Décision BiH/1/2004 du comité politique et de sécurité

du 21 septembre 2004

relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

(2004/732/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,

vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine [1], et notamment son article 11, paragraphe 2, relatif à la participation d’États tiers,

considérant ce qui suit:

(1) À la demande du comité politique et de sécurité et conformément aux instructions données par le comité militaire de l’Union européenne (CMUE), le commandant de l’opération de l’Union européenne et le commandant de la force de l’Union européenne ont tenu, le 15 septembre 2004, les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs 2004.

(2) Le 20 septembre 2004, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées.

(3) Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits "Berlin plus" et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au "Partenariat pour la Paix", et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,

DÉCIDE:

Article 1

Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers énumérés à l’annexe sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

Par le comité politique et de sécurité

Le président

A. Hamer

[1] JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.

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ANNEXE

LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 1er

- Argentine

- Bulgarie

- Canada

- Chili

- Maroc

- Nouvelle-Zélande

- Norvège

- Roumanie

- Suisse

- Turquie

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