«80.

En matière de comptabilité de couverture, seuls les actifs, passifs, engagements fermes ou transactions prévues hautement probables qui impliquent une contrepartie externe à l’entité peuvent être désignés comme étant des éléments couverts. Il s’ensuit que la comptabilité de couverture ne peut être appliquée aux transactions entre entités ou secteurs du même groupe que dans les états financiers individuels ou séparés de ces entités ou secteurs et non dans les états financiers consolidés du groupe. À titre d’exception, le risque de change sur un élément monétaire intragroupe (par exemple, un montant à payer ou à recevoir entre deux filiales) peut être qualifié d’élément couvert dans les états financiers consolidés s’il entraîne une exposition à des profits ou pertes de change qui ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation conformément à l’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Selon l’IAS 21, les profits et pertes de change sur des éléments monétaires intragroupe ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation lorsque l’élément monétaire intragroupe concerne deux entités du groupe ayant des monnaies fonctionnelles différentes. De plus, le risque de change d'une transaction intragroupe prévue hautement probable peut être désigné comme élément couvert dans les états financiers consolidés, pour autant que la transaction soit libellée dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité partie à la transaction et que le risque de change ait une incidence sur le résultat consolidé.»;

«108A.

Une entité applique la dernière phrase du paragraphe 80, ainsi que les paragraphes AG99A et AG99B, aux exercices commençant le 1er janvier 2006 ou après cette date. L’application anticipée de ces dispositions est encouragée. Si une entité a désigné comme élément couvert une transaction externe prévue qui:

ladite entité peut appliquer la comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés relatifs aux exercices précédant la date d'application de la dernière phrase du paragraphe 80 et des paragraphes AG99A et AG99B.

108B.

Les entités ne sont pas tenues d’appliquer le paragraphe AG99B aux informations comparatives se rapportant aux exercices antérieurs à la date d'application de la dernière phrase du paragraphe 80 et du paragraphe AG99A.»

«AG99A.

Le paragraphe 80 stipule que, dans les états financiers consolidés, le risque de change d'une transaction intragroupe prévue hautement probable peut être désigné comme élément couvert dans une opération de couverture des flux de trésorerie, pour autant que la transaction soit libellée dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité partie à la transaction et que le risque de change ait une incidence sur le résultat consolidé. À cet effet, une entité peut être une entreprise mère, une filiale, une entreprise associée, une coentreprise ou une succursale. Si le risque de change d'une transaction intragroupe prévue n’a aucune incidence sur le résultat consolidé, la transaction en question ne peut être désignée comme élément couvert. Tel est généralement le cas des paiements de redevances, d'intérêts ou de frais de gestion entre membres d’un même groupe, à moins qu'il n’y ait une transaction externe connexe. Toutefois, si le risque de change d'une transaction intragroupe prévue a une incidence sur le résultat consolidé, la transaction en question peut être désignée comme élément couvert. Tel est le cas, par exemple, des ventes et achats prévus d’éléments de stocks entre les membres d’un même groupe, lorsque ces éléments doivent être revendus à un acquéreur externe. De même, la cession intragroupe prévue d'une immobilisation corporelle par l’entité qui a produit cette immobilisation à l’entité qui l’utilisera dans le cadre de ses activités d’exploitation peut avoir une incidence sur le résultat consolidé. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque l’immobilisation doit être amortie par l'entité acquéreuse et que sa valeur comptable initiale pourrait changer dans l’hypothèse où la transaction intragroupe prévue serait libellée dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité acquéreuse.

AG99B.

Lorsque la couverture d'une transaction intragroupe prévue remplit les conditions d’application de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte directement comptabilisé en capitaux propres conformément au paragraphe 95, point a), est reclassé au compte de résultat de l’exercice ou des exercices au cours desquels le risque de change lié à la transaction couverte a une incidence sur le résultat consolidé.

AG133.

Il peut se produire qu’une entité ait, au début d'un exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date (ou, aux fins du retraitement de l'information comparative, au début d'un exercice comparé antérieur), désigné une transaction intragroupe prévue comme étant l’élément couvert dans une opération de couverture pouvant faire l’objet d’une comptabilité de couverture en vertu de la présente norme (telle que modifiée par la dernière phrase du paragraphe 80). Cette entité peut utiliser cette désignation en vue d’appliquer la comptabilité de couverture dans ses états financiers consolidés dès le début de l’exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date (ou le début de l’exercice comparé antérieur). Elle applique également les paragraphes AG99A et AG99B dès le début du même exercice. Cependant, conformément au paragraphe 108B, elle n’est pas tenue d’appliquer le paragraphe AG99B aux informations comparatives concernant les exercices précédents.»