Décision de la Commission

du 17 novembre 2003

établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2003) 4181]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/812/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/721/CE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 92/118/CEE définit les règles communautaires relatives aux conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits d'origine animale.

(2) La décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/235/CE(4), dresse des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE, y compris les produits non destinés à la consommation humaine.

(3) Le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission(6), établit les règles communautaires relatives aux produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. La date d'application du modèle de certificat sanitaire prévu par le règlement (CE) n° 1774/2002 est le 1er janvier 2004.

(4) La directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux(7) a considérablement modifié la directive 92/118/CEE afin de limiter son champ d'application aux produits destinés à la consommation humaine.

(5) Il convient de tenir compte du fait que les États en voie d'adhésion doivent devenir membres de l'Union européenne au 1er mai 2004.

(6) Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, la décision 94/278/CE doit être abrogée et remplacée par les dispositions de la présente décision.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres autorisent l'importation de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers ou de territoires figurant sur les listes figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 94/278/CE est abrogée.

Article 3

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2004.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2) JO L 260 du 11.10.2003, p. 21.

(3) JO L 120 du 11.5.1994, p. 44.

(4) JO L 87 du 4.4.2003, p. 10.

(5) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

(6) JO L 117 du 13.5.2003, p. 1.

(7) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.

ANNEXE

Les listes suivantes sont des listes de principe, les importations devant respecter les conditions sanitaires et de police sanitaire adéquates.

LISTES DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT AUTORISER LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

PARTIE I Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viande de léporidés (lapin ou lièvre) et de produits à base de leur viande

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés sous la colonne "Lapins domestiques et léporidés d'élevage" dans le tableau figurant à la partie II de l'annexe de la décision 97/222/CE de la Commission(1) et sous la colonne "Léporidés (lapin et lièvre)" dans le tableau figurant à l'annexe II de la décision 2000/585/CE de la Commission(2).

PARTIE II Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande de gibier à poils d'élevage

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés sous la colonne appropriée "Gibier biongulé d'élevage (à l'exclusion des porcins)" ou "Gibier biongulé sauvage (à l'exclusion des porcins)" dans le tableau figurant à la partie II de l'annexe de la décision 97/222/CE.

PARTIE III Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande de gibier à plumes d'élevage

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés sous la colonne appropriée "2. Gibier à plumes d'élevage" ou "Gibier à plumes sauvage" dans le tableau figurant à la partie II de l'annexe de la décision 97/222/CE.

PARTIE IV Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'oeufs destinés à la consommation humaine

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE de la Commission(3).

PARTIE V Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovoproduits destinés à la consommation humaine

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE ainsi que les pays suivants:

>TABLE>

PARTIE VI Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'escargots destinés à la consommation humaine

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés aux parties I et II de l'annexe de la décision 97/296/CE(4) ainsi que les pays suivants:

>TABLE>

PARTIE VII Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés aux parties I et II de l'annexe de la décision 97/296/CE et pays suivants:

>TABLE>

PARTIE VIII Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine

Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à la partie I de l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil(5) ainsi que les pays suivants:

>TABLE>

PARTIE IX Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de miel et de gelée royale destinés à la consommation humaine

Les pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 2000/159/CE de la Commission(6) indiqués par un "X" dans la colonne "Miel".

(1) JO L 89 du 4.4.1997, p. 39.

(2) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

(3) JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.

(4) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.

(5) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

(6) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.