32003H0532

Recommandation de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2253]

Journal officiel n° L 184 du 23/07/2003 p. 0019 - 0032


Recommandation de la Commission

du 10 juillet 2003

relative à des orientations pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale

[notifiée sous le numéro C(2003) 2253]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/532/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)(1) définit les exigences essentielles de la participation des organisations à l'EMAS.

(2) Le règlement (CE) n° 761/2001 demande à la Commission d'encourager une application cohérente de l'EMAS.

(3) Cette cohérence peut être améliorée en fournissant des orientations relatives à la réalisation de la déclaration environnementale visée à l'article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) n° 761/2001, tant aux organisations qu'aux vérificateurs environnementaux.

(4) Conformément à l'annexe III, point 3.3, du règlement (CE) n° 761/2001, les organisations qui mettent en oeuvre l'EMAS peuvent utiliser des indicateurs de performance environnementale pour renforcer la clarté et la transparence et comparer plus facilement les informations fournies par une organisation.

(5) La sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale peuvent également aider les organisations à mieux comprendre et améliorer leur management et leurs résultats en matière d'environnement.

(6) Les orientations relatives à la déclaration environnementale dans le cadre de l'EMAS figurant à l'annexe I, point 3, de la recommandation 2001/680/CE(2) annoncent que la Commission définira en temps utile des orientations pour la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale.

(7) La sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale doivent être efficaces et économes et adaptées à la taille et au type d'organisation, à ses besoins et à ses priorités.

(8) Les orientations prévues dans la présente recommandation sont conformes à l'avis du comité institué en application de l'article 14 du règlement (CE) n° 761/2001,

RECOMMANDE:

1. Pour établir la déclaration environnementale EMAS, les organisations peuvent utiliser les indicateurs de performance environnementale figurant à l'annexe I.

2. Les États membres sont destinataires de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2003.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 114 du 24.4.2001, p. 1.

(2) JO L 247 du 17.9.2001, p. 1.

ANNEXE I

ORIENTATIONS POUR LA SÉLECTION ET L'UTILISATION D'INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EMAS

1. Introduction

L'annexe III, point 3.3, du règlement EMAS, invite les organisations qui participent au système à utiliser des indicateurs de performance environnementale pertinents.

L'utilisation de tels indicateurs améliorera l'établissement des rapports concernant la performance environnementale en convertissant les données brutes en informations qui pourront être facilement comprises par le public visé. Les indicateurs de performance environnementale synthétisent l'ensemble des données environnementales en un nombre limité de groupes d'informations essentielles. C'est une aide aux organisations pour la quantification et la présentation de leur performance environnementale. Un autre rôle important des indicateurs environnementaux est d'aider les organisations à gérer leurs aspects et impacts environnementaux. En outre, les organisations telles que les agences de classement et les entreprises de conseil financier sont de plus en plus intéressées par la performance environnementale.

Générer des informations en matière d'environnement peut être un processus long et coûteux. Les indicateurs de performance environnementale doivent donc être efficaces et économes et adaptés à la taille et au type d'organisation, à ses besoins et à ses priorités. Ils doivent concerner principalement les impacts environnementaux les plus importants et sur lesquels la société peut influer par ses opérations, sa gestion, ses activités, ses produits et ses services. Ils doivent également être suffisamment sensibles pour refléter des changements significatifs dans les impacts environnementaux. En outre, les organisations doivent exploiter au mieux les informations environnementales qu'elles collectent. Dans cette perspective, les indicateurs devraient à la fois constituer une aide à la gestion de l'organisation et fournir des informations aux parties intéressées. Selon les capacités et les ressources d'une organisation, l'utilisation des indicateurs de performance environnementale peut d'abord être limitée aux aspects jugés les plus pertinents, le champ d'application initial étant progressivement étendu. Les indicateurs et unités de mesure indiqués dans les présentes orientations sont donnés à titre d'exemple.

Il existe déjà différentes publications et normes susceptibles d'aider les organisations sur ce chemin; elles sont indiquées à l'annexe II de la présente recommandation.

Les principes à la base des systèmes d'indicateurs environnementaux sont les suivants:

- Comparabilité: les indicateurs doivent permettre une comparaison et faire apparaître l'évolution de la performance environnementale,

- Équilibre: les indicateurs doivent établir un bilan des points problématiques ("mauvais") et prometteurs ("bons"),

- Continuité: les indicateurs doivent être fondés sur les mêmes critères et porter sur des divisions ou des unités de temps comparables,

- Intemporalité: les indicateurs doivent être mis à jour assez souvent pour permettre de prendre les actions qui s'imposent,

- Clarté: les indicateurs doivent être clairs et compréhensibles.

2. Catégories d'indicateurs de performance environnementale

Trois catégories d'indicateurs environnementaux sont généralement utilisées pour évaluer et rendre compte de la performance environnementale d'une organisation(1):

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Indicateurs de performance opérationnelle (IPO): ils portent essentiellement sur les questions liées aux opérations d'une organisation, notamment aux activités, aux produits ou aux services et ils peuvent couvrir des domaines tels que les émissions, le recyclage des produits et des matériaux, la consommation de carburant du parc de véhicules ou l'utilisation d'énergie.

Les indicateurs de performance opérationnelle peuvent se répartir entre indicateurs relatifs aux entrants, aux installations physiques et aux équipements, et aux sortants. Ils portent essentiellement sur la planification, le contrôle et le suivi des impacts environnementaux de l'organisation. Les indicateurs de performance opérationnelle constituent également un outil pour communiquer les données environnementales au moyen de rapports environnementaux ou de déclarations environnementales, conformément au règlement EMAS. Comme la question des coûts y a été intégrée, ils représentent en outre une base pour la gestion des coûts environnementaux.

Indicateurs de performance de management (IPM): ils concernent essentiellement les efforts de gestion visant à fournir des infrastructures favorisant une bonne gestion environnementale; ils peuvent notamment couvrir des programmes, objectifs et cibles environnementaux, la formation, les systèmes d'incitation, la fréquence des audits, les inspections de sites, l'administration et les relations avec la collectivité.

Ces indicateurs servent principalement à mesurer le contrôle et l'information internes, mais ne fournissent pas à eux seuls des informations suffisantes pour donner une image exacte de la performance environnementale de l'organisation.

Indicateurs de condition environnementale (ICE): ils fournissent des informations relatives à la qualité environnementale des alentours de l'organisation ou à la situation locale, régionale ou mondiale de l'environnement. Ils portent par exemple sur la qualité des eaux d'un lac voisin, la qualité de l'air dans une région, les concentrations de gaz à effet de serre ou la concentration de certains polluants dans le sol. Ils peuvent couvrir de vastes domaines et sont donc susceptibles d'attirer l'attention de l'organisation sur la gestion des questions environnementales liées aux incidences importantes sur l'environnement.

L'état des milieux environnementaux (air, eau, sol) et les problèmes écologiques connexes dépendent souvent de différents facteurs. Par exemple, les émissions peuvent être produites par diverses organisations, par les ménages ou par les transports. Les données relatives aux milieux environnementaux sont généralement mesurées et enregistrées par les institutions gouvernementales. Ces données sont utilisées pour définir des systèmes d'indicateurs environnementaux spécifiques orientés vers les principaux problèmes écologiques. Les organisations peuvent utiliser les indicateurs environnementaux publics, en lien avec les objectifs de politique environnementale, comme des orientations en vue de définir des priorités pour l'élaboration de leurs propres indicateurs et objectifs. C'est particulièrement le cas quand l'organisation est l'une des principales sources d'un problème écologique (par exemple, nuisances sonores d'un aéroport affectant son voisinage, répercussions de rejets directs d'effluents sur la qualité de l'eau locale). Dans ces cas particuliers, les ICE permettent de mesurer les incidences environnementales de l'organisation.

Ces trois catégories d'indicateurs environnementaux sont largement reconnues et les organisations doivent les associer si elles veulent démontrer:

- qu'elles comprennent les impacts environnementaux liés à leurs activités, à leurs produits et à leurs services (ICE),

- qu'elles prennent les mesures appropriées pour garantir la gestion des aspects environnementaux liés à leurs incidences sur l'environnement (IPM), et

- que les résultats de la gestion des aspects environnementaux se traduisent par une meilleure performance environnementale de leurs opérations (IPO).

Il est toutefois admis que, pour les organisations ayant peu d'impacts environnementaux significatifs et un système de management environnemental moins complexe, les indicateurs essentiels sont ceux relatifs à la performance opérationnelle.

3. Orientations

Lorsqu'elle choisit des indicateurs de performance environnementale pour un aspect environnemental particulier, une organisation devrait se poser les questions suivantes:

- Quels sont les principaux aspects et impacts environnementaux de l'organisation?

- Dans quel domaine peut-on obtenir le plus d'améliorations?

- Dans quels domaines les améliorations sur le plan de l'environnement peuvent-elles également conduire à une réduction des coûts?

Les indicateurs environnementaux sélectionnés doivent être conformes aux priorités de la politique environnementale:

- Dans quelle mesure l'organisation a-t-elle des répercussions sur la situation locale ou régionale de l'environnement par rapport aux questions essentielles de la politique environnementale locale ou régionale?

- Quels sont les problèmes écologiques le plus souvent abordés dans les débats politiques en cours?

- Quelles exigences externes, par exemple de la part de parties intéressées, ont une influence sur l'organisation?

Schéma

Diagramme des processus de décision lors de la sélection des indicateurs de performance environnementale

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En outre, les organisations doivent choisir des indicateurs qui permettent d'améliorer leur management. Les indicateurs qui ne contribuent pas à la bonne gestion de l'organisation ne sont pas intégrés en définitive dans le management quotidien, de sorte qu'ils n'ont que peu d'effet sur l'amélioration de la performance. En résumé, les indicateurs les mieux adaptés à l'organisation sont ceux qui permettent aux employés et à l'encadrement de mieux effectuer leurs tâches.

Les points a) à e) ci-dessous examinent chacun des critères énumérés à l'annexe III, point 3.3, du règlement EMAS et visent à aider les organisations à choisir des indicateurs appropriés.

a) Les indicateurs doivent donner une appréciation précise des résultats de l'organisation

Il est important que l'organisation puisse évaluer correctement sa performance environnementale. Les indicateurs doivent refléter la performance environnementale de manière aussi exacte que possible, en dressant un tableau équilibré des aspects et impacts environnementaux.

Par exemple, si une organisation réduit ses émissions atmosphériques ou les effluents qu'elle rejette en milieu aquatique mais produit en conséquence davantage de déchets solides, elle doit évaluer le bénéfice global pour l'environnement et en rendre compte. Cela aura également des implications financières, puisque le coût de l'élimination des déchets devra lui aussi être inclus pour permettre à l'encadrement d'estimer les coûts et les bénéfices de la mesure.

Des exemples d'indicateurs et d'unités de mesure à utiliser dans la déclaration environnementale EMAS figurent ci-après. Ils se rapportent aux différentes catégories et sous-catégories d'indicateurs mentionnées dans le tableau de la partie 2 sur les catégories d'indicateurs de performance environnementale.

Outre les valeurs absolues des impacts environnementaux, les unités de mesure peuvent également aborder l'impact environnemental par unité de produit ou de service, par chiffre d'affaires, chiffre d'affaires brut ou valeur ajoutée brute (indicateurs d'écoefficacité) ou par membre du personnel(2).

Remarque:

Les écosystèmes et milieux environnementaux locaux sont souvent les plus pertinents pour les indicateurs de condition environnementale (ICE). Néanmoins, dans certains cas - par exemple, pour les émissions de gaz à effet de serre - l'état de l'environnement au niveau mondial peut également être important. Si les ICE ne reflètent pas essentiellement l'impact environnemental de l'organisation enregistrée, mais plutôt l'impact d'autres organisations ou de sources inconnues, cela doit être clairement indiqué dans la communication aux parties intéressées.

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Ci-après figurent quelques exemples de présentation d'indicateurs de performance environnementale sous forme de diagrammes. Dans de nombreux cas, il est utile de fournir non seulement des informations sur l'année passée mais aussi des tendances sur plusieurs années.

Schéma

Évolution de trois types différents de déchets dangereux en milliers de tonnes par année entre 1996 et 2002: scories (10 04 01), crasses et écumes (10 04 02) et poussières de filtration des fumées (10 04 04)(3)

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Si les organisations choisissent des indicateurs de management tels que la formation, il peut être utile de connaître la part de la formation globale consacrée aux questions environnementales ou bien la proportion d'audits portant sur l'environnement. Cela permettra à l'organisation de mieux estimer les coûts de son management environnemental.

Schéma

Proportions d'heures de formation par membre du personnel, en matière de sécurité, d'environnement et de qualité, en 2002

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Lorsque les organisations souhaitent donner une indication de leur performance par rapport à l'état de l'environnement, il est bon de connaître la contribution relative de l'organisation à l'impact environnemental global. Ainsi, si une organisation rend compte de l'état d'une rivière locale, il est utile d'estimer ses effets sur l'état global de la rivière afin de cibler ses efforts de manière efficace.

b) Les indicateurs doivent être compréhensibles et sans ambiguïté

Pour garantir la crédibilité et le contrôle du management, il est important que les indicateurs ne créent pas de fausse impression ou n'induisent pas le public visé en erreur. Les indicateurs doivent être clairs et compréhensibles pour les utilisateurs et répondre aux besoins de ces derniers en matière d'information. Ils doivent être cohérents et porter sur les données essentielles.

Pour élaborer les rapports, les données sont souvent agrégées ou normalisées. Cela permet une présentation concise, mais il est important que le résultat final reste facile à comprendre. Par exemple, une analyse portant sur un indice interne de recyclage interne peut ne pas être compréhensible si la méthode utilisée pour créer cet indice n'est pas expliquée en termes simples.

La normalisation de données par rapport à une année de référence peut permettre une comparaison d'une année sur l'autre, mais peut ne pas refléter tous les aspects de la performance environnementale. Par exemple, il est important que les effets des acquisitions et des cessions soient clairement expliqués et le public doit pouvoir saisir toute l'importance de l'aspect analysé.

c) Les indicateurs doivent permettre de comparer les résultats d'une organisation d'une année sur l'autre

Cela afin d'assurer un suivi facile de l'évolution de la performance environnementale d'une organisation. Il est important de sélectionner correctement les indicateurs au début du processus d'élaboration des rapports pour pouvoir réaliser une comparaison d'année en année. En cas de changement des paramètres utilisés pour rendre compte de l'évolution d'un aspect et d'un impact environnementaux donnés, il est souvent difficile de vérifier si une situation s'améliore.

Par exemple, si les données portent en Année 1 sur la consommation totale d'énergie mais en Année 2 sur l'utilisation d'énergie par tonne de produit, il est impossible de réaliser une comparaison d'une année sur l'autre. Par conséquent, en sélectionnant les indicateurs, les organisations doivent veiller à assurer la continuité sur les années à venir. Pour éviter toute confusion, les indicateurs doivent toujours être accompagnés des valeurs absolues, par exemple comme cela est indiqué dans le tableau ci-après.

Tableau

Exemple d'un tableau permettant une comparaison d'une année sur l'autre((Rauberger (1998).))

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Les organisations doivent également être conscientes du fait que pour obtenir une analyse exacte de l'évolution de leur performance annuelle, des moyennes annuelles absolues et, si nécessaire, leurs variances doivent faire l'objet de rapport. Si cela n'est pas approprié, une moyenne annuelle ou une moyenne à long terme doivent être choisies comme référence. Des années présentant un pic exceptionnel ne conviennent pas comme années de référence.

Il est parfois nécessaire de changer la méthode avec laquelle un aspect environnemental est analysé. Dans ce cas, l'organisation doit s'efforcer d'assurer que les comparaisons avec les années antérieures restent possibles, par exemple en recalculant les données des années précédentes conformément à la nouvelle méthode d'élaboration des rapports.

d) Les indicateurs doivent permettre des comparaisons par rapport à des résultats de référence sectoriels, nationaux ou régionaux

Pour permettre la comparaison, il est notamment essentiel que les indicateurs soient établis de la même manière, afin d'éviter de comparer "des pommes et des poires". Dans le domaine de la consommation énergétique, par exemple, la question pourrait être de savoir s'il convient de rendre compte de la consommation d'énergie primaire ou secondaire. L'organisation doit veiller à appliquer les "normes communes" en créant ses indicateurs. Ces "normes communes" sont établies dans certains cas par les chercheurs, les associations professionnelles, des organisations non gouvernementales ou les autorités locales, régionales ou nationales. Les organisations doivent s'assurer qu'elles connaissent ces références, et lors de l'élaboration de rapports concernant ces aspects, elles doivent choisir des indicateurs qui permettent une comparaison directe avec ces références. Pour éviter les doubles emplois, si plusieurs évaluations de référence différentes existent, les organisations doivent choisir la plus appropriée pour leur secteur.

Tableau

Exemple d'un tableau permettant une comparaison avec les résultats de référence((Rauberger (1998).))

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e) Les indicateurs doivent permettre des comparaisons avec les exigences réglementaires

Tant pour le management interne que pour la crédibilité externe, les organisations doivent pouvoir évaluer leur performance par rapport aux exigences réglementaires. Lorsque des exigences réglementaires existent pour l'aspect analysé, les organisations doivent les faire figurer dans le même tableau ou représentation graphique que la performance.

Schéma

Exemple d'un graphique permettant une comparaison avec une exigence réglementaire

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4. Résumé

Avant de déterminer quel indicateur utiliser pour évaluer un aspect environnemental donné, une organisation doit se poser les questions suivantes:

a) Les données peuvent-elles représenter les incidences de l'organisation sur l'environnement?

b) Les indicateurs permettent-ils la quantification des objectifs environnementaux?

c) Les données soutiennent-elles le processus de gestion de l'organisation?

d) Les données sont-elles compréhensibles sans explication compliquée?

e) Les données dans ce format seront-elles utilisables d'une année sur l'autre?

f) Les limites légales en vigueur pour cet aspect sont-elles prises en compte?

g) Les données peuvent-elles être comparées aux résultats de référence pour cet aspect?

Si l'une de ces questions appelle une réponse négative, l'organisation doit perfectionner la conception de l'indicateur environnemental. Dans tous les cas, les indicateurs doivent être régulièrement révisés pour assurer leur pertinence et pour tenir compte de nouvelles informations ou évolutions.

(1) Les principales catégories IPO, IPM et ICE ainsi que la plupart des sous-catégories correspondent directement aux catégories d'indicateurs appropriées utilisées dans la norme EN/ISO 14031:1999 "Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices". Les sous-catégories "produits utiles aux opérations de l'organisation", "transport", "participation du personnel", "administration et planification", "achats et investissements" et "santé et sécurité" sont propres à l'EMAS.

(2) Les indicateurs afférents aux membres du personnel doivent être utilisés avec précaution car dans certains cas cette mesure dépend fortement du dosage capital-travail adopté par l'entreprise.

(3) Les codes entre parenthèses correspondent aux codes des différentes entrées dans la liste européenne des déchets.

ANNEXE II

SÉLECTION DE PUBLICATIONS NATIONALES, RÉGIONALES ET MONDIALES RELATIVES AUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

ANPA - Agenzia nazionale per la protezione dell'ambiente (1998): Manuale per l'attuazione del Sistema Comunitario di Ecogestione ed Audit, CD-ROM Sezione Banca Dati Indicatori, Roma (Agence nationale pour la protection de l'environnement (1998): Manuel pour la mise en oeuvre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), CD-ROM Section Banque de données d'indicateurs environnementaux), Internet: www.anpa.it/emas.

Association for Environmental Management in Banks; Saving Banks and Insurance Companies (VfU) and German Federal Environment Ministry (1997): Time to act - environmental management in financial institutions - A survey of recent developments including principles and guidelines for in-house eco-balances of financial service providers, Bonn, Internet: www.vfu.de.

Business in the Community (2000): Winning With Integrity, London, Internet: www.bitc.org.uk.

Business in the Community (2001): A Measure of Progress, London, Internet: www.bitc.org.uk.

FORGE Group (2000): Guidelines on Environmental Management and Reporting for the Financial Services Sector, Internet: www.bba.org.uk.

Ministère fédéral allemand de l'environnement et agence fédérale de l'environnement (ed.) (1997): Guide des indicateurs environnementaux des entreprises, Bonn/Berlin, Internet: www.umweltbundesamt.de.

Agence fédérale allemande de l'environnement (1999): Leitfaden betriebliche Umweltauswirkungen - Ihre Erfassung und Bewertung im Rahmen des Umweltmanagements (Lignes directrices pour les impacts environnementaux opérationnels - Collecte et évaluation dans le cadre du management environnemental), Berlin, Internet: www.umweltbundesamt.de.

Global reporting initiative (2002): Sustainability reporting guidelines, Boston, USA, Internet: www.globalreporting.org.

EN/ISO 14031:1999 "Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices", Genève, Internet: www.iso.ch.

ISO/TR 14032:1999 "Management environnemental - Exemples d'évaluations de la performance environnementale (EPE)", Genève, Internet: www.iso.ch.

Jasch, C. and Rauberger, R. (1998): Leitfaden Kennzahlen zur Messung der betrieblichen Umweltleistung (Indicateurs pour mesurer la performance environnementale opérationnelle), sous la direction du ministère fédéral autrichien pour l'environnement, la jeunesse et les affaires familiales, Vienne, IÖW Wien Publications n° 25/1998, Internet: www.ioew.at/ioew/index.html.

Rauberger, R. (1998): Erweitertes betriebliches Umweltcontrolling (contrôle environnemental opérationnel étendu), in: Praxishandbuch Umweltschutz - Management (Ed.: Hans-Peter Wruk, Horst Ellringmann), Cologne, Deutscher Wirtschaftsdienst, Internet: www.dvd-verlag.com.

UK Association of Chartered Certified Accountants and Certified Accountants Educational Trust (2001): An Introduction to Environmental Reporting, London, Internet: www.accaglobal.com.

UK Department for the Environment, Food and Rural Affairs (2000) (ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales): Environmental Reporting - Guidelines for Company Reporting on Waste, London, DEFRA Publications, Internet: www.defra.gov.uk/environment/envrp/ index.htm.

UK Department for the Environment, Food and Rural Affairs (2000) (ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales): Environmental Reporting Guidelines for Company Reporting on Water, London, DEFRA Publications, Internet: www.defra.gov.uk/environment/envrp/ index.htm.

UK Department for the Environment, Food and Rural Affairs (2001) (ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales): Environmental Reporting - General Guidelines, London, DEFRA Publications, Internet: www.defra.gov.uk/environment/envrp/ index.htm.

UK Department for the Environment, Food and Rural Affairs (2001) (ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales): Guidelines for Company Reporting on Greenhouse Gas Emissions, London, DEFRA Publications, Internet: www.defra.gov.uk/environment/envrp/ index.htm.

Division des Nations unies pour le développement durable (2001): Environmental Management Accounting, Procedures and Principles, United Nations publication, Economic and Social Affairs Series, Internet: www.un.org/esa/sustdev/estema1.htm.

VDI Verein Deutscher Ingenieure (ed.) (2001): Betriebliche Kennzahlen für das Umweltmanagement - Leitfaden zu Aufbau, Einführung und Nutzung (Indicateurs opérationnels pour le management environnemental - Lignes directrices pour l'élaboration, l'introduction et l'utilisation), VDI Richtline Nr. 4050, Duesseldorf, Internet: www.vdi.de.

World Business Council for Sustainable Development (2000) (Conseil mondial des entreprises pour le développement durable): Measuring eco-efficiency - a guide to reporting company performance, Genève, Internet: www.wbcsd.org/newscenter/reports/ 2000/MeasuringEE.pdf.