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Document 32000R1478

Règlement (CE) nº 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

OJ L 167, 7.7.2000, p. 1–1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 10 Volume 003 P. 5 - 5
Special edition in Romanian: Chapter 10 Volume 003 P. 5 - 5
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 001 P. 91 - 91

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/1478/oj

Date of document:
19/06/2000
Date of effect:
01/01/2001; entrée en vigueur voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Conseil de l’Union européenne
Responsible body:
DG00
Form:
Règlement
Additional information:
CNB 220000/0138
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
Proposal:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31998R2866 complément article 1 01/01/2001
Instruments cited:
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32000R1478

Règlement (CE) nº 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

Journal officiel n° L 167 du 07/07/2000 p. 0001 - 0001


Règlement (CE) no 1478/2000 du Conseil

du 19 juin 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de la Banque centrale européenne(1),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(2) fixe les taux de conversion à compter du 1er janvier 1999 conformément au règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(3).

(2) La décision 98/317/CE du Conseil du 3 mai 1998, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité(4) stipulait que la Grèce ne remplissait pas les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.

(3) En vertu de la décision 2000/427/CE du Conseil du 19 juin 2000, conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001(5) la Grèce remplit désormais les conditions nécessaires, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée à compter du 1er janvier 2001.

(4) L'introduction de l'euro en Grèce requiert l'adoption du taux de conversion entre l'euro et la drachme grecque,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la liste des taux de conversion visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 2866/98, ce qui suit est inséré entre les taux du mark allemand et de la peseta espagnole:"= 340,750 drachmes grecques".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Santa Maria da Feira, le 19 juin 2000.

Par le Conseil

Le président

J. Pina Moura

(1) Avis rendu le 16 juin 2000 (non encore publié au Journal officiel).

(2) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1.

(3) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.

(4) JO L 139 du 11.5.1998, p. 30.

(5) Voir page 19 du présent Journal officiel.

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