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Document 32003D0862
2003/862/EC: Council Decision of 8 December 2003 extending the effects of Decision 2003/861/EC concerning analysis and cooperation with regard to counterfeit euro coins to those Member States which have not adopted the euro as their single currency
2003/862/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
2003/862/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
OJ L 325, 12.12.2003, p. 45–45
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Estonian: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Latvian: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Lithuanian: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Hungarian Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Maltese: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Polish: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Slovak: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Slovene: Chapter 19 Volume 006 P. 242 - 242
Special edition in Bulgarian: Chapter 19 Volume 006 P. 182 - 182
Special edition in Romanian: Chapter 19 Volume 006 P. 182 - 182
Special edition in Croatian: Chapter 19 Volume 003 P. 132 - 132
Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force.
- Date of document:
- 08/12/2003
- Date of effect:
- entrée en vigueur date de notification
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Royaume-Uni, Suède, Danemark
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32003D0862R(01) (LT) Corrected by 32003D0862R(02) (LV, SL) - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003D0862
2003/862/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
Journal officiel n° L 325 du 12/12/2003 p. 0045 - 0045
Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (2003/862/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen(1), considérant ce qui suit: (1) En adoptant la décision 2003/861/CE du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro(2), le Conseil a prévu qu'elle produira ses effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. (2) Toutefois, il importe que l'euro bénéficie du même niveau de protection dans les États membres qui ne l'ont pas adopté et il convient de prendre les dispositions nécessaires à cet effet, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro est étendue aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique. Article 2 Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) Avis rendu le 18 novembre 2003 (non encore paru au Journal officiel). (2) Voir page 44 du présent Journal officiel.
