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles [2] stipule que la composition fibreuse des produits textiles doit être indiquée sur l'étiquetage; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l'étiquette.

(2) Des méthodes uniformes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont décrites dans la directive 96/73/CE.

(3) Sur la base des résultats récents d’un groupe de travail technique, la directive 96/74/CE a été adaptée au progrès technique par l’ajout des fibres polylactide et élastomultiester dans la liste des fibres visée aux annexes I et II de ladite directive.

(4) Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour les polylactides et les élastomultiesters.

(5) Il y a donc lieu de modifier la directive 96/73/CE en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe II de la directive 96/73/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 janvier 2007. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2006.

Par la Commission

Günter Verheugen

Vice-président

[1] JO L 32 du 3.2.1997, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

[2] JO L 32 du 3.2.1997, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/34/CE de la Commission (JO L 89 du 26.3.2004, p. 35).

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ANNEXE

Le chapitre 2 de l'annexe II de la directive 96/73/CE est modifié comme suit [1]:

1) Le "tableau récapitulatif des méthodes particulières" est remplacé par le tableau suivant:

"2. METHODES PARTICULIÈRES — TABLEAU RECAPITULATIF

Méthode | Champ d'application | Réactif |

No 1 | Acétate | Certaines autres fibres | Acétone |

No 2 | Certaines fibres protéiniques | Certaines autres fibres | Hypochlorite |

No 3 | Viscose, cupro ou certains types de modal | Coton | Acide formique et chlorure de zinc |

No 4 | Polyamide ou nylon | Certaines autres fibres | Acide formique à 80 % |

No 5 | Acétate | Triacétate | Alcool benzylique |

No 6 | Triacétate ou polylactide | Certaines autres fibres | Dichlorométhane |

No 7 | Certaines fibres cellulosiques | Polyester ou élastomultiester | Acide sulfurique à 75 % |

No 8 | Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres | Certaines autres fibres | Dimethylformamide |

No 9 | Certaines chlorofibres | Certaines autres fibres | Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5 |

No 10 | Acétate | Certaines chlorofibres | Acide acétique glacial |

No 11 | Soie | Laine ou poils | Acide sulfurique à 75 % |

No 12 | Jute | Certaines fibres d’origine animale | Méthode par dosage de l’azote |

No 13 | Polypropylène | Certaines autres fibres | Xylène |

No 14 | Certaines autres fibres | Chlorofibres (à base d’homopolymères de chlorure de vinyle) | Acide sulfurique concentré |

No 15 | Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate | Certaines autres fibres | Cyclohexanone" |

2) Le point 1.2 de la méthode no 1 est remplacé par le texte suivant:

"2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34) et élastomultiester (45)."

3) Le point 1.2 de la méthode no 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (34), polypropylène (36), élasthanne (42), verre textile (43) et élastomultiester (45)."

4) Le point 1.2 de la méthode no 4 est remplacé par le texte suivant:

"2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyester (34), polypropylène (36), verre textile (43) et élastomultiester (45)."

5) La méthode no 6 est modifiée comme suit:

a) les points 1 et 2 de la méthode no 6 sont remplacés par le texte suivant:

"1. CHAMP D'APPLICATION

Cette méthode s'applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de

1. triacétate (24) ou de polylactide (33a)

avec

2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43) et élastomultiester (45).

Observation

Les fibres de triacétate partiellement saponifiées par un apprêt spécial cessent d'être complètement solubles dans le réactif. Dans ce cas, la méthode n’est pas applicable.

2. PRINCIPE

Les fibres de triacétate ou de polylactide sont dissoutes à partir d'une masse connue de mélange à l'état sec au moyen de dichlorométhane. Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à l'état sec. Le pourcentage de triacétate ou de polylactide sec est obtenu par différence."

b) Le point 5 est remplacé par le texte suivant:

"5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de "d" est de 1,00, sauf pour le polyester et l’élastomultiester, pour lesquels la valeur de "d" est de 1,01."

6) Le point 1.2 de la méthode no 7 est remplacé par le texte suivant:

"2. Polyester (34) et élastomultiester (45)."

7) La méthode no 8 est modifiée comme suit:

a) Le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

"2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (34) et élastomultiester (45)."

b) Le point 5 est remplacé par le texte suivant:

"5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de "d" est de 1,00 sauf pour:

laine 1,01

coton 1,01

cupro 1,01

moda 1,01

polyester 1,01

élastomultiester 1,01"

8) Le point 1.2 de la méthode no 9 est remplacé par le texte suivant:

"2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43) et élastomultiester (45)."

9) Les point 1.1 et 1.2 de la méthode no 13 sont remplacés par le texte suivant:

"1. polypropylène (36)

avec

2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), acétate (19), cupro (21), modal (22), triacétate (24), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43) et élastomultiester (45)."

10) Le point 1.2 de la méthode no 14 est remplacé par le texte suivant:

"2. coton (5), acétate (19), cupro (21), modal (22), triacétate (24), viscose (25), certains acryliques (26), certains modacryliques (29), polyamide ou nylon (30), polyester (34) et élastomultiester (45)."

[1] Numérotation des fibres: 1. polyester (34) ex (31), 2. polypropylène (36) ex 33, 3. élasthanne (42) ex (39), 4. verre textile (43) ex (40) voir directive 96/74/CE modifiée par la directive 97/37/CE (JO L 169 du 27.6.1997, p. 74).

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