Rectificatif à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

("Journal officiel de l’Union européenne" L 145 du 30 avril 2004)

— Page 38, à l’article 65:

a) les dates suivantes sont à insérer:

au paragraphe 1: " 30 avril 2006",

au paragraphe 2: " 30 avril 2007",

au paragraphe 3: " 30 octobre 2006",

au paragraphe 4: " 30 octobre 2006",

au paragraphe 6: " 30 avril 2005";

b) les appels de notes et les notes de bas de page indiqués par un, deux, trois et quatre astérisques sont à supprimer.

— Page 38, à l’article 66 et page 39, à l’article 67, point 1, et à l’article 68:

a) la référence incomplète à la directive 2004/39/CE est à remplacer par:

"directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (*)";

b) l’appel de note et la note de bas de page 1 sont à supprimer et l’astérisque relatif à la directive précitée est à compléter comme suit:

"(*) JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.".

— Page 39, à l’article 69, page 40, article 70, au premier alinéa, et page 40, article 71, aux paragraphes 1, 2, 3 et 4:

a) dans chaque cas, la date suivante est à insérer:

"le 30 avril 2006";

b) l’appel de note et la note de bas de page indiqués par un astérisque sont à supprimer.

— Page 40, article 71, au paragraphe 5:

au lieu de: "... et à condition que la demande en question soit présentée au plus tard le ... (**)."

lire: "... et à condition que la demande en question soit présentée avant le 30 octobre 2007.";

b) l’appel de note et la note de bas de page indiqués par deux astérisques sont à supprimer.

--------------------------------------------------