32006D0478


Titre et référence

2006/478/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2006 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

 JO L 189 du 12.7.2006, p. 7–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
 JO L 76M du 16.3.2007, p. 50–51 (MT)

 CS  DA  DE  EL  EN  ES  ET  FI  FR  HU  IT  LT  LV  NL  PL  PT  SK  SL  SV

Texte

BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
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Texte

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Décision du Conseil

du 19 juin 2006

portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

(2006/478/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [1], et notamment son article 25, paragraphe 1,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission des Communautés européennes,

vu le point de vue émis par le Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1) Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée "Autorité". La coopération avec les États membres est aussi indispensable.

(2) Le mandat de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité viendra à expiration le 30 juin 2006.

(3) Les candidatures ont été examinées en vue de nommer sept nouveaux membres du conseil d’administration sur la base des documents fournis par la Commission et à la lumière du point de vue émis par le Parlement européen, l’objectif étant d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible dans le cadre de l’Union.

(4) Un des membres retenus devrait disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2010:

- Diána BÁNÁTI,

- Marianne ELVANDER,

- Peter GÆMELKE [2],

- Marion GUILLOU,

- Bart SANGSTER,

- Roland VAXELAIRE,

- Konstantinos YAZITZOGLOU.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 2006.

Par le Conseil

Le président

J. Pröll

[1] JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3).

[2] Membre disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire.

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